14 Juillet 1995

De: Cornu (Bernard)
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Colson (André)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pierre Perrod
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Hanoux (Daniel)
attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
avec une ancienneté conservée dans le 6 échelon de 3 mois 5 jours
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
14 Juillet 199514/07/1995
De: Chondroyannis (Pascal)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jean Picq
conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Egret (Daniel)
astronome de 2e classe à l'Observatoire de Strasbourg
Objet:
directeur de l'Observatoire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Comte (Georges)
astronome de 2e classe à l'Observatoire de Marseille
Objet:
directeur de l'Observatoire de Marseille
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Colin (Jacques)
astronome de 2e classe à l'Observatoire de Bordeaux
Objet:
directeur de l'Observatoire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Laurent Touvet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Frédéric Scanvic
Groupe:
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Michèle Pappalardo
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Christian Pouly
Groupe:
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Buquet (Maurice)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au titre de l'année 1995
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rheims (Prosper, Maurice, Gilles)
écrivain
membre de l'Académie française. Grand officier du 20 février 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand'croix
legion_honneur
grade="Grand'croix"
élévation
14 Juillet 199514/07/1995
De: Peschaud (Philippe, Louis, Marie)
président de l'Association nationale des anciens de la 2e D.B. Grand officier du 27 septembre 1974
Objet:
à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand'croix
legion_honneur
grade="Grand'croix"
élévation
14 Juillet 199514/07/1995
De: Frey (Roger, Marc, Pierre)
ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre. Commandeur du 19 septembre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1986-09-19"
élévation
14 Juillet 199514/07/1995
De: Aubrac, née Bernard (Lucie)
ancienne résistante. Commandeur du 18 avril 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1985-04-18"
élévation
14 Juillet 199514/07/1995
De: Foccart (Jacques, Guillaume, Louis)
ancien secrétaire général pour la communauté et les affaires africaines et malgaches. Commandeur du 19 janvier 1971
Objet:
à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1971-01-19"
élévation
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bondoux (René, Henri, Georges)
ancien bâtonnier, avocat au barreau de Paris. Commandeur du 10 février 1966
Objet:
à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1966-02-10"
élévation
14 Juillet 199514/07/1995
De: Aubertin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Groupe:
date_debut="1996-01-10"
depart_retraite
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Meyer (Jacques)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître à la 7e chambre
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
membre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Asselineau (François)
inspecteur des finances, directeur de cabinet
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
représentant du ministre du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Schrameck (Olivier)
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Giacomotto (Christian)
président de la gérance de la banque Kleinwort Benson Gimar France
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Damien (André)
conseiller d'Etat, conseiller général, conseiller technique auprès du ministre de l'intérieur
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Camous (Paul)
préfet honoraire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Auberger (Philippe)
député de l'Yonne, maire de Joigny, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Dumas (François)
secrétaire général de l'académie de Besançon
Objet:
l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de Besançon
Groupe:
date_debut="1995-06-22"
charge
14 Juillet 199514/07/1995
De: Belin (Monique)
secrétaire administratif en chef, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
attaché d'administration centrale, 7e échelon, et titularisée
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bernard Scemama
directeur de l'artisanat au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Szpiner (Francis)
avocat au barreau de Paris
membre du conseil de l'ordre des avocats; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de sa réception dans son grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Belin (Monique)
secrétaire administratif en chef
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1994
en vue d'une nomination
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
inscription
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pouthier (Pierre)
8e section, 2e commission, langues et littératures anciennes
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
4. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Illusie (Luc)
25e section, 2e commission, mathématiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
4. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Cassier (Pierre)
68e section, 1re commission, biologie des organismes
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
4. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Berce (Yves)
22e section, 1re commission, histoire et civilisations
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
4. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Petit (Pascal)
37e section, économie et société
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
3. Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bothorel (Pierre)
15e section, systèmes Moléculaires complexes
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
3. Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Zink (Michel)
titulaire de la chaire de littératures de la France médiévale
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
2. Professeurs du Collège de France
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Tits (Jacques)
titulaire de la chaire de théorie des groupes
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
2. Professeurs du Collège de France
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Le Pichon (Xavier)
titulaire de la chaire de géodynamique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
2. Professeurs du Collège de France
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Frank (Bernard)
titulaire de la chaire de civilisation japonaise
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
2. Professeurs du Collège de France
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Leclant (Jean)
secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
1. Membres de droit
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Gros (François)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
1. Membres de droit
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Germain (Paul)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
1. Membres de droit
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Favier (Jean)
président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
1. Membres de droit
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Esambert (Bernard)
président du conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
1. Membres de droit
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Chenot (Bernard)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
1. Membres de droit
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Sinaceur (Hourya)
35e section, pensée philosophique, sciences des textes, création artistique, scientifique et technique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
3. Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Coste-Roy (Marie-Françoise)
1re section, mathématiques et outils de modélisation
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
3. Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Xavier Salvat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pierre Darbeda
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jean-Michel Sabatier
ingénieur des travaux publics de l'Etat affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Patrick Mounaud
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pierre-Jean Delhomme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Isabelle Gorce
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Catherine Chadelat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables et budgétaires en ce qui concerne la section Ville du budget Affaires sociales, santé et ville
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section budgétaire Ville du budget Affaires sociales, santé et ville, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Attou (Yves)
attaché d'administration centrale, 9e échelon
Objet:
au 10e échelon de son grade
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Attou (Yves)
attaché d'administration centrale, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Devos (Raymond, Pierre)
comédien, humoriste. Officier du 12 octobre 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-12"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Michel de Pierredon (Géraud, Marie, François)
