14 Août 2009

De: Romain Lesur
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: Jacques Clement
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la modernisation au secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Lefebvre (Patrice)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières, juridiques et des services à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Blanc (Marie-Claude)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « encadrement supérieur » auprès de la directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Lutaud (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Michel Prada
Objet:
président du conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
president
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Philippe Peuch-Lestrade
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Alain Dorison
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Patrick Bouquet
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de finances publiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Henri Rabourdin
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Jean-Louis Lebrun
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Agnès Bricard
Objet:
membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics
au titre des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
14 Août 200914/08/2009
De: Anthony Requin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence de la dette « Agence France Trésor », service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Anthony Requin
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
14 Août 200914/08/2009
De: Stéphane Rézette
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: BOUSSANGE (Francis)
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200914/08/2009
De: Pierre ROSET
président de société
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Philippe MANGEARD
président de société
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Etienne BERNARD
président de société
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Marie-Christine TARBY-MAIRE
vice-présidente du comité interprofessionnel des vins du Jura
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Michèle COUDURIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Yvon JACOB
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Bruno DURIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Jean-Paul BACHY
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant des conseils régionaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Jean-François ROUBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Pierre-Antoine GAILLY
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Vianney de CHALUS
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: BEL (Sophie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2009-07-06"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Ancel (François)
Objet:
sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: BERNECOLI (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Frédéric SALAGNAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: SALAGNAT (Frédéric, Maurice, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Frédéric SALAGNAT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: DUCHASTEAU (Yves, Emmanuel, Martial, André)
notaire
Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
14 Août 200914/08/2009
De: TAULIER (Jean-Louis, André)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: LESCURE (Florence, Michèle), épouse MOSSERON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes LESCURE et BURON-MOREAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montils (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: LESCURE (Pierre, René, Jacques, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes LESCURE et BURON-MOREAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montils (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: LESCURE (Florence, Michèle), épouse MOSSERON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes LESCURE et BURON-MOREAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montils (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: CAGNIART (Louis, Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane ZANONE et Christel ROY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Airvault (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: ZANONE (Stéphane, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane ZANONE et Christel ROY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Airvault (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: YÉCHICHIAN (Armen, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Meyzieu (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: BARDY (Gisèle, Josèphe, Laurentine)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Meyzieu (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: SALAGNAT (Frédéric, Maurice, Henri)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chassieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: TAULIER (Jean-Louis, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. BARRET (Pierre-Marie, André, Jean)
notaire
notaire_residence="Couzeix (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: GOURS (Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HUPEL et Laurent BOURGOIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: DESBANCS (Willy, Hubert)
Objet:
notaire
Remplace:M. MORIN (Jean-François, Robert)
notaire
notaire_residence="Saint-Florent-des-Bois (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: MORETTI (Céline, Hélène)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: AMARA (Alexia, Doudja, Marguerite)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: BRANCHE (Danielle)
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: BRANCHE (Danielle)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: VIVIER (Chantal), épouse MARCHAUD
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: Ana-Silvia FERREIRA, épouse MARQUES
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: CALLEGARI (Béatrice), épouse MENARD
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: Annie WAWRZYNIAK
adjointe administrative de 1re classe, nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Objet:
régisseuse titulaire auprès du tribunal administratif de Versailles
Remplace:Mme Christelle BENOIT-LAMAITRIE
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
14 Août 200914/08/2009
De: Marc Schwendener
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale de discipline de Lyon
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation
Groupe:
délégation de signature
14 Août 200914/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.