14 Septembre 2016

De: Philippe COULANGE
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Remplace:M. Philippe BOIFFIN
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Camille-Sophie CLAVEAU
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à l'école nationale des greffes de Dijon
Groupe:
ecole="École nationale des greffes de Dijon"
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Henri-Paul GRONDIN
adjoint administratif principal de 1ère classe en sa qualité de régisseur suppléant à l'école nationale des greffes de Dijon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
14 Septembre 201614/09/2016
De: Colette JOUANIN
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Septembre 201614/09/2016
De: Annie Genevard
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Septembre 201614/09/2016
De: Marcel Bonnot
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Septembre 201614/09/2016
De: Marcel Bonnot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Septembre 201614/09/2016
De: Annie Genevard
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Septembre 201614/09/2016
De: Eric Maurus
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201614/09/2016
De: Patrick MADDALONE
directeur du travail
Objet:
sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="un an"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Jean-Christophe Gracia
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2016-09-16"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Septembre 201614/09/2016
De: Benjamin VOISIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
duree="un an"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Zavarsky (Boris, Stéphane, Maurice, Patrice)
affecté dans la subdivision de Rennes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail
affectation
14 Septembre 201614/09/2016
De: Reylé (Yann, Yves, Claude)
affecté dans la subdivision de Besançon
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail
affectation
14 Septembre 201614/09/2016
De: Feuillu (Benoît, Paul, Marie)
affecté dans la subdivision de Rennes
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail
affectation
14 Septembre 201614/09/2016
De: Greverie (Magalie, Karine), épouse Bernollin
affectée dans la subdivision de Dijon
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail
affectation
14 Septembre 201614/09/2016
De: Fen-Chong (Béatrice, Marie-Christine, Emmanuelle), épouse Chamontin
affectée dans la subdivision de Bordeaux
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail
affectation
14 Septembre 201614/09/2016
De: Boulay (Catherine), épouse Marmier
affectée dans la subdivision de Besançon
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail
affectation
14 Septembre 201614/09/2016
De: Douadi (Amel), épouse Bellahouel
affectée dans la subdivision d'Ile-de-France
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail
affectation
14 Septembre 201614/09/2016
De: De Brabant (Fabienne, Sophie, Marie-Claire)
affectée dans la subdivision de Bordeaux
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail
affectation
14 Septembre 201614/09/2016
De: Clerc (Laurence, Odile, Brigitte)
affectée dans la subdivision de Dijon
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail
affectation
14 Septembre 201614/09/2016
De: Roupéras (Françoise, Anne)
affectée dans la subdivision de Toulouse
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail
affectation
14 Septembre 201614/09/2016
De: Emilie GIMENEZ
Objet:
cheffe adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Jean-Romain BRUNET
Objet:
conseiller spécial, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Septembre 201614/09/2016
De: Marguerite Cazeneuve
Objet:
conseillère comptes sociaux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Xavier Piccino
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Thomas Cazenave
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: François Adam
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle budget et comptes publics
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Romain Raquillet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller restructurations
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Julien Mendez
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller participations publiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Pierre Garrot
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller intelligence économique et propriété industrielle
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Clément Schaff
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Francis Ponton
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Guillaume Denis
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller finances locales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Franck Lirzin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller filières industrielles
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller comptes publics
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Morgan Delaye
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller compte sociaux
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Julien Alix
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Alexandra Boudet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseillère juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Julie Morel
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
conseillère attractivité
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Alexandra Boudet
Objet:
conseillère juridique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Franck LIRZIN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Romain RAQUILLET
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Julien MENDEZ
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge des participations publiques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Pierre GARROT
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseiller en charge de l'intelligence économique et des transports
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Julie MOREL
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
conseillère en charge de l'attractivité et de la santé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Pierre-Edouard Batard
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Gabriel Cumenge
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Christian Guenod
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller télécommunications
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Gérald Bégranger
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller juridique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Etienne Duvivier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Maxime Boutron
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Mathieu Vanicatte
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller financement de l'économie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Florian Guyot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller concurrence et politiques publiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Stéphane Cieniewski
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller affaires financières bilatérales et développement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Marie Chanchole
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère synthèse des recettes
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Amélie Lummaux
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère synthèse des dépenses
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Gabrielle d'Arailh
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère services financiers
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Isabelle Horlans
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Stéphanie Abadie
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Deborah Guedj
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication digitale
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Clara Kalaydjian
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère participations publiques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Marguerite Cazeneuve
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère comptes sociaux
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Hélène Fontanaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère auprès du ministre, chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Yann Paternoster
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Nelson Christensen
Objet:
astronome associé à temps plein à l'Observatoire de la Côte d'Azur
