14 Juillet 2016

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Sylvain Clément
contre la suppression du second registre de l'état civil prévue à l'article 18 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (
Objet:
de rapporteurs
Pétition n° 70-274 de
parlement="Sénat"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Catherine Troendlé
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs
Pétition n° 70-274 de
parlement="Sénat"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Catherine Troendlé
en application de l'article 88 alinéa 3 du Règlement du Sénat, de classer cette pétition et d'adresser un courrier au pétitionnaire expliquant la position du Sénat
Objet:
de rapporteurs
Décision de la commission des lois a examiné une pétition adressée au président du Sénat depuis le
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Eric Doligé
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Pierre Cantegrit
sur le projet de loi n° 751 (2015-2016)
autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Guy Bailliart
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Viviane Le Dissez
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Françoise Dubois
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Gosselin
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Patrick Hetzel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Romain Colas
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: François André
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valérie Fourneyron
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fabrice Verdier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alain Suguenot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Michel Sordi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Frédéric Roig
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernard Reynès
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Naillet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Kléber Mesquida
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Thierry Lazaro
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Kemel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Georges Ginesta
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Franck Gilard
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laurent Furst
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yves Daniel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Michel Couve
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Dino Cinieri
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yves Blein
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Damien Abad
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laure de La Raudière
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Josette Pons
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie-Lou Marcel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Arnaud Viala
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Lurton
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Louis Costes
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernard Accoyer
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Frédéric Reiss
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christian Kert
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pascal Demarthe
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sylvie Tolmont
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphanie Pernod Beaudon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laurence Arribagé
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fabrice Verdier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alain Suguenot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Frédéric Roig
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Dino Cinieri
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yves Blein
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Luce Pane
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie-Lou Marcel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Thierry Lazaro
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: François Pupponi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Claude Mathis
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yves Daniel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Kléber Mesquida
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Arnaud Viala
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Frédéric Reiss
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Lurton
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christian Kert
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Patrick Hetzel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Gosselin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pascal Demarthe
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Louis Costes
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Romain Colas
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Jacques Bridey
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Guy Bailliart
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: François André
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernard Accoyer
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sylvie Tolmont
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphanie Pernod Beaudon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Viviane Le Dissez
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valérie Fourneyron
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Françoise Dubois
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laurence Arribagé
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Savary
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernard Reynès
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Kemel
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Franck Gilard
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laure de La Raudière
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Josette Pons
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Michel Sordi
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Naillet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Georges Ginesta
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laurent Furst
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Michel Couve
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Damien Abad
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nicolas Chung
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes ou assemblées générales mentionnés au 3° du I
Groupe:
habilitation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christel Sanguinède
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes ou assemblées générales mentionnés au 3° du I
Groupe:
habilitation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Dewost
directeur adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique et du financement des entreprises
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au I
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nicolas Chung
directeur de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nada Villermain-Lécolier
directrice adjointe de la mission PIA, en charge du développement économique
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au I
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Maud Franca
directrice adjointe de la mission PIA en charge du numérique
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au I
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission PIA
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bernard Cottin
directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe Caïla
directeur senior de projets de transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Waël Rizk
directeur du cabinet du directeur général, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jérôme Houdbine
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne Guillaumat de Blignieres
médiatrice du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marianne Louradour
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Soline Dumontier
chef de cabinet auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Edith Lalliard
responsable du service mécénat et partenariats de la direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sophie Quatrehomme
directrice, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Juillet 201614/07/2016
De: François Laurent
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
duree="un an"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nathalie Coste-Cerdan
Objet:
directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
ecole
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Laure FONDEUR
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
auprès du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et des plants)
chef du service officiel de contrôle et de certification
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
duree="cinq ans"
détachement
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Laure FONDEUR
Objet:
conseillère chargée de la sécurité sanitaire et du cheval, au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Florence TEULAT
commissaire divisionnaire de la police nationale, coordonnateur pour l'investigation à la délégation de l'IGPN à Paris (075)
Objet:
sous-directeur des ressources et des moyens mobiles à Paris (075), SDLP/Services centraux
Groupe:
date_debut="2016-07-04"
affectation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christophe PIZZI
officier de la gendarmerie nationale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2016-08-15"
corps="Sous-préfets"
intégration
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie-Pervenche PLAZA
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2016-09-15"
corps="Sous-préfets"
titularisation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Agnès CHAVANON
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2016-07-30"
corps="Sous-préfets"
titularisation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Georges BOS
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2016-07-15"
corps="Sous-préfets"
titularisation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Afif LAZRAK
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2016-06-30"
corps="Sous-préfets"
titularisation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Dominique Burgess
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Joseph Roussignol
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yannick Garnier
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sonia Bousquel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
date_fin="2016-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
14 Juillet 201614/07/2016
De: Natacha Pinoy
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Banque de France
« chef de projet RH » auprès de la direction générale des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="quatre ans"
détachement
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie-Laure Nadaud
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-12"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
14 Juillet 201614/07/2016
De: Muriel Pollez
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nicolas LESBRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Lauriane PINARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Léa FERRANE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laura GERAUDIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Hélène FAESSEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clarisse DURAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie DUFFOURC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pénélope CARDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Baptiste GALVIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphanie FORET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bertille DOURTHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire TORRES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sébastien CARPENTIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pierre-Sébastien BOURGUIGNON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nolwenn PERRICHOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Juliette MORLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Axelle DE LAFORCADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clémence CHARRIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Maëliss VILAMOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jeanne REGAGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Tatiana POTASZKIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mylène GOUTINES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Solène TORS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Diane SYTSMA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christophe RAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Elodie QUENOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marine MARTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Romain LEMOEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Angélique GISCOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jessica ROCH-NICOLLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire DE AGOSTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire VALQUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphanie GIGAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Lisa EHOKE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Agathe BUONO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laurent BEARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sarah PLOQUIN-CARRON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alicia VITELLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy en Velay
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Tania DESHAIRES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laureen MALNOUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sébastien POMPEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sévérine TYGHEM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Annabelle TILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Myriam FENINA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anthony MIRAOUI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fabrice VALEMBOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Baptiste DOUBLIEZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pauline LEMERCIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Hélène GUIRAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clémence HERAULT-DELANOE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valéry MORRON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Romain BOESCH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Emmanuel ROGER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Romain DI MARINO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Audrey MARIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sylvaine GOUSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gérald AUGUET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anna PASCOAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nahema PHILIPS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Roselyne LAUPENIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Agnès DEIANA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Elodie GOYARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Pau"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Mahaut MERCIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Margaux GUILLMOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mathilde GALLEGO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Delphine DUMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yoan LEVY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Matthieu AUGUSTIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anaëlle LOUAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aurélia BRYL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Baptiste SIRVENTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Eve SOULARD-MATHIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Cécile HENOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Baptiste BOUGEROL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Hélène GRIFFOUL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jehanne RENNESSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphanie POTTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mathieu NORMAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aymeric GELIX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Geoffroy DERODE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mathilde POUZET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Ilana LACHKAR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Agathe HEYRAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Olivia FARGES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clara DUFOUR DE NEUVILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Astrid DOUSSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Deborah COHEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Charlotte CECCARELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mathilde BARRACHAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marianne BARBE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Estelle MEYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Charline FINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Eric MADRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Elodie LANOE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anissa JABRI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Léa LE GALIARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Maelle POUTCHNINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphanie PAGET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Thibaut GOSSET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Julie HUBAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: David GORECKI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Cécile BAULER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marine KETTANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Cécile LACHAL-LEBRUN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Emilie BRIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie RONIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laura LABAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Caroline LABOUNOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nicolas BOUVIER-LACROIX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Svetlana ZASOVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mylène POMIES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anaïs GUILLOTTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Caroline CHARME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Magali LAVIE-BADIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anaïs AGUDO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Emilie ZUBER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Agathe HEITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Charlotte BOIZOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Véronique GANGNERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie PACAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie LE MAREC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gussun KARATAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clément RETAILLEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Adrien LALLEMENT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Elsa CASASSA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laetitia COHADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amandine PELATAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Camille ALLAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Eva FLAMIGNI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Soliman MAKOUH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Léa LARDY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Annabelle LEDRAPIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alexandre FRACASSI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Christophe DUTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Lucie MOREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne Sophie ANTOINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Philippe NEISS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yohan DESQUAIRES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Kevin LE FUR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Nicolas REVELLO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alexandre LAINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marianne AVENTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Véronique APFFEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire JAOUEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Claire KELLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Edward BAUGNIET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Barbara WURTZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marion LOUBET-POULET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aude PRIOL-GICQUIAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sébastien FARFART
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie-Caroline GERVASON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amandine PELLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aude MENAIGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Daphné BOULOC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Elise RAYNAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Vanessa EVRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Daniel FRANCISCO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Cécile MICHAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Léa DESNEUF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Céline MAILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Juliette LEBON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Elsa GAUSSIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laura GALANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Camille VIGNERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jennifer LEBRETON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alexia GONNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aurélie LA ROSA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anaïs ZERRI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Florian PAPPO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mathilde CAMPAGNIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Olivier HUMBERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie BOULANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Brice BARBIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amélie PATRICE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anne-Lise JEAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Etienne KUBICA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphane UBERTI-SORIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Vincent NAEGELIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Ahmed BENSLIMANE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anna MICHAUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alix BERTHIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Cécile BARBOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clara PANCHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aline ATCHRIMI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Roger PEREIRA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Victor NICOLLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Raphaëlle RENAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pauline LAMAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Véronique JERUSEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Célia BRUSCHINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie CAUDRON DE COQUEREAUMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anaïs MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jona SCIACOVELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aurore BOISSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mathieu GOZDZIASZEK
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clara BENHAMOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Melody BARBUTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jonas NEFZI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pierre VRINAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christophe BOGLIOLO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: David LHERMITE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valérie BLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Lionel DALLEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Emmanuelle DUBERTRAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Julie BOULANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Romuald DANO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laurianne GERARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Cynthia ARICAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gaël ABLINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jeremy VIALE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Audrey LONGAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Agnès BELGHAZI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alicia DAVIDENKO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amélie LAGUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pauline GARINEAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jérémy FORST
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valérie ALLEGUEDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Frédéric LUTZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Carole TALARIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Flora TARDIF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Adeline PICOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Yann BURNICHON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Saint-Claude"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Stéphanie CHARVILLAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jennifer ROUSSIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Coralyne CHARTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Delphine ARRIGHI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alexandre MOUSSA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Guillaume LEFEUVRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Antoine BILLEBEAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie ARMAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jeanne SEICHEPINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aicha MEGDOUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laetitia GAILLARD MAUDET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Adrien LUNEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Joseph DURET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amélie HERPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Manon CALCOEN-CASSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marine BOISGARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Anaïs AMEZCUA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Benoit GAUTHE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Benjamin COULON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Justine GAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clelie GIBALDO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Lucie DUPONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bénédicte ALIBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sarah MOUSSOUNI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aude SALLAFRANQUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bluette BOUCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Mehdi ZOUABI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Justine BOURGET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Elodie GRAVIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Thibaut SPRIET
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Julien GREGOIRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alexandra BARANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Manon DUTHOIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clémence BRAVAIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Manuel MUNOZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Florian DUVANEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aude PONCET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Samah MEZIANI-GIMENEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Margaux DATH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Louise BECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Julien Robineau auprès du secrétaire d'Etat
chargé du budget
Objet:
conseiller budgétaire et finances locales
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Julien Robineau
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
conseiller finances locales
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Juillet 201614/07/2016
De: Salim Bensmail
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="un an"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Julien FOURNIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Beaune
Remplace:Mme Dominique DURAND
Groupe:
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Octave COURLA
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Croix-Rivail
Remplace:M. Jean-Pierre DONVAL
Groupe:
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Janine Colson
attachée d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Denizet
attaché d'administration
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-24"
depart_retraite
admission
14 Juillet 201614/07/2016
De: Didier JESTIN
ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Remplace:M. Jean-Marc DUCLOS
Groupe:
ecole
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Amélie MARCHAL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités d'Alsace
Remplace:Mme Martine PERRIN
Groupe:
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Catherine MENDIBOURE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Remplace:Mme Pascale LENEINDRE
Groupe:
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Joëlle FRANCHINEAU
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » (création)
Groupe:
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sylvain ALLANO
(63e section), professeur des universités affecté à l'Ecole normale supérieure de Cachan, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
des cadres
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2013-12-31"
radiation
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sylvie François
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personne issue des milieux socio-économiques
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Coyde (Raymond, Alan)
de nationalité britannique, vétéran de la Seconde Guerre mondiale
membre d'une association d'anciens combattants ; 56 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Hers (François)
de nationalité belge, photographe ; 44 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Atkinson (David, Maurice)
de nationalité américaine, surintendant du cimetière américain d'Aisne-Marne en retraite ; 40 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gatti (Daniele, Riccardo, Angelo)
de nationalité italienne, chef d'orchestre ; 38 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marques Gonçalves (José-Manuel)
de nationalité portugaise, directeur d'un établissement public de coopération culturelle ; 35 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Cresswell (Alexander, Colin, Kynaston)
de nationalité britannique, directeur général adjoint d'un groupe d'électronique spécialisé dans l'aérospatiale, la défense, la sécurité et le transport terrestre ; 31 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Weimar (Regine)
de nationalité allemande, directrice générale monde d'un fabricant de sous-vêtements ; 26 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Harrison (John, Conacher)
de nationalité britannique, secrétaire général et membre du comité exécutif d'un groupe industriel européen du secteur aéronautique et spatial civil et militaire ; 25 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Clerbaux (Cathy)
de nationalité belge, directrice de recherche en aéronomie à l'université Pierre et Marie Curie ; 23 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Elstner (Daniela, Sylvie)
de nationalité allemande, directrice d'une société d'exportation et de distribution de films ; 20 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bouygues, née Larguier (Iris, Melissa, dite Melissa)
de nationalité américaine, présidente d'un domaine viticole
membre actif d'associations caritatives ; 20 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Evin (Claude, André, Marie)
avocat, ancien ministre, ancien député, ancien directeur général d'une agence régionale de santé. Chevalier du 30 mai 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-05-30"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bertaud (Claude, Maurice, Christophe)
ancien président du conseil général de la Vienne, ancien maire de Benassay. Chevalier du 8 décembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-12-08"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bartoli (Alain, Joachim)
ancien directeur général de services départementaux, président d'une association de dirigeants du secteur public territorial. Chevalier du 11 septembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-09-11"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Chaussade (Jean-Louis)
directeur général d'un groupe spécialisé dans la gestion de l'eau et des déchets. Chevalier du 6 juillet 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-07-06"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Vu-An, né Vu-An-Binh (Eric)
danseur, chorégraphe, directeur d'un ballet. Chevalier du 6 avril 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-04-06"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Langlois-Meurinne (Christian, Noël, Pierre)
président-directeur général d'une société d'investissement, président d'une association culturelle. Chevalier du 16 novembre 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-11-16"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Durteste (Bruno, Marie, Laurent)
ancien directeur d'un organisme interministériel. Chevalier du 14 juillet 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-07-14"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Benarrosh (Roger)
président-fondateur d'une association cultuelle et culturelle. Chevalier du 25 juin 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-25"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Rainaud (Marcel, Eloi, Louis)
ancien sénateur de l'Aude, ancien président du conseil général de l'Aude, ancien maire de Talairan. Chevalier du 23 juin 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-23"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Richard (Jacky, Dominique)
conseiller d'Etat. Chevalier du 5 novembre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-05"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Feigelson (Jean)
ancien pédiatre, ancien combattant, résistant. Chevalier du 13 octobre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-13"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Fillère (André, Alfred)
président départemental d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 13 mars 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-03-13"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Vivier (Bernard, Nicolas)
directeur d'un centre de recherche, de formation et d'expertise sur les relations sociales et syndicales. Chevalier du 31 janvier 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-01-31"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Hayat (Simon, Eric, Alain dit Eric)
président d'un groupement d'intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales. Chevalier du 6 octobre 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-06"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Terrassoux (Christian, Jean-Michel)
président-directeur général d'une entreprise de promotion immobilière, vice-président d'une organisation professionnelle régionale. Chevalier du 4 décembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du logement et de l'habitat durable
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du logement et de l'habitat durable"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-12-04"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Bertière (François, Luc, Edmond)
président-directeur général d'un groupe immobilier. Chevalier du 23 mai 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du logement et de l'habitat durable
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du logement et de l'habitat durable"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-05-23"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Burghardt (Werner, Eugène dit Eugène)
directeur de banque. Chevalier du 4 septembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-09-04"
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Kraft (Jean-François, Dominique)
directeur départemental des finances publiques. Chevalier du 13 mars 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-03-13"