14 Juillet 2021

De: Philippe Tabarot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-François Longeot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrick Mignola
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Grégory Labille
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent Garcia
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexandre Freschi
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Michèle Victory
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Ange Magne
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christine EL HBARI
attachée d'administration hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Auvergne »
Remplace:M. Jean-Philippe DALLE
Groupe:
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Michel VAUTOR
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison de l'étudiant de la Nouvelle-Calédonie »
Remplace:Mme Marie-Rose LAUOUVEA
Groupe:
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Rose LAUOUVEA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation - Cadres avenir »
Remplace:M. Jean-Marc PESIGOT
Groupe:
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie FRANCOLIN
Objet:
directrice-adjointe du cabinet, en charge du covid-19 au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2021-08-21"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Juillet 202114/07/2021
De: Arnaud Skzryerbak
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alexandre Lallet
Groupe:
date_debut="2021-07-16"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Antoine ROSSIGNOL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
désignation
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille MAURICE, épouse VECTEN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
désignation
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa CASASSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-08-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
14 Juillet 202114/07/2021
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon (premier groupe)
Groupe:
date_debut="2021-06-28"
duree="trois ans"
détachement
14 Juillet 202114/07/2021
De: Haffide BOULAKRAS
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de projet (groupe III) « procédure pénale numérique » auprès du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2021-06-27"
duree="trois ans"
détachement
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adèle BAROTTE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mariannig IMBERT
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-09-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucile CELIER-DENNERY
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
date_debut="2021-09-06"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuel DUPIC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Luc ZAMANSKY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Paul SURBLED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe OLIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Victor NICOLLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Kévin LECLERE-VUE
juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas DUPONT-FRUGIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre BESSE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabrice VALEMBOIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Franck NGUEMA ONDO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume MICHELIN
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Xavier LEONETTI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amélie VIVET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elise POUSIN
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire NAMY
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémence LANDAIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sarah KLEBANER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire HARISMENDY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marianne BEYSSAC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie BENAIEM
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie BACHY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aline ATCHRIMI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine THOUILLON
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Magali MOREL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cristina MAURO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne CHEVALIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-09-01"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie REBE-TURBEAUX
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices générales de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yves GAMBERT
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Joëlle NAHON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude LE GUILCHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne THIVELLIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie MOUTY-TARDIEU
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie HELOT-GAUTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Angélique HEIDSIECK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie DAOUST
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie JOUANDET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violaine ESPARBES
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie KLOTZ
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Sophie CARRIERE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivier LESOBRE
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Amélie LECHANTEUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Madeleine JARRIER-HUBERTY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas BAIETTO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fanny TOURNIER-JUNG
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elisette ALVES ANTUNES
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Seyrane MERINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Rosabelle MOSCATO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agnès PACCIONI
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexis BUREAU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle PUYOBRAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte DELESTRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine MONTAUZOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anaëlle LOUAT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thomas LEBRETON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Svetlana ZASOVA
juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Déborah LANDEMARRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Luc SALEN
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvia LE FISCHER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabienne LE ROY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine GONZALEZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Daniel ATZENHOFFER
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eloïse SENE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claudio DIAS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dameyo KIDIRI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline MARTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu REUL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent MARTELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne LECLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agathe HEITZ
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Zineb KRIEM-PARRONDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille ALLAND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christina MEDICI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cyril PADILLA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vincent MICK
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martine DUBOIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie CHARLES-MEUNIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa LAFITE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jacques MARTINON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alain GOUBAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice DENARNAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carole LOUIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile LASFARGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie LAGARRIGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile CASTELLA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie BILLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lisa BERGEREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jeanne REGAGNON
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie SALMERON
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Danièle IVANCICH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne DUBOIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine BRISSET
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvain CORDESSE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie TRUFLEY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline LERMIGNY
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Farida BOUKROUNA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anna MICHAUT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille LACROIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam DINET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille COLLOMB
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maëliss VILAMOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine JACQUEMET
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alice DEMARCQ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Magali DEGUETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Laure BERGERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie VERA
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine UGUEN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice PAVIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olga MARTIN BELLIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Antoine ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique MALLASSAGNE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude HELBERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valentin SIMON
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille ROUX D'ANZI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: François-Xavier PUGET-FLESCH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affecté au tribunal de proximité des Andelys
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Astrée TARCZYLO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Joëlle BEYLARD-OZEROFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa AUSSAVY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabienne TURPIN
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thibault FOURIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Claire GARRAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle CANO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe VALLEIX
premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise FOUQUET-FINON
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anthony MIRAOUI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Grégoire KOERCKEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille CHARME
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agnès RENAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Armelle PICARD-CHATAL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gaëlle DEJOIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandra POTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Andréa CHIMENE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile de THOMASSON-ANCELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabrice MAZILLE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manon LIPIANSKY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Line PICHON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle de COUX
juge au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémence PEYROU-TEITGEN
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Arnaud BARON
président du tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine CHOLLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amélie KAMENNOFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Céline LOUBARESSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David MARCAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre CHUCHKOFF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chrystèle VITRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas BURLIN-PAUMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vincent MAILLY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Kevin LE FUR
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jennifer LEBRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adrien NANTEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Estelle TOUGAIT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alice BARBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu FILIE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène FAESSEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Solenn BRIAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie PICARD-PARENT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bastien DIACONO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David HAZAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne KERVINIO-BARON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile-Charlotte LEPAGE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucie LALLEMENT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine GODELAIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique JERUSEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adeline PICKEROEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucile CHAUSSADE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie VIGUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvaine GOUSSE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maggy MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Yves NICOLAS
juge au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie PARIGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Morgane RAMPI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrina PAPY
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Juliette PENLOUP
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie LE BORGNE
juge au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florian DUVANEL
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marlene BOUR-BORDE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine HUMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu VERDUGO
