14 Juin 2016

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Michel Ménard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juin 201614/06/2016
De: Paul Molac
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juin 201614/06/2016
De: Paul Molac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: Michel Ménard
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: Stéphanie PERNOD BEAUDON
Objet:
députée de la 3e circonscription de l'Ain
parlement="Assemblée nationale"
élection
14 Juin 201614/06/2016
De: Frédéric POISOT
sous-préfet en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Raymond YEDDOU
sous-préfet hors classe en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:
chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
14 Juin 201614/06/2016
De: Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:
chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
Groupe:
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: Marie BAVILLE
ingénieure du génie sanitaire détachée dans le corps des administrateurs civils
Objet:
chargée de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Damien MARTINELLI
Objet:
conseiller juridique au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2016-06-13"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Raymond YEDDOU
Objet:
sous-préfet hors classe
sous-prefet
détachement
14 Juin 201614/06/2016
De: Raymond YEDDOU
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Brignoles
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: Frédéric POISOT
Objet:
sous-préfet
détachement
14 Juin 201614/06/2016
De: Frédéric POISOT
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Jonzac
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: Evelyne GUYON
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Thonon-les-Bains
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Provins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thonon-les-Bains"
sous-prefecture_departement_code="74"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Jean-Yves LE MERRER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Cognac
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thonon-les-Bains
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: André CARAVA
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison
Objet:
sous-préfet de Brignoles
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Saverne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Olivier MAUREL
directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
sous-préfet, sous-préfet de Cognac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Rémi RECIO
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Objet:
sous-préfet de Montbrison
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: BONNET (Delphine), épouse LAFARGUE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François BROUSSE et Jean-Michel CROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: BROUSSE (François, Marie, Joseph, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François BROUSSE et Jean-Michel CROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: ROBIN (Nicolas, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurent ROBIN, Delphine BONNET-LAFARGUE, Marcel RIBETON et Alain LABORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: ROBIN (Nicolas, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent ROBIN, Delphine BONNET-LAFARGUE, Marcel RIBETON et Alain LABORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: BONNET (Delphine), épouse LAFARGUE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Laurent ROBIN, Delphine BONNET-LAFARGUE, Marcel RIBETON et Alain LABORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: MAGGIA (Guillaume, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert KLIFA, Jean-Pierre LAGOUCHE et Céline PINOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: LAGOUCHE (Jean-Pierre, Maurice, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert KLIFA, Jean-Pierre LAGOUCHE et Céline PINOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: RUFFENACH (Eric, Pierre, Arthur)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: LALLIER (Anne-Sophie, Emilie, Dalila)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: CHASSANG (Sophie, Pascale)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Colette LAVAYSSIERE, Félix FALCH et Jacques THOUMAZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Figeac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: THOUMAZET (Jacques, André, Marius, Alfred)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Colette LAVAYSSIERE, Félix FALCH et Jacques THOUMAZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Figeac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: SCHOTT (Yannick, Bruno, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie OHNET et Valentin SCHOTT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: OHNET (Anaïs, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie OHNET et Valentin SCHOTT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: LESPRIT (Audrey, Marjorie), épouse CHANTEAUX
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: KLEIN (Philippe, Jean, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe KLEIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Flèche (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: VINCENT (Jean-Claude, Jules)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VINCENT et Claude-Nicole BOUVIER-OHL, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: VALDELIEVRE (Guillaume, Christophe, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: VEXLIARD (Claire, Hélène), épouse THIBAULT
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
14 Juin 201614/06/2016
De: RIVAS SZUST (Paula Valéria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation
14 Juin 201614/06/2016
De: GOMIS (Antoine, Joachim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
14 Juin 201614/06/2016
De: Bernard BOËT
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Remplace:M. Gilles CRESPIN
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Philippe Muller Feuga
attaché principal d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juin 201614/06/2016
De: Denis GILIGNY
administrateur des douanes et droits indirects à Mayotte (direction régionale des douanes de Mayotte)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: François FAYOLLET
administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Nantes
directeur régional de la direction régionale garde-côtes de Nantes
Remplace:Mme Pascale BURONFOSSE-BJAI
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Luc COPER
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
directeur régional de la direction régionale des douanes d'Auvergne
Remplace:M. François FAYOLLET
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Pascale BURONFOSSE-BJAI
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes de Nantes (Nantes DRGC)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Rennes
directrice régionale des douanes de Bretagne
Remplace:M. Eric CRIGNON
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: François CANO
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable des comités de protection des personnes Ile-de-France II et Ile-de-France VII
Remplace:Mme Sandra LOYENET
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau
Remplace:M. Christophe SAINTILLAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Fabrice BOIGARD
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Indre-et-Loire
Remplace:M. Jean-Pierre GASCHET
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Eliane AUBERGER
