14 Octobre 2015

De: Roger Vrand
suppléant, sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du a) du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Ghislaine Fritsch
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Franck Longin
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Sébastien Kehren
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Patrick Dugenne
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
Remplace:M. Joël Veies
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Bérangère PENIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque
date_debut="2015-11-02"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Chantal LOISILLON
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Florence LECAT
conseillère d'administration, secrétaire générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article ci-dessus
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Julien AMODE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Roselyne BOUÉDO
rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 8
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Niangui BOUKOULOU
rapporteur
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes
mentionnés à l'article 6
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Paquita GÉA
chef du service des procédures à juge unique, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Clotilde DEMISSY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Estelle BEAUGEOIS
(MERAL)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie-Paule BEAUGRAND
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Liliane BINDIKA
(DEVILLERS)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Nicolas Bouillant
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Frédérique Brasseur
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Frédérique Brasseur
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Pascal BEZY
directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
suppléant du représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Yves SCHENFEIGEL
directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Frédérique Brasseur
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Frédérique Brasseur
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Frédérique Brasseur
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Raphaëlle BOVE
chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
14 Octobre 201514/10/2015
De: MARTINET (Teresina)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Fleury (Claire, Dominique)
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, détachée depuis le
24 octobre 2011
auprès du Premier ministre
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 201514/10/2015
De: Duvoux (Bernard, Philippe)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Bourdenet (Philippe, Marie, Jean, Lucien)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de Vaucluse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Véronique Bonne
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Boesch (Pierre, Louis)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Cugnasse (Jean-Marc, Alban, Julien)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2010
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 201514/10/2015
De: Gérard BRANLY
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Luc MARX
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Laurence BOLNET
adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Roger-Philippe CUPIT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Carmen EVANO
adjointe administrative principal de 1re classe
Objet:
suppléante de la régie d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale de police du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Yves DURUFLÉ
administrateur général territorial
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Nicolas COTRUFO
inspecteur du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-10-01"
promotion
14 Octobre 201514/10/2015
De: Eric SANCHEZ
inspecteur du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Octobre 201514/10/2015
De: Eric JANY
directeur adjoint du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-12-01"
promotion
14 Octobre 201514/10/2015
De: Monique GATELIER
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie-Christine GASSE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
14 Octobre 201514/10/2015
De: Pierre DE MONTALEMBERT
Objet:
membre suppléant de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Olivier FALANGA
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Pierre de Montalembert
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:M. Olivier Falanga
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Anne Guégan-Lecuyer
Objet:
membre suppléant du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
personne compétente en réparation du dommage corporel
Remplace:M. Christian Malet
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Angles (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Billès-Garabédian (Laurent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Solana (Sandrine)
sergente
Objet:
régisseuse par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles
Remplace:Mme Charrier (Valérie)
Groupe:
date_debut="2015-09-30"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre des finances et des comptes publics
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Frédérique Brasseur
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre des finances et des comptes publics
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Frédérique Brasseur
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
suppleant
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jacques Ortet
Groupe:
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marie MERLIN-DESMARTIS
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Claude FAURÉ
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Claudine COLOMBANI
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Bruno PAILLERET
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Robert PORCHER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Yves BARBILLON
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Evelyne COENT-BOCHARD
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Philippe MALAGIES
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au recul de limite d'âge
date_debut="2016-01-01"
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Philippe MALAGIES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Pascal BOILLE
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des dessinateurs auteurs
membre suppléant
Remplace:Mme Carole ROBERT
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Thierry LE ROY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Fabienne LAMBOLEZ
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Daniel MORTELECQ
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2016-01-01"
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: JORRY (Jean-Bernard, Pascal)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: CHEVREAU (Tristan, Alexis)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: LEROY (Jean-Marie, Gérard, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: CAVAILLES (Elise, Zélie), épouse BOURGES
Objet:
notaire
Remplace:M. CANAULT (Guy, Jean-François)
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: DOUBLET (Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis DOUBLET et Dominique LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: GOUSSARD (Olivier, Emile)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marjorie de DECKER & Morgane MONNIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: MONNIER (Morgane, Pascale, Jacqueline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Olivier GOUSSARD et Marjorie de DECKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: GOUSSARD (Olivier, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier GOUSSARD et Marjorie de DECKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: VERHEE (Rachel, Catherine, Evelyne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pithiviers (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: MONNIER (Morgane, Pascale, Jacqueline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pithiviers (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: GIRARDOT (Ingrid, Carole)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
Groupe:
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: RAYNAUD (Jean)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
La Roche-sur-Yon (Vendée)
Groupe:
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: DE AZEVEDO (Claire, Madeleine, Noëlla), épouse CORREUR
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: DESMARQUEST (Dominique, Paul, Marie-Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique DESMARQUEST, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: DE AZEVEDO (Claire, Madeleine, Noëlla), épouse CORREUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique DESMARQUEST, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Maud Phélizot
Objet:
conseillère en charge des ressources humaines et de l'enseignement privé au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Catherine MOISAN
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2015-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
chef du service de l'administration générale et de la stratégie (groupe I) à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Casillo (Ilaria)
Objet:
vice-présidente de la Commission nationale du débat public
Groupe:
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-François TURBIL
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Oise
Groupe:
date_debut="2015-11-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Nicolas Bouillant
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Claude GOYEAU
Objet:
général de division
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Patrice HIE
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Bruno FILLATRE
Objet:
adjoint technique principal de 2e classe, à l'effet de certifier la réalité de la dépense et l'exactitude du service fait résultant de la carte achat
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Annick EPIL
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Patrice Hié
Objet:
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des finances
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Bernard Charbonnier
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom de l'autorité déléguée, les certificats de service faits prévus à l'article 11.1 de la convention de délégation
autorite_delegation="Autorité déléguée"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Bernard Charbonnier
Objet:
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, à l'effet de contresigner, au nom de l'autorité déléguée, les rapports relatifs aux contrôles administratifs prévus à l'article 11.1 de la convention de délégation, lorsque le contrôle administratif est effectué par un prestataire
autorite_delegation="Autorité déléguée"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: David FERRI
officier de gendarmerie, chef de cabinet du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Objet:
au nom du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions et tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme 216
autorite_delegation="Secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Sylvie Calvès
administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité de la directrice de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Régis de Feydeau de Saint-Christophe
colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 14 de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-François Bouton
conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 14 de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Perrine Barré
administratrice civile, chef du bureau des emplois et de la masse salariale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Adeline Bard
administratrice civile, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Armelle de Ribier
administratrice civile, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 14 de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De:
Yoann
Objet:
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Frédéric CHANDEZON
directeur par intérim de l'unité UMR5819
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Patrick Blanco
Objet:
Professeur
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Vincent Pitard
Objet:
Ingénieur de recherche
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Thomas
Objet:
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Annie Muniesa
Objet:
Assistant ingénieur
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Julie Dechanet-Merville
directrice de l'UMR5164
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Pauline Raout
Objet:
Administratrice aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Karim Belabas
Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Marc RENNEVILLE
directeur de l'unité UMS3726
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De:
Karim
Objet:
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Jean-Marc Couveignes
directeur de l'UMR5251
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Vivien CHEVALEYRE
Objet:
Chargé de recherche 1£® classe
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Bérénice SAIDI
Objet:
technicien de classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Thibault COLLIN
Objet:
Professeur des universités 2ème classe
professeur
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Isabel LLANO
directrice de l'unité UMR8118
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De:
Dominique
Objet:
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Mathieu Lewin
Directeur de recherche
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut National des
Groupe:
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Guy Louarn
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Interactions (INS2I)
Objet:
chargée de mission, pour pour l'Institut des
Sciences de l'Information et de leurs
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Christine WENGER
auprès du président du
Objet:
chargée de mission, pour pour l'Institut des
Sciences de l'Information et de leurs
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015
De: Christine WENGER auprès du président du CNRS
Objet:
chargée de mission, pour pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS21)
Groupe:
date_debut="2015-10-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201514/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.