14 Août 1994

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(pub gratuite)
De: Paul Haegel
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-10-26"
date_fin="1997-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 199414/08/1994
De: Henri Loyrette
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur du musée d'Orsay
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Monod
administrateur civil, secrétaire général du musée d'Orsay
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Sprenger
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Blanchard
attachée principale d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
14 Août 199414/08/1994
De: Henri Loyrette
conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Orsay
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie
dans la limite de ses attributions, les conventions ainsi que les actes d'engagement afférents aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
14 Août 199414/08/1994
De: Lilyane Guilloux, épouse Poswolski
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1994-10-27"
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Michel
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur de la République
Au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Ribeton
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
juge
Au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
date_debut="1994-10-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paul Pascal
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="1994-09-25"
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Cavallino
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="1994-09-20"
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Roger Eschrich
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="1994-09-14"
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michèle Beaucourt-Dufour
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1994-08-09"
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Xavier Pompeani
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1944-09-27"
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Noëlle Ivanes
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Nannini
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Mervelet
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt
juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joseph Bonnet
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade
Objet:
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Alric
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Vilatte, épouse Badie
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grande (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Couttenier
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lapertot
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Mazzalovo
auditeur de justice
Objet:
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Vallet
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Leila Mechri, épouse Doyen
auditeur de justice
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guirec Le Bras
auditeur de justice
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Remplace:M. Martin
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Ange Fiorito
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Garrigues
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Salvador
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge d'instruction
Remplace:M. Messias
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrice Deyrat
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Remplace:
Mme Schmidt
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Croisille
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Ganahl
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Wursten
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Muriel Le Strat
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Goetzmann
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Silvan
auditeur de justice
Objet:
Juges
Remplace:
M. Tiphine
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Menay
Objet:
Juges
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bertrand Menay
auditeur de justice
Objet:
Juges
Remplace:
Mme Giacomoni
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrice Bresciani
auditeur de justice
Objet:
Juges
Remplace:
Mme Violette
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Jeanne Sery, épouse Loup
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:
Juges
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Corinne Roucairol
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Juge placé auprès du premier président
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie Schmit
auditeur de justice
Objet:
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Picquart
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Bonduelle
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Berkani
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sonrier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nicole Boucly, épouse Girerd
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Marie Beney
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général
Remplace:
M. Gaillardot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Caroline Gontran
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Gabrielle Laurent
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Monnet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joëlle Bourquard, épouse Rousset
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Azibert
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Annette Levy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Robert
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Henri Garric
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
M. Moise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Sempere
président du tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
M. Belleau
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Odile Degrelle, épouse Croissant
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Croquin, épouse Lotteau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Stephan
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Maizy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Rigollet, épouse Laurent
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:Mme Levy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Elisabeth Mondesert, épouse Watrelot
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
Mme Paon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Bénédicte Maizy
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:Mme Denoix de Saint-Marc
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Christine Petit, épouse Daubigney
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:M. Baudesson de Chanville d'Arc
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Lefebvre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:M. Girerd
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Danièle Ganancia
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:M. Raguin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Besztimt-Zimmermann
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Tasseau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Remplace:Mme Maizy. Mme Camille Garros, épouse Lignières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Estebe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alain Berthomieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sonneville
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Rocci, épouse Planes
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guillaume Roussel
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Hoareau
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Thierry Gallais
juge au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-José Durand, épouse Laurent
premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Louys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Gicquel
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Boissel-Dombreval
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laure Lehugeur
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Dominique Launay
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascal Brillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Lecuyer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Elisabeth Honorat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Cantinol
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Corinne Biache, épouse Levaillant
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Achard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisadam
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Mattei
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lollic
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Solle-Tourette
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claire Mouret, épouse Chaux
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Gallais
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Bret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Juge des enfants
Remplace:
Mme Athari
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Elvire Verrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Balayer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Béatrice Penaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Remplace:M. Contal
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Langlois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Remplace:
Mme Cornille
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Coulibeuf
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Remplace:M. Laurent
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Remplace:Mme Jeorger
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Laurence Geffroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Remplace:
Mme Vidilles
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Masson, épouse Bessou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Remplace:
Mme Wurtz
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Basse Cathalinat, épouse Ryckbosch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Bargheon-Duval
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivier Lichy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Remplace:
Mme Boissel-Dombreval
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabrice Lecras Maclard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Remplace:
Mme Gabreau
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Vidal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sandra Orus
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc-Emmanuel Gounot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Tabusse
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Denis Mondon
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Procureur de la République
Remplace:M. Selaries
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Noël Picco
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Remplace:M. Pezzatti
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Luc Jaillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Vidal
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Courreges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:
Mme Seguin
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marianne Douchez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Remplace:
Mme Rauly
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Rouanet, épouse Hernandez
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Yves Kerboeuf
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Annick Rossignol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:
M. Catalan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Antoine Leroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Widmann
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc Trevidic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Carole Mauduit
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Bourdon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Perain
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Lelan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Drouet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Remplace:M. Lagriffoul
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jérôme Laurent
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Batard
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Ramage