représentant officiel de l'Ordre souverain de Malte en France. Officier du 31 mars 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
27 mai 1988
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-03-31"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Gastaut (Henri, Jean, Pascal)
doyen honoraire de la faculté de médecine de Marseille. Officier du 7 novembre 1978
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
14 mars 1972
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-11-07"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bolotte (Jacques, Pierre)
adjoint au maire du 16e arrondissement de Paris. Officier du 3 mai 1974
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
14 mars 1972
Ministère de la réforme de l'Etat
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la réforme de l'Etat"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1974-05-03"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Prada (Jean, Henri, Manuel)
président de chambre honoraire de la Cour des comptes. Officier du 4 juillet 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
14 mars 1972
Ministère de la fonction publique
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-07-04"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pozzo di Borgo (Rolland)
président-directeur général de société. Officier du 23 février 1988
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
14 mars 1972
Ministère de l'industrie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-02-23"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Diaz (José, Manuel)
administrateur de sociétés. Officier du 3 juin 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
27 mai 1988
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-06-03"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Desprez (Victor, Florimond, Charles)
président d'une section du groupement national interprofessionnel des semences et plants. Officier du 28 novembre 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
14 mars 1972
Ministère de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-11-28"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Zehrfuss (Bernard, Louis)
secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts. Officier du 22 octobre 1963
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1963-10-22"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Truche (Pierre, Joseph)
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Chazal (Laurent, Charles, Henri)
maire de Meyreuil (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
27 mai 1988
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pillon (Baudoin, Jean, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
commissaire général adjoint aux transports
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Zurcher (Bernard)
directeur de galerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Van Gemert (Anton)
directeur de l'académie des beaux-arts de Rotterdam
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Partouche (Marc)
directeur d'école nationale d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mari (Bartomeu)
conservateur à l'institut Valencià d'Art Modern
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Malingre (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bertrand Dorleac (Laurence)
professeur d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Benzaken (Carole)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Dutronc (Philippe)
sous-directeur à la Documentation française. Chevalier du 10 mars 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-10"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Alexandre (Jacques, Claude)
conseiller auprès du directeur international de Télédiffusion de France. Chevalier du 13 février 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-13"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Khéliff (Rabah)
président de l'Union nationale des anciens combattants de confession islamique. Chevalier du 15 juin 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-15"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Entremont (Philippe, Henri, Jean)
pianiste. Chevalier du 2 mars 1978
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-03-02"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De:
Nathan
dit Nathan-Hudson (Jean-Marie, Léo, Paul-Louis), délégué général d'une association de développement des relations industrielles et commerciales avec les pays de l'Est. Chevalier du 25 mai 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-25"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pelisson (Gérard, Ferdinand, Max)
coprésident de société. Chevalier du 5 mai 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du tourisme
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du tourisme"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-05"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Meynié (Guy, Marcel)
président d'une filiale de La Poste. Chevalier du 17 juin 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des technologies de l'information, et de la poste
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des technologies de l'information, et de la poste"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-17"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Benquet (Dominique, Paul)
dit Benquet-Crevaux, délégué régional d'une association de rapatriés. Chevalier du 8 juin 1982
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-06-08"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pouret (Martial)
président honoraire d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 7 mai 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Chevalier du
24 juin 1986
legion_honneur
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-07"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Touton (Jean-Victor)
président honoraire d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 25 juin 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Chevalier du
24 juin 1986
legion_honneur
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-25"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Vallier (Marcel, François)
inspecteur général honoraire de l'industrie et du commerce. Chevalier du 21 décembre 1978
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Chevalier du
24 juin 1986
legion_honneur
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-12-21"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Hochschiller (André, Max)
dit Carrel, vice-président du musée national de la Résistance. Chevalier du 18 juin 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-18"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Touboul (Armand, Louis)
conseiller national et président départemental de l'association Rhin et Danube. Chevalier du 25 septembre 1973
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-09-25"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Créau (Noël)
président de l'Amicale des anciens parachutistes S.A.S. et des anciens commandos de la France libre. Chevalier du 28 février 1973
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-02-28"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Fouché (Madeleine, Germaine)
présidente d'une union départementale de combattants volontaires de la Résistance. Chevalier du 29 décembre 1948
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1948-12-29"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Herr (Isabelle, Anne, Marie), épouse Renouard
ministre plénipotentiaire, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France. Chevalier du 25 octobre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Chevalier du
25 février 1981
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-25"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Samy (Henri, Roger, Maurice)
consul général de France à Dubaï. Chevalier du 20 février 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Chevalier du
25 février 1981
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-20"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Le Chartier de Sédouy (Jacques, Alain, Marie)
ministre plénipotentiaire, conseiller diplomatique du Gouvernement. Chevalier du 22 juin 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Chevalier du
25 février 1981
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-22"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Villaros (Pierre, Adrien, François)
ancien fonctionnaire à l'Agence internationale pour l'énergie atomique. Chevalier du 29 juillet 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Chevalier du
2 mai 1983
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-29"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Racine (Emmanuel)
président d'une association de Français expatriés (Israël). Chevalier du 25 octobre 1977
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Chevalier du
2 mai 1983
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-25"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: de Nunez (Albert, Maurice)
ancien président de l'Union française des anciens combattants (Argentine). Chevalier du 14 juillet 1966
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Chevalier du
2 mai 1983
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-07-14"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bobillo (Pierre, Raymond, Antoine)
