14 Octobre 2016

De: Jocelyne ARMANINI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc
date_debut="2016-11-01"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Anne-France SARZIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Thierry RAMONATXO
Groupe:
magistrat
désignation
14 Octobre 201614/10/2016
De: Céline ESPESSON
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-11-07"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Gilles ARMAND
chargé de mission à la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Ivan POSTEL-VINAY
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jonca (Valérie)
Objet:
directrice du département de la création et de la production de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jacques CLEMENT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2016-11-12"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Octobre 201614/10/2016
De: Marie-Thérèse (Danielle)
AUROUX, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placée en congé de longue durée depuis le
31 janvier 2014
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 201614/10/2016
De: Bros (Pierre, Joseph, François)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: Martine SANCHEZ épouse COUDERT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, secrétaire générale adjointe pour l'administration du ministère de l'intérieur à Marseille (013)
Objet:
directrice adjointe des ressources et des compétences de la Police nationale à Paris (075) - DRCPN/Services centraux -
Groupe:
date_debut="2016-10-17"
affectation
14 Octobre 201614/10/2016
De: Bachir BAKHTI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
14 Octobre 201614/10/2016
De: Bachir BAKHTI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Octobre 201614/10/2016
De: Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean)
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de division
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Morterol (Thibault)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 201614/10/2016
De: Loubès (Jean-Marc, François)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 201614/10/2016
De: Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 201614/10/2016
De: Gieré (François, Albert)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 201614/10/2016
De: Baradel (Simon-Pierre, Michel, Jean-Maurice)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leur fonction
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jean MAFART
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Isabelle SIMA
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfète du Cantal
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Cantal"
prefet_departement_code="15"
prefet
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Richard VIGNON
préfet du Cantal
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Jura"
prefet_departement_code="39"
prefet
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jean-Luc Combe
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Chantal Benady-Lisbonis
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Christophe Baudouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jean-Christophe Baudouin
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Marc-Etienne Pinauldt
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jean-Luc Combe
directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Marc-Etienne Pinauldt
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: DELANOUE (Camille, Monique, Julie), épouse THIROUIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: WEBER (Roger, Albert, Alphonse)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
14 Octobre 201614/10/2016
De: STEONE (Snéssa, Magalie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD et Arnaud AYACHE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: JONCOUR (Stéphane, Joseph, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane DARBON, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: MARAIS (Julie, Gaëlle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Stéphane JONCOUR & Philippe LEGOUGE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: JONCOUR (Stéphane, Joseph, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane JONCOUR & Philippe LEGOUGE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sens (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
14 Octobre 201614/10/2016
De: MORISSEAU (Patrick, Michel, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: LEPECULIER (Rodolphe, Nicolas, Germain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: MORISSEAU (Patrick, Michel, Guy)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Octobre 201614/10/2016
De: HAMARD (Erwan, Philippe, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick GEORGES et Rodolphe LEPECULIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: LEPECULIER (Rodolphe, Nicolas, Germain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick GEORGES et Rodolphe LEPECULIER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
14 Octobre 201614/10/2016
De: Vinet (Camille)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-01-01"
réintégration
14 Octobre 201614/10/2016
De: Vinet (Camille)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
14 Octobre 201614/10/2016
De: Pierre-Jean DELHOMME
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur territorial à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jacques MEGE
directeur des services pénitentiaires hors classe, à la maison d'arrêt d'Angers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: GILET (Anaïs, Sylvie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Jacques LEDOUX
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Manuel CARIUS
maître de conférences, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Bertrand GRAIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jean-Philippe LEJEUNE
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Louis-Benoît BETERMIEZ
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Martine Lombard
professeure des universités
Objet:
personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Line Bonmartel-Couloume
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales, à la direction des affaires financières, au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-11-04"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Octobre 201614/10/2016
De: Mély (Alain, René)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Lafitte (Jérôme)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
directeur central adjoint du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Videau (Jean-Christophe, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
secrétaire permanent interarmées du maintien en condition opérationnelle aéronautique
date_debut="2016-11-01"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Thiébault (Christian, Louis)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur du service national en charge du volet « jeunesse »
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Lhuissier (Christophe, Victor, Jean)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Hué (Nicolas, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Babkine (Michel, Pierre)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Galvagnon (Philippe, François)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Gorget (Hervé, René)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Sevin (Charles, Raymond, Joseph)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Perret (Patrick)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Laparra (Jacques, Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Deman (Jacques, André, Joseph)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Bourasseau (Alain, Serge, Alexandre)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Nuyttens (Guy, Philippe, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Thomas (Michel, Charles)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Le Vaillant (André, Valentin, Paul, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Fayet de la Tour (Eric, Marie, Philippe)
Colonel de l'infanterie du
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Dohet (Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au chef du service technique en charge des infrastructures techniques et de la cohérence de la politique des investissements
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
14 Octobre 201614/10/2016
De: Demez (Bertrand, Marie, Francis)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2016-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Franco (Rémy, Claude, Norbert)
Général de division
nommé inspecteur technique de l'infrastructure de la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2016-10-24"
conseil_des_ministres
conférés
14 Octobre 201614/10/2016
De: Dohet (Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé adjoint au chef du service technique en charge des infrastructures techniques et de la cohérence de la politique des investissements
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er novembre 2019
conseil_des_ministres
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: Christophe ROUQUIE
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information, à la direction des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-11-04"
duree="trois ans"
reconduction
14 Octobre 201614/10/2016
De: Cyprien AVENEL
adjoint au chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Christophe FOUREL
chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Olivier PETIT
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Pierre-Yves EYRAUD
adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Aude MUSCATELLI
sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Laure NELIAZ
adjointe à la cheffe de bureau de l'égalité dans la vie personnelle et sociale
Objet:
suppléants permanents au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléante permanente de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Arnaud GUIGNE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Emmanuel MATHIEU
adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:Mme Ramzié-Kadija ZAINE
Groupe:
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Philippe Jarraud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
duree="un an"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Thomas Groh
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2016-11-12"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Octobre 201614/10/2016
De: Antonin Nguyen
Objet:
conseiller services financiers au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2016-10-17"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jean-Michel MATTEI
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-06-30"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201614/10/2016
De: Anne HENNEBICQUE
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie
Remplace:M. Laurent POTTIER
Groupe:
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Gil ROUVIERE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « FORMAVIE - académie de Montpellier »
Remplace:Mme Marie-Christine LE GOAZIOU
Groupe:
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Guillaume LION
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service du développement du numérique éducatif, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Patrick FROEHLICH
professeur des universités - praticien hospitalier affecté au centre hospitalier et universitaire de Lyon (UFR de médecine de Lyon 1)
Objet:
des cadres
date_debut="2016-09-01"
radiation
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jacques BANCHEREAU
professeur des universités - praticien hospitalier affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris XII)
Objet:
des cadres
date_debut="2016-06-01"
radiation
14 Octobre 201614/10/2016
De: Christian DUMONTIER
professeur des universités - praticien hospitalier affecté au centre hospitalier et universitaire de Nice (UFR de médecine de Nice)
Objet:
des cadres
date_debut="2016-05-04"
radiation
14 Octobre 201614/10/2016
De: Pascale MASSIN
professeur des universités - praticien hospitalier affectée au centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris VII)
Objet:
des cadres
date_debut="2015-11-01"
radiation
14 Octobre 201614/10/2016
De: Philippe NANDE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements suivants
université de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Caroline WEHRLE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements suivants
université de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Caroline WEHRLE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements suivants
université de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Cédric ROULOT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements suivants
université Paris XI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris XI"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Dominique APPERT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements suivants
université Paris XI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris XI"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Catherine REDON LAFORTUNE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès des établissements suivants
université Paris XI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris XI"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: David Levaï
Objet:
conseiller politiques sectorielles et questions européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Octobre 201614/10/2016
De: Stéphane Catta
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant l'Etat
Remplace:M. Vincent Larrouzé
Groupe:
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Gérard Huot
Objet:
secrétaire général du conseil de la simplification pour les entreprises
Groupe:
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Laurent Thiry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Bertrand Roehrig
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Guilhem Phocas
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation des formations
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Laurent Geoffroy
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Pascal Franque
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Yves Dumez
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Olivier Dubois
Colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Olivier Devulder
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jacques Coupery
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Hubert Charvet
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jean-François Carrillo
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Arnaud Browaëys
Colonel
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Laurent Bernard
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Sébastien Thomas
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Sébastien Thomas
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jacques Herreman
Chef d'escadron
adjoint au chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Xavier Duplaquet
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Sébastien Baroth
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Marc Trezieres
Capitaine
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Laurent Le Coq
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Elisabeth Rambaud
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Prisca Jeanneau
Adjudante
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Jessye Emmanuel-Emile
Maréchale des logis
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Géraldine Millet
Commandante
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Loïc DEFAYE
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Octobre 201614/10/2016
De: Julien DANET
ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
pour une durée de
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Julien DANET
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
R. 4451-110 et suivants du code du travail
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
14 Octobre 201614/10/2016
De: Julien DANET
exerce les missions
prévues aux articles
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
1
désignation
14 Octobre 201614/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.