14 Juin 2019

De: Bruno CLEMENT
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Paris la Santé
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Jimmy DELLISTE
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Fresnes
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2019-06-15"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Jean Sol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: René-Paul Savary
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Yves Daudigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Michel Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Olivier Véran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Gilles Lurton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Joël Aviragnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Laurence Cohen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Martine Berthet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Albane Gaillot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Max Brisson
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
ecole="École de la confiance"
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Bruno Studer
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Groupe:
ecole="École de la confiance"
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Anne-Christine Lang
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
ecole="École de la confiance"
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Fannette Charvier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
ecole="École de la confiance"
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Groupe:
ecole="École de la confiance"
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Nadia Hai
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Juin 201914/06/2019
De: David Lorion
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Frédérique Dumas
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juin 201914/06/2019
De: Sandrine Josso
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juin 201914/06/2019
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juin 201914/06/2019
De: Daniel MANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Serge COUTOURIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Ronan SEVETTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Gérard SYLVESTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Christian PRAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Anne MALIVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Magali BONNECARRERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Marie DUPORGE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Barbat (Philippe)
directeur général des patrimoines
Objet:
représentant du ministre chargé de la culture
en application del'article 3-1 du décret n° 99-778 du
10 septembre 1999
modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Olivier SOLARI
chargé de mission à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des outre-mer
Remplace:M. François PLOQUIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Pierre-Louis MARIEL
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Pascal LEFÈVRE
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Remplace:M. Pierre-Louis MARIEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Loïc FANOUILLERE
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:Mme Marie-Christine CARATY
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Philippe SEBAG
Objet:
membre titulaire, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Roger SCAGNELLI
Groupe:
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Christophe ROTH
Objet:
membre titulaire, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Hugues THIBAULT
Groupe:
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Emmanuel FLORENTIN
Objet:
membre titulaire, de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:M. Gilles VAN PETHEGEM
Groupe:
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Mathias LAMARQUE
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-directeur de l'éducation populaire à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
14 Juin 201914/06/2019
De: Valérie SAIGNE
administratrice civile hors classe, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2019-06-18"
duree="deux ans"
reconduction
14 Juin 201914/06/2019
De: Cécile Maysonnave
secrétaire générale de l'Agence du service civique
Objet:
directrice générale par intérim du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
Groupe:
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Anne SIPP
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="deux ans"
reconduction
14 Juin 201914/06/2019
De: Frédéric TEZE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="deux ans"
reconduction
14 Juin 201914/06/2019
De: Michel SARTORY
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
14 Juin 201914/06/2019
De: Michel SARTORY
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 201914/06/2019
De: Hervé Magro
directeur des archives
Objet:
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
en application del'article 3-1 du décret n° 99-778 du
10 septembre 1999
modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Edouard CRÉPEY
conseiller d'Etat
Objet:
conformément à l'article 16-1 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
pour la durée de ses fonctions
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
détachement
14 Juin 201914/06/2019
De: Hervé Guillaud
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-13"
depart_retraite
admission
14 Juin 201914/06/2019
De: Marchand (Arnaud)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-06-15"
réintégration
14 Juin 201914/06/2019
De: Marchand (Arnaud)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
14 Juin 201914/06/2019
De: Frédérique GELY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, directrice gestion des ressources
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Lionel Testevuide
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les saisines du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ainsi que les transactions ou les décisions de rejet des demandes de transaction consécutives aux demandes de mise en conformité fiscale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les saisines du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ainsi que les transactions ou les décisions de rejet des demandes de transaction consécutives aux demandes de mise en conformité fiscale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Marie-Christine Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les saisines du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ainsi que les transactions ou les décisions de rejet des demandes de transaction consécutives aux demandes de mise en conformité fiscale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Cédric FRAISSEIX
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Anne REDONDO
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Catherine JOLY
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Christine GASTAUD
attachée d'administration hors classe, adjointe à la directrice de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Alexis Michel
maître de conférences
Objet:
directeur de l'École nationale d'ingénieurs de Brest
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Maxime FLAMANT
IECN
Objet:
responsable du service des ressources humaines de la délégation Hauts-de-France
Remplace:Mme Sabine BLIN
Groupe:
date_debut="2019-06-17"
nomination
14 Juin 201914/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.