14 Octobre 1999

De: Fabretti (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-10-06"
depart_retraite
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Doyer (François, Ignace, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu)
Objet:
au commandement suivant
SOUS-MARIN
Officier de marine
Groupe:
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Philippe Pontet
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Monteiller (Gaëlle)
chargée de la sous-direction automobile-ferroviaire-navale à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
au conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
au titre du secrétariat d'Etat à l'industrie
Remplace:M. Le Pesteur (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
chargé de la sous-direction des équipements et machines et des services industriels à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
comme suppléant
Remplace:M. Royal (Bernard)
Groupe:
suppleant
désignation
14 Octobre 199914/10/1999
De: Bertrand de Gallé
Objet:
président du conseil d'administration de La Française des jeux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Durand (Jean-Marc, Marie, Lucien)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura
Remplace:M. Besombes
réintégration
14 Octobre 199914/10/1999
De: Riéra (Georges, Henri, Ernest)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Meurthe-et-Moselle
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Baradel (Yvan, François, Henri, Emile)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aveyron
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Teulières (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes
Remplace:
M. Thury-Bouvet
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Pain (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire
Remplace:M. Abraham
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Niay (Jean, Guy)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en service détaché. (Cycle 1999, B, deuxième tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
Groupe:
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Legrand (Claude, Michel, Paul)
receveur des finances de 1re catégorie, payeur général de Mayotte
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte, et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 1999, B, troisième tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
Groupe:
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Bénéton (Jean-Loup)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire
Objet:
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire
Remplace:
M. Martine
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Blanc (Michel, Joseph, Paul)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la coopération
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Besombes (Jean-Michel)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Dordogne
Remplace:
M. Labeille
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Abraham (Dominique, Louis)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin et de la région Alsace
Remplace:
M. Thoyer
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Escard (Jacqueline)
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime
Remplace:M. Des Courtils
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Proust (Alain, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Proust et Alain Proust, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mansle (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
14 Octobre 199914/10/1999
De: Alves (Thierry)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt d'Avignon
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1999-10-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Mercier (Christian)
directeur de 2e classe au centre pénitentiaire de Lorient
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1999-07-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Parpillon (Colette)
directrice de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Objet:
au grade de directrice hors classe
date_debut="1999-05-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Conan (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Lamassoure (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen
date_debut="1999-07-20"
cour_comptes
détachement
14 Octobre 199914/10/1999
De: Fourcade (Anne, Jacqueline, Brigitte)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marcel Bringuier, Robert Soler, Pierre Gaubil, Jacques Boyer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Bringuier (Marcel, René, Etienne, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marcel Bringuier, Robert Soler, Pierre Gaubil, Jacques Boyer, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
14 Octobre 199914/10/1999
De: Debauve (Gérard)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Borgo
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1999-10-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Carlier (Christian)
directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Lille
Objet:
au grade de directeur hors classe
date_debut="1999-12-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Stratigeas (Georges)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Basse-Terre
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1999-08-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Gapp (Christian)
directeur de 2e classe au comité de probation et d'assistance aux libérés de Strasbourg
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1999-05-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Chailloux (Isabelle)
directrice de 1re classe au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Objet:
au grade de directrice hors classe
date_debut="1999-07-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Ricard (Jean-Paul)
directeur de 1re classe à la maison centrale de Saint-Maur
Objet:
au grade de directeur hors classe
date_debut="1999-05-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Gilles Lapertot
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="1999-09-21"
radiation
14 Octobre 199914/10/1999
De: Olivier Douvreleur
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et maintenu en position de service détaché
Groupe:
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Gouttebessis (Arlette)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales de 2e classe à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire (gr. III)
Groupe:
date_debut="1999-10-11"
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Rouquette (Robert)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Paris - La Santé
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1999-12-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:
directeur du cabinet du président du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="1999-09-29"
cabinet="Président du Conseil économique et social"
grade="Directeur"
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Menudier (Pierre)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Boniau (Henri)
Objet:
directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
ecole="École nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny"
cessation de fonction
14 Octobre 199914/10/1999
De: Le Tallec (Patrick)
directeur général adjoint de l'Ecole polytechnique
Objet:
membre de la commission des titres d'ingénieur
pour la durée du mandat restant à courir
membre choisi
en raison de sa compétence scientifique et technique, pris dans le personnel des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé autres que les établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale
Remplace:M. Kerbrat (Jacques)
Groupe:
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Roux (Alain)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Robert (Jean-Noël)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Richard (Jean)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Mac Donald (Charles)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Lazard (Gilbert)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Jarrige (Jean-François)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Bonneff (Marcel)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Baubérot (Jean)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Sabban (Françoise)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Caillat (Colette)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Ridel (Laurent)
directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Nouméa
Objet:
au grade de directeur hors classe
date_debut="1999-10-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Louchouarn (Paul)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Saint-Etienne
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1999-07-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Legrand (Marcel)
directeur de 2e classe au centre de détention d'Oermingen
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1999-05-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Laval (Jean-Pierre)
directeur de 2e classe au centre pénitentiaire de Maubeuge
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1999-05-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Chanez (Catherine), épouse de Balmann
directrice de 2e classe à l'établissement public de santé national de Fresnes
Objet:
au grade de directrice de 1re classe
date_debut="1999-05-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Stern (Brigitte)
Objet:
présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Stern (Brigitte)
Objet:
membre de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Botella (Paul)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Grasse
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1999-05-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Collin (Rachel), épouse Bernotti
directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
Objet:
au grade de directrice de 1re classe
date_debut="1999-05-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Delmas (Evelyne), épouse Lautissier
directrice de 1re classe au centre pénitentiaire de Tarascon
Objet:
au grade de directrice hors classe
date_debut="1999-08-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Robert (Bénédicte), épouse Martin
directrice de 1re classe à la maison d'arrêt du Val-d'Oise
Objet:
au grade de directrice hors classe
date_debut="1999-05-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Monniaux (Christophe)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, à Valenciennes (Nord)
Groupe:
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Cuisinier (Jean-Claude, Robert)
en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
14 Octobre 199914/10/1999
De: Louvion (Jean-François, Gaston)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Kehren (Jean-Paul, André, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Antin Tournier de Vaillac (José, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement d'
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Longueville (Yves, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Lefèvre (Jean-François, Gérard)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Macagno (Denis, André, Robert)
Colonel
nommé commandant la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Lebreton (Jacques, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Bihan (François, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Deguest (Pierre, Jacques, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Lanthoinnette (Guy, Georges, Eugène)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Michaud (Jacques, Claude)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-12-28"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Chardon (Yannik, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-12-06"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Brière (Michel, André, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Féron (Bernard, Michel, Paul)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Gillon (Francis, Guy, Gabriel)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Hennemann (Gérard, Jules, Charles)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-23"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Père (Roland, Henri, Basile, Louis)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-18"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Varenne (Patrick, Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1999-11-14"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Gaussel-Maroix (Jean-Pierre, Joseph)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-12"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Raevel (Alain, Gérard, Adrien)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Le Masne de Chermont (Benoît, Marie, Luc)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1999-10-11"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Calais (Jean-Marc, Laurent, Roger)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1999-10-11"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Leloup (Jean-Yves, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes de forces et de la prospective
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Duhil (Yves, Joseph, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Dubrez (Bernard, Marie, Paul, Raymond)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-12-11"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Luigi (René, André)
Vétérinaire biologiste chef des services de classe normale
nommé inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Aubert (Michel, Marie, Ferdinand)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Henry (Patrick)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Anselme (André, Marie, Joseph)
Général de division d'
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1999-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 199914/10/1999
De: Millecamps (Christian, Pierre, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Schneider (Jean-Serge, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Teyssier (Arnaud)
inspecteur de l'administration
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
14 Octobre 199914/10/1999
De: Vilbert (Gérard)
président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité
Objet:
membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
au titre de délégué des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, et
Remplace:M. Champigny (Louis)
Groupe:
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Martin (René, Marie, Jules)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Brignoles (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Gatto (Philippe, Henri, Dominique)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Brignoles (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Martin (René, Marie, Jules)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brignoles (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
14 Octobre 199914/10/1999
De: Boyer (Georges)
directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Objet:
au grade de directeur hors classe
date_debut="1999-10-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Winckler (Isabelle)
directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Nancy
Objet:
au grade de directrice de 1re classe
date_debut="1999-09-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Chambrin (Christian)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Nice
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1999-05-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.