14 Août 2003

De: Lolivier (Marc)
délégué général du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:M. Fandeux (Jean-Christophe)
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Laporte (Guy)
président du Conseil du commerce de France ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Remplace:M. Monnoyeur (Baudoin)
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Bovar (Odile)
chef de la division commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
rapporteure générale de la commission des comptes commerciaux de la nation
Remplace:Mme Berthier (Catherine)
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Didier Geiger
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Raphaël Franquinet
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Holub (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre suppléant
Remplace:Mme Henry (Marie-France)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Daniel (Josette)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Membre titulaire
Remplace:M. Janet (Christian)
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Maryse Castaing
expert
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentant des professionnels
Remplace:Mme Françoise Caille
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Daniel Ergmann
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personne qualifiée
Remplace:M. Pierre Chevalier
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Thierry Lippmann
président du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
ecole
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Rothhahn (Cédric, Roland, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bresillon et Gérard Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Bresillon (François, Alexandre, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bresillon et Gérard Pierre, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Lesage (Jean-Claude, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau, Thierry Thomas et Arnaud Houis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Decotte (Lionel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Pintus et David Di Fazio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Muller (Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Forbach (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Lehalle (Guillaume, Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Forbach (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Lehalle (Guillaume, Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Forbach (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Saas (Jean-Luc, Fernand, Paul)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Levy (Olivier, Jean-Pierre)
huissier
huissier_residence="Rougemont (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Mettling (Bruno)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
14 Août 200314/08/2003
De: Villeroy de Galhau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2003-08-20"
duree="trois ans"
disponibilité
14 Août 200314/08/2003
De: Anne Gailly
Objet:
à la Commission de la sécurité des consommateurs
représentant de la Cour de cassation
Remplace:Mme Pascale Beaudonnet
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Odile Renaud-Basso
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
suppléante du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Vernier (Christine, Louise, Marie, Denise)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Ducret, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Berger (Jean-Marie, François)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Berger et Brigitte Babelot, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce d'Epinal (Vosges) et de Mirecourt (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce d'Epinal"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: de Poulpiquet de Brescanvel (Tanguy, Gonzague, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Proust (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Buzy (David, Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Proust (Frédéric, Pierre, Jean, Raymond)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Terre (François)
Objet:
comme président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
»
Groupe:
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Latournerie (Dominique)
Objet:
comme vice-président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
»
Groupe:
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Vidalenc (Gabriel)
notaire à Paris. »
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Terre (François)
professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
membre de l'Institut
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Sourioux (Jean-Louis)
professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Mazet (Guy)
chargé de recherches au CNRS
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Main (Dominique)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Lombard (Paul)
avocat
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Guinot (Thierry)
huissier de justice de Paris
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Gilder (Alfred)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Cazalet (Roger-Louis)
président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Braud (Vincent)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Rouchard (Anne-Marie)
membre du service juridique de la Commission européenne
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Leroyer (Anne-Marie)
professeure à l'université Paris-XI - Orsay
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Bernard Leveque
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Michel Bessin
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Labia (Patrick)
sous-directeur
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Debreil (Aude)
sous-directrice
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Bonny (Martine)
sous-directrice
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Durrleman (Colas)
chef de service
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Budillon (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Quercy (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à
l'article 1er du décret n° 2003-482 du
30 mai 2003
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Jean Gautier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre et président du comité du contentieux
Remplace:M. Jacques Menier
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Mettling (Bruno)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
membre du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
14 Août 200314/08/2003
De: Aubin (Christian)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2003-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 200314/08/2003
De: Sommaire (Vincent, Philippe, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Milhac, Bernard Reynis, Yves Haguel et Grégoire Poret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Milhac (Olivier, Marie, Dominique, Gilles)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Milhac, Bernard Reynis, Yves Haguel et Grégoire Poret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Milhac (Pierre, Marie, Jean, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Milhac, Bernard Reynis, Yves Haguel et Grégoire Poret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Pieroni (Françoise, Emilie, Marie, Annie), épouse Mignon
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Mignon (Alexandra, Marie-Yvonne, Dorothée), épouse Guzmann
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Pieroni (Françoise, Emilie, Marie, Annie), épouse Mignon
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Ribeton (Marcel, Georges, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Prunel (Pierre, Camille, Louis)
notaire
notaire_residence="Montfort-en-Chalosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Faugeron (Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon et Caroline Dauriac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Cure (Albert, Eugène)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Albert Cure, Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Béziers (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Béziers"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Porcs Bretagne Ouest (SCA)
« PBO », situé 1, rue Guynemer, BP 118, 22191 Plérin, sous le numéro PH 97 486
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine
duree="cinq ans"
renouvellement
14 Août 200314/08/2003
De: IV (Divers)
de l'arrêté du
9 mars 1995
susvisé devient le titre V (Divers)
Objet:
parmi les représentants des organisations syndicales siégeant à la commission d'action sociale pour l'administration centrale
« Chaque organisation syndicale peut désigner un suppléant
cette commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale
Les quatre membres représentant les services de l'administration centrale
Groupe:
suppleant
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Spielrein (Alain)
président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules (FNLV), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Soulier (Jean-Michel)
président de l'Association des fournisseurs d'accès à internet (AFA), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Roth (Armand)
président du Conseil supérieur du notariat, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Pallincourt (René)
président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Lafon (Gilles)
président du syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Labbé (Philippe)
président du Groupement national de la restauration (GNR), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Janneteau (Michel)
président de la chambre des ingénieurs conseils de France (CICF), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Hayat (Eric)
président de la Fédération SYNTEC, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Guilbert (Georges)
président du syndicat (MEDEF) des services à la personne, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
président de l'Union nationale des prestataires de services (UNPS), vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Drouin (Georges)
vice-président du MEDEF, président du comité de liaison des services, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Detolle (Jean)
président du groupement d'études, de recherches et d'initiative pour l'aide aux personnes âgées (GERIAPA), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Dellis (Pierre)
délégué général du SYNTEC informatique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Daguin (André)
président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Chambaud (Serge)
président du groupement français de l'industrie de l'information (GFII), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Buguet (Robert)
président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Auffret (Guy)
président de la Fédération des entreprises de propreté (FEP), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Thuillier (Jean-Pierre)
maître de conférences en sciences économiques à l'université de Rouen
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Schmiemann (Manfred)
administrateur à EUROSTAT
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Salustro (Edouard)
expert-comptable, fondateur de RSM Salustro-Reydel
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Mayeur (Christian)
président du comité d'orientation stratégique « management et services » de l'AFNOR
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Herail (Christian)
président de la commission des services de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Gille (Laurent)
directeur de recherche à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Gallouj (Camal)
maître de conférences en économie à l'université de Lille
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Delaunay (Jean-Claude)
professeur d'économie à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Cohen (Elie)
directeur de recherche au CNRS
membre du Conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Cave (William)
administrateur à l'OCDE
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Bonamy (Joël)
économiste, responsable du centre d'échange et d'information sur les activités des services (CEDES)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Biacabe (Jean-Luc)
secrétaire général du centre d'observation économique (CCIP)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Allain (Olivier)
maître de conférences à Paris-V, chercheur au CNRS (Matisse)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Salustro (Edouard)
Objet:
Vice-président de la commission des comptes des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Lenseigne (Fabrice)
chef de la division « services » à l'INSEE
Objet:
Rapporteur général de la commission des comptes des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Peyroux (Claude)
directeur adjoint à la balance des paiements, Banque de France
Objet:
Corapporteur
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Socquet-Clerc Lafont (Jacqueline)
présidente de l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Erra (Mercedes)
présidente de l'Association des agences-conseils en communication, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
représentants des organisations
professionnelles de services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Sauviat (Catherine)
chercheure à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Rabaud (Isabelle)
maître de conférences en économie à l'université d'Orléans
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Monnoyer (Marie-Christine)
présidente du réseau européen services espace (RESER), maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: May (Nicole)
chercheure au Laboratoire techniques, territoires, sociétés (LATTS-Ecole nationale des ponts et chaussées)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Duchassaing (Sylvie)
économiste à REXECODE
Objet:
membres de la commission des comptes des services
personnalités spécialement qualifiées par leurs
compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Seguin (Pascal)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Picardie
Remplace:M. François (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Kourbage (Alexandre, Grégory, Clément)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Trin (Laurent, Louis, Antoine)
huissier
huissier_residence="Pelussin (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Droin (Jean-Fred)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés par la voie du tour extérieur
au titre de l'année 2003
Objet:
attaché des services déconcentrés
date_debut="2003-01-01"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Alain Escaliere
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
au titre de l'année 2003
inscription
14 Août 200314/08/2003
De: Prisca Tolentino
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
au titre de l'année 2003
inscription
14 Août 200314/08/2003
De: Danièle Boisson
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
au titre de l'année 2003
inscription
14 Août 200314/08/2003
De: Laurent Bernard
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Léotard (François)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200314/08/2003
De: Gilquin (Laurent, Henri, Pierre, Jean, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Lefranc et Florent Telliez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Belliau (Maryse, Arlette, Hélène), épouse Pinta
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Lalande, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Charny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Lalande (Pierre, Alexandre, Marien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Lalande, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Charny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Boudot (Olivier, Didier, Louis, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric Crussard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: de Golbery (Olivier, Jean, François, Roger, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Ardizzoni et Patrick Galy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Raffin (Danièle), épouse Renand
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Dupraz (Jacqueline), épouse Haeuw
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Dupraz (Jacqueline), épouse Haeuw
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Lame (Anne-Sophie, Josiane, Annie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Vicci (David)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Levy (Olivier, Jean-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Trin (Laurent, Louis, Antoine)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Dagnaud (Yves, Jean)
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
14 Août 200314/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.