14 Novembre 1995

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Philippe Zeller
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Serge Pinot
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Daniel Lequertier
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Paul Veziant
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bruno Gain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christian Bernard
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Denis Pietton
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Yves Gaudeul
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Hervé Bouché
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Paul Veziant
chefs de service, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Daniel Lequertier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Serge Pinot
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Serge Pinot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Franz Coïdan
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dominique Gazuy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Adolphe Colrat
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Nicolas Eybalin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Yves Audouin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bruere (Pierre-Noël)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Olivier Debains
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Navaud (Jeanne)
greffier
Objet:
pour une période maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="1995-09-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Baeyens (André)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Brazier (Gérard)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie
date_debut="1990-10-15"
radiation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Brazier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée de pension
depart_retraite
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Chouet (Laurence, Jocelyne), épouse Pretot
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Petit (Jacques, Raymond, Georges)
huissier
huissier_residence="Pont-de-Roide (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christophe Chamley
professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Labrusse (Rémi)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (a) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="1995-09-01"
duree="un an"
cour_comptes
disponibilité
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gérard Alix
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bernard (Robert)
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-05-13"
depart_retraite
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: François Vuillemin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Kehren (Jean-Paul)
Objet:
membres de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Remplace:M. Amiable (René)
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Cattaert (Paul)
Objet:
membres de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Remplace:M. Baudier (Michel)
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Kehren (Jean-Paul)
ingénieur en chef de l'armement, de la direction des missiles et de l'espace
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
au titre du corps des ingénieurs de l'armement
Remplace:M. Amiable (René)
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Cattaert (Paul)
ingénieur des mines, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Lorraine
Objet:
membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
au titre des ingénieurs en service dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Remplace:M. Baudier (Michel)
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Sliwa (Monique), épouse Buszta
agent administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:
Mme Gossoin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Landre (Evelyne)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Dumonteil
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Yves Moracchini
chef du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Monnet (Annie), épouse Pouzol
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Riom
Remplace:M. Da Silva
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christian Noyer
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Guermeur (Guy)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
date_fin="1996-01-11"
détachement
14 Novembre 199514/11/1995
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateur spécialisé adjoint au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Chone (Charles)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les communes
Au titre des communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
Remplace:M. Klingenfus (Pierre)
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Carles (Marie-Alberte)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les communes
Au titre des communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Remplace:M. Gavini (Sampiero)
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pourchet (Bruno)
personnalité choisie par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 8o
Groupe:
date_debut="1995-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marjolet (Jean-Pierre)
Colonel
personnalité choisie par le ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 8o
Groupe:
date_debut="1995-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lesage (Gérard)
personnalité choisie par le ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 8o
Groupe:
date_debut="1995-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Simon (Gilbert)
représentant le ministre de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 5o
Groupe:
date_debut="1995-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Clos (François)
représentant le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 4o
Groupe:
date_debut="1995-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Monier (Jean-Pierre)
représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 3o
Groupe:
date_debut="1995-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lafontaine (Yves)
Colonel
représentant le ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 2o
Groupe:
date_debut="1995-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lastenet (Jacques)
représentant le Premier ministre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 1o
Groupe:
date_debut="1995-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gogo (Jean-Louis)
représentant les personnels enseignants de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 14o
Groupe:
date_debut="1995-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bouchenoire (Jacky)
représentant les autres personnels de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret no 86-128 du
21 janvier 1986
Au titre du 14o
Groupe:
date_debut="1995-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bruno Joubert
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Guy Chauvin
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur adjoint, chef de cabinet
administrateur de l'Assemblée nationale
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Raymond Germanos
Général de corps d'armée
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pierre Brochand
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pierre Vimont
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pierre Vimont
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: François Roche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Roger Pilhion
professeurs agrégés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bernard Malauzat
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Pierre Lafosse
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Alain Fohr
professeur certifié, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Serge Degallaix
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Yves Aubin de la Messuzière
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Yves Aubin de la Messuzière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Pierre Allex-Lyoudi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christine Wellhoff
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marie-Christine Saragosse
administrateurs civils, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Danièle Dupraz
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Natalie Breau
ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jacob (Béatrice)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Augustin (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Poulleau (Jean-Pierre, Lucien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Poulleau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
14 Novembre 199514/11/1995
De: Aucoin (Alban)
administrateur civil, chef du bureau des “assurances crédits” à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Remplace:M. Charlier (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Raymond (Francis, Adrien, Eugène)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Fleck (François, Gabriel, Albert)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Fleck (François, Gabriel, Albert)
Objet:
commissaire-priseur
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 199514/11/1995
De: Verdier (Claude)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentants des organisations professionnelles
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Rigaudy (Paul)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentants des organisations professionnelles
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Rieupe (Francis)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentants des organisations professionnelles
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dubois (Pierre)
Objet:
membres du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentants des organisations professionnelles
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: l'Afrique (Bruxelles, Belgique)
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
A titre étranger
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bhatt (Manan)
délégué de l'Inde auprès du service de l'ONUDI en France
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
A titre étranger
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: de la D.A.T.A.R. Europe (Bruxelles)
ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: de Fresnes (E.P.S.N.F.)