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Remplace:M. Pierre MOSSANT
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Christophe LEPERCQ
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Batellerie
Remplace:Mme Annie CAILLIEZ
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Daniel SKIERSKI
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Jean-Marie BARAS
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Evelyne NACHEL
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Pas-de-Calais
Remplace:M. Alain LEFEBVRE
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Bernadette VANNOBEL
Objet:
membres du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Aisne
Remplace:M. Thomas DUDEBOUT
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Benjamin VAN HOOREBEKE
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature compétente dans le domaine littoral ou des milieux marins
Remplace:M. Marc VALMASSONI
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Nicolas FORESTIER
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Remplace:M. Jacky BESSIERES
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Alain MARNEZY
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Communes de montagne
Remplace:M. François CHEMIN
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Emmanuel FERRAND
Objet:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Auvergne - Rhône-Alpes
Remplace:M. Daniel DUGLERY
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Laurent Moché
directeur général d'Edenkia
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
personnalité qualifiée
Remplace:M. Patrick Fragman
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Marc Jung
administrateur des finances publics, affecté à la mission « risques et audit » de cette direction
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour la direction générale des finances publiques (DGFiP)
Groupe:
désignation
14 Juin 201614/06/2016
De: Alban GROSVALLET
(Syndicat des broyeurs français)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des représentants des broyeurs agréés
Remplace:M. Manuel BURNAND
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Laurent CLAUDE
(RENAULT)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des représentants des producteurs de véhicules
Remplace:Mme Cécile FOURNIER
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Tess POZZI
(Syndicat des broyeurs français)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des représentants des broyeurs agréés
Remplace:M. Alban GROSVALLET
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Marie-Cécile DEGRYSE
(ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Nadia HERBELOT
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Pascal ROSSIGNY
chef de centre, centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine au CEREMA/direction territoriale Île-de-France
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2016-2017
Groupe:
composition
14 Juin 201614/06/2016
De: Hamid RAFFAI
responsable du pôle des formations techniques de l'ENTE, établissement de Valenciennes
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2016-2017
Groupe:
composition
14 Juin 201614/06/2016
De: Pascal LEMERAY
directeur par intérim de l'établissement de Valenciennes de l'ENTE, représenté par
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2016-2017
Groupe:
composition
14 Juin 201614/06/2016
De: Mathieu GOURMELON
chargé de mission du corps des administrateurs civils et des architectes urbanistes de l'État
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2016-2017
Groupe:
composition
14 Juin 201614/06/2016
De: Jean-Marie DEMAGNY
directeur adjoint de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2016-2017
Groupe:
composition
14 Juin 201614/06/2016
De: Jacques DALIGAUX
professeur à Aix-Marseille Université, responsable de la commission pédagogique du département de géographie
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2016-2017
Groupe:
composition
14 Juin 201614/06/2016
De: Charles CAILLET
enseignant ENTE, établissement d'Aix-en-Provence, responsable de la formation alternée, à Aix-en-Provence
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2016-2017
Groupe:
composition
14 Juin 201614/06/2016
De: Philippe AKUESON
professeur de mathématiques à l'école des Mines de Douai
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2016-2017
Groupe:
composition
14 Juin 201614/06/2016
De: Marie-Josée PASTOR
présidente, directrice par intérim de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'ENTE
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2016-2017
Groupe:
composition
14 Juin 201614/06/2016
De: Cendrine LABELLE
chargée de mission de corps catégorie B technique, représentée par
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2016-2017
Groupe:
composition
14 Juin 201614/06/2016
De: Marie-Laure FIEGEL
adjointe au directeur des études
Objet:
La commission de sélection pour l'année scolaire 2016-2017
Groupe:
composition
14 Juin 201614/06/2016
De: Emmanuel Téna
Objet:
Al,aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Valérie Schwarz
Objet:
Al
aux fins
mentionnées à l'article 1°" de la présente décision
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Stéphanie Trieulet
IE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Stéphanie Trieulet
Objet:
IE, à
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Emmanuelle Téna
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Valérie Schwarz
Objet:
AI, et à
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Thierry Lebey
directeur de l'unité mixte de recherche n°5213
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Maria-Elisabeth Soulié
Objet:
Al
aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Bertrand Ludes
PU
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Bertrand Ludes
Objet:
PU, et à
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: AI (Maria-Elisabeth)
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Eric Crubezy
directeur de l'unité mixte de recherche n°5288
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Solange ROGUE
Technicienne
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° DEC153351DAJ susvisée”
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Elie RAPHAEL
Objet:
directeur de l'UMR7083
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Solange ROGUE
Objet:
TCE
aux fins
mentionnées à l'article 1”
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Srinivas Kaveri
directeur du bureau du CNRS à New-Delhi
Objet:
au nom du président du CNRS, l'Agreement of Cooperation conclu entre Telecom Bretagne, l'UBO, l'UBS, l'ENSTA
autorite_delegation="Président du CNRS, l'Agreement of Cooperation conclu entre Telecom Bretagne, l'UBO, l'UBS, l'ENSTA"
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Srinivas Kaveri
directeur du bureau du CNRS à New-Delhi
Objet:
au nom du président du CNRS, l''Agreement of Cooperation conclu entre Telecom Bretagne, l'UBO, l'UBS, l'ENSTA
autorite_delegation="Président du CNRS, l''Agreement of Cooperation conclu entre Telecom Bretagne, l'UBO, l'UBS, l'ENSTA"
délégation de signature
14 Juin 201614/06/2016
De: Anaïs MAURICEAU
Assistante Ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 7304 intitulée Centre d'épistémologie et ergologie comparatives (CEPERC)
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
nomination
14 Juin 201614/06/2016
De: Christiane Weber
directrice de recherche de 1°" classe au CNRS
Objet:
directrice de cette unité mixte de recherche
pour la durée fixée à l'article 1*
Groupe:
nomination
14 Juin 201614/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.