Nominations au Journal officiel de la République française

14 Août 2018

De:
M. Stéphane Elshoud
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours unique de recrutement de médecins de l'éducation nationale
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Martine Saguet
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Éric Pimmel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
president
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Michel HORTAIS
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
M. MRABET (Sofiane)
à Kairouan (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme TEBIB (Samia), épouse TOUNES
à Tizi-Ouzou (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
M. FERGANE (M'Hamed)
à Relizane (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
M. TIDA (Jean Berthin)
à Diego-Suarez (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
M. MBOMBO NKOUANDOU (Idriss)
à Foumban (Cameroun)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
M. MANG-BENZA (Fresnel Audrey)
à Brazzaville (République démocratique du Congo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
M. BELKHARROUBI (Azziz)
à Oran (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
M. MERAH (Adel)
à Oran (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Dominique Charles BONNART, Stéphane ADLER, Chantal LAVISSE et Romain MAÎTRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BAILLY CAURO »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gévezé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aurélien BLANC et Aristide BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Oullins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. GRAMONT (Hugues, François, Marie)
notaire
notaire_residence="Auros (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Jean-Yves LAPINSONNIERE
directeur des services pénitentiaires
adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Alain JEAN
directeur des services pénitentiaires au centre de détention du Port à la Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Marie PLAUT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Christine BERLING
ingénieure de recherche, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Vincent Parral
attaché d'administration de l'État, officier de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
pour la période du 23 au
31 juillet 2018
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Caroline Morin
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2018-08-05"
date_fin="2019-12-31"
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Pascal Lang
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Frédéric Ramiara
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Cécile Brunet
chef de division
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R.733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Yohan Trieste
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Vincent Biek
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Véronique Péchoux
attachée principale d'administration de l'État, chef de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.221-1, L.556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L.721-2, L.723-2, L. 723.3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L.721-2, L.723-2, L. 723.3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Stéphane Ysmal
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.551-3, L.723-13 (1° et 3°)et R.723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L.221-1, L.556-1, L.711-3, L.711-4, L.711-6, L.712-2, L.712-3, L.721-2, L.721-3, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13, L.723-16, L.752-3 et L.812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L.221-1, L.556-1, L.711-4, L.711-6, L.712-3, L.721-2, L.721-3, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13, L.723-16, L.752-3 et L.812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L.213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Sébastien Boiron
chef du bureau des emplois et carrières
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Ruddy Thrace
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Rachel Morin
attachée principale d'administration de l'État, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L.722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13, L.723-16 et L.752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Pierre Couturier
chargé de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Philippe Saadoun
adjoints administratifs principaux de 2° classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Pauline Salomon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L.311-1 à L.311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Patrice Corcessin
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Patrice Cabaret
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L.311-1 à L.311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Pascal Roig
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.221-1, L.556-1, L.711-3, L.711-6, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L.213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Pascal Lang
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L.722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13, L.723-16 et L.752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L.722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13, L.723-16 et L.752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Nicolas Wait
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Nathalie Roya-Pinguet
attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.551-3, L.723-13 (1° et 3°)et R.723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Nadia Achache
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Mourad Derbak
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.556-1, L.711-3, L.711-6, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Mikaël Loucano
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L.311-1 à L.311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L.722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13, L.723-16 et L.752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Matthias Waller
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L.311-1 à L.311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.551-3, L.723-13 (1° et 3°)et R.723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Marc Nedelian
chef du bureau de la gestion des compétences
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Madjid Badaoui
adjoints administratifs principaux de 2° classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L.311-1 à L.311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Ludovic Champain-Sellier
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L.711-4, L.711-6, L.712-3 et L.752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L.721-2, L.723-2, L. 723.3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Laurent Vessella
secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Laurent Roy
adjoint administratif de 1'° classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L.721-2, L.723-2, L. 723.3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Lakdar Kriouche
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L.311-1 à L.311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Komdeuane Truy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Kaysone Cremoux
attachée d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.551-3, L.723-13 (1° et 3°)et R.723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L.722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13, L.723-16 et L.752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Jean-René Nkwanga
attachés d'administration de l'Etat, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Jean-Marie Baune
