14 Octobre 2018

De: Bertrand Epaulard
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Eliezer Garcia-Rosado
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-11-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Octobre 201814/10/2018
De: Juliette Herzele
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Jean-Marc OLERON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="un an"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Christophe DUCHATELET
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Blanchisserie des EHPAD réunis »
Remplace:Mme Valérie FAGARD
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Christophe DUCHATELET
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire interhospitalier des Ardennes
Remplace:Mme Valérie FAGARD
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Régine LATRILLE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Alexandra SABATHIER
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Catherine LAFOND
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: MARTINE Véronique
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
au grade directrice du travail
date_debut="2018-10-01"
promotion
14 Octobre 201814/10/2018
De: Jean-Michel POUPON
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Eric FRASCA
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: POET BENEVENT Michel
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation Provence-Alpes Côte d'Azur - unité départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Octobre 201814/10/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Olivier MUNCH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Michel ASTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Laurent TISSOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Adrien TEURKIA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Renaud GIROUDET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Henri DUBOURG
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Pia VOISINE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Claire GRAMFORT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Laurence D'ORGLANDES
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Christelle ROCA-PRIEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Agnès GLAS
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
Groupe:
habilitation
14 Octobre 201814/10/2018
De: Jean-Philippe DONJON de SAINT MARTIN
inspecteur général des finances
Objet:
chef de service, secrétaire général de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
duree="un an"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Franck CAPINI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur « achats-finances » à la direction centrale du service de santé des armées, au ministère des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: François GAUTIER
Contrôleur général des armées
Objet:
responsable ministériel de l'audit interne
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Hélène Vestur
conseillère d'Etat
Objet:
présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Anne-Françoise Roul
Groupe:
president
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: BELLET (Thibaud, Christian, Marc)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Andelys (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: PINEL (Patrice, Louis, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Patrice PINEL, Isabelle HOUMAIRE, Cyrille LANTRIN et Philippe LONGFIER, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Andelys (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
14 Octobre 201814/10/2018
De: TEULÉ (Pascale, Fanny, Marie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
transfert
14 Octobre 201814/10/2018
De: LEBRETON (Sandrine, Denise, Claudine), épouse VEYRIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: BATISSE (Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile Pascal MASSIP, Marc PRIEUR, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: GILLET (Anne-Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL Michel FOUCAULT, Notaire
notaire
notaire_residence="Josselin (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: IVARA (Elise, Marie, Aurélia)
ayant pour nom d'usage IVARA-VOLLE
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
transfert
14 Octobre 201814/10/2018
De: Le FOYER de COSTIL (François, Raoul, Jean, Germain, Georges)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
14 Octobre 201814/10/2018
De: THORAVAL (Arnaud, Morgan, Jean)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle HAUSSMANN NOTAIRES
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
14 Octobre 201814/10/2018
De: COURTILLAT (Marie-Laure, Lydia), épouse BAGUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique Philippe RIVIER, Notaire associé, anciennement société civile professionnelle Philippe RIVIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Esprit (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: MOYNE-PICARD (Lise, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: LE PÉVÉDIC (Josiane, Marie, Thérèse), épouse LAINÉ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine BASSOT, Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE et Patrice SCHOUMACKER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
14 Octobre 201814/10/2018
De: Le Coq (Mathieu)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-01-01"
réintégration
14 Octobre 201814/10/2018
De: Le Coq (Mathieu)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
14 Octobre 201814/10/2018
De: DELPOUX (Josiane, Marie, Evelyne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
14 Octobre 201814/10/2018
De: JOUFFROY (Nicolas, Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
14 Octobre 201814/10/2018
De: RAFFANEL (Kevin, Bruno)
Objet:
nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Olivier BERGER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
Villeneuve-lès-Avignon (Gard)
Groupe:
cessation de fonction
14 Octobre 201814/10/2018
De: CHIOTTI (Marine, Mathilde, Marthe), épouse BRUNET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
14 Octobre 201814/10/2018
De: MOREL (Franck, Marcel, Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: BOTTE (Jean, Guillaume, Danilo)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BERNARD - DÉLAGE-RECONDO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mézin (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: HOUDET (François, Joseph, Bernard)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERINNE Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: YVON (Soline, Anne, Francine, Simone)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERINNE Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Véronique MALBEC
secrétaire générale du ministère de la justice
Objet:
haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: LAFLAMME (Lucie)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
personnalité scientifique et technique, extérieure à l'institut
Remplace:Mme PEREZ (Catherine)
Groupe:
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: MOUZARD Gaëlle
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. VALTRINE Patrick
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Gérard BRANLY
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2018-10-13"
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Arnaud BENOIT
ingénieur en chef territorial
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-10-29"
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Antoine MARMIER
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Florence DAVIOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Prescilla BENJAMIN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Gaëlle BARRIER
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Axelle AMOUSSOU GUENOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Olivier Rumeur
adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Dany Billereau
responsable gestion des déplacements
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Denis Moreau-Sevin
adjoint à la cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Franck Claude
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Tarik Mahjoubi
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Alain Rénovat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Bastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Claire de Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Sonia Taïlamé
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Emine Rédouani
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Véronique Kleinholt
adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Séverine Baudouin
cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Véronique Vilmen
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 1er novembre 2018)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Marie-Ludivine Joachim
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Marie-Hélène Beauval
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Madeleine André-Daniel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.