14 Août 2008

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Etienne Said
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Bourgogne
Remplace:M. Jacques Maurice
Groupe:
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Michel Nomblot
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé d'Arcachon »
Remplace:M. Jacques Battle
Groupe:
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Danielle Bourdin
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du contrat urbain et de cohésion sociale de l'Albigeois
Remplace:M. Michel Pierrein
Groupe:
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Jean-Marc Leleu
directeur divisionnaire en poste à la direction des services fiscaux de l'Aisne
Objet:
directeur départemental
titularisé dans le grade correspondant, classé au 3e échelon du grade et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Somme
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Gilles Roche
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon (groupe HEA, 3e chevron) à la DRESG
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade et affecté, en sa nouvelle qualité, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Christian Ratel
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
délégué interrégional des impôts, puis détaché
délégué interrégional Sud-Est - Réunion
Remplace:M. Yves Ruelle
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Gabriel Ganzenmuller
directeur divisionnaire en poste dans la Marne
Objet:
directeur départemental
titularisé dans le grade correspondant, classé au 3e échelon du grade et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Marne, où il continuera d'assumer les fonctions de directeur des services fiscaux par intérim
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Jacques Ambraze
directeur divisionnaire en poste à la direction des services fiscaux de la Vienne
Objet:
directeur départemental
titularisé dans le grade correspondant, classé au 3e échelon du grade et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Marne
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Patricia Fromageot
directrice divisionnaire en poste à la direction des grandes entreprises
Objet:
directrice départementale
titularisée dans le grade correspondant, classée au 3e échelon du grade et affectée, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord, comme adjointe au responsable du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Pierre Verguin
directeur départemental en poste en Côte-d'Or
Objet:
la préfiguration du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction des finances publiques dans ce département
Groupe:
charge
14 Août 200814/08/2008
De: Jean-Paul Bouteleux
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des Hauts-de-Seine - Sud
Objet:
la préfiguration du pôle fiscal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département des Hauts-de-Seine
Groupe:
charge
14 Août 200814/08/2008
De: Jean-Louis Bourgeon
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des Hauts-de-Seine - Nord
Objet:
la préfiguration des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans le département des Hauts-de-Seine
Groupe:
charge
14 Août 200814/08/2008
De: Jean Lefevre
directeur divisionnaire en poste dans les Landes
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
charge
14 Août 200814/08/2008
De: Hervé Gouzien
directeur départemental en poste à la direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
charge
14 Août 200814/08/2008
De: Nadine Chauviere
déléguée interrégionale des impôts (groupe HEC, 3e chevron)
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de l'Hérault
afin de préfigurer les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dans ce département
Groupe:
affectation
14 Août 200814/08/2008
De: Michel Denoyelle
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
affectation
14 Août 200814/08/2008
De: Gisèle Recor
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (groupe HEB, 3e chevron) à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Objet:
en la même qualité
à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2008-07-31"
affectation
14 Août 200814/08/2008
De: Badou (Danielle)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de deuxième catégorie) de 2007
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2007
Groupe:
date_debut="2008-01-21"
ecole
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Pont (Virginie)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de deuxième catégorie) de 2006
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le
1er novembre 2006
Groupe:
date_debut="2008-01-21"
ecole
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Gourarier (Zeev)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur du Musée national du sport
Groupe:
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Viverge (Marie-José)
conseillère aux affaires administratives du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attachée principale d'administration
date_debut="2008-11-20"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
réintégration
14 Août 200814/08/2008
De: Christine Demaire
magistrate du premier grade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200814/08/2008
De: Jacques Bertrand
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Jean Lilti
magistrat honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-07-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Nicole Moriamez
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Pierre Rocca
président de la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Marie Sirinelli
magistrate honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Xavier Straseele
magistrat honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Dominique Durand
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2007-04-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Wawrzyniak (Annie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Didier Labat
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2008-07-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
14 Août 200814/08/2008
De: Camille Vinit des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les employeurs
Groupe:
date_debut="2008-06-24"
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Martine Lachaussee
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge
Remplace:Mme Evelyne Joly, épouse Daime
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Mathieu Nybelen
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Béthune
Remplace:Mme Cécile Delrive
date_debut="2008-09-01"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Didier Lavie
surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nice
Remplace:Mme Aurore Galmiche
date_debut="2008-08-01"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Sabine Spagnol
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Remplace:M. Jean-Bernard Vincent
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Franck Monchy
attaché
Objet:
régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie
Remplace:M. Raynald Maisonneuve
