14 Octobre 2004

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Thérèse Duburcq
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
stagiaire
date_debut="2003-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Muganza (Emmanuel)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-01"
titularisation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Martin (Didier)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-01"
titularisation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Cherniacoski (Sylvain)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, auprès du directeur chargé des affaires stratégiques, pour être chargé de l'ensemble des dossiers se rapportant à l'application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Vuillin (Kathy, Carole)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Grasse"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Alexandre Medvedowsky
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
duree="trois ans"
disponibilité
14 Octobre 200414/10/2004
De: Noële Carotte
titulaire (Confédération générale du travail)
Objet:
membre de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:Mme Florence Munoz-Perotti
Groupe:
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Marc Basle
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans le corps des attachés de préfecture
date_debut="2004-08-01"
corps="Attachés de préfecture"
réintégration
14 Octobre 200414/10/2004
De: Maury (Frédéric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, au 2e échelon
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Chautagnat (Thibaut)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, au 2e échelon
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Bacque (Jérôme)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, au 2e échelon
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Créola (Johanna)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, au 2e échelon
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Beaumont (Clotilde)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, au 2e échelon
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Audubert (Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale, au 2e échelon
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Salagnat (Frédéric, Maurice, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Daniel Maninetti, Pierre Grolleau et Louis-Henri Dellestable, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Grolleau (Pierre, André, Louis, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Daniel Maninetti, Pierre Grolleau et Louis-Henri Dellestable, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Gerold (Gérard)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
spécialiste des questions politiques auprès de la mission de l'ONU en République démocratique du Congo
dix mois
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="un an"
détachement
14 Octobre 200414/10/2004
De: Dauphant (Jean-Marcel)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-01"
titularisation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Kiefer (Michaël)
au 2e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale analyste
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Dossa (Germain)
au 3e échelon, avec une ancienneté conservée d'un an six mois
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale analyste
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Souesme (Fabien, Robert, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis Souesme, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Revéron (Pierre, Jean, Fernand, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Revéron, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montagnac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Debu (Frédéric, Jean, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maxime Everaere, Grégoire Hermet et Claude-Henri Averlant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Averlant (Claude, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maxime Everaere, Grégoire Hermet et Claude-Henri Averlant, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Lefebvre (Fabienne, Sylviane, Nicole), épouse Portemont
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Merkle (Bertrand, Jean, Daniel)
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Micheline Martel
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-13"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
charge
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
Objet:
de
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
Objet:
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: d'Angers (SERCA)
pour le projet TV 10 Angers
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du
30 mars 2004
susvisé
la société 7L, pour le projet 7L Angers
Groupe:
admission
14 Octobre 200414/10/2004
De: Gérard Nolet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 200414/10/2004
De: Joël Picart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200414/10/2004
De: Alain Passeron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200414/10/2004
De: Schneiter (Bertrand)
inspecteur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Villain (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Morisseau (Frank)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Ordas (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Duranthon (Jean-Philippe)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2001-06-14"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Michel Casteigts
inspecteur général de l'administration
Objet:
enquêteur
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Dumont (Marc, Michel, Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson et Guy Grosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Busson (Dominique, Marie, Jean, Louis, Gilbert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson, Guy Grosse et Marc Dumont, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Pagès (Clémentine, Marie, Alice)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Boyer, André Pagès et Ludovic Gossein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Boyer (François, André, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Boyer, André Pagès et Ludovic Gossein, notaires associés
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Roesslinger (Philippe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Weber (Véronique, Claudine), épouse Wenger
huissier
huissier_residence="Sarre-Union (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Djerdj (Natacha)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:Mme Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
Groupe:
date_debut="2004-07-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Clodine-Florent (Fabienne)
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Remplace:M. D'Inca-Le-Pann (Gérald)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Claudon (Annick)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Terral (Eric)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Henriot (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Paris, Basse-Terre, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Dillange (Pierre)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Maes (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Caen et Rouen
Remplace:M. Messias (Bernard)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Violette (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Bourges et Orléans
Remplace:M. Cayrol (Pierre)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Gestermann (Bruno)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Bourges et Orléans
Remplace:M. Violette (Philippe)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Lernout (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:M. Defos du Rau (Jacques)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Piccot (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble, suppléante
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Chambéry, Grenoble et Lyon
Remplace:M. Rancoule (Michel)
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
réintégration
14 Octobre 200414/10/2004
De: Valérie Mazza
Objet:
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne
date_debut="2004-10-01"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Buisson (Jean-René)
président de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Remplace:M. Scherrer (Victor)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Féjoz (Michèle)
administratrice civile hors classe, sur un emploi de directrice adjointe, chargée de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2004-07-01"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Delleur (Philippe)
administrateur civil hors classe, sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2004-05-04"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
Objet:
de
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
Objet:
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro (Hocquet, M.)
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De:
Chaix
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Marie-Antoinette Andréani
chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Gérald Woycinkiewicz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 200414/10/2004
De: Goriot (Raphaël)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-01"
titularisation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Henry (Mathieu)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-01"
titularisation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Christine Feau
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
rapporteuse extérieure à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
14 Octobre 200414/10/2004
De: Pigout (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché principal de 1re classe d'administration centrale
date_debut="2005-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200414/10/2004
De: Morette-Maillant (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
radiée des cadres
attachée principale de 1re classe d'administration centrale
date_debut="2004-12-11"
depart_retraite
admission
14 Octobre 200414/10/2004
De: Klein (Fabienne)
inspectrice de la poste, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le
1er juillet 2002
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="2004-07-01"
intégration
14 Octobre 200414/10/2004
De: Ougier (Françoise)
attachée des services déconcentrés au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, détachée
Objet:
attachée d'administration centrale
attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le
1er janvier 1999
date_debut="2004-03-01"
intégration
14 Octobre 200414/10/2004
De: Sylvain Rossi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200414/10/2004
De: Fischl (Marc)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-01"
titularisation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Herms (Erika)
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-01"
titularisation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Le Cardinal (Hugues)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-01"
titularisation
14 Octobre 200414/10/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
suppléante au commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement »
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Lenoir (Bernard)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité, le commissaire général de 2e classe de la marine
suppléant du contre-amiral
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
suppleant
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité, le commissaire général de 2e classe de la marine
suppléant du vice-amiral
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
suppleant
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Devaux (Pierre)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité, le commissaire général de 2e classe de la marine
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Uzan (Lucien)
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité, le commissaire général de 2e classe de la marine
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Soulé (Jean-Claude)
désigné comme suppléant du contre-amiral
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
du commissaire général de 2e classe de la marine
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Devaux (Pierre)
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
du commissaire général de 2e classe de la marine
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Vignat (Régis)
désigné comme suppléant du vice-amiral
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
du commissaire général de 1re classe de la marine
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Uzan (Lucien)
au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Objet:
membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
du commissaire général de 1re classe de la marine
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Leconte (Yann, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Leroy, Jean-Christian Heu-Boidin et Marie-Claire Trubert-Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Leroy (Jean-Gabriel, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Gabriel Leroy, Jean-Christian Heu-Boidin et Marie-Claire Trubert-Martin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
membre suppléant, représentante du ministre chargé du logement
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Perdereau (Marie-Josèphe)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne pour la période allant
inclus
Groupe:
date_debut="2004-04-07"
date_fin="2007-03-25"
détachement
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hangard (Daniel)
administrateur civil hors classe, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
au détachement
directeur général
Groupe:
date_debut="2004-05-14"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro (Hocquet, M.)
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De:
Chaix
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004
De: Marie-Antoinette Andréani
chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
14 Octobre 200414/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.