duree="vingt mois"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Julien CUSTOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Pays de la Loire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
V
membres représentant les associations de chasseurs
Groupe:
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: l'Homme (FNH)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Action Climat France (RAC-F)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Hamid Oumoussa
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI
membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Bernard Breton
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI
membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Alain Durand
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Claude Bussy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Yves Verilhac
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Louis Cayeux
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Patrice Le Roué
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Jean-Claude Weiss
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Remplace:M. Jean Révéreault
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Jo Spiegel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Maud Lelièvre
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Suppléants
Remplace:M. Michel Métais
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Morgane Créach
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Anne Bringault
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Amandine Lebreton
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Sandrine Bélier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Laurence Rouger-de-Grivel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Nelly Le Corre-Gabens
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Anne Blanc
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Claude Roustan
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
VI
membres représentant les associations de pêcheurs de loisirs
Au titre de la Fédération Nationale de la Pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Willy Schraen
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Titulaire
Remplace:M. Bernard Baudin
Groupe:
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Allain Bougrain-Dubourg
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Pierre Perbos
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Denis Lavat
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Jean Révéreault
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Titulaires
Remplace:M. Patrice Yung
Groupe:
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Cécile Ostria
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
IV. Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de Humanité&Biodiversité
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Christiane Lambert
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Corinne Casanova
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentants des communautés de communes, désignés par l'Association des communautés de France (AdCF)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Patrick RIGAILL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Septembre 201614/09/2016
De: GÉLÉBART (Pascale)
directrice de l'association Les Editeurs d'éducation
chargée de mission du groupe « éducation » au Syndicat national de l'édition
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Remplace:Mme DE MAZIÈRES (Christine)
Groupe:
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Philippe Petaud
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Olivier Abel
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Marie-Capucine Vauzanges
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Lionel Martinet
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_fin="2017-01-29"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Marie-Flore Adam
Commissaire en chef de 2e classe
directrice du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_fin="2017-01-21"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Fabrice Morel
Commissaire principal
directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
Groupe:
date_fin="2016-10-19"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Vivian Amice
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_debut="2017-01-30"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Pierre Maestre
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_debut="2017-01-22"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Gérald Vincent
Commissaire principal
directeur du commissariat de l'opération Sangaris
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
Groupe:
date_debut="2016-10-20"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Sylvain Turgis
directeur en charge des ressources humaines, de l'administration générale et des finances et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Macaire Lawin
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Hamid Boukhlouf
directeur des systèmes d'information et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Etienne Deguelle
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Stéphane Corbin
directeur de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Xavier Dupont
directeur des établissements et services médico-sociaux, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Hélène Cousin
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Lise Burgade
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Florence Condroyer
directrice de la communication et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Julie Micheau
directrice scientifique et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Franck Lirzin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Yann Paternoster
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Gabriel Cumenge
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle affaires financières, Europe et international, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Pierre-Edouard Batard
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle macroéconomie, prospective et synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Emile PINEAU
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Alain BEAUNY
Objet:
chef du service du patrimoine immobilier, de la logistique et de l'informatique
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Yann CHEVALLEREAU
Objet:
chef du service des ressources humaines et budgétaires, ou, à défaut, à
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Virginie BRET-VITOZ
Objet:
secrétaire général adjoint, la même
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Virginie BRET-VITOZ
secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation
autorite_delegation="Grand chancelier de la Légion d'honneur"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Peggy TESSIER
Objet:
Ingénieur d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 19
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Philippe HUNEMAN
directeur de l'unité GDR3770
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Franck BEUVIER
Objet:
Chargé de recherche
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Sophie WAHNICH
Objet:
directrice par intérim de l'unité
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Nadine BOILLON
Objet:
technicienne de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article {er, Article 3
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Christèle GUILLOTEAU
Objet:
Assistante Ingénieure
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Evelyne RIBERT
Objet:
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Alexandra POLI
Objet:
directrice par intérim de l'unité
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Mélanie FALCK
Objet:
Ingénieur d'étude 2ème classe
aux fins
mentionnées à l'article 1€, Article 3
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Rhadia Linda AMRANI
Objet:
Secrétaire générale
aux fins
mentionnées à l'article er, Article 3
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Florence HAEGEL
directrice par intérim de l'unité UMR8239
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Septembre 201614/09/2016
De: Christophe Charlier
professeur à l'université Nice Sophia Antipolis
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité de service et de recherche n° 3566 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de la Société Sud-Est (MSHS Sud-Est)
Groupe:
date_fin="2017-02-28"
nomination
14 Septembre 201614/09/2016
De: Richard Arena
Objet:
directeur adjoint de l'unité de service et de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cessation de fonction
14 Septembre 201614/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.