14 Octobre 2017

De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Fabrice Brun
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Louis Masson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Cécile Muschotti
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Louis Masson
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Éric Straumann
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Fabrice Brun
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Cécile Muschotti
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Sonia KRIMI
Objet:
Groupe La République en Marche (310 au lieu de 309)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Sonia KRIMI
Objet:
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (3 membres au lieu de 4)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Emmanuelle JOB
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Groupe:
date_debut="2017-09-27"
duree="quatre ans"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Louis-Gabriel Masson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Juliette Herzelé
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Philippe CREBASSA
directeur adjoint de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Objet:
par intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2017-10-15"
ecole
charge
14 Octobre 201714/10/2017
De: Béatrice COSSA-DUMURGIER
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de la SNCF
Remplace:Mme Véronique MORALI
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Tony CHAPRON
Objet:
2° Membres de la commission du sport de haut niveau
mentionnée à l'article R. 142-14 du code du sport
b) Au titre du 7°
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Germain CHARDIN
Objet:
2° Membres de la commission du sport de haut niveau
mentionnée à l'article R. 142-14 du code du sport
a) Au titre du 6°
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Arthur LEBLANC
chargé d'étude de l'évaluation environnementale
Objet:
1° Membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Isabelle JOBARD
Objet:
2° Membres de la commission du sport de haut niveau
mentionnée à l'article R. 142-14 du code du sport
b) Au titre du 7°
titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Valérie NICOLAS
Objet:
2° Membres de la commission du sport de haut niveau
mentionnée à l'article R. 142-14 du code du sport
a) Au titre du 6°
titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Marie-Françoise FACON
cheffe du bureau de l'évaluation environnementale
Objet:
1° Membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport
titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Marianne Berger
attachée d'administration
Objet:
l'intérim des fonctions de cheffe de service, directrice adjointe chargée des arts plastiques à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Groupe:
charge
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jacques MÉZARD
ministre de la cohésion des territoires, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Gérald DARMANIN
ministre de l'action et des comptes publics, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Gérard COLLOMB
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Michel BLANQUER
ministre de l'éducation nationale, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Muriel PÉNICAUD
ministre du travail, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Annick GIRARDIN
ministre des outre-mer, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Agnès BUZYN
ministre des solidarités et de la santé, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Nicole BELLOUBET
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: François TOUJAS
Objet:
président par intérim de l'Etablissement français du sang
Groupe:
date_debut="2017-10-15"
president
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Thomas (Didier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Guyard (Claude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Aurange (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Lhermitte (Brigitte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Le Thorel (Cathy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Le Borgne (Nadine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Garret (Chrystelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Gallien (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Charret (Brigitte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Chaptal (Martine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Brizion (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Bolmont (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Arpino (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Talmidhi (Noudjoumou)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: David (Matthieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Rusconi (Stéphane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Hanus (Pascal)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité organisation et gestion de la production
Groupe:
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Dominique Gombert
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Matthieu Peyraud
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Dominique Gombert
Objet:
directeur du cabinet adjoint
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Matthieu Peyraud
Objet:
directeur du cabinet adjoint
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Juliette PART
Objet:
conseillère chargée des affaires territoriales au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
date_debut="2017-10-30"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Juliette PART
Objet:
conseillère chargée des affaires territoriales au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
date_debut="2017-10-30"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Gilles GRAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201714/10/2017
De: Didier PERROUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2018-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201714/10/2017
De: Claude BARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2018-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201714/10/2017
De: François-Michel DELECOLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201714/10/2017
De: Bernard PASCAL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2018-03-25"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Octobre 201714/10/2017
De: Maëlle CHARREAU
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique
Cheffe de cabinet chargée de la communication et du Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Layla RAHHOU
Objet:
cheffe de cabinet chargée de la communication et du Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Louis DIMEGLIO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 201714/10/2017
De: Améziane MEDJDOUB
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2017-11-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Octobre 201714/10/2017
De: Yoan Mirval
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Brice Lespagnol
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Grégoire Jasson
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Séverine Rougeron
à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Lauranne Duhil
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Didier Pierron
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Laurent Alégret
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Véronique Turrel-Marchais
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Valérie Julhès
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrices des finances publiques adjointes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Karine Coquet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Luc RENAUDON
contrôleur principal des finances publiques, trésorier du Comité consultatif national d'éthique
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite des attributions du service, les demandes d'achat et l'attestation du service fait
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Marie-Hélène MOUNEYRAT
secrétaire générale du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
au nom du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal et, notamment, les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
autorite_delegation="Président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Laurent Trippier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Vincent Naturel
administrateur civil, chef du bureau de la prospective et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Halim Meddah
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Pascal Lieutaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, chef du pôle rétention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Christophe Jean
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Hervé Gerin
administrateur civil, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Benoît Banzept
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Gaëtan Girard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur et chef du bureau de l'immigration professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: David Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Michel Duraffourg
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Stéphane Coconnier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Antoine Buno
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Pierre-Yves Argat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Stéphane Soulais
secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Rémy Pavia
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Ivan Le Mer
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Marie Jégo
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Yves Gueguen
administrateur civil hors classe, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Henri Arnaudet
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Isabelle Poilpret
attachée d'administration de l'Etat au bureau de la circulation transfrontière, en ce qui concerne la gestion des dossiers d'amendes aux transporteurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Adèle Hongois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Lucie Boulanger
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la prospective et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Virginie Saccazes
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « rédaction » au bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Corinne Haddad
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Hélène Croze
administratrice civile, cheffe du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Julie Wington
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Nathalie Soirat
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Marie-Christine Lang
secrétaire principale des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Sophie Charriau
secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Nathalie Berthy
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Karen MARTINON
cheffe de cabinet, chargée de la communication et des relations avec les parlementaires de la secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Virginie MAGNANT
directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.