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L.221-1, L.556-1, L.711-3, L.711-4, L.711-6, L.712-2, L.712-3, L.721-2, L.721-3, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13, L.723-16, L.752-3 et L.812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L.221-1, L.556-1, L.711-4, L.711-6, L.712-3, L.721-2, L.721-3, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13, L.723-16, L.752-3 et L.812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L.213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Hamida Echikr
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L.711-4, L.711-6, L.712-3 et L.752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Guillaume Lefebvre
attachés d'administration de l'État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L.721-2, L.723-2, L. 723.3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Gilles Wallon
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Ghislain de Kergorlay
attaché principal d'administration de l'État, adjoint du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.221-1, L.556-1, L.711-3, L.711-6, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L.213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L.311-1 à L.311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Georges Barbière
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Frédérique Dubois
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Frédéric Petit-Jean
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division accueil, convocations, interprétariat et missions, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.551-3, L.723-13 (1° et 3°)et R.723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Frédéric Petit-Jean
chef de la division accueil, convocations, interprétariat et missions, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. François Doyharçabal
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L.721-2, L.723-2, L. 723.3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L.721-2, L.723-2, L. 723.3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L.721-2, L.723-2, L. 723.3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Franck Becu
attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Erwan Soquet
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Eric Bakhoum
attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Elise Voeuk
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Elise Geoffray
officier de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Dominique Mérian
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Didier Mouton
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. David Toledano
attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. David Pelard
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L.311-1 à L.311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Corinne Sabas
secrétaires administratives de classe normale, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.551-3, L.723-13 (1° et 3°)et R.723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Coralie Capdeboscaq
attachées d'administration de l État hors classe, chargées de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L.722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13, L.723-16 et L.752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Cécile Le Gall
chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Cécile Brunet
chef de division, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L.311-1 à L.311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Cécile Brunet
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-4, L.711-6, L.712-3 et L.752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Cécile Brunet
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L.722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13, L.723-16 et L.752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.551-3, L.723-13 (1° et 3°)et R.723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L.311-1 à L.311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Brigitte Morel
chef de la mission sociale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Bernadette Morin
secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Benjamin Têtu
adjoints administratifs principaux de 2° classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Anne-Sophie Mocquet
attachées principales d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Anne Lise Marzal
attachée d'administration de l'État, chef du service accueil et convocations
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.551-3, L.723-13 (1° et 3°)et R.723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Anatole Puiseux
secrétaire général adjoint, et à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L.221-1, L.556-1, L.711-3, L.711-4, L.711-6, L.712-2, L.712-3, L.721-2, L.721-3, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13, L.723-16, L.752-3 et L.812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Anatole Puiseux
secrétaire général adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L.221-1, L.556-1, L.711-4, L.711-6, L.712-3, L.721-2, L.721-3, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13, L.723-16, L.752-3 et L.812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L.213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Anatole Puiseux
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L.721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Aline Montaubrie
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.556-1, L.711-3, L.711-6, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Alexis Raymond
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R.723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-2, L.723-3, L.723-11 à L.723-13 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L.711-3, L.712-2, L.721-2, L.723-11 et L.723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
date_debut="2018-04-01"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant : 1. Aux missions dévolues à la direction de Toulouse telles que définies par la décision du
31 décembre 2013
susvisée ; 2. À la gestion de la direction de Toulouse, notamment
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant : 1. Aux missions dévolues à la direction de Toulouse telles que définies par la décision du
31 décembre 2013
susvisée ; 2. À la gestion de la direction de Toulouse, notamment
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Félicien Peano
directeur territorial à Toulouse, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant : 1. Aux missions dévolues à la direction de Toulouse telles que définies par la décision du
31 décembre 2013
susvisée ; 2. À la gestion de la direction de Toulouse, notamment
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
SSSR SSSE
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste, en vue, d'apporter son expertise dans le cadre de la gestion de projets de coopération entre le service de sécurité intérieur d'Ottawa et ses nombreux partenaires de la sécurité au profit de la Direction de la coopération internationale
Groupe:Direction de la coopération internationale (DCI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
spécialiste
en vue d'occuper un poste dans le domaine de la formation musicale au profit de la Garde républicaine (GR)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste, en vue, d'une part, de relayer les enjeux de la gendarmerie et de contribuer à son rayonnement et, d'autre part, d'apporter son expertise dans le domaine de l'intelligence économique et de la prévention de la radicalisation au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L.4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue, officier conseil en recrutement et gestion des compétences, au sein de la région de gendarmerie de Bretagne, zone de défense et de sécurité Ouest, à Rennes (35)
Groupe:Officier Conseil en recrutement et gestion des compétences, au sein de la région de gendarmerie de Bretagne, zone de défense et de sécurité Ouest, à Rennes (35)
date_debut="2018-08-01"
duree="trois ans"
recrutement
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L.4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue, officier conseil en recrutement et gestion des compétences, au sein de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est, à Sathonay Camp (69)
Groupe:Officier Conseil en recrutement et gestion des compétences, au sein de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est, à Sathonay Camp (69)
date_debut="2018-08-01"
duree="deux ans"
recrutement
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L.4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue, officier conseil en recrutement et gestion des compétences, au sein de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, zone de défense et de sécurité Sud, à Marseille (13)
Groupe:Officier Conseil en recrutement et gestion des compétences, au sein de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, zone de défense et de sécurité Sud, à Marseille (13)
date_debut="2018-08-01"
duree="deux ans"
recrutement
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L.4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue, officier conseil en recrutement et gestion des compétences, au sein de la région de gendarmerie du Grand Est, zone de défense et de sécurité Est, à Metz (57)
Groupe:Officier Conseil en recrutement et gestion des compétences, au sein de la région de gendarmerie du Grand Est, zone de défense et de sécurité Est, à Metz (57)
date_debut="2018-08-01"
duree="deux ans"
recrutement
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au grade de maréchal des logis
spécialiste
en vue d'occuper un poste dans le domaine de la formation musicale au profit de la Garde républicaine (GR)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
M. BOISSELIER
Sylvain, Jean, Barthélémy
Objet:
au grade de gendarme, échelle de solde spécifique des gendarmes, 1“ échelon
sous-officier commissionné servant
au titre de l'article L.4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'assistant de production et de communication au sein de l'orchestre de la Garde républicaine et du chœur de l'armée française
Groupe:Orchestre de la Garde républicaine et du chœur de l'armée française
date_debut="2018-09-01"
duree="cinq ans"
recrutement
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un poste de consultante psychologue au profit du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
au 2° échelon exceptionnel de leur grade les lieutenants-colonels
Nom Prénom
Arbiol Christian
admission
14 Août 201814/08/2018
De:
Schruoffeneger Olivier
NIGEND : 166387 NLS : 8022592
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1° juillet 2018
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
Loszach Pascal
NIGEND : 144311 NLS : 5325646
Objet:
au grade de major le
1° juillet 2018
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Créach Yann
NIGEND : 200 063 NLS :6 581 265
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1° juillet 2018
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Mauricio Virgilio
NIGEND : 132 057 NLS :5 294 068
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1° juillet 2018
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Bachelet Thierry
NIGEND : 142 855 NLS :8 002 106
Objet:
au grade de major le
1° juillet 2018
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Hellée Stéphane
NIGEND : 168 753 NLS :8 024 551
Objet:
au grade d'adjudant le
1% juillet 2018
Trogno Patrick NIGEND : 70 636 NLS :5 293 598
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Fauqueur Sébastien
NIGEND : 178 184 NLS :8 029 022
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1‘ juillet 2018
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Barbe Sébastien
NIGEND : 303 470 NLS :8 090 796
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1‘ juillet 2018
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Guyon Philippe
NIGEND : 168 867 NLS :8 024 647
Objet:
au grade d'adjudant le
1% juillet 2018
Trogno Patrick NIGEND : 70 636 NLS :5 293 598
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Servagnat Mathilde
NIGEND : 252 885 NLS :8 146 357
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1‘ juillet 2018
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Jost Jean-Luc
NIGEND : 160 906 NLS :8 017 953
Objet:
au grade d'adjudant le
1% juillet 2018
Trogno Patrick NIGEND : 70 636 NLS :5 293 598
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Batko Eddy
NIGEND : 141 885 NLS :8 000 606
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1° juillet 2018
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Cirencien Delphine
NIGEND : 231 930 NLS :8 085 724
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1‘ juillet 2018
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Robin Davy
NIGEND : 198 151 NLS :8 056 128
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1‘ juillet 2018
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Martin Christophe
NIGEND : 142 205 NLS :8 001 476
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1° juillet 2018
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Laurent Christophe
NIGEND : 236 080 NLS :8 086 733
Objet:
au grade d'adjudant le
1% juillet 2018
Trogno Patrick NIGEND : 70 636 NLS :5 293 598
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Surrel Bernard
NIGEND : 129 276 NLS :5 282 892
Objet:
au grade d'adjudant le
1% juillet 2018
Trogno Patrick NIGEND : 70 636 NLS :5 293 598
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Foux Alain
NIGEND : 301 271 NLS :8 089 982
Objet:
au grade d'adjudant le
1% juillet 2018
Trogno Patrick NIGEND : 70 636 NLS :5 293 598
promotion
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
chef de délégation Polynésie française
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
cheffe du service central des titres et
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
chef du service des affaires juridiques et du contentieux et
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
chef de délégation Île-de-France et
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Pierre Frédéric BERTAUX
directeur de cabinet, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Pascal GERARD
directeur chargé des opérations, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
chef de délégation océan Indien et
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
adjoint au chef du contrôle à la délégation Est
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
chef de délégation Ouest et
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Jean DOAT
chef du service des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
chef de délégation Sud-Est et
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Guillaume PRIGENT
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
chef de délégation Sud et
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
chef de délégation Antilles-Guyane et
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
M. François PENY
secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:Conseil national des activités privées de sécurité
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
chef du service central du contrôle et
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme Fatima HALLA
cheffe du service des finances, de l'immobilier, de la commande publique et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
chef de délégation Nouvelle-Calédonie
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
cheffe de délégation Nord et
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
cheffe de délégation Sud-Ouest et
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet:
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Objet: