14 Août 2012

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Patrick Kohler
Objet:
secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (Cned) pour une première période de trois ans
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2015-08-31"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Corinne JULIEN épouse ROLIN
secrétaire administrative, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Groupe:
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Louis Laugier
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité international du Forum mondial de l'eau »
Groupe:
date_debut="2012-08-20"
commissaire_gouvernement
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Michel DAVID
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant du personnel technique des professions des corps gras
Remplace:M. Joël CAIGNIEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Hubert BOCQUELET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras
représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Jean-Pierre LEGRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Beyries (Maïalen)
Objet:
au concours sur titres d'admission à l'Ecole de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2012)
Groupe:
ecole="École de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master"
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Jean-Maurice BUREAU
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
14 Août 201214/08/2012
De: Jean-Jacques DADALTO
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
14 Août 201214/08/2012
De: Magali MUNDLER
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Marie-Françoise DUFFAIT
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Michel VERMOT
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Dominique SANTINI
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Marc LEDET
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Daniel GRENET
inspecteur du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Régis DELABIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Isabelle MERLE
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Maryse MARCOU
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Marion FISCHER
attachée principale du ministère de agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Entine (Fabrice, Albert)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Lafon (Aurélien, Théophile)
usage Dubois
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Gognau (Guillaume, Didier)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Lutrat (Philippe, Jacques)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Muller (Lucien)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Le Thai (Bao)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Deville de Périère (Gilles, Marie, André, Alfred)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Postel-Vinay (Nicolas, Georges)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Ducornetz (Mélanie)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Pfeiff (Rosana), épouse Hubele
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Videau (Nathalie, Anne, Henriette)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Bel (Clarisse, Marie-Paule), épouse Bonjour
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Gaillard (Marie-Pierre, Sophie), épouse Favoulet
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Audebert (Murielle), épouse Despagne
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Penna (Laurence, Pascale)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Milloud-Hoceine (Valérie, Mauricette)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: d'Angeli (Maryse, Marthe), épouse Chevassut
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Elstejn (Sandrine, Genia), épouse Chaouat
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Onfray (Corinne, Béatrice), épouse Pomel
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Elhaddaoui (Touria), épouse Dani
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Lafosse (Marie-Ange)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Bernasconi (Cornelia, Gemma, Maria)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Somesanu (Elena, Adina), épouse Rodriguez
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Thorey (Nicole, Andrée)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Clair (Marie, Emmanuelle), épouse Oliot
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Cancalon (Florence, Marie, Jeanne), épouse Jussiaux
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2012-2013
admission
14 Août 201214/08/2012
De: Ginesy (Eric)
administrateur civil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'économat des armées
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: FRIN (Laëtitia, Reine, Louise), épouse DESMOT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Ménéac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: QUEINNEC (Georges, Jean, Yves)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ménéac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
14 Août 201214/08/2012
De: BERNARD (Robert, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
14 Août 201214/08/2012
De: DOYEN (Bernard, Jean, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Août 201214/08/2012
De: MOURER (Léon, Charles)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard DOYEN et Léon MOURER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
14 Août 201214/08/2012
De: RICHARD (Philippe, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard NOROY, Etienne GÉROME-CUGNIN, Charles-Henri GUIBERT
notaire
notaire_residence="Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Paul MICHEL
procureur général près la cour d'appel de Grenoble, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Yvan CARBONNELLE
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Christine BASSE-CATHALINAT
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: JACQUET (François, Georges, Alexandre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: CHAPUS (Olivier, Jean-Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: JACQUET (François, Georges, Alexandre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
14 Août 201214/08/2012
De: LANFRANCHI (Jean-Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Frédéric FOUCHER, Odile JACQUEMARD et Xavier LÉVÊQUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: JACQUEMARD (Odile, Véronique, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes Frédéric FOUCHER, Odile JACQUEMARD et Xavier LÉVÊQUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
14 Août 201214/08/2012
De: LANFRANCHI (Jean-Baptiste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires Les Notaires du quai Voltaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Août 201214/08/2012
De: PERRIQUET (Claude, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude PERRIQUET, Nicolas BARRENECHE et Martine CRESPY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
14 Août 201214/08/2012
De: TOUAT (Maximilien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Patrick LANKESTER - Nicolas DIBON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: JOSEPH (Tanguy, François)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Patrick LANKESTER - Nicolas DIBON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: LANKESTER (Patrick, William, Fernand)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Août 201214/08/2012
De: DIBON (Nicolas, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Patrick LANKESTER - Nicolas DIBON, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
cessation de fonction
14 Août 201214/08/2012
De: DIBON (Nicolas, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean FONT et Patrice LIOTARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: LOEB (Marie, Dominique), épouse OSSOLA
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: LOEB (Marie, Dominique), épouse OSSOLA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie LOEB-OSSOLA, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
14 Août 201214/08/2012
De: PASQUALINI (Dominique, Pierre, Paul, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:M. SECHET (Dominique, Marie)
notaire
notaire_residence="Coron (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: RIBAL (Dominique, Marie, Gabrielle), épouse CRACOWSKI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: KEFI (Sonia), épouse ZANTOUR
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: BABINET (Michèle, Marie, Françoise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: LEBRETON (Emilie, Marie, Julie), épouse BRIARD
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Guy DUVELLEROY & Emilie LEBRETON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Granville (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
14 Août 201214/08/2012
De: Valade (Hubert)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2012-11-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Août 201214/08/2012
De: Val-d'Oise (LSVO)
dont le siège social est situé à Pontoise (95)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
14 Août 201214/08/2012
De: Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
14 Août 201214/08/2012
De: Jean-Marie RECH
Objet:
au comité technique ministériel
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation CGT
Remplace:M. Nicolas BAILLE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Martine BEGASSAT-FOLTZER
Objet:
au comité technique ministériel
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation UNSA développement durable
Remplace:Mme Karine SCIPION
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Nicolas BAILLE
Objet:
au comité technique ministériel
représentant du personnel comme membre titulaire
au titre de l'organisation CGT
Remplace:M. JeanMarie RECH
Groupe:
nomination
14 Août 201214/08/2012
De: Stéphane Genin
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
14 Août 201214/08/2012
De: Sandrine Barrère
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
14 Août 201214/08/2012
De: David Barker
DR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Août 201214/08/2012
De: Stéphane Genin
Objet:
DR2, et à
délégation de signature
14 Août 201214/08/2012
De: David Barker
Objet:
DR, à
délégation de signature
14 Août 201214/08/2012
De: Sandrine Barrère
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
14 Août 201214/08/2012
De: Dominique Roby
directrice de l'unité mixte de recherche n° 2594
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Août 201214/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.