14 Juillet 1990

De: Vincent (Yves)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Van den Bossche (Michel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Toulis (François)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Schaeffer (Eugène)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Roue (Guillaume)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Metayer (Claude)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Maudet (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martin (Bernard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marguin (Joseph)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lassus (Guy)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hubaut (Roger)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Ferre (Gabriel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Delepine (Joël)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daul (Joseph)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Collaudin (Louis)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chevalier (Bernard)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Caubios (Abel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Boudet (Patrick)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Adam (Jean)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gayral (Denise)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
date_debut="1990-07-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Emmanuel Guillaume
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentants du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André-Michel Besse
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre délégué chargé de la communication
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Guy Pouzard
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Mazars
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de la justice
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Paul Florenson
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marc Chaduc
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gabriel de Maistre
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Celanire
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bruno Lasserre
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Edwige Belliard
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alice Pezard
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pitrat (Charlotte, Marie)
Objet:
à titre de membres permanents de l'observatoire juridique des technologies de l'information
représentant du Premier ministre
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Clément (Lucien)
soldat de 1re classe, artillerie. Médaillé militaire du 5 octobre 1981
Objet:
au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bouissou (Henri, Frédéric)
soldat, infanterie. Médaillé militaire du 13 octobre 1982
Objet:
au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Cantara (Jacques, Philippe)
soldat, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1971
Objet:
au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Carrière (Henri, Marius, Joseph)
soldat de 1re classe, génie. Médaillé militaire du 13 octobre 1982
Objet:
au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Clémençon (François)
soldat, infanterie. Médaillé militaire du 17 novembre 1918
Objet:
au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Baudouin (René, Edouard)
soldat, infanterie. Médaillé militaire du 13 octobre 1982
Objet:
au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Collet (Isidore, Alexandre)
soldat, infanterie. Médaillé militaire du 23 avril 1931
Objet:
au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Diel (Antonin, Jules)
soldat de 1re classe, infanterie
Objet:
au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Centinode (Jean)
adjudant, infanterie. Médaillé militaire du 16 mars 1921
Objet:
au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Boucherie (René)
maréchal des logis, artillerie. Médaillé militaire du 18 novembre 1987
Objet:
au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Becquenot (Marie, Louis, Pierre, Joseph)
sergent-chef, infanterie. Médaillé militaire du 12 novembre 1985
Objet:
au titre de l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Dominique Simonpoli
Objet:
représentant des fédérations de salariés des établissements de crédit
membre du Conseil national du crédit
Remplace:M. Henri Cheve
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Ferry (Alain, Jean-Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours d'entrée des écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est
ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le
19 juillet 1990
à 8 heures
Groupe:
ecole
admissibilité
14 Juillet 199014/07/1990
De: Saumet (Barbara, Nadia, N.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours d'entrée des écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est
ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le
19 juillet 1990
à 8 heures
Groupe:
ecole
admissibilité
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dumas (Stéphanie, Régine, J., C.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours d'entrée des écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est
ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le
19 juillet 1990
à 8 heures
Groupe:
ecole
admissibilité
14 Juillet 199014/07/1990
De: Corbobesse (Fabienne, Annick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours d'entrée des écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est
ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le
19 juillet 1990
à 8 heures
Groupe:
ecole
admissibilité
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chauville (Christine, Laurence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites au concours d'entrée des écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.P. 2, les candidats dont la liste est
ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'école du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le
19 juillet 1990
à 8 heures
Groupe:
ecole
admissibilité
14 Juillet 199014/07/1990
De: Desprez Poly N=Vedepoly (Maroc)
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 1989
la variété de betterave
Betterave sucrière
radiation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Cresus=Desta (Pologne)
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 1989
la variété de betterave
Betterave sucrière
radiation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Manzone (Alain, Hercule)
directeur de bureau disponible
Objet:
directeur de la succursale d'Ivry-sur-Seine
Remplace:
M. Alvarez
Groupe:
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Durrive (Jean-Pierre)
directeur de bureau à la succursale de Poitiers
Objet:
directeur de la succursale d'Abbeville
Remplace:
M. Degardin
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pouyanne (Patrick)
ingénieur des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Boisseau (Philippe)
Groupe:
date_fin="1991-09-27"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Milliet (Marc)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Boisseau (Philippe)
Groupe:
date_fin="1991-09-27"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gaffory (Dominique)
Objet:
au terme de la prolongation légale d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1r classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1990-09-09"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Falletti
magistrat du second grade, second groupe, détaché
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Franck Terrier
magistrat du second grade, second groupe, détaché afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Moreau
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Lagarde
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Franceschi
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Noëlle Dompe
magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-José Desplan, épouse Sonneville
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Briec
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Remplace:
Mme Gendry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Remond
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patrick Boinot
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:
Tribunal de grande instance de Bressuire
Président
Remplace:M. Brunet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Vigny
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Vice-président
Remplace:
Mme Brenot
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Vignal
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Premier juge
Remplace:
M. Parneix
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Charles Clerc-Renaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Vigny
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Régis Tournier
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Ottavy
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Delebois
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Peres
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Comte
président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Conseiller
Remplace:M. des Pomeys-Anselme
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Weibel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:M. Chesneau
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Renard
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Medioni
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: René Marin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Junillon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Georges Butor
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Schonn
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Vilarem
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Pical
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Caroly
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Richier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Ingrid Andrich
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nathalie Obram, épouse Campion
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:
Mme Bardy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Meurant
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Reynaud
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Pical
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Leblet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Besse
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Colas
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Moreau-Bellamy
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francine Manieres, épouse Bardy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Poupard
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Schonn
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Remplace:M. Blondet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Junillon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Remplace:M. Challe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Luc Fons
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Person
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Salomon
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Doze
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Monique Delmas, épouse Colas
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cases
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Paul Mazon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Pascal
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Andre
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République
Remplace:M. Carrouee
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Gossent
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:
M. Menabe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Eric Ollat
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
M. Paul-Loubiere
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Idrac-Virebent
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annette Petreaux, épouse Vulliez
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
M. Nauwelaerts
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Florence Lagemi
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
Mme Billard
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernadette Riviere
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge
Remplace:
M. Bequet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Challe
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Remplace:
M. Desplan
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Carrouee
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Remplace:
M. Perceval
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hervé Chassery
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Président
Remplace:
M. Moyer
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Moyer
président du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Guerin
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Berthelet, épouse Tallinaud
attaché d'intendance
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Remplace:
M. Espieu
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Agnès Quantin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Senot
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Nunez
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Président
Remplace:M. Salomon
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Blondel
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Premier juge
Remplace:M. Contal
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Gregoire
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:
Mme Bellamy
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Grandpierre
vice-président au tribunal de grande instance du Havre (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Florence Boissel-Dombreval
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Premier juge
Remplace:
Mme Lemarinier
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Paul Contal
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président
Remplace:M. Grandpierre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Tracol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Remplace:M. Emmanuelli
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Brunet
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:
M. Marty
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Menabe
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Président
Remplace:M. Sabard
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Simon
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Remplace:
Mme Millon
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Sabard
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Remplace:
M. Liteaudon
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Remplace:M. Lafon de Lageneste
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Mira
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont- luçon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bourricat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yannick Pruneau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Creze
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Président
Remplace:
M. Atthenont
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gilles Maguin
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Président
maître de conférences
Remplace:M. Taillefer
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Guillon, épouse Gendry
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Remplace:M. Gastebois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Yvonne Lecuyer
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:M. Branger
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Annick Even
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Allard
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Remplace:M. Brissac
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Garrandaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République
Remplace:
M. Pagnon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Poulbot, épouse Bebon
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Delarbre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
Mme Lecuyer
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Guihal
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
M. Labey
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Rothhut
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Remplace:
Mme Bertrand
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Monique Neron, épouse Rouvin
précédemment conseiller à la cour d'appel de Reims
(poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu
précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
Mme Even
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Perroy
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Président
Remplace:M. Delpeuch
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lucile Valot
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Premier juge
Remplace:
Mme Rouvière
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Raffejeaud
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Remplace:M. Marzi
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nicole Debuisson
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Remplace:M. Lepaysant
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Remplace:M. Thiry
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Remplace:Mme Debuisson
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Lafont
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Huet
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gilbert Spiteri
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Marzi
conseiller à la Cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Remplace:
M. Crutz
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Bidart
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Riboulleau
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Remplace:M. Khaznadar
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président
Remplace:
Mme Ville
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Constance Rezaire, épouse Loupec
premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:
Mme Seran
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bourguignon
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Premier juge
Remplace:
Mme Dumas
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Sabbah
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
M. Nivose
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Vincent Delbos
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Darmaillac
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Jacques Bignon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Thin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francis Bruty
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Tauveron
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Delahaye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Mazières
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Timbert
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Siles, épouse Lambling
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Dubessy, épouse Morel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Gruenais
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier
premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Regniez
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Roselyne Crepin
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. Bignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Charpenet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. Perrusset. M. Christian Paul-Loubiere
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Valdes, épouse Boulouque
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Terrier-Mareuil
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Thin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Mellottee
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Delobeau, épouse Catton
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bilger
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marthe Coront-Ducluzeau, épouse Didier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Foncelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Colette Besse, épouse Perrin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Monfort
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Gabrielle Magueur
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Taillandier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Viviane Graeve
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Feydeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Odile Feldmann, épouse Faucher
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Renard-Payen
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Couilloud, épouse Regniez
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
M. Bernadou
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Edith Verdonck, épouse Boizette
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Laporte-Many
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Danielle Ringot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Choucroun
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léon Valere
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:M. Didierjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Norbert Gurtner
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Alexandre
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Brigitte Tinseau-Guyot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Leboucher
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Brongniart, épouse Vallet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Content
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Provost, épouse Lopin
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Gaudefroy
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Coulange
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Eric Varaut
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Dussard
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Paris
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Jegou
