14 Septembre 2018

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Corinne Chappuîs
adjointe administrative principale de 2èmç classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Morgane Broisat
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Catherine HELIES
greffière principale à la cour d'appel de Nîmes, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2018-10-31"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Béatrice ETIENNE
(FLJCI)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de 1cr novembre 2018, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (2017 2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
parlement="Sénat"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Septembre 201814/09/2018
De: Renaud DUPLAY
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur, chargé de la première sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Septembre 201814/09/2018
De: Isabelle VANDIEDONCK
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics
Remplace:Mme Mattia PULEJO
Groupe:
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anne-Marie PUECH
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn »
Remplace:M. Stéphane COIMET
Groupe:
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Liliane MERY
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges/Valenton »
Remplace:M. Alberto FERREIRA
Groupe:
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Grégoire JOURDAN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que du chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: GICQUEL Mélina
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-06"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: TYRODE Dominique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ROUSSEAU Claude
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAMOUREUX-SENDEX Claude
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: IARATENE Zeckhia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUMAS Dominique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DODEROVIC Pier-Adrian
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DIQUAS Camille
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: AIMÉ Claude
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: WROBEL Henri
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: VOET François
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: TORRENTE Gilles
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: SIMONET Renaud
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: SERVANT François
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: SCHEMBRÉ Stéphane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: SANCE François-Louis
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: SALOMON Christophe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ROCCABIANCA Jérôme
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: RANNOU Yves
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: QUEVAL Sylvain
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PÉTREQUIN Eric
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PORTAIS Régis
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: POLART Gilles
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PIGANEAU Hervé
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PICAVET Nicolas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PIAT Jean-Philippe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PHILIPPE Régis
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: NOAILLES Yvon
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MZIOU Hamda
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MOUGEOT Frédéric
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MOLINA-RIES Alexandre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MEMHELD Jean-Luc
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MEKINDA-ELOUMOU Alberti
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MAUPIN Alexandre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MATTEI Pierre-Antoine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MAGNOUAT Patrick
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MADOU Jérôme
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LUNEL Jérôme
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LESTRADE Laurent
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LEFONDEUR Jérôme
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LE GUILLOU Pol
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LANNOY David
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: KUNTZ Bernard
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: KRASINSKI Patrick
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: JUHEL Johann
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: INNOCENT Denis
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: HUMERI Matteï
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: HUMBERT James
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: HERMAND David
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUYOT Michel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GROSS Laurent
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GROSPERRIN David
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GOY Sébastien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GOUTELLE Kévin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GOS Jean-François
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GOLL Xavier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GERMAIN Olivier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GARNAUD Nicolas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GAILLARD Vincent
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: FOURNIER Thomas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: FERNANDES Gilles
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: FABRE Olivier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUSSAP Fabrice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUPLENNE Jacques
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUCHAMP Gilles
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DAVID Sébastien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DAVERGNE Thierry
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CZARNIAK Denis
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: COUDRIET Benjamin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CORREIA David
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CLAUSS Philippe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHAMBERT Romain
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CATROS Arnaud
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CASTELAIN Jean-Luc
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CASTANIER Alain
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CADIOU Benjamin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BRUN Jean-Baptiste
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BREUIL Michaël
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOSAL Laurent
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOLORÉ Benoît
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BERTHELOT Brice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BELLET Alain
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BAUSSART Dimitri
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: SOLTANE Aïcha
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: AURY Alban
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ANDRÉ Bernard
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ANAÏS Jacques
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: AMANS Mathieu
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ALATERRE Michaël
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ZEROUALI Samira
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ZAMUNER Yolande
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: XAVIER Mylène
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: VITTI Myriam
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: VIRIOT Valérie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: VERGNAC Nora
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: TOUTAIN Manuela
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: TOUSSAINT Séverine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: TISBA-MENERET Nadiège
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: THÉVENOT Estelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: THOMAS Carinne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: TERMEULEN Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: TEDESCO Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: TALON Annick
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: SCHUPP Nadine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: SCHIFFMACHER Anne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: SCANDELLA Christelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: SAVY Régine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: SARDIN Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: SARDANO Marie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: SADEK Myriam
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ROUVIER Mariline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: RODIN Marie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ROBIN Denise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: RELIAN Marjorie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: RAYNAL Karine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: RADREAUX Bénédicte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: QUENUM-SANFO Mina
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PÉNAVAIRE Fabienne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PÉAN Flavie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PRIMATESTA Sandrine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: POISSON Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PLANTEGENEST Catherine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PIZZELLI Corinne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PIOLINE Clarisse
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PINÇON Célia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PILATOWSKI Alice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PETIT Viviane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PEREIRA Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PAUTRAT Genevieve
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PATOUILLARD Ghislaine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PARPALEIX Julie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: PARC Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: OZANAM Marie-Dominique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ORI Renée
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ONNÉE Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: OHAN-TCHELEBIAN Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: OCTEAU Maritie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: NASSAU Odile
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: NART Véronique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MUNIER Delphine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MOREAU Claire
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MORCET Sandra
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MIRZICA Patricia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MESTRE Marie-Claire
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MERCIER Myriam
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MECHAIN Marie-Noëlle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MAZZARESE Véronique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MARTIN Guillemette
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MARICHAL Yveline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MARGUERITE Marie-Françoise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MARCHESI Stéphanie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MARAGNES Marie-Lyne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: MACHAIRE Sabrina
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LISS Myriam
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LEPORT Patricia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LEPETIT Valérie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LELIMOUZIN Fanny
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LECOQ Marjorie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LE GUEN Cécile
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAMBS Caroline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAINE Muriel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAIGNIEL Elodie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAGER Frédérique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAFOLLE Paule
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAFFON Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: KARSELADZE Marie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: KAMALI Samya
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: JOUEN Sabine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: JEAN-THÉODORE Nelly
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: HOUARD Guilaine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: HENRY Catherine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: HENRY Béatrice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: HAMMACHA Marie-Luce
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUILLON Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUEUDIN Agnès
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GOBRON Christelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GIACONE-SCHMIDT Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GEOFFROY Carole
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GAULTIER Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: GARCIAS Régine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: FOSSART Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: FONTAINE Marie-Odile
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: FONTA Bruna
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: FOIX-TORNAMORELL Ghislaine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: FARAVARI Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: FAMERY Viviane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: EYNARD Monique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: EVAGRE Patricia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ESTIER-PORTE Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: EL GALAI Anissa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DZUIBA Delphine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DZIEDZIC Sandrine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUPREZ-COLLIGNON Lysiane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DROUET Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DERVAUX Catherine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DELMAS Marie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DELL'AQUILA Aurélie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DELAMARRE Laurence
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DELADREC Aurore
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: DE MONREDON Florence
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: COUCHY-GUICHERON Leslie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CORTIER Sandrine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CORNE Patricia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CORDIER Catherine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CORBIERE Anne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: COPONAT Marie-Pierre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: COCOUAL Frédérique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHAPOTOT Cécile
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHAMPAGNE Nadège
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CEYSSAT Véronique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CESTOR Patricia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CARTRON Marie-Reine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CANONNE-THERON France
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CANIZARES Marie-José
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: CANCELIER Flore
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BURIDON Sandra
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BURGUIERE Claire
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BUFFETEAU Michèle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BRUNEL Valérie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BRUN Priscilla
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BRESSON Françoise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOUSQUET Lucienne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOURLAY Edwige
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOURJOLLY Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOUCHET Corinne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOUCHER Béatrice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BONNET Denise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BLANCKE Brigitte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BLANCHET Pascale
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BLANCHARD Bénédicte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BERGUER Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BENDADI Sonia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BAUER Hélène
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BARBAROT Céline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BANEL Stéphanie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: AUTONNE Catherine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ARISTARQUE France-Lise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ANGOT Edith
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ANDRÉ Agnès
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ALGAIN Marie-Michelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: ABADIE Jennifer
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2018-06-01"
corps="Inspection du travail"
titularisation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BRUNIN Daniel
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire - Unité départementale de Loire-Atlantique
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Septembre 201814/09/2018
De: Hervé BRINDEJONC de TRÉGLODÉ
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-23"
depart_retraite
admission
14 Septembre 201814/09/2018
De: BREVET (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
14 Septembre 201814/09/2018
De: BREVET (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 201814/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Groupe LACROIX
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Septembre 201814/09/2018
De: Le Noan (Anne-Chantal)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société SOFRANTEM
Remplace:M. Schmit (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Septembre 201814/09/2018
De: FREGEVILLE (Edouard, Georges, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: CELIER (Guillaume, Emmanuel, Michel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: VILLARON (Alexandra)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Alexandra VILLARON, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salon-de-Provence"
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: MOTEMPS (Christophe)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: VILLARON (Alexandra)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: MOTEMPS (Christophe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: MOTEMPS (Bruno, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Aix-en Provence (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: MICOLIER (Nicolas-Brice)
Objet:
notaire
Remplace:M. BOURET (Gilles)
notaire
notaire_residence="Boussac (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: MICOLIER (Nicolas-Brice)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Boussac (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: RAGEY (Charles, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Catherine BOURGOIN, Benoit PIQUET et Bénédicte FAUCHEREAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: RAGEY (Charles, Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BOURGOIN, Benoit PIQUET et Bénédicte FAUCHEREAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: PIQUET (Benoit, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Catherine BOURGOIN, Benoit PIQUET et Bénédicte FAUCHEREAU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: BELLERAUD (Laure, Marie-Madeleine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Vincent PISSARD, Jacques PISSARD, David BOREY et Ludovic BARTHELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: PISSARD (Vincent, Marie, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent PISSARD, Jacques PISSARD, David BOREY et Ludovic BARTHELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: XIBERRAS (Olivier, Brice, Arnauld)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toucy (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: THOMAS (Stéphane, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toucy (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: XIBERRAS (Olivier, Brice, Arnauld)
démissionnaire
Objet:
notaire
en remplacement
notaire
notaire_residence="Toucy (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: THOMAS (Stéphane, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toucy (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: LEBLANC (Chloé), épouse HENNION
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: RABIER (Vanessa, Marie, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Grand-Combe (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Françoise PIAT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agent comptable secondaire intérimaire du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de Lille
Remplace:M. Laurent AUPICQ
Groupe:
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Emmanuel MIGEON
secrétaire général de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
membre suppléant
Remplace:M. Michel MOSIMANN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Vigoureux (Guillaume)
directeur, Sopra Steria Group. »
Objet:
des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
II. - Sont ajoutés à la même liste
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: Verhoeven (Yves)
sous-directeur, Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
II. - Sont ajoutés à la même liste
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: Reda (Robin)
député de l'Essonne
Objet:
des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
II. - Sont ajoutés à la même liste
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: Moyon (Pascal)
chef d'établissement pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:
des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
II. - Sont ajoutés à la même liste
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: Mangel (Rodolphe)
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:
des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
II. - Sont ajoutés à la même liste
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: Herniou (Yvick)
officier de sécurité, ministère des armées
Objet:
des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
II. - Sont ajoutés à la même liste
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: Cardonne (Cyrille)
directeur sûreté et intelligence économique, Sifaris
Objet:
des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: Puljak (Nadège)
journaliste, agence France presse
Objet:
des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
II. - Sont ajoutés à la même liste
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: Gonzalez-Demichel (Christine)
cheffe de service, ministère de l'intérieur
Objet:
des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
II. - Sont ajoutés à la même liste
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: Boulet (Florence)
cheffe d'établissement pénitentiaire adjointe, ministère de la justice
Objet:
des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
II. - Sont ajoutés à la même liste
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: Bono-Vandorme (Aude)
députée de l'Aisne
Objet:
des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
II. - Sont ajoutés à la même liste
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: Bialkiewicz (Raphaële)
avocat
Objet:
des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
II. - Sont ajoutés à la même liste
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: Vasquez (Emilie)
responsable sûreté et sécurité, Osica, CDC habitat. »
Objet:
des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
cessation de fonction
14 Septembre 201814/09/2018
De: Raphaël Trapp
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-Christophe Paris
secrétaires principaux des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Nicolas Baudouin
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sabine Sciortino
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Maryline Olszak
secrétaire des affaires étrangères ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Héloïse Amouroux
secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-François GUILLAUME
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au soutien aux pays en sortie de crise
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Johann UHRES
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et logistique du Centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Christophe QUENTEL
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'anticipation et au partenariat
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Guillaume LEMOINE
secrétaire principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Eric LAVERTU
conseiller des affaires étrangères hors classe, Alexis LE COUR GRANDMAISON, conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pierre FOURNIER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Morgan VASNER
tous deux adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2re classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dana PURCARESCU
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sophie FRAMMERY
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Céline BALAN
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pascal Donini
chef du département des agents de greffe
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de greffe de la juridiction administrative et à l'emploi des agents non titulaires dans les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Franck Claude
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Elodie Agian
cheffe du bureau des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Claire Sibille-de Grimouard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Guillaume Rivalland
chef de cabinet et affaires réservées
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Martin Guespereau
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dominique Gombert
directeur du cabinet et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Deborah de Lieme
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: André Pétillot
Général de brigade
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Frédéric Poulain
Lieutenant-colonel
chef de bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000,00 euros par opération
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anne Le Bihan
directrice de la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en Turquie
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Ahmed Chtaibat
directeur de la représentation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration au Maroc
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Fatima Mezzouj
directrice territoriale à Grenoble
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Agnès Villard
Objet:
tous les documents concernant les demandeurs d'asile et l'aide au retour
dont elles ont la charge
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Nela Thomas
de la délégation d'Annecy
Objet:
tous les documents concernant les demandeurs d'asile et l'aide au retour
dont elles ont la charge
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pascal Mertz
directeur territorial à Bobigny, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Abdellah Boukellal
directeur territorial adjoint, et à
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Véronique Lagarrigue
directrice territoriale adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: André Genteuil
directeur territorial à Créteil
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Philippe Subra
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rapportant à la direction de Créteil
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Bellaïd Mezzache
adjoints
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rapportant à la direction de Créteil
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marina Tacanga
à
Objet:
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rapportant à la direction de Créteil
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Samia Khelifi
adjointe à la directrice
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Nathalie Hayashi
directrice de l'asile, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant aux champs de compétences de la direction de l'asile, telles que définies par la décision du
31 décembre 2013
susvisée
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Ingrid Normand
directrice de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances relevant du champ de compétences de la direction de l'immigration, du retour, de la réinsertion et de l'international, tel que défini par la décision du
31 décembre 2013
susvisée, notamment ceux se rapportant
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jérôme Duval-Destin
directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion
Objet:
tous actes d'un montant inférieur à 100 000 € euros HT tels que définis ci-dessous
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anaïs Casanova
adjointe au directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion, sur o le pôle achats et marchés publics
dans les mêmes conditions que celles visées au 1er alinéa de l'article 1er de la présente décision
Objet:
–– les copies des pièces annexes aux marchés publics, des contrats, des conventions ou des accords en vue de leur transmission à l'agence comptable
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sonia Grandmottet
Objet:
adjointe au directeur du budget, des achats publics et du contrôle de gestion, sur les pôles budgétaires, financiers et contrôle de gestion
dans les mêmes conditions que celles visées au 1er alinéa de l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anatole Puiseux
secrétaire général adjoint, et à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Alexis Raymond
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jennifer Léger
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Emilie Dubuc
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Nathalie Champlain
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lakdar Kriouche
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Patrice Cabaret
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Madjid Badaoui
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Carole Thine
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pauline Salomon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marlène Pezo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dahbia Djoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Géraldine Crespin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Laurent Roy
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Patrice Corcessin
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Didier Mouton
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Franck Becu
attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Eric Bakhoum
attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anatole Puiseux
secrétaire général adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Ludovic Champain-Sellier
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Gilles Wallon
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Matthias Waller
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Loïc Vercaemst
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: David Toledano
attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Benjamin Tailhefer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Arthur Pons
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Arthur Julie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Kévin Iselin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Mohamed Hamdani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Edouard Gaussares
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Panpi Etcheverry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Mathieu Dang Vu
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sébastien Conan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Etienne Casemajor Loustau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sylvain Cadio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Antonin Bernard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Nicolas Wait
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Erwan Soquet
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Vincent Parral
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lucas Guffanti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Philippe Gabsi Botto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Joris Eberhardt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Michaël Bérardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Georges Barbière
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Guillaume Lefebvre
attachés d'administration de l'État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: François Doyharçabal
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: François Corbin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Mourad Derbak
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Stéphane Ysmal
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13, 1o et 3o, et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Frédéric Petit-Jean
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division accueil, convocations, interprétariat et missions, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13, 1o et 3o, et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Ghislain de Kergorlay
attaché principal d'administration de l'État, adjoint du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pascal Roig
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pascal Lang
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Johan Ankri
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Frédéric Petit-Jean
chef de la division accueil, convocations, interprétariat et missions, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Michel Nunez
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marc Nedelian
chef du bureau de la gestion des compétences
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sébastien Boiron
chef du bureau des emplois et carrières
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anatole Puiseux
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pierre Couturier
chargé de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Philippe Saadoun
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Vincenzo Romano
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Serge Petitcoulaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Christophe Parisse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Didier Meslin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Michel Louiset
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Mikaël Loucano
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Telly Gotin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Nicolas Cabon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Yacine Bouzhir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Vincent Biek
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Benjamin Têtu
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Yohan Trieste
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-Marie Baune
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Hamida Echikr
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Nathalie RoyaPinguet
attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anne-Sophie Mocquet
attachées principales d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Johanne Mangin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anne-Karen Logerais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marine de
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Ingrid Werler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Kady Traore
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Estelle Toureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sonia Tiba
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Katell Strasser
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Laetitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Louisa Saoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Emilie Rozier
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Charlotte Rouillard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lucie Rodriguez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sandrine Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Violaine Pitty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anaïs Petinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Hélène Paveto Gaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Aloyse Oertli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Julie Nael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Laetitia Moussa Veketo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Christèle Mesbah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Elisa Martini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Karen Martin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Adélia Machado-Gomes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anna Louedec Gazal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Héloïse Levoir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Emilie Letievant
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Isabelle Lecoeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Charlotte Le Pelletier de Woillemont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Yacinthe Le Grand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Maelle Le Bris
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Julie Lavergne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Laetitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sarah-Laure Kutek
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anna-Lou Kleinschmidt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Milka Kahn
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Diane Jeremic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marie Jacquot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: La Houssaye
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Laetitia Herlin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jeanne Guegan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Floriane Grillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jeanne Grezaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Alice Glenisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Judith Finelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sophie Fanucchi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anne Eyraud Kodais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sophie Estèbe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Emeline Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Fatoumata Diarra
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Milena Creff
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pauline Cousquer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lucie Combattelli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Elodie Clerc
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Madeline Brocchetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sophie Bredillet Simon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Amina Bouchene
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Gloria Bielo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Isis Adam
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Line Abarah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Catherine Vignon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Véronique Péchoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Elsa Mattéodo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Camille Desert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Célia Da Cunha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sylvie Jimenez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Aline Montaubrie
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Corinne Sabas
secrétaires administratives de classe normale, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13, 1o et 3o, et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13, 1o et 3o, et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Nathalie Morel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13, 1o et 3o, et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anne Lise Marzal
attachée d'administration de l'État, chef du service accueil et convocations
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13, 1o et 3o, et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Kaysone Cremoux
attachée d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13, 1o et 3o, et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marie-Josée Baramble
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13, 1o et 3o, et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Rachel Morin
attachée principale d'administration de l'État, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Coralie Capdeboscq
attachées d'administration de l'État hors classe, chargées de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pascale Baudais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Brigitte Morel
chef de la mission sociale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Cécile Le Gall
chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Nadia Achache
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De:
Gweha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marie-Josée Urgin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Françoise Sanchez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Liliane Rossetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Corinne Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Audrey Reutter
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Johana Remy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Magali Pèlerin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Laëtitia Paroty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lydia Outaleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Caroline Nirmaladeva
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Aimée Ngo Nye Ikand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Estelle Nabo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Emilie Mege
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Amra Madi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Priscilla Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jeanine Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Ludivine Linéré
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Carole Lefèvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marie Laurence Cardia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lylia Larinouna
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Christelle Kujoukian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Farah Kassou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Laetitia Huzler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Mitra Hauroo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Baya Hammani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"