ministère de la justice
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Halluin (Martine d')
chargée de mission au groupe permanent de lutte contre l'illettrisme (G.P.L.I.), ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Boulom (Sinnasone)
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la formation des étrangers, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Voisin (Michel)
député de l'Ain
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Villemagne (Geneviève de), chargée de mission au secrétariat général de la défense nationale (S.G.D.N.)
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Côte d'Ivoire
Ambassadeur de
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
A titre étranger
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Harvey (Gaston)
conseiller auprès du président du Conseil permanent de la francophonie, délégation générale du Québec
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
A titre étranger
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Ekra Kouaho (Frédéric)
colonel, attaché de défense auprès de
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
A titre étranger
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Cahen (Max-Olivier)
président de la Fondation pour
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
A titre étranger
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Villelongue (Jacques)
lieutenant-colonel des troupes de marine en service à la direction du personnel de l'armée de terre (D.P.M.A.T.), ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Turpin (Jean-Louis)
lieutenant-colonel des troupes de marine, chef de section à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (D.P.M.A.T.), ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Troussard (Jean-Pierre)
directeur de la réglementation à la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Tarrat (André)
commissaire de police affecté au service de coopération technique internationale de police (S.C.T.I.P.), ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Stryker (David)
professeur agrégé d'anglais, ancien élève de l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Sore (Jean)
colonel des troupes de marine, chargé de mission pour les questions africaines au ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Seznec (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel du cadre spécial en service à la direction du renseignement militaire (D.R.M.), ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Ronde (André)
colonel, directeur du C.M.I.D.O.M., ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pouly (Michel)
lieutenant-colonel des troupes de marine en charge de l'Afrique orientale à la direction du renseignement militaire (D.R.M.), ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pouilhe (Jean-Pierre)
inspecteur de la jeunesse hors classe, conseiller fédéral auprès de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.), ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Picard (Daniel)
commissaire divisionnaire, directeur général des renseignements généraux du Val-de-Marne, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pechambert (Pierre)
lieutenant-colonel des troupes de marine, rédacteur au ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marion de Procé (Pierre-Yves)
capitaine de frégate, chef de section à l'état-major de la force navale, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Ludger (Marc)
directeur territorial, secrétaire général de la mairie de Sèvres
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lorelli (François)
responsable du service financier de France Télécom pour la région de Pau
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Level (Patrick)
colonel de l'armée de l'air, chef de bureau à la mission militaire du ministère délégué à la coopération
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Letulle (Maurice)
notaire
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lepouzé (Patrick)
sous-directeur des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, adjoint au directeur de l'établissement public de santé national
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Le Pivain (Louis)
ingénieur en chef de l'armement, directeur général
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Le Moing (Jean-Jacques)
chef de bataillon, conseiller Terre au bureau études et coordination géographique, ministère délégué à la coopération
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Le Bras (William)
secrétaire général de l'Union des indépendants
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Largeaud (Raymond)
colonel de gendarmerie, adjoint au haut fonctionnaire de défense du ministère de l'outre-mer
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Labalette (Jean-Pierre)
président-directeur général de J.P. Labalette, société de courtage d'assurances
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Kamichetty (Babou)
secrétaire adjoint des affaires étrangères, adjoint au secrétaire permanent pour le Pacifique Sud, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gonnet (François)
colonel des troupes de marine, chef d'état-major à la mission militaire de coopération, ministère délégué à la coopération
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Giroux (François)
maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires (E.N.S.I.A.) de Montpellier, directeur de la section Industies agro-alimentaires régions chaudes (S.I.A.R.C.), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Galtier (Bertrand)
ingénieur en chef géographe en service au ministère délégué à la coopération
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Fontrier (Marc)
lieutenant-colonel des troupes de marine, rédacteur au ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Durbise (Pierre-Yves)
commissaire lieutenant-colonel, adjoint au sous-directeur “matériel, établissements” de la direction centrale du commissariat de l'air, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dupret (Gérard)
attaché de préfecture, responsable de la cellule informatique à la préfecture de l'Oise
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dubloc (Frédéric)
fonctionnaire au ministère du travail, directeur du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de Dreux
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Despres (Christian)
ingénieur de la météorologie, chargé de mission au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Crupel (Serge)
commissaire principal, chef de service à la direction de la surveillance du territoire (D.S.T.), ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Clément-Bollée (Bruno)
lieutenant-colonel des troupes de marine, en fonctions au centre opérationnel interarmées, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Charollais (Philippe)
commissaire capitaine d'infanterie, commissariat de l'armée de terre, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Champel (Patrick)
assistant de projet dans une société pétrolière
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Cazaumayou (Jérôme)
lieutenant-colonel d'infanterie, chef du bureau d'assistance technique, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Canovas (Gilbert)
colonel des troupes de marine, chef du bureau des théâtres extérieurs à l'état-major interarmées, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Blanchy (Sixte)
médecin inspecteur, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Biondi (Antoine)
commissaire de police à la direction de la surveillance du territoire (D.S.T.), ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Biau (Jacques)
attaché principal d'administration centrale au ministère délégué à la coopération
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Balencie (Jean-Marc)
chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale (S.G.D.N.)
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Andolenko (Michel)
(de), contre-amiral, chargé de mission au ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Stern (Janine)
magistrat colonel, commissaire du Gouvernement au tribunal des forces armées de Paris, ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Simon (Brigitte)
médecin inspecteur en chef en service à la D.D.A.S.S. de Maine-et-Loire, ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Ruzzier (Laurence)
analyste au ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Renoux (Yolande)
greffier en chef, rédacteur au bureau de la coopération du ministère de la justice
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Puel (Christine)
chef d'entreprise
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Moign (Christine)
chargée de mission auprès du chef de bureau des affaires juridiques du ministère de l'outre-mer
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marot (Marie)
attaché d'administration affecté au service d'information et de relations publiques des armées (S.I.R.P.A.), ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Hoffmann (Nathalie)
rédactrice “Asie Pacifique” au ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Halpern (Monique)
conseiller technique pour la coopération internationale au ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gourvennec (Marie-Pierre)
analyste au ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gossot (Lucette)
chargée de mission au ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Ginesty (Laure)
chargée de mission au groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale, ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bui Trong (Lucienne)
commissaire principal à la direction centrale des renseignements généraux, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Brunstein (Annie)
analyste au ministère de la défense
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bodin (Véronique)
bibliothécaire au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Beurthey (Rolande)
chargée de mission à la caisse de prévoyance, ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit
agent administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:
Mme Baron
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Colombo (Marcelle), épouse Bereaux
agent administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:
Mme Fezelot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Valette (Bernard)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
affectation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Landas (Bertrand, Paul, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Thierry Le Gentil, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Phalempin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Fournet (Ludovic, Pierre, Gilbert, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Thierry Le Gentil, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Phalempin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Louis Chaussende
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Loïc Rossignol
Objet:
directeur du cabinet
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dominique Tiberi
Objet:
chef de cabinet
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Rozet (Claude, M.)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Ziegelmeyer (Matthieu)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Vilain (Lionel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Tessier (Joseph)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Silvestre (Daniel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Roux (René)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Poillot (Hervé)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Planchenault (André)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pignot (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Morier (Jacques)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Martin (Jean-Claude)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lebosse (Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Le Pichon (Daniel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Le Friant (Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lavigne (Jean-Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: L'Eveque (Gilles)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Henry (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Grange (Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Edouard (Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Demiot (Raymond)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Delabre (Marcel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Ballon (Gérard)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lapointe (Catherine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gauvin (Marie-Thérèse)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Andreani (Marie, Paule)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Louis Chaussende
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
trésorier-payeur général
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gérard Alix
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
contrôleur général des armées
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marwan Lahoud
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires sociales
Chargés de mission
ingénieur principal de l'armement
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gilles Cazenave de Lacaussade
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires sociales
Chargés de mission
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Guelluy
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires internationales
ministre plénipotentiaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: David Lévy
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires industrielles de recherche et d'armement
ingénieur en chef des mines
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pierre Servent
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour la communication, et les relations avec le Parlement
journaliste
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-François Hébert
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires économiques et budgétaires
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Yves Moracchini
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Raymond Germanos
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Laval (Fabienne, Sylvie), épouse Liaud
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia et Jean Venezia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Boussier
Objet:
vice-président
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Robert (Jean-Jacques)
sénateur de l'Essonne
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Laucournet (Robert)
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Egu (André)
sénateur d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Vignon (Claude)
vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Morel (Albert)
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Proriol (Jean)
député de la Haute-Loire
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Destot (Michel)
député de l'Isère
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Charié (Jean-Paul)
député du Loiret
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: de La Martinière (Dominique)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pingeon (Jean)
personnalité qualifiée
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Charlane (Jean)
président de la chambre syndicale des détaillants en chaussures de Paris - Ile-de-France
membre du bureau de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Boussier (Francis)
vice-président de l'institut notarial du droit des affaires au Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Delmas (Jean)
président de la chambre de métiers de la Haute-Garonne
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désigné par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Raoult (Jean-Marie)
président de la chambre d'agriculture du Pas-de-Calais
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désigné par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Estour (Jacques)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Valence
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désigné par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Douvin (Laurence)
personnalité qualifiée
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Le Gall (Jeanne)
membre de la Fédération nationale des associations de familles rurales
au titre des associations de consommateurs
Objet:
membres de l'Observatoire national d'équipement commercial
Désignés par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: de La Martinière (Dominique)
Objet:
président de l'Observatoire national d'équipement commercial
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Agnès Audier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pascale Andreani
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Granger (Marie-Madeleine, Yvette, Claudine), épouse Regnier
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Bris et Luc-Olivier Huteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lichtle (André, Louis, Albert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lichtle (Philippe, André, Maurice)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lichtle (André, Louis, Albert)
notaire
notaire_residence="Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lichtle
Objet:
attributaire à titre définitif, d'une part, des minutes des actes passés par lui-même et ses prédécesseurs en leur qualité de titulaire de l'office de Venarey-les-Laumes et, d'autre part, des minutes des actes passés en sa qualité de notaire associé de la S.C.P
Groupe:
désignation
14 Novembre 199514/11/1995
De: Rosey (René, François, Blaise)
Objet:
en leur qualité de notaires associés
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 199514/11/1995
De: Lichtle (André, Louis, Albert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 199514/11/1995
De: Guet (Karine, Marie-Claire, Jeanine)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Peltier (Christian, Yvon, Georges)
huissier
huissier_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Landas (Bertrand, Paul, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Chrétien, Jean-Claude Le Gentil et Bertrand Landas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vimy (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
14 Novembre 199514/11/1995
De: Maillard (Marie)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
cessation de fonction
14 Novembre 199514/11/1995
De: de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil
Objet:
au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan
membres français du conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
Remplace:M. Dissaux (Thierry)
Groupe:
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Tbib (Amor)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Poitevin (Bruno)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Palama (Alexis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Otto (Jules)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Narbesla (Youssef)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Naitormbaide (Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Moussa (Mohammed)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Maliki (Bachir)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Kaldjob (Dieudonné)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gharbi (Khalifa)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gamoudi (Lazhar)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Boirard (Hubert)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Autran (Paul)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
diplome
14 Novembre 199514/11/1995
De: Hélène Marsault
Objet:
à MM
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Savinien Grignon du Moulin
Objet:
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
magistrat
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Denys Millet
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Labrégère
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Baptiste Avel
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Daniel Emery
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bryas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Gérard Lorho
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Francis Le Gunehec
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philibert Demory
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jacques Carrere
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dominique Vonau
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Xavier Salvat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Xavier Salvat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Didier Safar
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Michel Sabatier
ingénieur des travaux publics de l'Etat affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
chef de service, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Louis Pérol
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Louis Pérol
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christian Petit
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christian Petit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marc Nielly
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Patrick Mounaud
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: René Lory
administrateur civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Michel Lorin
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dominique Lacambre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pascal Joly
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christian Elek
chef du service du Casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Olivier Douvreleur
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Michel Dobkine
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pierre-Jean Delhomme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pierre Darbeda
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bruno Cathala
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Jacques Bryas
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean Baffray
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: François Antonini
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: François Antonini
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Pierre Adnet
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Catherine Chadelat
Objet:
à l'effet d'enregistrer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Magali Ingall-Montagnier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Catherine Cosson
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Annie Zamponi
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marie-Christine Soulie
administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Patricia Sapriel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Hélène Marsault
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Claudine Lescoffit
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Madeleine Lafitte
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Isabelle Gorce
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Catherine Chadelat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Danielle Bugeaud-Dorlin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marie-Luce Bousseton
ingénieur des ponts et chaussées, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marie-Thérèse Biasini
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Hayot (Jean-Pierre, Georges, Henri)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
date_debut="1995-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur principal"
armee_grade_precedent="Professeur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Cunill (Philippe, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
date_debut="1995-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur principal"
armee_grade_precedent="Professeur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Charvet (Franck, Yves, Jean, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
date_debut="1995-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur principal"
armee_grade_precedent="Professeur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Charles (Jean)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="1995-10-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Vaslin (Jean-Luc, Roger)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Sellier (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Foct (Serge, Emmanuel, Jean)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Denamur (Vincent, Harald, François)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Blua (Frédéric, Yvon, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Becouarn (Yann)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Richez (Sandrine)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Legrand (Guy, Pierre, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
en application des dispositions de l'article 10-1 du décret no 77-33 du
4 janvier 1977
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Eoche-Duval (Christophe, Etienne, Henri)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dejardin (Daniel, Robert, Charles)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Colcombet (Yves, Bruno, Marie, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Chantrel (Olivier, Louis, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Seigle (Gilles, Angelo, André)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Debry (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
dans un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
inclus
Groupe:
date_debut="1991-08-23"
date_fin="1992-07-16"
détachement
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Yves Audouin
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Directeur du cabinet
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: François Vuillemin
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Loïc Rossignol
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Denis Fichot
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bénédicte Bonnet
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Florence Berthout
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dominique Tiberi
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Novembre 199514/11/1995
De: Georges Dutruc-Rosset
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Charpentier (Jacques)
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, précédemment placé en service détaché
Objet:
auprès du Conservatoire national supérieur de Paris
professeur
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
date_fin="1994-09-30"
détachement
14 Novembre 199514/11/1995
De: Hamel (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère des affaires étrangères
administrateur auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique de Vienne (Autriche)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 199514/11/1995
De: Badre (Denis, Paul, Marie, Léopold)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, placé depuis le
14 janvier 1994
dans la position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général de l'administration et du développement
Groupe:
date_debut="1995-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Novembre 199514/11/1995
De: Giard (Véronique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition auprès de la Commission des Communautés européennes
expert national
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
cessation de fonction
14 Novembre 199514/11/1995
De: Giard (Véronique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
14 Novembre 199514/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.