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pascal Albertini
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
M. Padovani
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Louis Chaux
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Brossy-Patin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bourdeau
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jeanine Loyens
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Prager
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marthe Bouffiere, épouse Grange
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:Mme Nouaille
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Brunet
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Président
Remplace:
M. Thevenin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hugues Laporte-Many
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Vernier
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Debu
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Couzin
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joseph Ancel
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Serre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Feuillard
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Tauveron
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Poullain
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Ribettes, épouse Kamara
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Gautier
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Petit, épouse Cabat
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Default
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-José Percheron
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Petot
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Collot
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Juillet
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Mondane Chassaing, épouse Colcombet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Lale
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Beauquis
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Roquefort
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Beaucourt-Dufour
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Gleizes
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Le Bras
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Remplace:Mme Gerard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Remplace:M. Varaut
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Renard-Payen
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Kamara
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Olivier Perrusset
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Yves Monfort
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Magnien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Gastebois
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Joly
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Taillandier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Cabouat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Desjardins
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Savelli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Henryon, épouse Jacomet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Beauquis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Foncelle
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Trocheris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Emmanuel Didierjean
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Denjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Coulange
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:M. de Lagrevol
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Imbaud, épouse Content
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Gensane
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-France Gerard
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Collomp
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Dussard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Gerard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Domiar
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Collot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Prager
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Jourdy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nicole Papazian, épouse Cuttat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Burdeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Denise Nouaille
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Carpentier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Florent, épouse Phytilis
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Abelson
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Touvier
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Remplace:
M. Lachacinski
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Labregere
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Colette
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lionel Bounan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Planquelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Annick Darmaillac
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Rognoni-Reslinger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Boisselet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Sansot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Monique Abittan
susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Valentini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Odile Person
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Catton
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Luce Cavrois
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Perrin. Sur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Antoine Michel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Poignard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Mellottee
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Alloy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Georges Alexandre
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Badets
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Aymond, épouse Thin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Galibert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Serre
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Ferre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Roquefort
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bonnefont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Poullain
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Lescure
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Petot
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Saurel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Lenormand
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Dessertine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Juillet
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Peraud
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Feuillard
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Dumas
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Desjardins
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. de Sevray
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Guy Joly
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Culie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Solange Constant, épouse Gautier
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Calon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lydia Alzetta, épouse Gorgen
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Bignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Langellier
juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:M. Dubois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Langellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Valérie Goudet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:
Mme Bouillot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Schewin, épouse Dumuis
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Remplace:
Mme Chapelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Azoulay, épouse Martin
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace: Jaubert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean de Keating-Hart
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Faucher
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marc Coquentin
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Emilie Petel
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Foulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Toulier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Sem
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Clermont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De:
Meslin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Cécile Le Bel, épouse Fayet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Ridel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Geraut, épouse Vincent
juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Graeve
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bénédicte Farthouat, épouse Danon
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Magueur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Celeyron, épouse Bouillot
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Gay
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Barthe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Zylberman
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Zylberman
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:M. Valere
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Suzanne Pierrard
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:
M. Blum
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lefebvre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Bares, épouse Zonzon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nadia Ajjan
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Darbois
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Thaunat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Benoit Lewandowski
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Remplace:
M. Negron
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Galibert
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Curti
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Badets
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Lupi
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Aymar Alloy
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Graziani
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Fouquere
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de grande instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Mazard
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Granger
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bruno Cathala
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Président
maître de conférences
Remplace:
M. Perroy
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Raphaël Grandfils
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Genaitay