directeur de l'administration générale au ministère. Chevalier du 29 octobre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-29"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Niquet (Gilberte, Louise, Eliane)
présidente d'une association en faveur des personnes âgées. Chevalier du 16 mai 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-16"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mercier (Marcel, André, Emile)
président d'une commission d'admission d'aide sociale. Chevalier du 23 mai 1976
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-05-23"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Parienti (Robert)
délégué général d'un conseil de recherche scientifique et médicale, président d'une association à but humanitaire. Chevalier du 10 mars 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-10"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Robin (Jean, Robert)
ancien médecin. Chevalier du 21 novembre 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-21"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Faivre d'Arcier (Marie, Joseph, Maurice, Gérard)
ancien directeur général d'une association. Chevalier du 25 juillet 1969
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-07-25"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Peynaud (Huguette, Michelle, Françoise), épouse Le Foyer de Costil
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 16 juin 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-16"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Burgelin (Jean-François)
procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 17 mai 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-17"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bandet (Pierre, Louis, Jean)
conseiller d'Etat. Chevalier du 11 février 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-11"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Oriol (André, Pierre, Gaston)
premier président de la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 17 octobre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-17"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Lafarge (Philippe, Paul, Marie)
avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Chevalier du 29 avril 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-29"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Wuilque (Jacques, Maxime, Fernand)
avocat au barreau de Bobigny, ancien président de la conférence des bâtonniers de France. Chevalier du 30 septembre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-30"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Berthéas (Claudius, François)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 30 septembre 1982
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-30"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Milcent (Jean-Noël, Joseph)
inspecteur général de La Poste. Chevalier du 12 novembre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-12"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Le Corre (Jean-Fortuné, Yannick)
président-directeur général d'une société. Chevalier du 19 décembre 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la défense
Chevalier du
9 juin 1987
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-19"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Lavroff (Dmitri, Georges)
professeur des universités, directeur du centre d'“Espagne, monde hispanique” à l'université Bordeaux-I. Chevalier du 26 juin 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-26"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Casanova (Jean-Claude)
professeur titulaire à l'Institut d'études politiques de Paris. Chevalier du 19 mai 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-19"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Duhamel (Serge, André, Georges)
chef de service au ministère. Chevalier du 13 mai 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-13"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Dubrule (Paul, Jean, Marie)
coprésident de société. Chevalier du 5 mai 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-05"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pierre-Bloch (Jean-Pierre)
conseiller de Paris. Chevalier du 12 mars 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-12"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bonnelle (François)
préfet, haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre. Chevalier du 22 janvier 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-22"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Maury (Jacques, Pierre)
président du comité Intermouvement d'aide aux déportés et aux évacués. Chevalier du 26 juin 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-26"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Prué (Pierre, Félicien)
ancien conseiller général, ancien maire d'Abidos (Pyrénées-Atlantiques). Chevalier du 26 septembre 1977
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-09-26"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Lafosse (Robert, André)
ancien maire de Fauville (Eure). Chevalier du 14 mai 1976
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-05-14"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pasqua (Charles, Victor)
ancien ministre, président du conseil général des Hauts-de-Seine. Chevalier du 27 février 1974
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-02-27"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Guermeur (Guy, Jean)
ancien député du Finistère. Chevalier du 5 février 1973
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-02-05"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mestre (Philippe, Paul, Pierre)
ancien ministre, ancien député de la Vendée. Chevalier du 11 janvier 1970
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-01-11"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Grillou (Robert, Marie, Joseph)
ancien adjoint au maire du 4e arrondissement de Paris. Chevalier du 15 janvier 1963
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1963-01-15"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Maunoury (Marie-Thérèse, Louise)
en religion soeur Marie-Thérèse, fondatrice d'une association. Chevalier du 8 octobre 1967
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intégration, et de la lutte contre l'exclusion
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intégration, et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1967-10-08"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Reber (Walter, Eric)
président-directeur général de société et président d'un syndicat professionnel. Chevalier du 15 mai 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-15"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Sparfel (Jean)
directeur adjoint au Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions des eaux. Chevalier du 28 septembre 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'environnement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-28"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Regourd (Jean, Henri, Elie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. Chevalier du 25 septembre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
Chevalier du
27 janvier 1983
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-25"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Razel (Paul, Louis, Emile)
vice-président d'une entreprise de travaux publics. Chevalier du 9 février 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
Chevalier du
27 janvier 1983
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-02-09"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bechet (Claude, Augustin, Paul)
ingénieur à l'Aérospatiale. Chevalier du 26 avril 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-04-26"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Giocanti-Casalonga (Jean, Toussaint, Marcel)
président départemental de la prévention routière. Chevalier du 15 mai 1982
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-05-15"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Camarés (Yves, François, Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées. Chevalier du 23 décembre 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-12-23"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Nanty (Jean, Zacharie)
président honoraire de la Fédération nationale du bois. Chevalier du 11 septembre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-11"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Patenôtre (Jean, Pierre)
président d'une société agricole d'intérêt collectif. Chevalier du 24 juin 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-24"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: de Rivoyre (Bertrand, Louis, Marie)
président d'une fédération de négociants en vins. Chevalier du 13 mai 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-13"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Avit (Aimé, Gabriel)
directeur général d'une centrale “titres” du Crédit agricole. Chevalier du 9 mars 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-09"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Scemama (David, Roger)
vice-président national de la société nationale “Les Médaillés militaires”. Chevalier du 31 octobre 1982
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Chevalier du
21 novembre 1975
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-31"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rigotard (Jean, Maurice, Marie)
préfet honoraire. Chevalier du 18 novembre 1975
