14 Juillet 1990

De:	Vincent (Yves)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Van den Bossche (Michel)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Toulis (François)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Schaeffer (Eugène)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Roue (Guillaume)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Metayer (Claude)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Maudet (Jean-Luc)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martin (Bernard)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marguin (Joseph)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lassus (Guy)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hubaut (Roger)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Ferre (Gabriel)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Delepine (Joël)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daul (Joseph)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Collaudin (Louis)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chevalier (Bernard)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Caubios (Abel)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Boudet (Patrick)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Adam (Jean)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gayral (Denise)
Objet:	membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000716106 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Emmanuel Guillaume
Objet:	à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information représentants du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Groupe:	Observatoire juridique des technologies de l'information

JORFTEXT000000715410 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André-Michel Besse
Objet:	à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information représentant du ministre délégué chargé de la communication
Groupe:	Observatoire juridique des technologies de l'information

JORFTEXT000000715410 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Guy Pouzard
Objet:	à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information représentant du ministre de la recherche et de la technologie
Groupe:	Observatoire juridique des technologies de l'information

JORFTEXT000000715410 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Mazars
Objet:	à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information représentant du ministre de la justice
Groupe:	Observatoire juridique des technologies de l'information

JORFTEXT000000715410 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Paul Florenson
Objet:	à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:	Observatoire juridique des technologies de l'information

JORFTEXT000000715410 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marc Chaduc
Objet:	à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Observatoire juridique des technologies de l'information

JORFTEXT000000715410 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gabriel de Maistre
Objet:	à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Observatoire juridique des technologies de l'information

JORFTEXT000000715410 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Celanire
Objet:	à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Observatoire juridique des technologies de l'information

JORFTEXT000000715410 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bruno Lasserre
Objet:	à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
Groupe:	Observatoire juridique des technologies de l'information

JORFTEXT000000715410 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Edwige Belliard
Objet:	à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:	Observatoire juridique des technologies de l'information

JORFTEXT000000715410 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alice Pezard
Objet:	à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:	Observatoire juridique des technologies de l'information

JORFTEXT000000715410 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pitrat (Charlotte, Marie)
Objet:	à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information représentant du Premier ministre
Groupe:	Observatoire juridique des technologies de l'information

JORFTEXT000000715410 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Clément (Lucien) soldat de 1re classe, artillerie. Médaillé militaire du 5 octobre 1981
Objet:	au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715387 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bouissou (Henri, Frédéric) soldat, infanterie. Médaillé militaire du 13 octobre 1982
Objet:	au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715387 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Cantara (Jacques, Philippe) soldat, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1971
Objet:	au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715387 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Carrière (Henri, Marius, Joseph) soldat de 1re classe, génie. Médaillé militaire du 13 octobre 1982
Objet:	au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715387 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Clémençon (François) soldat, infanterie. Médaillé militaire du 17 novembre 1918
Objet:	au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715387 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Baudouin (René, Edouard) soldat, infanterie. Médaillé militaire du 13 octobre 1982
Objet:	au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715387 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Collet (Isidore, Alexandre) soldat, infanterie. Médaillé militaire du 23 avril 1931
Objet:	au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715387 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Diel (Antonin, Jules) soldat de 1re classe, infanterie
Objet:	au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715387 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Centinode (Jean) adjudant, infanterie. Médaillé militaire du 16 mars 1921
Objet:	au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715387 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Boucherie (René) maréchal des logis, artillerie. Médaillé militaire du 18 novembre 1987
Objet:	au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715387 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Becquenot (Marie, Louis, Pierre, Joseph) sergent-chef, infanterie. Médaillé militaire du 12 novembre 1985
Objet:	au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987 à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918 Au grade de chevalier Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715387 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Dominique Simonpoli
Objet:	représentant des fédérations de salariés des établissements de crédit membre du Conseil national du crédit
Remplace:	M. Henri Cheve
Groupe:	Conseil national du crédit

JORFTEXT000000715384 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Ferry (Alain, Jean-Jacques)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites au concours d'entrée des écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le 19 juillet 1990 à 8 heures
Groupe:	École du service de santé des armées

ecole

JORFTEXT000000715360 (source JORF)

admissibilité

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Saumet (Barbara, Nadia, N.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites au concours d'entrée des écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le 19 juillet 1990 à 8 heures
Groupe:	École du service de santé des armées

ecole

JORFTEXT000000715360 (source JORF)

admissibilité

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dumas (Stéphanie, Régine, J., C.)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites au concours d'entrée des écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le 19 juillet 1990 à 8 heures
Groupe:	École du service de santé des armées

ecole

JORFTEXT000000715360 (source JORF)

admissibilité

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Corbobesse (Fabienne, Annick)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites au concours d'entrée des écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le 19 juillet 1990 à 8 heures
Groupe:	École du service de santé des armées

ecole

JORFTEXT000000715360 (source JORF)

admissibilité

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chauville (Christine, Laurence)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites au concours d'entrée des écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le 19 juillet 1990 à 8 heures
Groupe:	École du service de santé des armées

ecole

JORFTEXT000000715360 (source JORF)

admissibilité

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Desprez Poly N=Vedepoly (Maroc)
Objet:	du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1989 la variété de betterave Betterave sucrière

JORFTEXT000000715357 (source JORF)

radiation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Cresus=Desta (Pologne)
Objet:	du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1989 la variété de betterave Betterave sucrière

JORFTEXT000000715357 (source JORF)

radiation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Manzone (Alain, Hercule) directeur de bureau disponible
Objet:	directeur de la succursale d'Ivry-sur-Seine
Remplace:	M. Alvarez
Groupe:	Direction de la succursale d'Ivry-sur-Seine

JORFTEXT000000532996 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Durrive (Jean-Pierre) directeur de bureau à la succursale de Poitiers
Objet:	directeur de la succursale d'Abbeville
Remplace:	M. Degardin
Groupe:	Direction de la succursale d'Abbeville

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000532996 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pouyanne (Patrick) ingénieur des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:	M. Boisseau (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

date_fin="1991-09-27"

JORFTEXT000000532995 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Milliet (Marc) ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:	membres du Conseil supérieur des installations classées dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:	M. Boisseau (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

date_fin="1991-09-27"

JORFTEXT000000532995 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gaffory (Dominique)
Objet:	au terme de la prolongation légale d'activité à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères de 1r classe, 3e échelon
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

date_debut="1990-09-09"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite

JORFTEXT000000532994 (source JORF)

admission

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Lemaire magistrat du premier grade, premier groupe, détaché
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Falletti magistrat du second grade, second groupe, détaché
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Franck Terrier magistrat du second grade, second groupe, détaché afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Moreau magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Lagarde magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Franceschi magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Noëlle Dompe magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-José Desplan, épouse Sonneville juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Perpignan Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Briec juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:	Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président
Remplace:	Mme Gendry
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Rochelle

tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Remond juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Patrick Boinot juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:	Tribunal de grande instance de Bressuire Président
Remplace:	M. Brunet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Vigny premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Vice-président
Remplace:	Mme Brenot

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Vignal juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Premier juge
Remplace:	M. Parneix

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Charles Clerc-Renaud juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Vigny

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Régis Tournier conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseillers
Remplace:	M. Ottavy

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Delebois président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Conseillers
Remplace:	M. Peres

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Comte président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Conseiller
Remplace:	M. des Pomeys-Anselme

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Weibel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Substitut du procureur général
Remplace:	M. Chesneau

magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Véronique Renard juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour de cassation Auditeur
Remplace:	Mme Medioni
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	René Marin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Junillon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Georges Butor premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Schonn
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Vilarem conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Pical
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Caroly substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Richier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Ingrid Andrich juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nathalie Obram, épouse Campion juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	Mme Bardy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Meurant juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Reynaud
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Pical premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Leblet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Besse conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Colas
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Moreau-Bellamy conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Francine Manieres, épouse Bardy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	Mme Poupard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Schonn premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Remplace:	M. Blondet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Junillon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Remplace:	M. Challe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Luc Fons greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Person
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Salomon président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Doze
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Monique Delmas, épouse Colas conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Cases
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Paul Mazon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Andre substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République
Remplace:	M. Carrouee
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvie Gossent juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:	M. Menabe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Eric Ollat juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Paul-Loubiere
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Idrac-Virebent juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Annette Petreaux, épouse Vulliez précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Nauwelaerts
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Florence Lagemi juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Billard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernadette Riviere avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Remplace:	M. Bequet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Challe substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Remplace:	M. Desplan
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Carrouee procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Remplace:	M. Perceval
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hervé Chassery juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Président
Remplace:	M. Moyer
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Moyer président du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Guerin vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Berthelet, épouse Tallinaud attaché d'intendance
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge des enfants
Remplace:	M. Espieu
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Agnès Quantin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Senot
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Nunez conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Blondel juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Premier juge
Remplace:	M. Contal
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Gregoire vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Remplace:	Mme Bellamy
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Grandpierre vice-président au tribunal de grande instance du Havre (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Florence Boissel-Dombreval juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Premier juge
Remplace:	Mme Lemarinier
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Paul Contal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président
Remplace:	M. Grandpierre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Tracol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitut du procureur général
Remplace:	M. Emmanuelli
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Brunet président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Marty
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Menabe juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Président
Remplace:	M. Sabard
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Simon vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Remplace:	Mme Millon
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Sabard président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Remplace:	M. Liteaudon
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Remplace:	M. Lafon de Lageneste
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Mira procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont- luçon
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bourricat
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yannick Pruneau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Creze président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Président
Remplace:	M. Atthenont
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gilles Maguin magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Président maître de conférences
Remplace:	M. Taillefer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvie Guillon, épouse Gendry précédemment vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Remplace:	M. Gastebois
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Yvonne Lecuyer juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:	M. Branger
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Annick Even juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Allard juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Remplace:	M. Brissac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Garrandaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Procureur de la République
Remplace:	M. Pagnon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Véronique Poulbot, épouse Bebon précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Delarbre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	Mme Lecuyer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Guihal substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	M. Labey
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Rothhut juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Remplace:	Mme Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Monique Neron, épouse Rouvin précédemment conseiller à la cour d'appel de Reims (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Perroy président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Président
Remplace:	M. Delpeuch
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lucile Valot juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Premier juge
Remplace:	Mme Rouvière
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Raffejeaud vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Remplace:	M. Marzi
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nicole Debuisson vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Remplace:	M. Lepaysant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président
Remplace:	M. Thiry
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président
Remplace:	Mme Debuisson
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Lafont procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Huet
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gilbert Spiteri conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Marzi conseiller à la Cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Remplace:	M. Crutz
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Bidart juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Riboulleau vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseiller
Remplace:	M. Khaznadar
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président
Remplace:	Mme Ville
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Constance Rezaire, épouse Loupec premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	Mme Seran
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Bourguignon juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Premier juge
Remplace:	Mme Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Sabbah juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Nivose
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Vincent Delbos magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Darmaillac
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Jacques Bignon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Thin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Francis Bruty juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Tauveron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Delahaye substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Mazières
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michèle Timbert juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Siles, épouse Lambling juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Dubessy, épouse Morel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Gruenais
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Regniez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Roselyne Crepin vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Charpenet juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Perrusset. M. Christian Paul-Loubiere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Valdes, épouse Boulouque substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Terrier-Mareuil substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Thin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Rouge, épouse Planquelle substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mellottee
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Delobeau, épouse Catton substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bilger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marthe Coront-Ducluzeau, épouse Didier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Foncelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Colette Besse, épouse Perrin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Monfort
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Gabrielle Magueur juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Taillandier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Viviane Graeve juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Feydeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Odile Feldmann, épouse Faucher juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Renard-Payen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Couilloud, épouse Regniez juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Bernadou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Edith Verdonck, épouse Boizette juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Laporte-Many
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Danielle Ringot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Choucroun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Léon Valere juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	M. Didierjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Norbert Gurtner substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Alexandre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Brigitte Tinseau-Guyot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Leboucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michèle Brongniart, épouse Vallet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Content
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Provost, épouse Lopin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Gaudefroy juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Coulange
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Eric Varaut vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Dussard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Paris juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Jegou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pascal Albertini juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Padovani
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Louis Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Brossy-Patin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Bourdeau juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jeanine Loyens juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Prager
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marthe Bouffiere, épouse Grange juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Nouaille
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Brunet président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Président
Remplace:	M. Thevenin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hugues Laporte-Many premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Vernier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Debu premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Couzin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Joseph Ancel conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Serre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Feuillard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Tauveron premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Poullain
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Ribettes, épouse Kamara vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Gautier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Petit, épouse Cabat premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Default
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-José Percheron conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Petot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Collot vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Juillet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Mondane Chassaing, épouse Colcombet vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Lale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Beauquis vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Roquefort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michèle Beaucourt-Dufour vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Gleizes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Le Bras vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Remplace:	Mme Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Lauzanne, épouse Seran premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Remplace:	M. Varaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Renard-Payen premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Kamara
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Olivier Perrusset juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Yves Monfort premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Magnien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Gastebois conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Taillandier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Cabouat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Desjardins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie Henryon, épouse Jacomet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Beauquis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Foncelle premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Trocheris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président
Remplace:	M. Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Emmanuel Didierjean premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Denjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Coulange premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. de Lagrevol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Imbaud, épouse Content premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Gensane
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-France Gerard premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Collomp
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Dussard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Domiar conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Collot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Prager premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Jourdy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nicole Papazian, épouse Cuttat juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Burdeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Denise Nouaille premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Carpentier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Florent, épouse Phytilis juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Abelson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Touvier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Labregere vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Colette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lionel Bounan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Planquelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Annick Darmaillac juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Rognoni-Reslinger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Véronique Boisselet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Sansot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Monique Abittan susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Valentini
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Odile Person substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Catton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Luce Cavrois substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Perrin. Sur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Antoine Michel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Poignard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Mellottee premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Alloy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Georges Alexandre premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Badets
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Aymond, épouse Thin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Galibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Serre conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Ferre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Roquefort conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bonnefont
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Poullain conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Lescure
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Petot conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Saurel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Lenormand conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dessertine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Juillet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Peraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Feuillard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Desjardins vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Sevray
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Guy Joly vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Culie
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Solange Constant, épouse Gautier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Calon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lydia Alzetta, épouse Gorgen substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Langellier juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	M. Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Langellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Valérie Goudet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Mme Bouillot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Remplace:	Mme Chapelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Azoulay, épouse Martin juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	Jaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean de Keating-Hart juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Faucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marc Coquentin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Emilie Petel juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Keime-Robert-Houdin juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Toulier juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Sem
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Clermont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Meslin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Cécile Le Bel, épouse Fayet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Ridel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Geraut, épouse Vincent juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Graeve
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bénédicte Farthouat, épouse Danon juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie Celeyron, épouse Bouillot juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Gay juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Zylberman
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Zylberman juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Valere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Suzanne Pierrard juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Blum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lefebvre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nadia Ajjan juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sophie Darbois juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Thaunat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Benoit Lewandowski inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Remplace:	M. Negron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Galibert substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Curti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Badets substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Aymar Alloy substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Graziani
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Fouquere juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de grande instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Mazard juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Granger
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bruno Cathala magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Président maître de conférences
Remplace:	M. Perroy
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Raphaël Grandfils substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Genaitay