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Marie-Sylvette Orlando, épouse Brancourt
Objet:
régisseuse suppléante
pour remplacer le régisseur titulaire
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Philippe Afchard
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées
Remplace:Mme Nathalie Florentin
Groupe:
date_debut="2008-08-26"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Yichi To
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances intérimaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine
Remplace:Mme Sandrine Moulinier, épouse Braud
date_debut="2008-08-01"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Thierry Tamé
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Nadine Sieur, épouse Dray
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Philippe Quinot
capitaine
Objet:
régisseur de recettes et d'avances intérimaire au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
Remplace:M. Jacky Ferrier
Groupe:
date_debut="2008-06-30"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Philippe Quinot
capitaine
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
Remplace:M. Jacky Ferrier
Groupe:
date_debut="2008-06-30"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Roger Blanc
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal et du Puy-de-Dôme
Remplace:Mme Christine Piotrowiak
Groupe:
date_debut="2008-07-18"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Solange Bedart
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nantes
Remplace:M. Patrick Portais
Groupe:
date_debut="2008-07-08"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Valérie Flaceliere
agente contractuelle
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
Remplace:Mme Nathalie Grand
Groupe:
date_debut="2008-07-09"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Sirot (Catherine), épouse Souchet
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Legrand (Corinne), épouse Giorgio
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Finotto (Hélène)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Lacaille (Claudine), épouse Champion
greffière du premier grade du tribunal d'instance de Laon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, à titre exceptionnel, et
pour une durée maximale de six mois
régisseuse intérimaire du greffe détaché de Chauny
renouvellement
14 Août 200814/08/2008
De: Rieux (Georges)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:Mme Baillot (Pierrette), épouse Marie
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Gallier (Françoise), épouse Adeline
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay
Remplace:Mme Prevost (Sabrina)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Del Bianco (Sandra), épouse Gerard
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:Mme Girouy (Evelyne), épouse Charlier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Drouot (Lucette)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:M. Lizere (Philippe)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Lepinay (Eric)
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Benard (Jean-François)
adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Le Thanh (Hoang Oanh)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Labouret (Eliane), épouse Rimbourg
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal du Mans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamers et du greffe détaché de La Ferté-Bernard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Regnier (Ginette)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Bouaoud (Lila)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Berthier (Laurent)
adjoint administratif de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme Bouaoud (Lila)
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Chigot (Malika)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Didier (Geneviève)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Bouillard (Danielle), épouse Pardon
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Reynoud (Marylise), épouse Jasseron
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Dutemps (Dominique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Sendra (Laurence)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Freger (Renée)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Remplace:Mme Hissiger (Clarisse), épouse Lebas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Rey (Laëtitia), épouse Chappe
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Delalande (Blandine), épouse Kiyani-Barforooshi
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Rey (Laëtitia), épouse Chappe
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Vanzato (Martine)
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Drelin (Patricia), épouse Fortes
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Eouzan (Nadine), épouse Brochen
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Drelin (Patricia), épouse Fortes
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Chamard (Céline)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Mandel (Michèle)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Hubert (Brigitte), épouse Djakpa
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Jean-Louis (Frédéric)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Ferlin (Séverine), épouse Bouyssou
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur
Remplace:Mme Bonaventure (Roselyne), épouse Seifried
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Verdier (Hélène), épouse Crozat
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Prunier (Bénédicte)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Verdier (Hélène), épouse Crozat
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Gorse (Francine), épouse Laumont
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Charton (Evelyne), épouse Foucault
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Bassière (Evelyne), épouse Syryn
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, à titre exceptionnel, et
pour une durée maximale de six mois
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
renouvellement
14 Août 200814/08/2008
De: Gertosio-Serena (Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200814/08/2008
De: Philippe Boutelier
contrôleur de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale d'Ile-de-France de l'INSEE
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Martine Carlin
contrôleuse principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Rhône-Alpes de l'INSEE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Annick Murail
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale des Pays de la Loire de l'INSEE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Valérie Vella
chef du bureau de la gestion du personnel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
14 Août 200814/08/2008
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
conservatrice en chef du patrimoine, conservatrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
14 Août 200814/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.