14 Octobre 2006

De: Philippe Pottier
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Marc Lapierre
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Bernard Grunwald
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Guy Fabretti
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Christian Durafour
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Luc Brouillou
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Marie Bonnet
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Gilles Arnauld
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Alain Achour
directeur hors classe du centre hospitalier de Belley (Ain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: René Bournon
directeur hors classe du centre hospitalier de Golbey (Vosges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2007-05-17"
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Bernadette Horgues-Jouffre
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2007-01-05"
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Agnès Bocognano
Objet:
secrétaire générale du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:M. Pierre-Jean Lancry
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Thierry Vejux
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Yves Maulaz
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean Marcel Bertrand
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Camille Larroque
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Alain Ivanic
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Pascal Hoste
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Gérard Hinaux
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Rémy Guervin
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: François Gouyou-Beauchamps
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Patrick Donck
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Gérard Debree
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Marc Chauveau
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Christian Caresse
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Pascal Avezou
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Pascal Avezou
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: François Angin
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Dominique Savon
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Pascale Roy
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Anne-Lyse Pennel
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Danielle Marquis
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Christine Maison
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Catherine Le Mercier
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Christine Le Freche
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Geneviève Laffont
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Béatrice Kapps
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Monique Janicot
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Françoise Hardy
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Anne Gueguen
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Marie-Thérèse Gicquel
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Annick Gelliot
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Nathalie Gay
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Brigitte Dempt
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Marie-France Cury
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Chantal Courdain
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Anoutchka Chabeau
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Pascale Bourdelon
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Marie-José Beurdeley
Objet:
tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2006 est fixé comme suit
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Sylviane Miot
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice adjointe à l'établissement public communal pour personnes handicapées à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Christophe Alviset
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'informatique à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Maryse Darnaudguilhem
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
14 Octobre 200614/10/2006
De: Maryse Darnaudguilhem
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2006-02-15"
cessation de fonction
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Claude Charreyron
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2007-03-26"
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Delaby (Pierre, Charles, Auguste)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Delaby, Henry Salomon et François Demarquilly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Hazebrouck (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
14 Octobre 200614/10/2006
De: Magali Pradeilles
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Guéret
Remplace:M. Jean-François Delmur
date_debut="2006-10-26"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Yannick Mallet
surveillant
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rennes
Remplace:Mme Sandrine Thibonnet, épouse Boucard
date_debut="2006-10-05"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Olivier Storch
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Octobre 200614/10/2006
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Alain Siblot
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Max Rullier
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Denis Poncelin
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Thierry Maudet
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Christian Cambo
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Michel Thierry
directeur adjoint hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2007-05-26"
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Pierre Lecomte
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Yvonne Molin
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2007-03-20"
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Michel Villepreux
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Lisieux (Calvados)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2007-04-04"
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Eric Bombardi
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-12-27"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
intégration
14 Octobre 200614/10/2006
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-11-01"
réintégration
14 Octobre 200614/10/2006
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jacquet (Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Dejean (Sophie, Stéphanie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Volle (Emmanuel, Jean, Charles, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Octobre 200614/10/2006
De: Meutermans (Valérie, Andrée), épouse Volle
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
14 Octobre 200614/10/2006
De: Rabany (Gabrielle, Jacqueline, Simone), épouse Layec
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel Chastanier et Alexandre Alleno, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Kuhn (Benjamin, François, Edouard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Cécile Doisneau, épouse Juhel
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Cherbourg
Remplace:Mme Isabelle Tardy
date_debut="2006-10-10"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Cécile Doisneau, épouse Juhel
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cherbourg
Remplace:Mme Isabelle Tardy
date_debut="2006-10-10"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Jacques Dupuy
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne - Creuse, à Limoges
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Tronchon (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Perpignan
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Perpignan"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Tronchon (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Perpignan
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Perpignan"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: London (Caroline)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université d'Artois
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Artois"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Antoine (Dominique)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-V