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Vivien
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Block
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Procureur de la République
Remplace:M. Segondat
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Louis Hubert
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
M. Block
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Davergne
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Couespel du Mesnil
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Remplace:M. Taillebot
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Chevalier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Remplace:Mme de Framond
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Marquer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Lydie Marquer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Remplace:
M. Chauty
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Roger Anzemberg
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Remplace:Mme Vannier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patricia Grange
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Benoît Holleaux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:M. Petriat
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Sabas, épouse Bardet
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
magistrat du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Agnès Maîtrepierre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Zientara
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Stéphane Thibault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge d'instruction
Remplace:M. Perain
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marthe Moreau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
M. Sidaine
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Frédérique Agnoux
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Segondat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Remplace:
M. Couilleau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Bany
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Melchior
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Annie Bourguet
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Remplace:M. Mericq
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Arnaud Desgranges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Noël
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bruno Fayard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Serge Rey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lion
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie Charlotte Dalle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Remplace:M. d'Ersu
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:M. Devalloir
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Myriam Sanchez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge d'instruction
Remplace:M. Tissot
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Plassart, épouse Desgranges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rocroi
Remplace:
M. Kremer
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Melin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Remplace:
Mme Carmet. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Stankoff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Remplace:
Mme Franco
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Barriera
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Remplace:
Mme Marquer
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Elisabeth Pichon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Remplace:M. Durante
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Samuel Crevel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'Epernay
Remplace:
Mme Medioni
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Epernay"
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
premier juge au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Barrailla
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Muller
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Rives
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Morin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Renzi
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Paul Contal
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Weibel
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Didier Lerner
conseiller à la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Remplace:
M. Cheveau
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Guillout
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Remplace:
M. Boinot
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Bouyx
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valérie Tavernier
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Pujo-Sausset
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Caujolle
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gilbert Thiel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Guilbaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hervé Stephan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Ribault
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Franchi
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Harran
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Boulbes, épouse Menard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Blaser
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marthe Bouffière, épouse Grange
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Bigourdan
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marianne Lassner
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Rivière
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christiane Blache, épouse Berkani
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Malleret
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Bernard, épouse Harran
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Lartigue
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Chenet-Bresteau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:Mme Le Joncour
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nadia Ajjan
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Rocchi
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Tournon, épouse Mialet
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Ajjan
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Gilois, épouse Rocchi
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:
M. Damecour
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Noël Miniconi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Pietri
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Muriel Josie
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Bartala, épouse Molina
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Blanc
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Zamponi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Prunetti
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André Potocki
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Barrue
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guy Pietri
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Vigneron
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eugène Lachacinski
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Amar
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Debary
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Dufour
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-François Beraud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude André
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Magliano
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Angélique Heidsieck
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Brigitte Mouthon, épouse Boitaud
magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Antoine
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Henriette Marie
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Jeanjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paul-André Richard
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Lombard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Marotte
président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Culie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Pierre Blaser
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Paulze d'Yvoy de la Poype
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joëlle Mens, épouse Bigourdan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Even
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Josiane Clabaut
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Bensussan
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Quintard
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bonnal
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Laudet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bouazzouni
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Mazars
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Colcombet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Suzanne Vennat, épouse Antoine
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Tailhan
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hélène Magliano
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Martinez
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Rabate
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Christophe Chazalette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Azibert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Cazenave de Lacaussade
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:M. Mas
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Cécile Marcaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-José Marand
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Sainte-Croix
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Kross
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Sire-Marin
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Maryse Lesault
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valéry Turcey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Cavalerie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Colette Le Joncour
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Lassner
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patricia Cassuto, épouse Teytaud
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Menard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascale Barbe, épouse Beaudonnet
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Chardonnet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Ruard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Pradier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Bru
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valérie Grenier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Remplace:
Mme Petit
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paul Blanc
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Romanetti
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascal Mathis
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Remplace:M. Egron-Reverseau
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André Maille
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Remplace:M. Rolland
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christian Rothhut
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Remplace:M. Vaillant
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Serge Merriaud
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Salvary, épouse Nomblot
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Remplace:M. Chenet-Bresteau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Bersch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:M. Domergue
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Delmas
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Remplace:M. Cavallino
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Mathe
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Procureur de la République
Remplace:M. Puig
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Charles Puig
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Robert Chelle
magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Vaillant
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Remplace:
M. Nedellec
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Jacques Sainte-Cluque
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges
Remplace:
Mme Dournes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Marie Ferrandez
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges
Remplace:
Mme Bernez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Raphaël Weissmann
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Cesaro
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Legrand
vice-président au tribunal de grande instance de Metz du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Remplace:
Mme Delorme
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Brigitte Plantard, épouse Fichter
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:M. Legrand
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claire Delorme
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivier Bailly
auditeur du justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Humbert
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Pin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Burkic
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Castelli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:M. de Bosschère
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: France-Marie Delcourt
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:
M. Guillois
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Malaroche
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Bourcy
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Wachter
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:M. Beugnon
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alain Gouband
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Mazières
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Chevalier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Remplace:M. Pascal
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Tempere
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Veber
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
M. Brenas
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Arlette Meallonnier, épouse Dugue
président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
Mme Rousset
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne de l'Hermuzière, épouse Finidori
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Roland Esch
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Remplace:M. Cuny
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Yves Coquillat
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bertrand Charpentier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureurs de la République adjoints
Remplace:M. Blaes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Bulle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Tempere
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Galtier
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Simon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Ramage
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Ducharne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bouriaud
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Vernudachi
président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Soumireu-Mourat
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Géraldine Voisin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Perrier
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Couste
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre-Yves Michau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:M. Meffre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fanélie-Noël Ducloz
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Contat, épouse Raguin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bénédicte Cazanave
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Mathieu, épouse Morin
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Meffre
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Koch
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Astride Iaiza, épouse Rauly
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gervason
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Fouche
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Vaucheret
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Selaries
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Procureur de la République
Remplace:
M. Drouet
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Vaucheret
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Vaucheret
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
M. Beroud
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Muriel Guillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge
Remplace:M. Merle Goulard de Curraize
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Ravenet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Fayard
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Catalan
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Anne Telliez, épouse Sacagi
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Holleaux
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Bargheon-Duval
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:
Mme Boisselet
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Pierre Klaas
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Lecat
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Leclercq
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Zamour
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laurent Waguette
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:Mme Courtin
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Schneider
premier juge placé auprès du premier président de ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Gorini
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Benoît Pety
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gervillie
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Desjardins
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vandigenen
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Mericq
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
Mme Hannecart
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Gasteau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:M. Bouly de Lesdain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Renaud Bouly de Lesdain
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
Mme Ergal
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Jayer, épouse Rolin
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
Mme Giroud
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Caroline Deryckere, épouse Morel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Remplace:M. Fouasse
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Katia Szklarz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juges des enfants
Remplace:
M. Fouche
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Pierre Louis
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bérénice Humbourg
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Remplace:
M. Michau
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Bertoux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Remplace:M. Lazard
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Roux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Christophe Fournier
auditeur de justice, en remplacemet de
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Kuentz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Coindeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Remplace:M. Bardoux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dorothée Le Du
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:M. Bardoux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Panet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pontes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patricia Sorondo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:
Mme Roussel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sandrine Fevrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Peyrache
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Molie
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Molie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:
Mme Machez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Bouroz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alexis Bouroz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:M. Doremieux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Sigala
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hélène Sigala
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:M. Kazubek
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Judith Deltour
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Schneider
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Stéphanie Guegan, épouse Surget
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bruno Segond
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gervason
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Daniel Muller
magistrat du premer grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Semelet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Remplace:M. Cathelin
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hélène Abelson, épouse Gebhardt
magistrat du second grade, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Leplat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Fritsch
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nicolas Bessone
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Reveneau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Ghislaine Roque
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Schneider
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Souilhat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz
conseiller à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Remplace:M. Eschrich
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Morellet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:
M. Gaillard. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle Monin
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt
magistat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:M. Durand
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Le Bideau
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Beugnon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Vigreux, épouse Manoha
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Josèphe Lavallée, épouse Beraudo
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Franck Guesdon
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Vigor, épouse Morice
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Calle
conseiller à la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Remplace:
M. Peureux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Muriel Le Bellec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Remplace:
Mme Heijmeijer
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Ravallec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:
Mme Menardais
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuel Poinas
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Maugendre
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martinet
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Penot
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Remplace:
Mme Renon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bastien Diacono
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Blaison
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé). Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Pavan, épouse Dubois
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Davergne
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Palle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:
Mme Chanfrau
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paul-Henri Boulanger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:M. Pelegry
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Chambard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Martinet
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laurence Noël
premier juge au tribunal de grande instance de Rochefort (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Cleva
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Georges Gardie
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:
M. Bregeat
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Petriat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:Mme Hubert
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Gillet
magistrat du second grade, placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:
Mme Chasseriaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrice Bourquin
juge
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Ordas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Vaulot-Pfister
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Caron, épouse Deglise
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé du service du tribunal de Besançon du second grade
Remplace:
Mme Chapelain
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de Besançon du second grade"
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christian Mole
commissaire principal de la marine
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Weiss
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascale Boyer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Jude
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Joëlle Beylard-Ozeroff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge d'instruction
Remplace:M. Rey
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Quivet, épouse Lacour
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Remplace:
Mme Houdin
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Rachel Isabey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Hechler
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc Hechler
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge
Remplace:
M. Plantier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Annette Chiaradia
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Decomble
vice-président au tribunal de grande instance de Gap, du second grade
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:M. Richarte
cour_appel="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Poinso
auditeur de justice
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Roze
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paule Colombani
auditeur de justice
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Chazottes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bénédicte Boisselet
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Egron-Reverseau
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges d'instruction
Remplace:M. Rousseau
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Pierre Sainte
auditeur de justice
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juges d'instruction
Remplace:M. Rolland
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Ronteix, épouse Hubac
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Remplace:M. Garric
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Lecomte
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Remplace:
Mme Perriez
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Maurice Lachal
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Saumur (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-François Delcan
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gilbert Ganez-Lopez
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-France Sarzier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Defosseux
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Céline Dazzan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bouchet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Evelyne Le Morlec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Tasseau
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claire Cousseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valérie Marsoin, épouse de Larminat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:M. Lachal
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Cadoret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christel Langlois
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Touveneau
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: David Senat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ravenet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Dematteis
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Vicentini
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Vannier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Wastl-Deligne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle De Rosa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc Rivet
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Stéphane Bertrand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Fouard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Fichot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Romain Brunhes
conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:
M. Bricout
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Odile Boubert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:M. Le Gaudu
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Lapraz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:
Mme Chevreux
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Mace
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge d'instruction
Remplace:
M. Trevidic
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Belin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Remplace:
Mme Campan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Franck Wastl-Deligne
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges d'instruction
Remplace:
M. Caillol
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nadia Pontes
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Béatrice Thiercelin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Turquey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Aline Domec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Remplace:
M. Berche
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Laure Campan
juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais
Remplace:
Mme Guerold
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bruno Dalles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Hauduin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Arnaudin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Lataillade
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Charles Stern
vice-président au tribunal de grande instance de Valence, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Lambrey
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Benjamin Rajbaut
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Djian
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Foret-Dodelin
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Faglin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gilles Bourgeois
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:Mme Hubac
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Bergez
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Pompeani
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Audrey Jouaneton
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:Mme Mouttet. Mme Olivia Giron
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Aubry, épouse Camoin
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:Mme Delmas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Prouvost, épouse Brissy
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Luc Tournier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Rajbaut
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Geneviève Crousse
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du second grade
Remplace:
Mme Brissy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie Bonneau, épouse Breton
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du second grade
Remplace:M. Fortin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guy Richarte
conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascal Guichard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André Fortin
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Espel
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Faglin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Jacquemin
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacqueline Faglin
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yvonne Daurelle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Badie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Buonaguidi
premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Giudicelli, épouse Elleouet
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Foret-Dodelin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claude Lagon, épouse Berenger
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivier Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Perret
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Fabienne Roze
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Brun
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Zavaro
président du tribunal de grande instance de Béziers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Vuillemin
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Michelangeli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Lambrey
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Tailland
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Raymond Espel
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Ransac
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Armand Djian
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:M. Tomasini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Dubes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Beaume
magistrat du premier grande, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République
Remplace:M. Magnier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Boulanger
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Remplace:
Mme Parrau
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Colette Martin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Remplace:M. Breton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Rousseau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Pierre Rousseau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Remplace:
Mme Combe-Viola
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Mee
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Dampfhoffer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Bernadette Calas
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:M. Brault
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Albert Cantinol
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:
Mme Frenoy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marcel Tastevin
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Negre, épouse Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Fréjus
Remplace:
M. Steinitz
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Elisabeth Gabella
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Mee
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Solange Lebaile
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Franco
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marc Fritsch
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Treilles
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
Mme Dauriac
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claire Ougier
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Thierry Rougeot
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Francis Martin
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:
M. Estebe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Lesperance
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:M. Bridey
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Tabusse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Tribunal de grande instance d'Alès
Remplace:
Mme Lezer
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Chantal Dreno
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour de cassation
Remplace:
Mme Besztimt-Zimmermann
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Souciet
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Seigneuret
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Corinne Goetzmann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Remplace:
Mme Raczy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Elisabeth Bourdon, épouse Medioni
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jélèna Kojic
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:M. Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:
Mme Malibert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Borrel-Abensur
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:
M. Chabaud
Groupe:
a_sa_demande