14 Juillet 1990 - Nominations au Journal officiel de la République française

14 Juillet 1990

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De:	Desprez Poly N=Vedepoly (Maroc)
Objet:	du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1989 la variété de betterave Betterave sucrière

JORFTEXT000000715357 (source JORF)

radiation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Cresus=Desta (Pologne)
Objet:	du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1989 la variété de betterave Betterave sucrière

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radiation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Lemaire magistrat du premier grade, premier groupe, détaché
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Falletti magistrat du second grade, second groupe, détaché
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Franck Terrier magistrat du second grade, second groupe, détaché afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:	au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Moreau magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Lagarde magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Franceschi magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Noëlle Dompe magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:	au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:	Premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

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élévation

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-José Desplan, épouse Sonneville juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Perpignan Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Briec juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:	Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président
Remplace:	Mme Gendry
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Rochelle

tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Remond juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Patrick Boinot juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:	Tribunal de grande instance de Bressuire Président
Remplace:	M. Brunet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Vigny premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Vice-président
Remplace:	Mme Brenot

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Vignal juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Premier juge
Remplace:	M. Parneix

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Charles Clerc-Renaud juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Vigny

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Régis Tournier conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseillers
Remplace:	M. Ottavy

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Delebois président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Conseillers
Remplace:	M. Peres

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Comte président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Conseiller
Remplace:	M. des Pomeys-Anselme

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Weibel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Substitut du procureur général
Remplace:	M. Chesneau

magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Véronique Renard juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour de cassation Auditeur
Remplace:	Mme Medioni
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	René Marin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Junillon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Georges Butor premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Schonn
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Vilarem conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Pical
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Caroly substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Richier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Ingrid Andrich juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nathalie Obram, épouse Campion juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	Mme Bardy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Meurant juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Reynaud
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Pical premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Leblet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Besse conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Colas
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Moreau-Bellamy conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Francine Manieres, épouse Bardy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	Mme Poupard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Schonn premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Remplace:	M. Blondet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Junillon premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur général
Remplace:	M. Challe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Luc Fons greffier en chef
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Person
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Salomon président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Doze
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Monique Delmas, épouse Colas conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Remplace:	M. Cases
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Paul Mazon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Andre substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République
Remplace:	M. Carrouee
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvie Gossent juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:	M. Menabe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Eric Ollat juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Paul-Loubiere
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Idrac-Virebent juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Annette Petreaux, épouse Vulliez précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Nauwelaerts
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Florence Lagemi juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	Mme Billard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernadette Riviere avocat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Remplace:	M. Bequet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Challe substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Remplace:	M. Desplan
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Carrouee procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Remplace:	M. Perceval
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hervé Chassery juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Président
Remplace:	M. Moyer
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Moyer président du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Guerin vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Berthelet, épouse Tallinaud attaché d'intendance
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge des enfants
Remplace:	M. Espieu
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Agnès Quantin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Senot
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Nunez conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Blondel juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Premier juge
Remplace:	M. Contal
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Gregoire vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Remplace:	Mme Bellamy
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Grandpierre vice-président au tribunal de grande instance du Havre (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Florence Boissel-Dombreval juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Premier juge
Remplace:	Mme Lemarinier
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Paul Contal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président
Remplace:	M. Grandpierre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Tracol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitut du procureur général
Remplace:	M. Emmanuelli
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Brunet président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	Mme Marty
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Menabe juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Président
Remplace:	M. Sabard
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Simon vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Remplace:	Mme Millon
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Sabard président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Remplace:	M. Liteaudon
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Remplace:	M. Lafon de Lageneste
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Mira procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont- luçon
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bourricat
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yannick Pruneau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Creze président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Président
Remplace:	M. Atthenont
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gilles Maguin magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Président maître de conférences
Remplace:	M. Taillefer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Monique Neron, épouse Rouvin précédemment conseiller à la cour d'appel de Reims, en position de congé parental (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvie Guillon, épouse Gendry précédemment vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Remplace:	M. Gastebois
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Yvonne Lecuyer juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:	M. Branger
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Annick Even juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Allard juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Remplace:	M. Brissac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Garrandaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Procureur de la République
Remplace:	M. Pagnon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Véronique Poulbot, épouse Bebon précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Delarbre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	Mme Lecuyer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Guihal substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	M. Labey
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Rothhut juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Remplace:	Mme Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Perroy président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Président
Remplace:	M. Delpeuch
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lucile Valot juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Premier juge
Remplace:	Mme Rouvière
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Raffejeaud vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Remplace:	M. Marzi
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nicole Debuisson vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillers
Remplace:	M. Lepaysant
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président
Remplace:	M. Thiry
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président
Remplace:	Mme Debuisson
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Lafont procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Reims Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Huet
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gilbert Spiteri conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Marzi conseiller à la Cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Présidents de chambre
Remplace:	M. Crutz
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Bidart juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Riboulleau vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseiller
Remplace:	M. Khaznadar
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président
Remplace:	Mme Ville
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Constance Rezaire, épouse Loupec premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	Mme Seran
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Bourguignon juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Premier juge
Remplace:	Mme Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Sabbah juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Nivose
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Vincent Delbos magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Darmaillac
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Jacques Bignon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Thin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Francis Bruty juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Tauveron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Delahaye substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Mazières
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michèle Timbert juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Siles, épouse Lambling juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Dubessy, épouse Morel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Gruenais
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Regniez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Roselyne Crepin vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Charpenet juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Perrusset. M. Christian Paul-Loubiere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Valdes, épouse Boulouque substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Terrier-Mareuil substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Thin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Rouge, épouse Planquelle substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mellottee
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Delobeau, épouse Catton substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bilger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marthe Coront-Ducluzeau, épouse Didier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Foncelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Colette Besse, épouse Perrin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Monfort
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Gabrielle Magueur juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Taillandier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Viviane Graeve juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Feydeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Odile Feldmann, épouse Faucher juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Renard-Payen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Couilloud, épouse Regniez juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Bernadou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Edith Verdonck, épouse Boizette juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Laporte-Many
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Danielle Ringot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Choucroun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Léon Valere juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	M. Didierjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Norbert Gurtner substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Alexandre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Brigitte Tinseau-Guyot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Leboucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michèle Brongniart, épouse Vallet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Content
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Provost, épouse Lopin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Gaudefroy juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Coulange
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Eric Varaut vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Dussard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Paris juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Jegou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pascal Albertini juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Padovani
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Louis Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Brossy-Patin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Bourdeau juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jeanine Loyens juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Prager
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marthe Bouffiere, épouse Grange juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Nouaille
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Brunet président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Président
Remplace:	M. Thevenin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hugues Laporte-Many premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Vernier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Debu premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Couzin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Joseph Ancel conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Serre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Feuillard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Tauveron premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Poullain
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Ribettes, épouse Kamara vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Gautier
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Petit, épouse Cabat premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Default
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-José Percheron conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Petot
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Collot vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Juillet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Mondane Chassaing, épouse Colcombet vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Lale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Beauquis vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Roquefort
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michèle Beaucourt-Dufour vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Gleizes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Le Bras vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Remplace:	Mme Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Lauzanne, épouse Seran premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Remplace:	M. Varaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Renard-Payen premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Kamara
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Olivier Perrusset juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Yves Monfort premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Magnien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Gastebois conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Taillandier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Cabouat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Desjardins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie Henryon, épouse Jacomet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Beauquis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Foncelle premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Trocheris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président
Remplace:	M. Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Emmanuel Didierjean premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Denjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Coulange premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. de Lagrevol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Imbaud, épouse Content premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Gensane
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-France Gerard premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Collomp
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Dussard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Domiar conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Collot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Prager premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Jourdy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nicole Papazian, épouse Cuttat juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Burdeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Denise Nouaille premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Carpentier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Florent, épouse Phytilis juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Abelson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Touvier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Labregere vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Colette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lionel Bounan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Planquelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Annick Darmaillac juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Rognoni-Reslinger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Véronique Boisselet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Sansot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Monique Abittan susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Valentini
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Odile Person substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Catton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Luce Cavrois substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Perrin. Sur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Antoine Michel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	Mme Poignard
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Mellottee premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Alloy
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Georges Alexandre premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Badets
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Aymond, épouse Thin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Galibert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Serre conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Ferre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Roquefort conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Bonnefont
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Poullain conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Lescure
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Petot conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Saurel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Lenormand conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Dessertine
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Juillet conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Peraud
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Feuillard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Desjardins vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. de Sevray
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Guy Joly vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Culie
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Solange Constant, épouse Gautier conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Calon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lydia Alzetta, épouse Gorgen substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Langellier juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	M. Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Langellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Valérie Goudet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Mme Bouillot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Remplace:	Mme Chapelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Azoulay, épouse Martin juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	Jaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean de Keating-Hart juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Faucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marc Coquentin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Emilie Petel juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Keime-Robert-Houdin juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Toulier juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Sem
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Clermont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Meslin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Cécile Le Bel, épouse Fayet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Ridel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Geraut, épouse Vincent juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Graeve
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bénédicte Farthouat, épouse Danon juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie Celeyron, épouse Bouillot juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Gay juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Zylberman
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Zylberman juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Valere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Suzanne Pierrard juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Blum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lefebvre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nadia Ajjan juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sophie Darbois juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Thaunat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Benoit Lewandowski inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Remplace:	M. Negron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Galibert substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Curti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Badets substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Aymar Alloy substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	M. Graziani
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Fouquere juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de grande instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Mazard juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Granger
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bruno Cathala magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Président maître de conférences
Remplace:	M. Perroy
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Raphaël Grandfils substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Genaitay
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Danielle Cherbonnel vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Castagner, épouse Lourmet vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers
Remplace:	M. Ricard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Françoise Biais, épouse Granger premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président
Remplace:	M. Jutteau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Laplaud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guérêt
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Substitut du procureur général
Remplace:	M. André
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Tay conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Président de chambre
Remplace:	M. Beque
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Aldige procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République
Remplace:	M. Gaillard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Lombard, épouse Vollaire juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Bancal juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier juge
Remplace:	Mme Mathieu
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marc Laleix juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Remplace:	M. Clergue
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:	M. Fedou
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Loup Ottavy conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Remplace:	M. Felgerolles
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Martin conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Remplace:	M. de Bardonneche
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Goedert conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Patricia Lafarie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Procureur de la République
Remplace:	M. Girard
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Cazenave procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Avocat général
Remplace:	M. Colas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Quinio juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de grande instance de Nouméa Juge
Remplace:	M. Allard
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Malherbe vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	Mme Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain George vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Gardin, épouse Charpentier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Remplace:	M. Didierjean
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Violette premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	René Salomon président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Président
Remplace:	M. Brunet
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Jaouen vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Paul Gérard vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Remplace:	M. Goedert
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Favre vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillers
Remplace:	Mme Flise
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Schoendorff premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Remplace:	Mme Favre
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Soulhol procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Metz Substitut du procureur général
Remplace:	M. Gurtner
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Didierjean conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de chambre
Remplace:	M. Lombard
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Streit greffier en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:	M. Jacoby
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Claude Simonin, épouse Durand juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premiers juges
Remplace:	Mme Denizon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Micheline David, épouse Landraud juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premiers juges
Remplace:	M. Lebur
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Gouverneur vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	M. Bardel
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérard Gaucher président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	M. Mermet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Chauvet vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	M. Penz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Chamouton conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Joëlle Bourquard, épouse Rousset président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Remplace:	M. Karsenty
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Busquet juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Bayle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Bayle premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Blin. Premier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christiane Ouilhon, épouse Denizon premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président
Remplace:	M. Gouverneur
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérard Dubes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Métaillier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Angelo Calandra sous-directeur de maison d'arrêt
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Mescle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Maurice Karsenty conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Couderette
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Andrée Blanc-Quintel substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Présidents de chambre
Remplace:	M. Bounin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Claude Terrien substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Remplace:	M. Debrieux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Claude Jutteau vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseillers
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Paul Eichler vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseillers
Remplace:	M. Vilarem
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Soumireu-Mourat substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Limoges Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bellemer
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Hontang substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Procureur de la République
Remplace:	M. Laplaud
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Josée Gauville juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Premier juge
Remplace:	Mme Loupec
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marc Bouvier vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Président
Remplace:	M. Creze
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Léone Laparade-Serbin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président
Remplace:	Mme Hubac
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Serge Samuel procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Substitut du procureur général
Remplace:	M. Delahaye
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hervé Grange conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Delzoide président du tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Président
Remplace:	M. Michelon
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Etienne Bech juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge
Remplace:	M. Dequidt
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Mauricette Danchaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Knecht
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Fourneret, épouse Bussière conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Président
Remplace:	M. Delzoide
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Maurice Duprat vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	M. Lebel
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Dior vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	Mme Bussière
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Simone de Feriet, épouse Hannecart vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	Mme Bataillard du Plessis de Grenedan
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Guieu, épouse Delaude vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	Debruyne
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Coquet, épouse Jean vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Remplace:	M. Tay
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Valat, épouse Dagneaux premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	M. Guérin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Parenty, épouse Knecht premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Remplace:	Mme Hannecart
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Bichard vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Remplace:	Mme Cabat
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sophie Briand juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Remplace:	M. Normand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Masia premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président
Remplace:	Mme Delaude
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Chalachin juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:	M. Jean
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérald Vinsonneau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Remplace:	M. Soumireu-Mourat
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Bourguignon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Douai Substituts du procureur général
Remplace:	M. Cabat
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République
Remplace:	M. Saint-Arroman
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Soleil juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Alberca président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Chassaigne substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Liotard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Patrick Wyon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bazot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Fedou vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Remplace:	M. Domiar
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Gaudel, épouse Liotard premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président
Remplace:	M. Baizet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Serge Vandecasteele procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut du procureur général
Remplace:	M. Garric
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Rigal, épouse Bouamama juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premiers juges
Remplace:	M. Kirchner
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvette Michelin, épouse Finielz précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premiers juges
Remplace:	M. Magne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Rivet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Premier juge
Remplace:	M. Schilli
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Joëlle Beguery, épouse Lang juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Premier juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Schilli premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Vice-président
Remplace:	M. Eichler
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Giordani inspecteur du travail
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lautemann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Joseph Weiss greffier en chef audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Brumath
Remplace:	M. Grauffel
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Brumath"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Rouquayrol de Boisse juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pascal Vencent président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	M. Nunez
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Clergue vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseillers
Remplace:	M. Fayen
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Girard procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut du procureur général
Remplace:	M. Salfati
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérard Palisse premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Berger
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gabriel des Pomeys-Anselme conseiller à la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Luc Fontaine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Procureur de la République
Remplace:	M. Dubes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Lepaysant conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Remplace:	M. Letouze
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Brigitte Joly, épouse Bliecq vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Ricard juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Remplace:	Mme Bliecq
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Pouchard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Etienne Jeay juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Remplace:	Mme Grégoire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Madeleine Allen, épouse Girand juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérard Charollois juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Premier juge
Remplace:	M. Coconnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Weibel
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Joseph Taillefer président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	M. Grange
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Gaussen vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillers
Remplace:	Mme Braud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Coconnier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président
Remplace:	Mme Dauriac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Lebur premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	M. Ferrier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-José Auffret, épouse Thevenot précédemment vice-président audit tribunal, en position de congé parental
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Remplace:	M. Gaussen
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Claude Rognon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Président de chambre
Remplace:	M. Grivot
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Hassenfratz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Grosjean premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseiller
Remplace:	Mme Pietri
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bertrand Philippot premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bastia Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Raybaud
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Rousseau substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Remplace:	M. Pfister
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Paul Rabesandratana premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Hadida
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Henri Garric substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Remplace:	M. Spiteri
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Arsène Poirier, épouse Polter premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président
Remplace:	M. Dior
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Lambert inspecteur central du Trésor
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Paoli
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Huet substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Bernard de la Gatinais
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Roger juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	Mme Polter
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Louis Pagnon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	M. Tracol. Premier
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Paoli substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:	Mme Gossent
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	De Souza Silva
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves de Sonis juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Premier juge
Remplace:	M. Delcan
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Delcan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Remplace:	Mme Lourmet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Gouyette président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Fillon
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Dubois, épouse Ducreux juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Premier juge
Remplace:	M. Rudloff
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Benoît Rault président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Président
Remplace:	M. Hederer
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Loïc Pageot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Mauri
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Vaast procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	M. Mermet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Camille Dubois juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	Mme Percheron
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Guy Brissac vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers
Remplace:	Mme Monnet
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Christine Hebert, épouse Pageot juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Remplace:	Mme Bensussan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux précédemment juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premiers juges
Remplace:	M. Chabas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Rose-Marie Beguerie, épouse Parau juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premiers juges
Remplace:	Mme Brissy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérard Lafon de Lageneste conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Président
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Colette Moreau, épouse Zalma juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier juge des enfants
Remplace:	M. Grosjean
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alice Siozade juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers juges
Remplace:	Mme Gaubert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Mathieu, épouse Galli premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers juges
Remplace:	M. Blanc
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Gariazzo conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Président
Remplace:	M. Pizzetta
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Michel Malatrasi juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Gauze
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Baron, épouse Malatrasi juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Premier juge
Remplace:	Mme Maurel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Combes juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Président
Remplace:	M. Vencent
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Guery premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premiers juges
Remplace:	Mme Camoin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sabine Faivre, épouse Zanoto juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premiers juges
Remplace:	Mme Galli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Barthe juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premiers juges
Remplace:	M. Labarierre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martin Emmanuelli substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Gariazzo
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Blin vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Bellone
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Florence Roy, épouse Brussilowsky-Cellier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Guytard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Petro, épouse Jacques vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Palanque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Annie Lequeux, épouse Besson vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Chamouton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lucile Caumette, épouse Blin vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Aubecq
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Max Daujat vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Remplace:	Mme Jacques
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Prouvost, épouse Brissy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Remplace:	Mme Crepin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Blanc premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Remplace:	Mme Brussilowsky-Cellier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacqueline Gaubert premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Remplace:	M. Daujat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Consigny juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Remplace:	Mme Bouvier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Bonnet juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Aubry, épouse Camoin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président
Remplace:	Mme Degrandi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Jourdan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal de police
Remplace:	M. Labregere
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Luiggi juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Dumas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marc Pizzetta président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Orsini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Monteil, épouse Raybaud président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Deixonne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Masson, épouse Berra conseiller à la cour d'appel de Bastia en surnombre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Cezac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Georges Lateve magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Hélène Moze, épouse Ville vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Remplace:	M. Parent
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Renée Dauriac vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseillers
Remplace:	M. Cazes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gabriel Khaznadar conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de chambre
Remplace:	M. Brousse
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Ballereau juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:	Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	Mme Paillet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Gauze premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:	M. Delubac
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Magne premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:	Mme Besson
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:	Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:	M. Bancal
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sophie Forgerit, épouse Roubeix précédemment juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, en position de congé parental
Objet:	Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président
Remplace:	Mme Mongin
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Rochelle