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Chevalier du
21 novembre 1975
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-11-18"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Renard (Auguste, François, Henri)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Limoges. Chevalier du 9 juin 1972
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Chevalier du
21 novembre 1975
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-06-09"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Caillet (Raymond, Paul, Roger)
déporté-résistant. Chevalier du 8 décembre 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-12-08"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Cianfarani (Angelin)
déporté-résistant. Chevalier du 11 novembre 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-11-11"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Napp (Jean-Louis)
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Arianer (Armand, René)
président d'une fédération nationale d'artisans
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Officier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Munera (Gérard, Emmanuel, Louis)
président de sociétés (Etats-Unis)
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Duffau (Jean)
ancien secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: de Lubersac, née Murat (Laetitia, Marie, Cécile)
présidente d'honneur d'un office d'hygiène sociale; 39 ans d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Martelli, née Massiani (Anne, Félicité, Victoire)
présidente d'une union départementale d'associations familiales; 52 ans d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bethoux (Jean-Pierre)
praticien hospitalier, professeur des universités
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Nierat (Gérard)
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Faurre (Pierre, Lucien, Marie)
président-directeur général de sociétés
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Herbo (Fernand, Félicien, Francis)
artiste peintre; 68 ans d'activités artistiques
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Zylberberg (Régina), épouse Choukroun
dite Régine, artiste, présidente d'une association humanitaire; 37 ans d'activités artistiques et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Samoun (Abba)
grand rabbin de la région Champagne-Ardenne; 38 ans d'activités cultuelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mgr Duval (Joseph)
archevêque de Rouen; 46 ans de ministère ecclésiastique
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Hermitte (Guy, Jean-Louis)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Vincent (Roger, Georges)
administrateur d'une structure d'insertion
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intégration, et de la lutte contre l'exclusion
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intégration, et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Officier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Desachy (Christian, Alzire, Julien)
ancien sous-directeur au ministère
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mirobent (Jean-Jacques)
ancien directeur des transports maritimes
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Arslanian (Paul, Louis, Prosper)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Petitmengin (Jacques, Etienne, André)
ancien président-directeur général de la société Promotion du groupement industriel des armements terrestres
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Chevalier du
18 janvier 1964
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Denis (Joanny, Baptiste, Marius)
président de l'union des sections des Alpes-Maritimes de la société nationale “Les Médaillés militaires”
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Dujardin (Léon)
secrétaire national d'une oeuvre caritative; 39 ans d'activités cultuelles et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
27 septembre 1976
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Maman (Jean, Claude)
grand rabbin d'une région, aumonier militaire; 34 ans d'activités cultuelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
13 mai 1987
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Goldmann, née Braun (Nicole)
vice-présidente d'une oeuvre sociale; 28 ans d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
27 septembre 1976
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rolland, née Martin (Marie-Thérèse, Anne)
présidente d'une association
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
13 mai 1987
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Theuillon (Roger, André, Antoine)
interné-résistant; 69 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="69"
annees_activite_professionelle="69"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Loustalan (Henri, Albert, Bernard)
président-directeur général d'une société de presse et d'édition; 67 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
13 mai 1987
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="67"
annees_activite_professionelle="67"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Lacour (André, Maurice, Emile)
président honoraire de la section de Paris de l'Union nationale des évadés de guerre; 66 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="66"
annees_activite_professionelle="66"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Clément (Jean, Antoine)
interné-résistant; 63 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Belleray, née Babou (Louise, Rolande)
membre du bureau de l'association nationale des anciens combattants de la Résistance; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bertin (Pierre, Louis, Camille)
interné-résistant; 61 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Humbert (André, Charles, François)
interné-résistant; 58 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Chazard (André, Victor)
conseiller national et président départemental de l'Union nationale des évadés de guerre; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Fournier (Marius-Joseph)
ancien conseiller général de la Haute-Savoie, maire honoraire de Copponex; 58 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Deliaune (Gérard, Henri, Jean)
ancien député de la Gironde, ancien maire de Saint-Ciers-de-Canesse; 58 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Coste (Paul, Michel)
secrétaire général d'une association nationale de rapatriés; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
13 mai 1987
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Edric (Etienne)
ancien conseiller général du Pas-de-Calais, ancien maire de Bouvelinghem; 57 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: de Saboulin-Bollena (Louis, Gustave, Emmanuel)
vice-président honoraire d'un conseil départemental de la Croix-Rouge française; 57 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Oliviero (Marcel, Mathurin, Marie)
déporté-résistant; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mont (Claude, Marie)
ancien sénateur, ancien député de la Loire, ancien maire de Noirétable; 56 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Benaniba (Ahmed)
président d'honneur d'une union départementale d'anciens combattants; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Regnault de la Mothe (Louis, Hubert)
administrateur, délégué des pieux établissements de France (Saint-Siège); 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Uminski (Albert, Léon)
président départemental de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Valentini (André)
président de l'Amicale du maquis Fort-de-France; 54 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Azancot (René)
président-directeur général de société; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mufraggi (François, Antoine, Laurent)
président départemental honoraire de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Hardy (Joseph, Pierre, Marie)
délégué de l'épiscopat français à la coopération et à l'aumônerie générale des Français à l'étranger; 52 ans de vie sacerdotale et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
FRANCOPHONIE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Maison (François)
dit Roger, ancien président d'une chambre de métiers; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bousquet (Roger, Jean)
ancien président d'une chambre de métiers; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Perez (Charles)
secrétaire général adjoint de l'Association des Français libres; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Eysseric (Albert, Ismaël)
président départemental de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Merland de Chaille (Henri, Raphaël, Marie)
interné-résistant; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Fuguet (Jacques, Alexandre)
interné-résistant; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES, ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Niel (André, Noël, Louis)
membre d'un conseil d'administration de l'U.R.S.S.A.F.; 51 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Marcenac (Jean-Magdelaine)
ancien adjoint au maire de Sète (Hérault); 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Le Garzic (Paul)
président d'honneur d'une fédération départementale de chasseurs; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'environnement
37 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Déroff (Jean, François, Marie)
