14 Juin 2020

De: Jean-Christophe Thiebaud
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jérémy DUTOUR
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Jeunes Agriculteurs
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Aurélien CLAVEL
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Jeunes Agriculteurs
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Henri BRICHART
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Henri BIES-PERE
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Christophe SICHNKNECHT
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Coordination Rurale
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean GAUTIER
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Coordination Rurale
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Mathieu DAUVERGNE
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Confédération Paysanne
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Claude BACLE
Objet:
membres de la commission consultative du Haut Conseil de la coopération agricole
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
Confédération Paysanne
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Hélène GUILLEMET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du réseau à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Guillaume VANDERHEYDEN
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur du commerce international à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Christophe MASSEI
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public GRADeS « Corse e-santé » (création)
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Matthieu BONNE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Remplace:M. Fabrice TUAL
Groupe:
ecole
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Philippe Soulié
Objet:
directeur général de la société AREVA SA
Groupe:
cessation de fonction
14 Juin 202014/06/2020
De: FILIPPI (German, José)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: KOUEKE (Paul, Eric)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: ZOGHLAMI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: KRID (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: MADANI (Ahmad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: ALMASSRI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: MOULA (Lyazid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: ALHUSAN (Mohannad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: AJAN (Hussam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: REDJATI (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: AZZI (Emmanuel, Joe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: NASRALLAH (Toufic)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: MATIKE (Martial)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: BEN EL GHALI (Safaa), épouse BELGHALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="rhumatologie"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: ABDELLAOUI (Faouzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: CHAHWAN (Doumit)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: KHALIFA (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: AJILI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: BERREZAG (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: BOUKRAA (Elyes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: BENSAFI (Boumediene Ryad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: BELARBI (Rabie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: KWEDER (Hasan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: DHAOUADI (Nidhal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: BARRENO ORELLANA (Francis Paul)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: ASSIME (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: BALDE (Elhadj Mamadou Sadialiou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: BELABBAS (Yakoub)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: KENMOGNE KOUNTCHOU (Marie Achille)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: AARJOUNI (Naïma) épouse HADANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: BOUZID (Maroua) épouse DRIRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: FANDOUO GAMO (Paule Reine) épouse KOFANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: RAZAFINDRAMARO (Notahiana) épouse RAZAFIMANANTSOA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: MERAOUNA (Samia) épouse BARBOT-MERAOUNA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: DHEMAIED (Emna) épouse DERBEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: YAMADA (Kana) épouse WOLFF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: NTAYINGI LALAR (Judith)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: BAHLAT (Nacera) épouse LOUNIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: MAWOUA DJOUBI (Paule Millie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: ACHOUR (Nihel) épouse SKANDRANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: AIT LHACHMI (Nadia) épouse EL KHADIRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: MAHOUCHE (Hafida) épouse MACHET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: MEZIANI (Nassyma) épouse SADAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: RAHMOUN (Soria) épouse TOUMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: HAMMAD (Louisa) épouse HEBIB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: HAMITOUCHE (Lynda) épouse BOUHANNA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: ROZVEZEVA (Galina) épouse SAVRANIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: BENAOUDA (Amel) épouse BENSAFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: OUBAZIZ (Rahima) épouse KHERFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: SOHBI (Ismahen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: HABANI (Fariza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: MIAME OBAME (Arlette Fleure)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: TABETROUKIA (Djamila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: TEKAYA (Rim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: BOUARICHA (Fadila) épouse GUERFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: BEN AMOR (Mouna) épouse JEDDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juin 202014/06/2020
De: Bruno VIENNOIS
Fédération nationale d'agriculture biologique
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Confédération paysanne
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Guy KASTLER
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Confédération paysanne
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Daniel EVAIN
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Confédération paysanne
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Frédéric JACQUEMART
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Amis de la Terre
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Christian HOSY
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Amis de la Terre
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Christian BERDOT
suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Amis de la Terre
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Doan LUU
tant que
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Conseil national des associations familiales laïques
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Philippe RIBAULT-MENETRIERE
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Gérard SCHREPFER
titulaire, suppléé par
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Patrick MERCIER
déjà membre suppléant (Association de défense, d'éducation, d'information du consommateur)
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de défense des consommateurs agréées
en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation
Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Philippe BOLO
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des entreprises de commerce de détail
député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Lionel DESENCE
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des entreprises de commerce de détail
Fédération du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Fiona MARTY
Union nationale d'apiculture française : Jean-Marie SIRVINS, suppléante
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Confédération paysanne
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Anne FURET
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'organisations professionnelles agricoles
à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative
dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture
Confédération paysanne
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Martine LAPLANTE
France Nature Environnement
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Amis de la Terre
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Emilie TAFOURNEL
suppléant
Objet:
membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des entreprises de commerce de détail
Fédération du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: François Sarrazin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Marc Meynard
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Eric Marcon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Harold Levrel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Paul Leadley
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Olivier Le Pape
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Raphaël Gros-Desormeaux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Philippe Grandcolas
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Michel Gaillard
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Luc Dupouey
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Marc Collas
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Gilles Bœuf
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Luc Abbadie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Marie-Hélène Vuillemin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Yunne Shin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Dominique Monti
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Agnès Michelot
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Virginie Maris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Maya Leroy
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Florence Habets
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Emmanuelle Gilot-Fromont
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Chantal Gascuel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Frédérique Chlous
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Sarah Caceres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Isabelle Arpin
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
renouvelable une fois
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Philippe Schmit
inspecteur général de l'administration du développement durable, président
Objet:
au
20 juin 2020
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Hélène Foucher
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, suppléante
Objet:
au
20 juin 2020
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Paul Le Divenah
président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Objet:
au
20 juin 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Juin 202014/06/2020
De: Agnès Mouchard
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
Objet:
au
20 juin 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Juin 202014/06/2020
De: Pierre AZZOPARDI
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-06-24"
duree="deux ans"
renouvellement
14 Juin 202014/06/2020
De: Géraud DELORME
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directeur de l'expertise au sein du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-06-17"
duree="deux ans"
renouvellement
14 Juin 202014/06/2020
De: Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
president
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Frédéric Bereyziat
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
date_debut="2020-04-06"
réintégration
14 Juin 202014/06/2020
De: Frédéric Bereyziat
conseiller d'Etat
Objet:
auprès d'Arte France
membre du directoire, directeur de la gestion et de la coordination
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
14 Juin 202014/06/2020
De: Erwann TOR
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
chargé de mission auprès de la Représentation permanente de la France auprès de l'organisation des nations unies
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
date_fin="2021-08-31"
détachement
14 Juin 202014/06/2020
De: Régis FRAISSE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe GREGOIRE
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Philippe VACHIA
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Christian BABUSIAUX
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Francine LEVON-GUERIN
conseillère honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Blandine FROMENT
avocate générale
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
procureure générale près une cour d'appel honoraire
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
14 Juin 202014/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.