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Francis Lapeyre conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:	M. Gouyette
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Delpeuch président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	M. Palisse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Rollan, épouse Exertier précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:	Mme Sonneville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Francou, épouse Bartoloméi juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Deville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Bonnet juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:	Mme Comte
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Francis Carle juge au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Chantrait

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nicole Trassoudaine, épouse Verger précédemment auditeur à la Cour de cassation, en position de congé parental
Objet:	Premier juge
Remplace:	Mme Gazquez

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Josette Métailler substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Conseiller
Remplace:	Mme Blanc-Quintel

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Richard Pallain juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	M. Dautun
Groupe:	Tribunal d'instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	M. Vignal
Groupe:	Tribunal d'instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Serge Ridel juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Duprat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Siry, épouse Ollat juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Véronique Lauche, épouse Degermann substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	Mme Lafarie
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Muller, épouse Vignolles juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Président
Remplace:	M. Ferradou
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Thierry Froment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Le Hentic
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Senot premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:	M. Bourguignon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Cruz substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:	M. Mira
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Just, épouse Billard juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:	M. de Sonis
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Genaitay premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:	M. Catalan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Pucheus substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:	M. Samuel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Catalan premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Maussion premier juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Remplace:	M. Riboulleau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pascale Loue juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	M. Brique
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Huyette juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	M. Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Serge Saint-Arroman procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Serre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Suzanne Boissarie, épouse Braud conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers
Remplace:	M. Ancel
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sandra Viet, épouse Dupont juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	M. Castex
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Foltzer, épouse Cossic précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en congé parental
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	M. de Keating-Hart
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Annie Delavergnas, épouse Bensussan vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	M. Raffejeaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Kamianecki juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:	M. Seither
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Bousquet, épouse Labadie juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Dobanton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Buffin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Sultan juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Lernout
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Bloch juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	Mme Lescoffit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Ricard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Luga
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Sauron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Terrier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvie Wedeux, épouse Meslin juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Pierrard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Agnès Lamoureux, épouse Tapin juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Labadie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Grivel juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Pradier juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Manlay
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Noëlle Teiller juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Ravanel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Rossi juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Lefebvre juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Garapon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Patricia Grasso, épouse Ait Adda juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Becognee juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Loyens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michèle Luga juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:	M. Le Deschault de Monredon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Claire Almuneau juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:	M. Pansier
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Lernout juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier juge
Remplace:	Mme Gay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bertrand Charpentier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. George
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Joseph Deixonne président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Danièle Marandet, épouse Entiope premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:	M. Jacquin
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Desremaux, épouse Rey précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Président
Remplace:	Mme Entiope
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Parneix premier juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	M. Gaucher
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Fayen conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	M. Cazenave
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Foulon juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	M. Chauvet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Casanova premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Laurence Flise conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	M. Alberca
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

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nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curière de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

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