adjoint au maire de Saint-Pol-de-Léon (Finistère); 51 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
DECENTRALISATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Barbier (Abel, Pétrus, Marie)
président-directeur général de société; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Polak (Pierre, Victor)
président d'honneur du palais de la musique et des congrès de Strasbourg; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du tourisme"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Couderc (Jean, Louis, Henri)
ancien président-directeur général de société; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pinelli (Toussaint)
ancien agent administratif de la ville de Paris; 50 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Legrain (Pierre, Eugène)
ancien entraîneur d'athlétisme; 50 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Sytchef (Philippe, Nicolas)
ancien officier pilote de ligne; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Guihal (André, Charles, Guy)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon; 49 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rouzaud (Georges)
chef de service administratif honoraire; 49 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Brun (Gustave, Louis)
président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Tulle-Ussel; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Geistel (René, Marcel)
président d'une fédération de caisses d'assurance accidents agricole; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Alexandre (Eugène)
président du conseil spécialisé bovin dans un office national; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Reux (Victor, Sylvain, Ange)
conseiller général de Saint-Pierre-et-Miquelon; 48 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bidard (Guy, Maurice, Marcel)
ancien président-directeur général d'entreprises de travaux publics; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Quilliot (Hubert, Edmé, Henri)
maire de Boismont (Somme); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Crouzet (François, Marie-Joseph)
professeur émérite à l'université Paris-IV; 47 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Napias (Jean, Flavien)
président d'une chambre de métiers; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Havas (Paul, Jean, Auguste)
ancien président d'un tribunal de commerce; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Decourcelle (Paul, Maurice, Jules)
président d'une association en faveur de l'enfance inadaptée; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Laroque (Bernard, Jean, Marie)
ancien directeur de sociétés en Nouvelle-Calédonie; 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Collin (Roger, Paul, Marie)
ancien conseiller général de la Haute-Marne, ancien maire de Haute-Amance; 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Gimbert (Armand, Henri)
ancien médecin spécialiste; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bussière (Michel)
président d'honneur d'une chambre syndicale professionnelle; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Aubertin (Henri)
ancien pilote de ligne à la compagnie Air France; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Chatonier (Denise, Georgette, Luce)
professeur des universités à l'université d'Auvergne; 45 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Grenier (Hubert, Gilbert, Paul)
professeur honoraire de philosophie; 44 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Fourmestraux (Marcel, Alfred, Gustave)
trésorier-payeur général du Morbihan; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Soldini (Jean, Paul, André)
ancien ingénieur agronome, directeur honoraire des domaines agricoles royaux (Maroc); 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mathias du Repaire (Jean-Marie, Alem, Pierre, Adhémar)
ancien président de société; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jean (Albert, Henri, Léopold)
directeur d'une agence immobilière au Gabon; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mane (Maurice, Augustin, Paul)
président-directeur général de société; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Hamon (Yves, Hervé, Marie)
ancien secrétaire administratif en chef au ministère de la défense; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rède-Tramun (Jean, Léopold, Gérard)
dit Rède, président départemental de l'hôtellerie saisonnière, vice-président d'un conseil général; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère du tourisme"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Lafuge (Jean-Paul, Léon)
président-directeur général de sociétés; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Solente (Humbert, Paul)
chef d'entreprise, directeur d'un bureau de représentation (Paraguay); 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Apap (Claude)
médecin-directeur d'établissements médico-sociaux; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Campion (Philippe)
maire honoraire de Saint-Benoît-d'Hébertot (Calvados); 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
DECENTRALISATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Sliosberg (René, Bernard, Myron)
chef de service d'un centre hospitalier de gériatrie; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
13 mai 1987
42 ans d'activités professionnelles et associatives
legion_honneur
annees_service="42"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Beckius (Jean, Michel, Louis)
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance; 42 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Le Louarn (Claude, René, Louis)
mécanicien navigant de la sécurité civile à la base de Marignane (Bouches-du-Rhône); 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Joulin (Michel, Paul)
président-directeur général de sociétés; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Genin (Paul, Charles)
président honoraire de l'Union climatique de France; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Lesbats (Roger, Jean, Camille)
président de la Fédération nationale du bois; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Catalan (Maurice, Mordo)
expert-comptable, président-directeur général de société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Tarer, née Tacite (George, Valérie, Françoise)
ancienne sage-femme en Guadeloupe; 41 ans de services civils, de fonctions électives et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Planes (Jean, Emile)
sous-préfet de Muret; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Longépée (Christiane, Marcelle, Henriette)
adjoint au chef d'un bureau à la direction des services administratifs et financiers; 41 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
13 mai 1987
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Lebrun (Pierre, Maurice, Henri)
président-fondateur d'une association caritative; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Emery (Arnaud, Sylvain, Paul)
chirurgien-dentiste; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rippert (André, Louis, Aimé)
président de chambre à la cour d'appel de Paris; 41 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
40 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Dauchez (Jacques, Maurice, Marie)
notaire, président d'une fondation; 41 ans d'activités professionnelles, culturelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Martin (Claude, Auguste, Louis)
ancien conseiller de Paris, conseiller municipal du 11e arrondissement; 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bertrand (Jean-Marie)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Besse (Jean-René)
administrateur d'une société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Marnier-Lapostolle (Jacques)
président-directeur général d'une société de vins et spiritueux; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Massonnaud (François, Jean)
ancien directeur de société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Breuil (Claude, Paul)
secrétaire du conseil d'administration de France Télécom; 40 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des technologies de l'information, et de la poste
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des technologies de l'information, et de la poste"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Vandewyhaeghe (Jean-Marie, Paul, Cornil)
président de chambre à la cour d'appel de Douai; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
40 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Frobert (Michel, Désiré, Guillaume)
principal honoraire de collège; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Faivre (Renée, Marie)
conseiller administratif des services universitaires au rectorat de Besançon; 40 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Dussutour (Jacques)
vice-président du conseil général d'Eure-et-Loir, maire de La Ferté-Vidame; 40 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Gilot (Jean, Jacques, Marie)
vice-président du conseil général d'agronomie; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Froment (Michel, Léon, Félix)
directeur de recherche; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
RECHERCHE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Toulet (André, Jean)
ancien directeur des relations extérieures d'un groupe pétrolier; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bussière de Nercy de Vestu (Bernard)
président-directeur général de société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mounier (Liliane)