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Danielle Cherbonnel
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Remplace:Mme Foulon
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Remplace:M. Ricard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président
Remplace:M. Jutteau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Laplaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guérêt
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:M. André
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Tay
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Remplace:
M. Beque
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Aldige
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République
Remplace:M. Gaillard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Lombard, épouse Vollaire
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Bancal
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier juge
Remplace:Mme Mathieu
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marc Laleix
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Remplace:M. Clergue
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gisèle Baetsle, épouse Mathieu
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:M. Fedou
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Loup Ottavy
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Remplace:
M. Felgerolles
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Martin
conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Remplace:M. de Bardonneche
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Goedert
conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patricia Lafarie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Procureur de la République
Remplace:M. Girard
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Cazenave
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Remplace:
M. Colas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Quinio
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de grande instance de Nouméa
Juge
Remplace:M. Allard
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Malherbe
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Remplace:
Mme Aldige
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain George
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Gardin, épouse Charpentier
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Remplace:M. Didierjean
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Violette
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Aldige
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: René Salomon
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Président
Remplace:M. Brunet
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Jaouen
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Paul Gérard
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Remplace:
M. Goedert
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Favre
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Remplace:
Mme Flise
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Schoendorff
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Soulhol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur général
Remplace:M. Gurtner
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Didierjean
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Remplace:M. Lombard
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Streit
greffier en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:
M. Jacoby
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Claude Simonin, épouse Durand
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premiers juges
Remplace:
Mme Denizon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Micheline David, épouse Landraud
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premiers juges
Remplace:M. Lebur
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Gouverneur
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
M. Bardel
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Gaucher
président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
Mme Mermet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Chauvet
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
M. Penz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Chamouton
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joëlle Bourquard, épouse Rousset
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:M. Karsenty
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Busquet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Bayle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme Blin. Premier
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christiane Ouilhon, épouse Denizon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Remplace:M. Gouverneur
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Dubes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Métaillier
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Angelo Calandra
sous-directeur de maison d'arrêt
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mescle
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Maurice Karsenty
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
M. Couderette
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Andrée Blanc-Quintel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bounin
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Claude Terrien
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:
M. Debrieux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Claude Jutteau
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:Mme Renard
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Paul Eichler
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:M. Vilarem
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Soumireu-Mourat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bellemer
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Hontang
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Procureur de la République
Remplace:
M. Laplaud
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Josée Gauville
juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier juge
Remplace:
Mme Loupec
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marc Bouvier
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Président
Remplace:M. Creze
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léone Laparade-Serbin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Remplace:
Mme Hubac
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Serge Samuel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Remplace:M. Delahaye
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hervé Grange
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Delzoide
président du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Président
Remplace:
M. Michelon
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Etienne Bech
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge
Remplace:
M. Dequidt
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Mauricette Danchaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Knecht
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Fourneret, épouse Bussière
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Président
Remplace:
M. Delzoide
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Maurice Duprat
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:M. Lebel
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Dior
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
Mme Bussière
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Simone de Feriet, épouse Hannecart
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:Mme Bataillard du Plessis de Grenedan
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Guieu, épouse Delaude
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace: Debruyne
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Coquet, épouse Jean
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Tay
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:M. Guérin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Parenty, épouse Knecht
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Remplace:
Mme Hannecart
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bichard
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Remplace:
Mme Cabat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Briand
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Remplace:M. Normand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Masia
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président
Remplace:
Mme Delaude
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Chalachin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:M. Jean
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérald Vinsonneau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Soumireu-Mourat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Bourguignon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Cabat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République
Remplace:
M. Saint-Arroman
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Soleil
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Alberca
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Président
Remplace:M. Salomon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Chassaigne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Liotard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patrick Wyon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bazot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Fedou
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Remplace:M. Domiar
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Remplace:
M. Baizet
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Serge Vandecasteele
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Garric
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Rigal, épouse Bouamama
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premiers juges
Remplace:M. Kirchner
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvette Michelin, épouse Finielz
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premiers juges
Remplace:
M. Magne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Rivet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Premier juge
Remplace:M. Schilli
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joëlle Beguery, épouse Lang
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Schilli
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président
Remplace:
M. Eichler
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Giordani
inspecteur du travail
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lautemann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joseph Weiss
greffier en chef audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Brumath
Remplace:
M. Grauffel
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Brumath"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pascal Vencent
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Remplace:
M. Nunez
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Clergue
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Remplace:
M. Fayen
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Salfati
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Palisse
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Berger
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gabriel des Pomeys-Anselme
conseiller à la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Luc Fontaine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Procureur de la République
Remplace:
M. Dubes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Lepaysant
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Remplace:
M. Letouze
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Brigitte Joly, épouse Bliecq
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Ricard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:
Mme Bliecq
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Pouchard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Etienne Jeay
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:
M. Grégoire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Madeleine Allen, épouse Girand
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Charollois
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Premier juge
Remplace:M. Coconnier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Weibel
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joseph Taillefer
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Remplace:
M. Grange
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Gaussen
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Remplace:
Mme Braud
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Coconnier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Remplace:Mme Dauriac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Lebur
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:M. Ferrier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-José Auffret, épouse Thevenot
précédemment vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Remplace:M. Gaussen
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Claude Rognon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Remplace:
M. Grivot
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République
Remplace:M. Rognon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Grosjean
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:
Mme Pietri
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bertrand Philippot
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Raybaud
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Rousseau
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pfister
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Paul Rabesandratana
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Hadida
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Henri Garric
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Remplace:M. Spiteri
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Arsène Poirier, épouse Polter
premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Remplace:M. Dior
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Lambert
inspecteur central du Trésor
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Paoli
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Huet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Roger
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:
Mme Polter
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Louis Pagnon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:M. Tracol. Premier
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Paoli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:Mme Gossent
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: De Souza Silva
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves de Sonis
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Premier juge
Remplace:M. Delcan
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Delcan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Remplace:
Mme Lourmet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Gouyette
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Fillon
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Dubois, épouse Ducreux
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Premier juge
Remplace:
M. Rudloff
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Président
Remplace:
M. Hederer
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Loïc Pageot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mauri
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Vaast
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
Mme Mermet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Camille Dubois
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:Mme Percheron
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Guy Brissac
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
Mme Monnet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine Hebert, épouse Pageot
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Remplace:
Mme Bensussan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
précédemment juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premiers juges
Remplace:
M. Chabas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Rose-Marie Beguerie, épouse Parau
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premiers juges
Remplace:
Mme Brissy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Lafon de Lageneste
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Président
Remplace:Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Colette Moreau, épouse Zalma
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge des enfants
Remplace:
M. Grosjean
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alice Siozade
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:
Mme Gaubert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Mathieu, épouse Galli
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:M. Blanc
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Gariazzo
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Président
Remplace:M. Pizzetta
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Michel Malatrasi
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Gauze
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Baron, épouse Malatrasi
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Premier juge
Remplace:
Mme Maurel
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Combes
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Président
Remplace:
M. Vencent
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Guery
premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premiers juges
Remplace:
Mme Camoin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sabine Faivre, épouse Zanoto
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premiers juges
Remplace:
Mme Galli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Barthe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premiers juges
Remplace:
M. Labarierre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martin Emmanuelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Gariazzo
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Blin
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Bellone
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Florence Roy, épouse Brussilowsky-Cellier
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Guytard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Petro, épouse Jacques
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Palanque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annie Lequeux, épouse Besson
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Chamouton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lucile Caumette, épouse Blin
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Aubecq
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Max Daujat
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Remplace:
Mme Jacques
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Prouvost, épouse Brissy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Remplace:Mme Crepin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Blanc
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Remplace:
Mme Brussilowsky-Cellier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacqueline Gaubert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Remplace:
M. Daujat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Consigny
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Remplace:Mme Bouvier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Bonnet
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Aubry, épouse Camoin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Remplace:
Mme Degrandi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Jourdan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal de police
Remplace:M. Labregere
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Luiggi
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Dumas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marc Pizzetta
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Orsini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Monteil, épouse Raybaud
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Deixonne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Masson, épouse Berra
conseiller à la cour d'appel de Bastia
en surnombre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cezac
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Georges Lateve
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Hélène Moze, épouse Ville
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillers
Remplace:
M. Parent
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Renée Dauriac
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillers
Remplace:
M. Cazes
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gabriel Khaznadar
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Remplace:
M. Brousse
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Ballereau
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:
Mme Paillet
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Gauze
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:
M. Delubac
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Magne
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Besson
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
M. Bancal
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francis Lapeyre
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:M. Gouyette
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Delpeuch
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:M. Palisse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Rollan, épouse Exertier
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:
Mme Sonneville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Francou, épouse Bartoloméi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Deville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Bonnet
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:Mme Comte
Groupe:
a_sa_demande
tribunal