14 Octobre 2010

De: Dominique GUERY
Objet:
directeur territorial du département de la Seine-et-Marne
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Claude HILD
Objet:
directeur territorial du département de la Guadeloupe
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Alain ROBIN
Objet:
directeur territorial du département du Val-de-Marne
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Denis COLINET
Objet:
directeur territorial du département du Val-d'Oise
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Félix ADAMCZYK
Objet:
directeur territorial du département des Yvelines
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Francis SAINT-MARTIN
Objet:
directeur territorial du département des Hauts-de-Seine
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Francis MONGE
Objet:
directeur territorial du département de la Seine-Saint-Denis
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Laurent GREGOIRE
Objet:
directeur territorial du département de la Martinique
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Michel BOULEGUE
Objet:
directeur territorial du département de la Guyane
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Salem KESSAR
Objet:
directeur territorial du département de l'Essonne
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean MENJON
Objet:
directeur territorial du département de Paris
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Etienne DEMARLE
Objet:
directeur territorial du département de Mayotte
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Marc FAYOLLE
Objet:
directeur inter-régional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'Outre-mer
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Bernard HULEUX
Objet:
directeur adjoint en charge de l'Outre mer à la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'Outre-mer
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Thierry JOSEPH
Objet:
conseiller d'administration, directeur des affaires financières à la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'Outre-mer
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Christiane TETU-WOLFF
Objet:
directrice territoriale du département de la Réunion
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Brigitte GROSLIER THIERY
Objet:
directrice territoriale du département de la Polynésie Française
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Catherine FRENOT
Objet:
directrice des ressources humaines de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'Outre-mer
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Marie BROUTIN
Objet:
directrice des politiques éducatives et de l'audit à la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'Outre-mer
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Cogeval (Guy)
conservateur général du patrimoine, président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
membre du corps des conservateurs
ou des conservateurs généraux du patrimoine
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: de Bonnecorse (Michel)
diplomate
membre du Conseil des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Luijten (Ger)
directeur de la Fondation Custodia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Le Normand-Romain (Antoinette)
directrice générale de l'Institut national de l'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Colonna (Catherine)
ambassadrice de France auprès de l'UNESCO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Bertrand-Dorléac (Laurence)
professeure des universités en art contemporain
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Sylvain MAESTRACCI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Guilhem BRUN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Grégory Cazalet
administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stanislas Godefroy
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Grégory Cazalet
administrateur civil, chef du bureau recherche et enseignement supérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Remplace:M. Stanislas Godefroy
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Michel BOUR
directeur des services douaniers de 1re classe de 1er échelon, attaché douanier à Vienne (Autriche)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur régional des douanes et droits indirects à Mayotte (direction régionale des douanes de Mayotte)
Remplace:M. Patrice VERNET
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
détachement
14 Octobre 201014/10/2010
De: Frédérique Neau-Dufour
Objet:
conseillère pour la mémoire au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-10-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Octobre 201014/10/2010
De: Schmitt (Didier)
conseiller d'administration de la défense, directeur interdépartemental des anciens combattants de Strasbourg
Objet:
maintenu en position de détachement
conseiller d'administration de la défense
chef de division recrutement-formation du centre ministériel de gestion de Metz
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Boussac (Gilles)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
14 Octobre 201014/10/2010
De: Decroix (Guy)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
14 Octobre 201014/10/2010
De: Decroix (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de père de trois enfants
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201014/10/2010
De: Ary Bruand
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean-François Stéphan
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Stéphanie Alcalde
chargée de mission au sein du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, suppléante
Remplace:M. Jean-Paul Celet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Luc Viette
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-10-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Claude Galloo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2011-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201014/10/2010
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Noël)
inspecteur général des finances
Objet:
chef de la mission de contrôle économique et financier des transports
Groupe:
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Laurence DUFLOT
Objet:
secrétaire générale adjointe du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: FAURIE-GRÉPON (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc FAURIE-GRÉPON, Frédéric REMOND et Catherine VABRE-DU FAYET DE LA TOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: DU FAYET DE LA TOUR (Catherine, Marie, Renée), épouse VABRE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Luc FAURIE-GRÉPON, Frédéric REMOND et Catherine VABRE-DU FAYET DE LA TOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
14 Octobre 201014/10/2010
De: TRILHA (Isabelle, Colette, Marie-Madeleine), veuve GOMIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle GOMIS et Jean-Pierre REVERSAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montrejeau (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Octobre 201014/10/2010
De: BRUNET (Sylvia, Peggy)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre BENAY et Robert GENIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-d'Oisans (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: BENAY (Pierre, Germain, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BENAY et Robert GENIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-d'Oisans (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
14 Octobre 201014/10/2010
De: FARGUES (Jean-Christian, Denis)
Objet:
notaire
Remplace:M. GAZEAU (Olivier, Claude)
notaire
notaire_residence="Vayrac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Didier PETETIN
préfet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Patrick Cousinard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2010-11-05"
duree="trois ans"
détachement
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-François RUINAUD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Remplace:M. Yves GIRAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Raymond GUILLAUD
président de la fédération départementale de la Loire-Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Remplace:M. Guy BONNEFOUS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Auguste FOULON
président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Remplace:M. Edouard-Alain BIDAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Remplace:M. Régis ARNOULD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Louis BRETAUDEAU
président de la fédération départementale de la Vienne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Remplace:M. Christian PEYRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201014/10/2010
De: Bour (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2011-01-09"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Pierre Moulinié
Général de division
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Gilles Corbin
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la division du personnel de la sous-direction de l'administration et des finances. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Eric Lacour
contrôleur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Philippe Guimbert
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération de sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Hervé Dagès
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Catherine Galy
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Luc Viette
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Yves Bertoncini
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.