directrice adjointe d'un bureau d'aide sociale; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Roussy (Pierre, Julien, Marcel)
greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
40 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mauduy (Maurice, Claude)
inspecteur pédagogique régional des sciences et techniques industrielles à Limoges; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Guerrier de Dumast (Antoine, Marie, Joseph)
préfet, adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mainière (Guy, Maxime, René)
administrateur d'un office H.L.M.; 39 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rabier (Alain, Georges, François)
conseiller de l'enseignement technologique; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Inesta (Emile)
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Deux-Sèvres; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Roquette (Dominique, Léon, Stéphane)
président-directeur général d'une société agroalimentaire; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Paulet (Marc, Louis, Marie)
ancien ingénieur cadre III au ministère de la défense; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Gilbert (Pierre, Henri, Joseph)
ancien directeur des approvisionnements et production dans un organisme mutualiste; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Chatot (Claude, Françoise, Marie)
conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef du service des affaires francophones; 38 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
FRANCOPHONIE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Guéry (Jean)
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Le Guillou (Louis)
professeur honoraire des universités; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Kooijman (Jacques, Gaston, Cornélis)
inspecteur d'académie, directeur de services départementaux de l'éducation nationale; 38 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Lièvre (Jacques, Marie, Antoine)
notaire, président du Conseil supérieur du notariat; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Dindar (Osman)
ancien chef de division à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Garcia (Guy)
délégué régional du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Guerbet (Michel, Marie, André)
président-directeur général d'un groupe pharmaceutique; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
COMMERCE EXTERIEUR
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Potier (Xavier, Marie, Benoît)
ingénieur aéronautique, délégué de la société nationale Aérospatiale (Allemagne); 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Le Camus (Jean, Albert)
directeur d'un centre hospitalier régional universitaire; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Alix (Noëlle), épouse Monteils
président de chambre à la cour d'appel de Versailles; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Foulquier (Jacques, Joseph, Julien)
proviseur de la cité scolaire d'Alès (Gard); 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Olle (Jacques, Pierre, Raymond)
président d'associations de retraités; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Malinvaud (Philippe, Antoine)
président d'un comité de règlement des litiges dans les transports internationaux; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Durand (André, Jean, Henry)
ingénieur en chef honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Paradis (Joseph, Firmin)
médecin; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Damour (Robert, Claude)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Thuillier (Guy, Marcel)
conseiller maître à la Cour des comptes; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Demonsant (Jean)
ingénieur général des travaux maritimes; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Arriau (Roger)
directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Perrot (Hubert)
délégué pour l'action extérieure des collectivités locales au ministère des affaires étrangères; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Devaux, née Michel (Nicole, Marie, Roberte)
directeur d'études; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
RECHERCHE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bélot (Raymond, Maurice)
président départemental d'une chambre syndicale des cafetiers-hôteliers-restaurateurs; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du tourisme"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Chavanne (Jean-Marc)
conseiller général de la Haute-Savoie, maire de Saint-Jeoire; 36 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: d'Estresse de Lanzac de Laborie (Xavier, Bernard, Léon)
président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bué (Marc, Adrien, Gustave)
président de la Fédération nationale du Crédit agricole; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Saillard (Yves, Jean, Marie)
ambassadeur de France au Honduras; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Sommaire (Jean-Claude, Raymond)
sous-directeur à l'administration centrale; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Cantarel (Raoul, Roger, Albert)
inspecteur général de l'éducation nationale; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pistiaux (Jean)
directeur des finances et des affaires économiques dans une collectivité locale; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jard (Serge)
directeur de recherche; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
RECHERCHE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bernard, née Bourges (Mireille, Marie, Jacqueline)
présidente fondatrice d'une association; 35 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
13 mai 1987
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Morand, née Audouin (Marie-Claude, Gilberte, Victoire)
présidente d'une chambre de métiers; 35 ans d'activités professionnelles, associatives et de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Caron (Bernard, Gaston, Gabriel)
directeur de la protection sociale dans un conseil national; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Monfort (Jean, Amaury)
président-directeur général d'une société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Glotin (Paul, Marie, Gérard)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Lemaire de Marne (Jehan, Emile, Marie)
délégué général d'un organisme représentatif de la profession de transporteur; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Forszteter (Tauba)
ancienne secrétaire de direction; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
13 mai 1987
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pinot (Serge, Robert)
conseiller des affaires étrangères en mission à l'administration centrale; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Kochman (Serge, Elian)
directeur d'un institut anticancéreux; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jobard (Yves)
avocat général près la cour d'appel de Paris; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Riera (Ramiro, Jean, Pierre)
sous-directeur au ministère; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Gobert (Bernard, Emile, Camille)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Graujeman (Jean, François)
ingénieur général des ponts et chaussées; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Lachaume (Jean-François)
professeur de droit public à l'unité de formation et de recherche de droit de Poitiers; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Majoie (Bernard)
président-directeur général de laboratoires pharmaceutiques; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Glon (Alain, André, Lucien)
directeur général d'une société agroalimentaire; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Meary (Bertrand, Jean, Robert)
directeur départemental de l'équipement de la Seine-Saint-Denis; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Godiniaux (Pierre)
ingénieur général à France Télécom; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des technologies de l'information, et de la poste
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des technologies de l'information, et de la poste"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mozer (Gérard, Jacques)
adjoint administratif de chancellerie au consulat général de France à Alger; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Denquin (Robert, Henri, Georges)
directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Coutures, née Andrieu (Annie, Jacqueline, Pierrette)
chef des services fiscaux à Paris; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bacon (Joseph, Jean-Marie)
contrôleur général de la police nationale; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Le Baquer (Yves, Marie, Jean)
directeur général de banque; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Villani (Robert)
conseiller général des Bouches-du-Rhône, adjoint au maire de Marseille; 33 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Heider (Jean-Paul, Gilbert)
ancien député européen, vice-président du conseil régional d'Alsace, ancien adjoint au maire de Thann; 33 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Brongniart (Philippe)
directeur général de société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Legras (Pierre, Arthur, Jean)
président-directeur général d'une société de transport maritime; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Nicoullaud (François, Pierre, Marie)
ambassadeur de France en Hongrie; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Fassier (Bernard, André)
ambassadeur de France en Géorgie; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rassat (Michèle-Laure), épouse Paulhac
professeur de droit à l'université Paris-XII; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
40 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Maurel (Pierre, Dominique)
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint d'un directeur au ministère; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Saint-Marc, née Bertrand (Michelle, Anna, Nelly)
directeur de recherche au C.N.R.S.; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Sanchez (Louis, Joachim, François)
ingénieur général de services techniques municipaux; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Tartanson, née Jean (Danielle)
administrateur civil; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Galdeano, née Martin-Gonzalez (Josefa, Andréa)
infirmière; 32 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bevilacqua (Jean, Ernest, Marcel)
président d'honneur d'une association de rapatriés; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Marlin (Jacqui, Lucien)
ingénieur, administrateur de sociétés (Afrique du Sud); 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Del Picchia (Robert, Denis)
dit Robert Denis, délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Autriche); 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Gilles (Alain, Patrick)
directeur général d'un club sportif lyonnais; 32 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rapenne (Daniel, Marie-Joseph)
directeur général dans une société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pinaud (Michel, Claude)
directeur général dans un groupe industriel; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Demary (Jacques, Joseph, Emile)
directeur délégué à la S.N.C.F.; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Brulé (Raymond, Henri, Médard)
architecte voyer général; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pichat, née Théret (Odile, Marie, Blanche)
conseiller hors classe, chef de division à l'Assemblée nationale; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Dubost (Gérard)
professeur émérite à l'université de Rennes; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Gautron (Gérard)
chef du bureau d'études d'une organisation syndicale; 31 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Richard (Yves, Gérard)
directeur général adjoint dans une société; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Leroy (Charles)
dit Villeneuve, directeur des magazines de l'information et producteur sur une chaîne de télévision; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Planchette (Marie-Joseph, Nicolas, Guy)
directeur d'un département à la R.A.T.P.; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Baudouin (Henri, Emile, François)
député et maire honoraires; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Brissier (Paul, Auguste, Gérard)
conseiller à la Cour de cassation; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Delaire (Olivier)
président d'une association professionnelle d'agents de voyage; 30 ans d'activités professionnelles, de services militaires et associatifs
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère du tourisme"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Theis (Nicolas, Ernest, Charles)
délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie; 30 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Niquet (Bernard, Louis)
directeur général de l'information et de la communication dans une collectivité locale; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des technologies de l'information, et de la poste
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des technologies de l'information, et de la poste"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Schrameck, née Herr (Françoise, Marie, Jeannette)
conseiller hors classe, chef de division à l'Assemblée nationale; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Braud (François, Jean, Lucien)
premier président de la cour d'appel de Limoges; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bonet (Georges, Marcel, Louis)
professeur des universités à l'université Paris-II; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Planquelle (Noël, Bernard, Henri)
inspecteur général des services actifs de la police nationale; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bouquet (Patrick)
secrétaire général adjoint d'une collectivité locale; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Galy (Charles, Philippe, Emmanuel)
directeur général de la protection de l'environnement dans une collectivité locale; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'environnement
37 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Archambault (Claude, Jean, Marie)
conseiller à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rossi Landi (Guy, Franklin, Marie)
rédacteur en chef d'un mensuel; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
13 mai 1987
42 ans d'activités professionnelles et associatives
legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Lemoine (Bernard, Edouard, Michel)
directeur général du syndicat national de l'industrie pharmaceutique; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bez (Gabriel, Marie-Régis, Francis)
administrateur civil hors classe; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Deschamps (Richard)
président-directeur général de société; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Le Vourc'h (Jean, François)
président de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pinchot (Jean, Gérard)
directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Dupuis (Georges, Paul, Alphonse)
sous-directeur à l'administration centrale; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Verdier, née Loubère (Maryse, Albertine, Gabrielle)
directrice de l'école élémentaire Anna-de-Noailles, à Mantes-la-Jolie; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Chevalier, née Coyot (Michèle, Zoé, Antonie)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional de mathématiques; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Caillavet (Jean, Pierre, Henry)
gérant de société; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Repiquet (Jean)
secrétaire général de l'ordre des avocats du barreau de Paris; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
40 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Maugain (Bernard, Olivier)
notaire, président de la Caisse centrale de garantie des notaires; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Talgorn (Michel)
secrétaire général d'un groupe parlementaire; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
13 mai 1987
42 ans d'activités professionnelles et associatives
legion_honneur
annees_service="26"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Cammarata (Pierre)
administrateur civil hors classe, sous-directeur; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Grégoire (Philippe, Arthur)
préfet de la Meuse; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Curt (Daniel)
créateur et responsable d'une entreprise; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Ramau (Guy, André)
directeur à La Poste; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des technologies de l'information, et de la poste
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des technologies de l'information, et de la poste"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Aupied (Yvon, Guy, René)
directeur du développement du réseau à La Poste; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Faure (Claude, Michel, Philippe)
vice-président du conseil régional Rhône-Alpes et du conseil général de l'Ardèche, maire d'Annonay; 24 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Chrismant (Patrick, Louis, Paul)
ambassadeur de France en Macédoine; 23 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rousseau (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
40 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Blais (Bernard, Marie, Antoine)
procureur général près la cour d'appel d'Agen; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Ratte (Philippe, Marie)
directeur de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique; 23 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mure (Pierre, René, Jean)
contrôleur général de la police nationale; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Boisadam (Philippe, Henri, Jean-Marie)
secrétaire général de la préfecture du Rhône; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Vadrot (Dominique)
chef de service hospitalier, professeur des universités; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Dhainaut (Jean-François)
chef de service hospitalier, professeur des universités; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Chassine (Jean-Pierre)
inspecteur général des affaires sociales; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
QUARTIERS EN DIFFICULTE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Idrac (Francis)
délégué interministériel; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
27 septembre 1976
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Hermange (Patrick, Jean-Yves)
directeur général de la Croix-Rouge française; 21 ans de services civils, militaires et d'activités humanitaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
13 mai 1987
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Masseron (Paul, Marie)
préfet de l'Allier; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Blohorn, née Doutreleau (Marthe, Marie-Louise, Charlotte)
chargée d'affaires de l'ordre souverain de Malte en Côte d'Ivoire; 57 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Napoléon (Marie-Clotilde), épouse de Witt
donatrice; 55 ans d'activités professionnelles et culturelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Gandonnière (Robert)
ancien directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie; 54 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Le Roux (Jean, Gilbert)
directeur honoraire à la Banque de France; 52 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Gaudron, née Dezellus (Elisabeth, Marie, Hélène)
vice-présidente d'une fédération nationale d'associations d'aide à domicile; 51 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jourdan, née Chaltiel (Meha, Claire)
vice-présidente d'un conseil international des femmes; 50 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Riom (Pierre)
conseiller régional de Midi-Pyrénées, vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Conques; 50 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
31 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Boutin (André, Blaise, Marie)
inspecteur général de la Société nationale de sauvetage en mer; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Heymonet (Andrée, Paule, Jeanne)
membre du Conseil national des communautés portuaires; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Ritz, née Moirot (Francine, Ghislaine, Marie)
ancienne présidente d'associations familiales; 45 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Lepeu (René, Germain)
ancien secrétaire d'un organisme syndical, président d'une caisse de retraite; 42 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Migairou (Gabriel, Louis)
président d'un institut de formation des handicapés; 42 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Sarthou (André, Amédée, Pierre)
président d'un club automobile; 42 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'aménagement du territoire
29 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rousselot (Guy)
administrateur d'une union nationale socio-professionnelle; 41 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
26 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Marchais (Jean-Claude, Georges)
ancien directeur technique de société; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Ballantier (Alfred, Paul, André)
ancien agriculteur, maire; 41 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Aubin, née Hauet (Jacqueline)
directeur de société; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Salvan (Jacqueline)
présidente d'un fonds régional d'art contemporain; 40 ans d'activités professionnelles, culturelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Dufour de Neuville (Louis, Marie, Pierre)
président de l'union pour la promotion de la race limousine et de ses produits; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bianciotti (Hector, José)
critique littéraire, écrivain; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
13 mai 1987
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jeanmet (Bernard, Jacques, Roger)
président-directeur général de société; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Oger (Claudine, Nicole, Yvonne), épouse Brent
dite Auger, comédienne; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Girod (Francis, Yvon)
cinéaste, réalisateur, producteur; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Herr (Patrick, Louis, Joseph)
président d'associations à vocation touristique; 32 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du tourisme"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Micheron (François, Marie, Antoine)
directeur scientifique dans une société; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Martin, née Lefevre (Catherine)
directeur de l'emploi du C.N.P.F.; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Dewavrin, née Danes (Noëlle)
conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais, adjoint au maire de Mouvaux (Nord); 27 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Auberger, née Baraduc (Christine)
directrice générale d'une association à caractère social; 26 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la santé publique, et de l'assurance maladie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bolloré (Vincent, Marie, Claude)
président-directeur général d'un groupe industriel; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Cumunel (Chantal)
secrétaire général d'une organisation syndicale; 25 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du travail, du dialogue social, et de la participation"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Philippe Loiseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Laurent Touvet
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995
Groupe:
charge
14 Juillet 199514/07/1995
De: Marc Sanson
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995
Groupe:
charge
14 Juillet 199514/07/1995
De: François Loloum
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995
Groupe:
charge
14 Juillet 199514/07/1995
De: Louis Gautier
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995
Groupe:
charge
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rémi Frentz
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995
Groupe:
charge
14 Juillet 199514/07/1995
De: Stéphane Fratacci
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995
Groupe:
charge
14 Juillet 199514/07/1995
De: Martine Denis-Linton
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995
Groupe:
charge
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jean-Pierre Bonin
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995
Groupe:
charge
14 Juillet 199514/07/1995
De: Michèle Pappalardo
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995
Groupe:
charge
14 Juillet 199514/07/1995
De: Martine Bellon
Objet:
procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995
Groupe:
charge
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bacon (Roland)
chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur de l'Observatoire de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Buquet (Maurice)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
promotion
14 Juillet 199514/07/1995
De: Scarabello (Eric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1997-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Sandjivy (Eric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1997-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pujo (Jean-Luc)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1997-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Kerviel (Christophe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1997-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Devineaux (Vincent)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1997-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Desanti (Jean-Marc)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1997-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Decarpentrie (Géry)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1997-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bellocq (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1997-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Kaluzny (Valérie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1997-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Guillot (Bénédicte)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1997-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Touron (François)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Preaubert (Pascal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pelletier (Jean-Denis)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pataud (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Navarri (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Menetrier (Roland)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Kieffer (Claude)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Juillard (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Guery (Franck)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Castellazzi (Jean)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Vivien (Pascale)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Theron (Catherine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rollin (Véronique), épouse Bacle
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Rivoiron (Laure)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Lepine (Evelyne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Herzog (Agnès)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Gille (Martine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Domingues (Béatrice)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Collange-Brinon (Patricia)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Bartala (Annick), épouse Dutheil
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
date_fin="1996-10-31"
ecole
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jean-Paul Denizet
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:
date_debut="1995-06-27"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
14 Juillet 199514/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.