14 Septembre 2005

De: Antoine Zeller
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Millois (Jean-Charles, Brice, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Luc Berna, Jean-Marie Warlop et Philippe Przemyski, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Przemyski (Philippe, Patrick)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Luc Berna, Jean-Marie Warlop et Philippe Przemyski, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
14 Septembre 200514/09/2005
De: Amigues (Henri, Omer, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Amigues, Jean-Philippe Amigues et Jean-Philippe Calderon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Elne (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
14 Septembre 200514/09/2005
De: Andrieu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-12-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
14 Septembre 200514/09/2005
De: Clermidy (Fabien)
sapeur-pompier professionnel, caporal du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, affecté au centre de secours de Tournus, d'un grand dévouement et d'une très grande conscience professionnelle, victime du devoir le
4 septembre 2005
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Jean-Pierre Chomienne
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif alpin
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: de Tournemire (Jacques)
administrateur civil, en service détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-06-29"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Septembre 200514/09/2005
De: Frédéric Rocchi
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
chargé de mission « pilote du programme soutien des politiques d'équipement »
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Mathiaud (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2005-09-01"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Granville (Manche)
cadastrés section BC n°s 106, 136, 255 et 256, d'une superficie totale de 5 204 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Chausey », sis à
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Yvon Emile
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central
Groupe:
date_debut="2001-07-09"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Bertaud (Valérie, Michèle, Alice), épouse Dethes
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Béatrice Hebert, Alain Donaud, Hervé Delmas et Nathalie Jean, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Monique Chambonneau
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération chimie-énergie (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Guy Marchetti
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Guy Marchetti
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération chimie-énergie (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Michel Libran
Groupe:
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Pages (Christian)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité
délégué interrégional Rhône-Alpes-Bourgogne
Groupe:
date_debut="2005-12-28"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Perennes (Jacques)
détaché
Objet:
en la même qualité, à la délégation interrégionale Ile-de-France
délégué interrégional des impôts
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Tixier (Joël)
à la direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Grangeret (Jean-François)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-30"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Raynaud de Brianson (Jacqueline)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Pigault (Philippe)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Petit (Xavier)
au centre de services informatiques de Nevers
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Binet (Bertrand)
à la direction des services fiscaux de l'Eure
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-06-08"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Metais (Thierry)
à la disposition du cabinet du ministre délégué
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Girard (Hubert)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Pigault (Philippe)
à la direction des services fiscaux de la Marne
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Simon (Eliane)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Royer (Pierre)
à la direction des services fiscaux du territoire de Belfort
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Grandcolas (Christophe)
à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Roulet (Michel)
à la direction de vérifications nationales et internationales
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-07-18"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Dupuy (Régine)
à la direction des services fiscaux de Paris-centre
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Renard (Philippe)
à la direction des services fiscaux de la Réunion
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Lievremont (Patrick)
à la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Mollon (Jacques)
à la direction des services fiscaux de l'Orne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-26"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Jolibert (Germain)
à la direction des services fiscaux de la Guadeloupe
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-23"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Hemery (Alexis)
à la direction des services fiscaux de l'Indre
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-21"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Champ (Bernard)
à la direction des services fiscaux de Lot-et-Garonne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-11-07"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Vanholsbeke (Yves)
à la direction des services fiscaux des Vosges
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-28"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Olive (Francis)
à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-28"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Deroche (Jean)
à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-11-10"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Vignier (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2005-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 200514/09/2005
De: Bloin (Denis, Jean, Gaston)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul Jacob et Christophe Theveny, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Ville (Christophe, Bernard, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Chevalier et Régis Bernard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mamers (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Patrick Demougin
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Jacques Pelous
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cessation de fonction
14 Septembre 200514/09/2005
De: Pozel (Basile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Septembre 200514/09/2005
De: Jacques Samarut
professeur des universités de 1re classe à l'université Lyon-I
Objet:
directeur adjoint, chargé de la recherche, à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Yunta (Paul)
directeur départemental des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les services centraux
Groupe:
date_debut="2005-05-16"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Lerouge (Eric)
sapeur-pompier volontaire de 1re classe, du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, affecté au centre de secours de Tournus, d'un grand dévouement et d'une très grande conscience professionnelle, victime du devoir le
4 septembre 2005
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Genin (Jacky)
à la direction des services fiscaux de la Moselle
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Dumont (Annick)
à la direction des services fiscaux de l'Eure
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Prieuret (Pierre)
à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-26"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Caer (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-24"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Thumann (Albert)
à la direction des services fiscaux de l'Aube
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-11-17"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Vandiedonck (Lucien)
à la direction des services fiscaux de Marseille
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Thierree (Jean)
à la direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-11-17"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Barrot (Fernand)
à la direction des services fiscaux du Var
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-11-14"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Paul Laville
administrateur civil du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen
Groupe:
date_debut="2004-01-16"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Benoît Bonnefoi
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Riegert (Anne)
administratrice civile hors classe en disponibilité pour suivre son conjoint, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Septembre 200514/09/2005
De: Cuvier (Daniel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-08-27"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Septembre 200514/09/2005
De: Colas (François)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à l'ambassade de France à Khartoum (Soudan)
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Cheremetinski (Claire)
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des conseillers économiques afin d'exercer ses fonctions auprès de l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
corps="Conseillers économiques afin d'exercer ses fonctions"
détachement
14 Septembre 200514/09/2005
De: Pascal Gauthier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur dudit établissement
Remplace:M. Jacques Pierson
Groupe:
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Anne-Marie Herbourg
directrice générale adjointe
Objet:
à la charge de direction à titre intérimaire de l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL) exercée depuis le
10 mai 2005
par
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 200514/09/2005
De: Serednicki (Barbara, Christine, Jacqueline)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Bertaux, Gérard Bertaux et Francis Pate, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Dablemont (Stéphane, Jean-Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Herbiers (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: de Blandère (Delphine, Patricia, Aline), épouse Dablemont
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Herbiers (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Germain (Gérard, Gilbert, René, Gabriel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 200514/09/2005
De: Hascoet (Monique, Marie), épouse Germain
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Herbiers (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
14 Septembre 200514/09/2005
De: Baudier (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur départemental à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.