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cynthia LIGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Michaël DA LOZZO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ludovic ANDRE
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Floriane TAPPON
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Laure SEMUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Soizik HELLEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
tribunal_proximite="Rochefort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédérique AGNOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jocelyn POUL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane WINTER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte LECOEUR
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine PORTAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline BOULESTREAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dorothée BIRRAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gwenaëlle DUBOIS
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Claire BABIARCZYK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Blandine EUDES-PREVOST
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florian BRAVO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juges
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie CROYET
juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juges
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Kathia FOURRE
juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline POTTIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie JACQUES
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Antoine SCHAPIRA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martine CAZABAN-POUCHET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patricia SORONDO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie SAUBOA-de FRAMOND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elise MORA-SOSSAH
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie GASTON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amandine GARCIA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie MARTI-TESTELIN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline DURIN-RAVELONANDRO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nadine REGEREAU-LENIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gaëlle DELEBECQUE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amandine BOYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Xavier GADRAT
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile ROUX-SIMON
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elisa WEGBECHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manon GASIGLIA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clara DEJOURS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène BOULET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marc BOURRAGUE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent COUDERC
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine DESCAMPS-DEUIL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique JACOB
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Louisa AIT HAMOU
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle VERISSIMO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sabine RACZY-BILI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabrice MORILLO
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle VANRELL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise QUILES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion PRIMEVERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascale PERARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence MARQUES
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Sophie L'ELEU de LA SIMONE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline JADIS POMEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie GEORGET
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BUTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne BOUDINET-EVEILLARD
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence BELHAMDI-ARBELLOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Baya BACHA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphanie AUSBART
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas REVEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile BOICHOT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Tony SKURTYS
vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre GRINSNIR
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucile VERMEILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine RAMSPACHER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Samantha MILLAR-NAVARRO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maryam MEHRABI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Léa LONGUAR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire ISRAEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence GIROUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Murielle DESHERAUD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sarah CASSIUS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Brigitte BOURDON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure BERNARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violette BATY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Barbara KASPARIAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne FEVRIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agnès MOINARD-de BOSSCHERE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne TOULEMONT-DAKOURE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fatima ZEDDOUN
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie DEL-MORAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle ZIWES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Diane OTSETSUI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Juliette KOLTZ
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BECLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène DUBREUIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Raphaël KOHLER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire VETTIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Tania MOULIN
juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylviane LOMBARD
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle RICHARD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Alain PEDEZERT
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne MEZARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle DEMAZIERE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane MADOZ BLANCHET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne PROUST
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline FABRE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie BOURLA-OHNONA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam FILLAUD
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Damien FOURN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hadrien ARAMINI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maël COULAUD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Baptiste BOUGEROL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laureen SIMOES
juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jehanne RENNESSON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline FORNIELES
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie DUFFOURC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurélie BALLIGAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manureva MALAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément RENARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mathilde PANICI
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine LE BAIL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne ALMODOVAR-LEHAITRE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe MICHEL
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurent GEBLER
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Raoul CARBONARO
président du tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marc BAILLY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne TARELLI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle PULVER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie MOLLAT-FABIANI
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Laure MEANO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Hélène MASSERON
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christel LANGLOIS-SARRAZIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nathalie FRENOY-DEMAREST
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BENOIT-PAPIN
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire MARTIN-CARBONARO
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine LARMIGNAT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gilles BESNARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Marie MARNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Sophie CHALES
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie LANOE
juge des enfants
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Robin VIRGILE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane LEGER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gyslain DI CARO-DEBIZET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Arthur COURILLON-HAVY
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hadrien BERTAUX
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie VERLEY-LE ROUX de BRETAGNE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christine RIMBAULT
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille ODELIN
juge au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lucie LETOMBE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline CHAMPAGNE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sonia BRETON
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Victoria-Diane BOUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claire ARGOUARC'H
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stefka MARINOV
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maud LENEVEUT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mylène POMIES
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eloïse CLARAC
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne SOMAVILLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carole HENRY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément MAZOYER
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Benjamin PETIT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie LAMOUREUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure CHATELAIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sara DA SILVA LOPES
juge au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie SIMIAND
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emilie RUINART de BRIMONT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte PHELIZON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emilie MORTON-DERENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alix BERARD
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Flora DAYDIE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie CAIRA
juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte MERLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Esther MACLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aude ZAMBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Albertine MUNOZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gabrielle FAUCONNIER
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Philippe MESCLE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie ACHARD-DALLES
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie ROUSSEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yannick GRESSOT
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ferréole DELONS-EVESQUE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine COCHARD
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Aurore LEDOUX
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne-Sophie MOREL-PETITGIRARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laurence DUVALLET
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric SANDJIVY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure DANGLES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie PRENOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laura FERRY-LUBIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine MARTINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément HERBO
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas MAURY
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Denis WEISBUCH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violaine GUADAGNI-GARNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
tribunal_proximite="Orange"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nelly JOUSSERAND
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure FAISANT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivier MINGUELLA
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé LEMOINE
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Estelle BALG
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Leila DAFRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Charlotte GOURVEST
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chantal RODIER
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric KOCHER
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stanislas VALLAT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alice CHARRON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Séverine PERROT
juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bertrand BABOULENNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claudine PHILIPPE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvie RODRIGUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline CHARLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Helen FRAME
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume KLEIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clément GUETAZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nora N'HARI-STEFF
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Patrice BOURQUIN
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline GUENAULT-JAJKO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Selin SAHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adeline GUETAZ
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sabine CORVAISIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence JACQUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pascal MATHIS
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Léa LARDY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Philippe ASNARD
premier vice-président au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Premier vice-président
Groupe: