avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de

Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom

greffière du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom»

greffière du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom

pour une durée maximale de six mois»

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

contrôleuse des finances publiques

régisseuse de recettes du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)

administrateur civil hors classe

directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Industries

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Distributeurs d'eau

membre du Comité de bassin Rhin-Meuse

Représentant des usagers

Aquaculture (eau douce)

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Producteurs d'électricité

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Industries

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Industries

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Industries

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Industries

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Industries

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Industries

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentant des usagers

Industries

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentant des collectivités territoriales

Agglomérations ou établissements publics de coopération

intercommunale de plus de 100 000 habitants

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

personnalités qualifiées

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

personnalités qualifiées

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

au titre de l'année 2012

ingénieurs des systèmes d'information et de communication

au titre de l'année 2012

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'hôtel du ministre

député

membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

pour la durée de son mandat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur du cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et circulaires, à l'exception des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement des services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services. »

administrateur civil, directeur adjoint du cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, circulaires et pièces comptables, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions. »

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

responsable du pôle assurances

les actes mentionnés au a du 2°

juriste fiscaliste, à l'effet

responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à

1°

responsable des achats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

1°

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

1°

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique

1°

à

responsable des archives

les actes mentionnés au b du 2°

juristes au contentieux à la direction juridique et fiscale de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet

juriste fiscaliste, et à

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2° A

juriste fiscaliste

au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2° A

adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

1°

adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

1°

1°

responsable des processus et des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et les actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant du propriétaire

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable de l'unité droit financier et projets

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette unité

responsable de l'unité affaires générales de la direction juridique et fiscale et des gestions associées

au nom du directeur général

à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

adjoints au secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeur juridique et fiscal et des gestions associées, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

adjoint au directeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

responsable de l'unité droit privé

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette unité

directeur du développement territorial et du réseau

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur des ressources humaines du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des gestions associées

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

caissier général, directeur des « back-offices »

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur de la communication

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur général adjoint

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur des risques et du contrôle interne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

adjoint au directeur juridique et fiscal et des gestions associées, à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

7°

responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

7°

adjoint au secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion, et

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

adjoints à la responsable

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

adjoint à la responsable

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

b)

responsable du département des instruments financiers

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

responsable du contrôle permanent et de la conformité

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des retraites et de la solidarité

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des services bancaires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice du département de l'audit central du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

responsable du contentieux à cette direction

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

7°

responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

secrétaire générale de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, et

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

b)

directrice adjointe de la communication

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributiors de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

responsable des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage du résultat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable de la gestion des actifs financiers

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable de l'accompagnement du réseau

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable du développement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

adjoint au responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable de la direction financière

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction financière

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service juridique

responsable des risques, des performances et des études

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable du service de la gestion des prêts sous convention

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de la solidarité et des risques professionnels

les mêmes actes

adjoint au responsable du département

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable du service des ressources humaines

tous actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service prestations et achats, ainsi qu'à

tous actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable de la reconnaissance des droits

responsable de la gestion des comptes de droits 1

responsable de la gestion Mines

les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris

les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service recouvrements au sein du service en charge de la gouvernante et du juridique

responsable de l'unité recouvrement personnes morales, et à

les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service recouvrements au sein du service en charge de la gouvernante et du juridique

responsable de la MUA, à

les mêmes actes

responsable du juridique

les mêmes actes

responsable de la gouvernance et du juridique

les mêmes actes

responsable de la gestion des flux

les mêmes actes

responsable de la gouvernance

les mêmes actes

adjoint au responsable des ressources humaines

les mêmes actes

responsable des retraites supplémentaires

les mêmes actes

adjoint au responsable des systèmes d'information, à

les mêmes actes

responsable du pilotage de la relation clients

les mêmes actes

les mêmes actes

responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, et à

les mêmes actes

responsable de l'unité événementiel

les mêmes actes

adjoint au responsable du pilotage, à

les mêmes actes

responsable de la vie sociale

les mêmes actes

responsable gestion de patrimoine applicatif

les mêmes actes

adjoint à la responsable du site de Metz

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable de l'unité GRC expérimentale

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité affaires sensibles, et à

2°

responsable de l'unité employeur 1

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité cotisants permanents et spécialités

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable du contrôle, des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

2°

responsable de l'unité assistance employeurs

2°

responsable de l'unité Poly affilié 1

2°

responsable du service comptable

2°

responsable du service financier

2°

responsable du contrôle des risques et de la conformité, et à

1°

responsable du contrôle de gestion et de la performance économique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

1°

responsable de la logistique et de la sécurité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et sécurité

1°

responsable du dialogue social

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social

1°

adjoints au responsable du service affiliés

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions de ce service

1°

1°

adjointe au responsable du département

les mêmes actes

responsable du service des flux, à

tous actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques

responsable de la gestion des pensions

responsable de la gestion des comptes de droits 2

responsable de l'unité recouvrement personnes physiques

les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service recouvrements au sein du service en charge de la gouvernante et du juridique

responsable du service communication de l'établissement d'Angers

les mêmes actes

adjointe au responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), et à

les mêmes actes

responsable du service communication de l'établissement de Bordeaux

les mêmes actes

responsable du centre d'appels

les mêmes actes

responsable de la relation clients

les mêmes actes

responsable de l'unité contrôle de gestion, à

les mêmes actes

responsable du service vie sociale

les mêmes actes

chargée de mission auprès du responsable

les mêmes actes

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

les mêmes actes

responsable du service affaires juridiques

les mêmes actes

responsable du pilotage et de la coordination

les mêmes actes

responsable du service communication de l'établissement de Paris

les mêmes actes

adjointe à la responsable, et à

les mêmes actes

responsable de l'assistance au pilotage

les mêmes actes

responsable de l'unité budget

les mêmes actes

responsable des moyens opérationnels, et à

les mêmes actes

responsable de l'unité contacts écrits, à

2°

responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité contacts et accueil sur le site d'Angers, à

2°

responsable de l'unité praticiens hospitaliers

2°

responsable de l'unité Poly affiliés 2, ainsi qu'à

2°

responsable administratif et financier

2°

responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents

2°

responsable de l'unité appui aux métiers

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

1°

responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances les contrats, et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite de ses attributions

1°

responsable qualité et risques

au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions

1°

responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs

1°

responsable du service contacts et accueil, et à

1° A

responsable du service offre relation client

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service relations clients

1° A

responsable de la gouvernance des fonds

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du pilotage

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite de ses attributions

adjoint au responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats

responsable du développement et des relations institutionnelles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité

adjoint au responsable du service solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable des moyens et ressources opérationnels, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsables des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsable du service solidarité, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service risques professionnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service du contrôle interne et certification

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet les mêmes actes

son adjoint, pour la gestion des pensions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

son adjoint, pour la gestion des comptes de droit 1

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

son adjoint, pour la reconnaissance des droits

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

responsable du pilotage des fonds

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

responsable de la conformité et de la réglementation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

chargé de la mission commission de recours amiable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

chargé de la mission études réglementaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

responsable du service affiliés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires

responsable de la gestion au service financier, à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable du numéraire

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable du service financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité

responsable du service comptabilité, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité

responsable de la gouvernance et du juridique, et à

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires

adjoint au responsable

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires

responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

2°

responsable de la gestion relation clients

au nom du directeur général, les pièces et les correspondances

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de la gestion retraites

au nom du directeur général, les pièces et les correspondances

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite de leurs attributions

responsable de l'unité décès et réversions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

adjoint à la responsable du service employeurs

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions de ce service