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: De Ligny (Anne)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Montpellier-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Nicolas (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Montpellier-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Meynot (François Louis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Montpellier-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Thomas (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jamet (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Gautier (Louis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Cimbaro (Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Provenzano (Eric)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Debacq (Jean-Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lille-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lille-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Magot (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Bertrand Gautier
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Patrick de Malherbe
commissaire contrôleur général des assurances, 4e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, chef du bureau « La Poste et France Télécom » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie, au conseil d'administration de l'ERAP
Remplace:M. Alain Pithon
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Simon Babre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la division des affaires générales
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Rafaï Mourad Madani
dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
4° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Rafaï Mourad Madani
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
4° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Thomas Pivert
à
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Frédéric Potier
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Christophe Marot
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Rodolphe Juy-Birmann
magistrat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du
21 avril 1912
susvisé
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Pierre Manavella
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du
21 avril 1912
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Rodolphe Juy-Birmann
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du
21 avril 1912
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Céline Sautecoeur
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
4° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Sophie Lautman
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Sophie Lautman
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Lisa Bokobza
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Véronique Lenoir
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Véronique Lenoir
administratrice civile
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Sylvie Gautier
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Corinne Chauvin
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Sèvres (Hauts-de-Seine)
dépendant de la parcelle cadastrée section AD n° 5, d'une superficie de 3 337 mètres carrés
Objet:
à titre définitif, au profit du ministère de la culture et de la communication deux ensembles immobiliers domaniaux
affectation
14 Octobre 200614/10/2006
De: Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
cadastré section E2 n° 37, d'une superficie totale de 8 156 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au profit du ministère de la culture et de la communication deux ensembles immobiliers domaniaux
affectation
14 Octobre 200614/10/2006
De: Meudon (Hauts-de-Seine)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
14 Octobre 200614/10/2006
De: Douai (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
14 Octobre 200614/10/2006
De: Vallos (Bruno)
Lieutenant-colonel
chef de la section réglementation à la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Second suppléant
Remplace:M. Alexandre (Richard)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Chappe (Fabienne)
Lieutenant-colonel
chef de la division réglementation à la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Premier suppléant
Remplace:M. Tonon (Pascal)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Deudon (Pierre-Marie)
Colonel
commandant en second la gendarmerie des transports aériens
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense
Titulaire
Remplace:Mme Gandubert (Claudie)
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Coënt (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-11-01"
réintégration
14 Octobre 200614/10/2006
De: Coënt (Jean-François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
14 Octobre 200614/10/2006
De: Joalland (Michel, Jean, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Joalland, Bruno Fischer et Estelle Pegourier-Fischer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hennebon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
14 Octobre 200614/10/2006
De: Pillaud (Anne, Carine, Aymone)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin, Philippe Jean-François Vaubourgoin et Richard Daniel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Henriques (Thérèse), épouse Cuq
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pamiers (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Legrand (Michel, Charles, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pamiers (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jaffus (Laurine, Simone, Jocelyne), épouse Lefrêne
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Céline Martinez et Thérèse Henriques, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lézignan-Corbières (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Henriques (Thérèse), épouse Cuq
Objet:
huissière de justice associées
membre de la société civile professionnelle Céline Martinez et Thérèse Henriques, huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Lézignan-Corbières (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
14 Octobre 200614/10/2006
De: Magnan (Célia, Félicienne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Thor (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Quiévreux (Virginie, Renée, Raymonde), épouse Noblet
Objet:
notaire
Remplace:M. Lefebvre (Marc, Marie, Bernard, Léon, Etienne)
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Marie-Annick Lelay
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Guéret
Remplace:M. Jean-François Delmur
date_debut="2006-10-26"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean Deulin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Marion Camper
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Haute-Normandie
date_debut="2006-08-01"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Marc de la Sablière
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Louis Walter
secrétaire général de la Confédération générale de l'encadrement
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Joseph Thouvenel
secrétaire général adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: François Rivasseau
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: André Lewin
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Pierre Lacroix
conseiller des affaires étrangères, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Marc Giacomini
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Nicolas Chibaeff
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de la délégation
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Gérard Araud
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Hervé de Charette
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Serge Vinçon
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Rudy Salles
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: François Rochebloine
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Paul Quilès
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Pierre Plancade
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: François Loncle
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jacques Legendre
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Pierre Fourcade
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Michel Destot
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Pierre Cantegrit
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Didier Boulaud
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Roland Blum
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Edouard Balladur
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Dominique Giannotti
responsable international de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaires, directrice des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Edwige Belliard
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Catherine Colonna
ministre déléguée aux affaires européennes
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Philippe Douste-Blazy
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 61e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Roquefeuil (Henry, Edmond, Marie, Louis, Antoine)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
adjoint au directeur et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Bacherot (Jean-François, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Trinquand (Dominique, Henri, Marie, Emile)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Giaume (Hervé, Thierry)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Christian Vivier
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jocelyn Snoeck
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Daniel Schmitt
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Philippe Nortier
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Serge Milon
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Nicolas Marty
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Ascensio Garcia
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: François Fourreau
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Pascal Fabris
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Michel Chutel
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Philippe Bradfer
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Pascal Blum
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Brigitte Frattini
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Isabelle Becu-Salaun
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports
inscription
14 Octobre 200614/10/2006
De: Agnès Ferra-Desclaux
chef du bureau de la formation professionnelle continue à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Patrick Chauvet
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Topin (Emmanuelle)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
14 Octobre 200614/10/2006
De: Fernandes (Sébastien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
14 Octobre 200614/10/2006
De: Dominique Martiny
conseiller d'administration scolaire et universitaire, hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Nancy-Metz
pour une première période de quatre ans
secrétaire général de l'académie de Dijon
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
date_fin="2010-09-14"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Pierre Poncharrau
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'immobilier à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Pierre Emery
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la logistique à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel), à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Robert Gutermann
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier régional de Caen (Calvados)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Etienne Meillan
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Aurillac (Cantal)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Claude Cany
directeur de classe normale de la maison de retraite de Gannat (Allier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2006-11-21"
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Lyliane Blazy
directrice adjointe au centre hospitalier de Lavaur (Tarn)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Pierre Weissenburger
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Nansouty à Bordeaux (Gironde)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Descombes (Gilbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la justice
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
14 Octobre 200614/10/2006
De: Clothilde Chertier
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime
Remplace:Mme Liliane Alips, épouse Motte
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Marie-Françoise Colotte
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs
Remplace:M. Luc Le Moal
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Bernard Cambou
chargé de mission au département « sciences pour l'ingénieur » de la mission scientifique, technique et pédagogique au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
suppléant
Remplace:Mme Dominique Barthes-Biesel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Gilles Bloch
directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Gagnepain
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Michel Blanquer
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Bernard Decaris
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bourgogne
Remplace:M. Jean-Louis Vaterkowski
date_debut="2006-10-02"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Michel (Laurent)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
Remplace:M. Trouvé (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Hamadi Lassoued
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 5e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique du directeur général des impôts, à Bamako (Mali)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2008-08-31"
duree="deux ans"
détachement
14 Octobre 200614/10/2006
De: Mathieu Féroldi
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Paul Falip
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Françoise Maze
Groupe:
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Paul Falip
contrôleur de 2e classe des impôts
Objet:
délégué départemental de l'action sociale du Cantal
date_debut="2006-10-01"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Arnaud de Pellegars Malhortie
Objet:
conseiller technique pour les affaires internationales au cabinet de la ministre
date_debut="2006-10-05"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Gérard Legrand
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007
Groupe:
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: David Julliard
administrateur civil hors classe
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007
Groupe:
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Nathalie Serfaty
responsable du service d'aide à la régularisation administrative au Fonds social juif unifié
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2006-2007
Groupe:
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Michel Blanquer
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: André Siganos
chargé de mission, adjoint au directeur de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Richard Boidin
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de l'audiovisuel extérieur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Daniel Riou
Objet:
secrétaire de chancellerie
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs aux crédits délégués et aux subventions aux organismes concourant à la coopération internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Bertrand de Hartingh
chargé de mission, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Christian Thimonier
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Michel Pierre
agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Claude Pecastaing
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Roger Manière
agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Hervé Magro
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Paul Guihaumé
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères, chargé du service des moyens et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Etienne Fiatte
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Christophe Deberre
chargé de mission, chargé de la direction des politiques de développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Laurent Burin des Roziers
chargé de mission, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Pascal Hajaali
Objet:
agent contractuel
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Marie-Christine Saragosse
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction de la coopération culturelle et du français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Sylvaine Carta-Le Vert
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la coordination géographique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Georgia Brochard
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au budget et à la programmation des crédits de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Ginette de Matha
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du cinéma et des technologies de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Sophie Lovy
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Marie-Christine Butel
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Sandrine Boucher
chargée de mission, chargée de la sous-direction des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Finistère (CFDT)
Objet:
à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement l'organisation syndicale suivante : la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense du
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement l'organisation syndicale suivante : la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense"
habilitation
14 Octobre 200614/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.