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Danielle Cherbonnel vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Castagner, épouse Lourmet vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Remplace:	M. Ricard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Françoise Biais, épouse Granger premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président
Remplace:	M. Jutteau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Laplaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guérêt
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général
Remplace:	M. André
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Tay conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Remplace:	M. Beque
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Aldige procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République
Remplace:	M. Gaillard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Lombard, épouse Vollaire juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Bancal juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier juge
Remplace:	Mme Mathieu
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marc Laleix juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Remplace:	M. Clergue
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:	M. Fedou
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Loup Ottavy conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Remplace:	M. Felgerolles
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Martin conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Remplace:	M. de Bardonneche
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Goedert conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Patricia Lafarie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Procureur de la République
Remplace:	M. Girard
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Cazenave procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Remplace:	M. Colas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Quinio juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de grande instance de Nouméa Juge
Remplace:	M. Allard
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Malherbe vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	Mme Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain George vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Gardin, épouse Charpentier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	M. Didierjean
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Violette premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	René Salomon président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Président
Remplace:	M. Brunet
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Jaouen vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Paul Gérard vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Remplace:	M. Goedert
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Favre vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Remplace:	Mme Flise
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Schoendorff premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Remplace:	Mme Favre
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Soulhol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général
Remplace:	M. Gurtner
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Didierjean conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de chambre
Remplace:	M. Lombard
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Streit greffier en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:	M. Jacoby
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Claude Simonin, épouse Durand juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premiers juges
Remplace:	Mme Denizon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Micheline David, épouse Landraud juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premiers juges
Remplace:	M. Lebur
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Gouverneur vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	M. Bardel
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérard Gaucher président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	Mme Mermet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Chauvet vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	M. Penz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Chamouton conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Joëlle Bourquard, épouse Rousset président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	M. Karsenty
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Busquet juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Bayle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Bayle premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Blin. Premier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christiane Ouilhon, épouse Denizon premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président
Remplace:	M. Gouverneur
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérard Dubes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Métaillier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Angelo Calandra sous-directeur de maison d'arrêt
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Mescle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Maurice Karsenty conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Couderette
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Andrée Blanc-Quintel substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Bounin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Claude Terrien substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Remplace:	M. Debrieux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Claude Jutteau vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseillers
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Paul Eichler vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseillers
Remplace:	M. Vilarem
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Soumireu-Mourat substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bellemer
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Hontang substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Procureur de la République
Remplace:	M. Laplaud
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Josée Gauville juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Premier juge
Remplace:	Mme Loupec
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marc Bouvier vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Président
Remplace:	M. Creze
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Léone Laparade-Serbin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président
Remplace:	Mme Hubac
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Serge Samuel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Remplace:	M. Delahaye
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hervé Grange conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Delzoide président du tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Président
Remplace:	M. Michelon
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Etienne Bech juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge
Remplace:	M. Dequidt
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Mauricette Danchaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Knecht
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Fourneret, épouse Bussière conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Président
Remplace:	M. Delzoide
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Maurice Duprat vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	M. Lebel
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Dior vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	Mme Bussière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Simone de Feriet, épouse Hannecart vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	Mme Bataillard du Plessis de Grenedan
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Guieu, épouse Delaude vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	Debruyne
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Coquet, épouse Jean vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	M. Tay
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Valat, épouse Dagneaux premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	M. Guérin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Parenty, épouse Knecht premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Remplace:	Mme Hannecart
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Bichard vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Remplace:	Mme Cabat
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sophie Briand juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Remplace:	M. Normand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Masia premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président
Remplace:	Mme Delaude
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Chalachin juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:	M. Jean
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérald Vinsonneau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Remplace:	M. Soumireu-Mourat
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Bourguignon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Remplace:	M. Cabat
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République
Remplace:	M. Saint-Arroman
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Soleil juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Alberca président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Chassaigne substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Liotard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Patrick Wyon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bazot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Fedou vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Remplace:	M. Domiar
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Gaudel, épouse Liotard premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président
Remplace:	M. Baizet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Serge Vandecasteele procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Garric
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Rigal, épouse Bouamama juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premiers juges
Remplace:	M. Kirchner
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvette Michelin, épouse Finielz précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premiers juges
Remplace:	M. Magne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Rivet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Premier juge
Remplace:	M. Schilli
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Joëlle Beguery, épouse Lang juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Schilli premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président
Remplace:	M. Eichler
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Giordani inspecteur du travail
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lautemann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Joseph Weiss greffier en chef audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Brumath
Remplace:	M. Grauffel
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Brumath"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Rouquayrol de Boisse juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pascal Vencent président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	M. Nunez
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Clergue vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	M. Fayen
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Girard procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut du procureur général
Remplace:	M. Salfati
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérard Palisse premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Berger
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gabriel des Pomeys-Anselme conseiller à la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Luc Fontaine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Procureur de la République
Remplace:	M. Dubes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Lepaysant conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Remplace:	M. Letouze
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Brigitte Joly, épouse Bliecq vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Ricard juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Remplace:	Mme Bliecq
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Pouchard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Etienne Jeay juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Remplace:	M. Grégoire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Madeleine Allen, épouse Girand juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérard Charollois juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Premier juge
Remplace:	M. Coconnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Weibel
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Joseph Taillefer président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	M. Grange
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Gaussen vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	Mme Braud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Coconnier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président
Remplace:	Mme Dauriac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Lebur premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	M. Ferrier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-José Auffret, épouse Thevenot précédemment vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Remplace:	M. Gaussen
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Claude Rognon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Remplace:	M. Grivot
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Hassenfratz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Grosjean premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseiller
Remplace:	Mme Pietri
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bertrand Philippot premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Raybaud
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Rousseau substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Remplace:	M. Pfister
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Paul Rabesandratana premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Hadida
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Henri Garric substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Remplace:	M. Spiteri
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Arsène Poirier, épouse Polter premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président
Remplace:	M. Dior
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Lambert inspecteur central du Trésor
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Paoli
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Huet substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Bernard de la Gatinais
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Roger juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	Mme Polter
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Louis Pagnon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	M. Tracol. Premier
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Paoli substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:	Mme Gossent
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	De Souza Silva
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves de Sonis juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Premier juge
Remplace:	M. Delcan
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Delcan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Remplace:	Mme Lourmet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Gouyette président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Fillon
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Dubois, épouse Ducreux juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Premier juge
Remplace:	M. Rudloff
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Benoît Rault président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Président
Remplace:	M. Hederer
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Loïc Pageot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Mauri
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Vaast procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	Mme Mermet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Camille Dubois juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	Mme Percheron
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Guy Brissac vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	Mme Monnet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Christine Hebert, épouse Pageot juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Remplace:	Mme Bensussan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux précédemment juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premiers juges
Remplace:	M. Chabas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Rose-Marie Beguerie, épouse Parau juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premiers juges
Remplace:	Mme Brissy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérard Lafon de Lageneste conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Président
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Colette Moreau, épouse Zalma juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier juge des enfants
Remplace:	M. Grosjean
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alice Siozade juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers juges
Remplace:	Mme Gaubert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Mathieu, épouse Galli premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers juges
Remplace:	M. Blanc
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Gariazzo conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Président
Remplace:	M. Pizzetta
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Michel Malatrasi juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Gauze
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Baron, épouse Malatrasi juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Premier juge
Remplace:	Mme Maurel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Combes juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Président
Remplace:	M. Vencent
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Guery premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premiers juges
Remplace:	Mme Camoin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sabine Faivre, épouse Zanoto juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premiers juges
Remplace:	Mme Galli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Barthe juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premiers juges
Remplace:	M. Labarierre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martin Emmanuelli substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Gariazzo
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Blin vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Bellone
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Florence Roy, épouse Brussilowsky-Cellier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Guytard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Petro, épouse Jacques vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Palanque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Annie Lequeux, épouse Besson vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Chamouton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lucile Caumette, épouse Blin vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Aubecq
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Max Daujat vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Remplace:	Mme Jacques
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Prouvost, épouse Brissy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Remplace:	Mme Crepin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Blanc premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Remplace:	Mme Brussilowsky-Cellier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacqueline Gaubert premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Remplace:	M. Daujat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Consigny juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Remplace:	Mme Bouvier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Bonnet juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Aubry, épouse Camoin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président
Remplace:	Mme Degrandi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Jourdan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal de police
Remplace:	M. Labregere
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Luiggi juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marc Pizzetta président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Orsini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Monteil, épouse Raybaud président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Deixonne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Masson, épouse Berra conseiller à la cour d'appel de Bastia en surnombre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Cezac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Georges Lateve magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Hélène Moze, épouse Ville vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Remplace:	M. Parent
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Renée Dauriac vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Remplace:	M. Cazes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gabriel Khaznadar conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Remplace:	M. Brousse
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Ballereau juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:	Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	Mme Paillet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Gauze premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:	M. Delubac
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Magne premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:	Mme Besson
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:	Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:	M. Bancal
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Francis Lapeyre conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:	M. Gouyette
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Delpeuch président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	M. Palisse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Rollan, épouse Exertier précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:	Mme Sonneville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Francou, épouse Bartoloméi juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Deville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Bonnet juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:	Mme Comte
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

a_sa_demande
tribunal

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

14 Juillet 1990

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO