14 Novembre 1996

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(auto-pub)
De: Rouher (Jean-Charles)
conseiller commercial de 1re classe, placé en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale
secrétaire général de la chambre de commerce internationale
Groupe:
date_debut="1996-09-20"
corps="Expansion économique à l'étranger et"
réintégration
14 Novembre 199614/11/1996
De: Patrice Martin-Lalande
député de Loir-et-Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
charge
14 Novembre 199614/11/1996
De: Peres (Marcel)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Lens (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Philippe Legrix
préfet
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Jean-Yves Audouin
Groupe:
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
grade="Directeur"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Adloff (Jean-Pierre)
professeur à l'université Louis-Pasteur de Strasbourg
Objet:
membre du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
sur proposition des ministres chargés de la recherche, de l'industrie et de la défense
Remplace:M. Leroy (Maurice)
Groupe:
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Podlecki (Patricia)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Verdun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rolland (Nicole), épouse Tonnellatto
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Verdun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boyette (Martine), épouse Reis Martin
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Toul
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Toul"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Trichot (Muriel), épouse Thiaville
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Toul
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Toul"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Galloy (Jean-Claude)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Mihiel"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Unterhalt (Monique), épouse David
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Saint-Dié
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Martin (Edwige), épouse Quignon
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Saint-Dié
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Hanriot (Guy)
greffier en chef du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Remiremont
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Durpoix (Agnès), épouse Schott
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Remiremont
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bogard (Marie-Joseph)
née Bastien, agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Neufchâteau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gerard (Marie-Claude), épouse Thiriet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Neufchâteau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Litaize (Claudine), épouse Driant
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Heili (Marie-José)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bas (Mireille)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Mirecourt
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Francard (Evelyne)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Mirecourt
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vichard (Dominique), épouse Arcioni
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fabretti (Florence), épouse Remy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vandromme (Christiane), épouse Greisch
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Longwy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Longwy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clement (Annie), épouse Cesaro
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Longwy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Longwy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sirdey (Renée), épouse Breniere
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance d'Epinal
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sion (Michel)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance d'Epinal
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beatrisini (Karine), épouse Brunello
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Briey
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Melai (Patricia), épouse Nicolas
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Briey
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Humbert (Martine), épouse Pavani
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Freimann (Mauricette), épouse Picard
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Watelet (Dominique), épouse Locqueneux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jupillat (Marie-Christine), épouse Maffeis
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chipon (Bernard)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fischer (Dominique)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lemarquis (Corinne), épouse Lardin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Muller (Madeleine), épouse Fallet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Braux (Jacqueline), épouse Milaire
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Akoulintcheff (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Genet (Sandrine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brenot (Francine), épouse Pariset
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Klein (Elisabeth), épouse Canus
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Toussaint (Chantal)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Greffe détaché de Pont-à-Mousson
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bertelle (Margot), épouse Pax
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dorange (Violette)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Greffe détaché de Pont-à-Mousson
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bonnet (Aline), épouse Boyer
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Olivier (Jacqueline), épouse Miquel
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bec (Michèle), épouse Bossin
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Albanese (Marie-Ange)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Viala (Françoise), épouse Biau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pons-de-Thomières"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lauze (Lucette), épouse Thomas
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pons-de-Thomières"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Zaragoza (Brigitte), épouse Bonnafe
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Affrique
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Affrique
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tournier (Ginette), épouse Passerat
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Rodez
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Becot (Claudine), épouse Marty
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Rodez
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gauteirie (Marie-Claude), épouse Alba
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Perpignan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lopez (Michèle), épouse Chiavola
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Perpignan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Roussey (Françoise), épouse Boussieux
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Narbonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Roger (Brigitte), épouse Saez
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Narbonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Doussiere (Marie-José)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Panades (Rose-Marie), épouse Janzac
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Costecalde (Françoise), épouse Regourd
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Millau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pere (Marie-Hélène), épouse Host
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Millau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Millau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Valot (Josiane), épouse Laroque
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Lodève
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Lodève"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Balsan (Marie-Céline), épouse Munoz
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Lodève
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Lodève"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Garcin (Nadine), épouse Germain
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Limoux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Belot (Yvette), épouse Malapert
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Limoux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pina (Myriam), épouse Bos
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance d'Espalion
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Espalion"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Darras (Michèle), épouse Wattecamps
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance d'Espalion
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Espalion"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guillemin (Dominique)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Castelnaudary
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mallet (Patricia), épouse Chevallier
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Castelnaudary
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Miguel (Marie-Alexine)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Carcassonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bosc (Nicole), épouse Estebe
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Carcassonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Garnero (Nicole), épouse Gadea
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Saran, née Birre (Martine)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Laguerre (Josette), épouse Lacan
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pradines (Paule), épouse Meric
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pineau, née Hugot (Nadine)
adjoint administratif. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Garreta-Font (Janine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Novensa (Monique), épouse Blanquier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dat (Dominique), épouse Doat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leparoux (Patricia), épouse Fromaget
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mazeau (Irénée)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bonneviale (Paulette), épouse Grégoire
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bueno (Raphaël)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Saly (Monique)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leon (Gisèle), épouse Sicard
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Roguies (Jean-Baptiste)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean (Anny)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Greffe détaché de Pézenas
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guiraud (Francine)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Anselmetti (Christiane), épouse Delacroix
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gasc (Marie-José), épouse Tailhades
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Greffe détaché de Pézenas
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ratenan (Raphaël)
attaché de direction au centre hospitalier du Lamentin
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Le Roux (Alain)
attaché de direction au centre hospitalier de Rueil-Malmaison
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jourdan (Jean-Yves)
attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Nazaire
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Casanova (Dominique)
attaché de direction au centre hospitalier d'Avranches-Granville
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Besnard (Pierre)
attaché de direction au centre hospitalier de Chinon
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sage (Stéphane)
attaché de direction au centre hospitalier de Saintes
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Agen
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Morin (Georges)
en disponibilité ; Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Agen
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lièvre (Pierre)
attaché de direction au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Le Moign (Raymond)
attaché de direction au centre hospitalier régional d'Orléans
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Le Deun (Fernand)
attaché de direction au centre hospitalier de Landerneau
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Labbe (Didier)
attaché de direction au syndicat interhospitalier du pays charolais, à Paray-le-Monial ; Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guillois (Louis)
en disponibilité
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Grenier (Patrice)
directeur de l'hôpital de Cluny
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Foyer (René)
attaché de direction au centre hospitalier de Tourcoing
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Daubos (Jean-Marc)
attaché de direction au centre hospitalier du Gers, à Auch
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dadon (Charles)
attaché de direction au centre hospitalier de Vittel-Darney
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boissau (Alain)
attaché de direction au centre hospitalier de Tourcoing
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bellec (Olivier)
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Pontorson
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Alfandari (Patrick)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Lille
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Venner (Jacques)
directeur adjoint au centre hospitalier de Douai
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thouvenot (André)
directeur adjoint au centre hospitalier de Saint-Quentin
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Riam (Daniel)
directeur adjoint au centre hospitalier régional de Fort-de-France
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Martin (Jean-Paul)
directeur de 2e classe à l'Assistance publique, hôpitaux de Paris
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Levy (Gérard)
directeur du centre hospitalier d'Ambert
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Kling (Gabriel)
directeur de l'hôpital local de Lamarche
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jacques (Jean-Noël)
attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Paul
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Faulconnier (Bruno)
directeur du centre hospitalier de Clamecy
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Duvivier (Claude)
directeur adjoint au centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ducroux (Michel)
directeur adjoint au centre hospitalier d'Auxerre
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Delbos (Jean-Pierre)
directeur de la maison de retraite de Lapalisse
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bigot (Dominique)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur de 2e classe
Groupe:
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Zabe (André)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Santangelo (Roland)
directeur adjoint au centre hospitalier d'Antibes
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pradelle (Bernard)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Moal (Jean)
directeur adjoint au syndicat interhospitalier des hôpitaux du Mont-Blanc, à Sallanches
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Le Clanche (Marc)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lafouge (Dominique)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Houyvet (Alain)
directeur adjoint au centre hospitalier de Vienne
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Grivaux (Jean-Frédéric)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gouedard (Alain)
directeur adjoint au centre hospitalier de Lisieux
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Epaillard (Maurice)
directeur adjoint au centre hospitalier de Chaumont
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dufour (Jean-Pierre)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clet (Christian)
directeur adjoint au centre hospitalier d'Abbeville
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boyer (Alain)
directeur adjoint au centre hospitalier régional de Strasbourg
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boyeme (Alain)
directeur adjoint au centre hospitalier de Valence
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Blanchard (Jean-Marc)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Tours
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Baron (Michel)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Piquemal (Angel)
directeur du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Latinier (Alain)
directeur du centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jahan (Philippe)
directeur du centre hospitalier de Noyon
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Egert (Marc)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Coulier (Jean-Pierre)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Charlot (André)
directeur de service central au centre hospitalier du Havre
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Barral (Bruno)
secrétaire général du syndicat interhospitalier des hôpitaux du Mont-Blanc, à Sallanches
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Juraver (Simon)
directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Groupe:
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cabanis (Jean-Noël)
directeur de service central au centre hospitalier de Gonesse
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Groupe:
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Aubin (Jean-Pierre)
directeur adjoint au centre hospitalier de La Rochelle
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Groupe:
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dura (Pierre)
directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur de 1re classe
Groupe:
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Escouteloup (Mireille)
directeur des maisons de retraite de Talence et Bègles
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Richard (Dominique)
attaché de direction au centre hospitalier d'Argenteuil
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Agen
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Renon (Marie-Pierre)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Bordeaux
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Agen
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mulsant (Sophie)
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Agen
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pasquay (Corinne)
attaché de direction au centre hospitalier régional d'Orléans
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lorenzini (Danièle)
attaché de direction au centre hospitalier de Belfort
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lecomte (Marie-Cécile)
attaché de direction à l'établissement public de santé départemental de la Marne, à Châlons-en-Champagne
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Goubier (Josy)
attaché de direction à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gorenflot (Françoise)
directeur de la maison de retraite de Clamart
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gatellier (Murielle)
attaché de direction au centre hospitalier d'Hyères
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Douence (Catherine)
attaché de direction au centre hospitalier de Dreux
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Blaizeau (Françoise)
en disponibilité
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gaultier (Danielle)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur de 2e classe
Groupe:
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Toutut (Elisabeth)
directeur de 2e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thiery (Véronique)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ryckeboer-Bourges (Françoise)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Paul (Catherine)
chargée des fonctions de directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Oules (Anne)
directeur adjoint au centre hospitalier du Puy-en-Velay
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Loquet (Elisabeth)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lachevre (Annick)
directeur adjoint au centre hospitalier de Corbeil-Essonnes
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gay (Marie-Pascale)
directeur adjoint au centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Falais (Marie-Thérèse)
tour extérieur ; Centre hospitalier d'Agen
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cousseau-Bourdoncle (Thérèse)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Conde (Marie-Joëlle)
directeur du centre hospitalier d'Honfleur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chretien (Elisabeth)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bernard-Muller (Catherine)
en disponibilité
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beaulieu (Christiane)
directeur de la maison de retraite de Caudebec-lès-Elbeuf
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Baron-Dumon (Christine)
attaché de direction à la maison de retraite de Gorze
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Girardot (Mireille)
directeur adjoint au centre hospitalier de Pau
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Groupe:
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chambosse (Jérôme)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération) pour être mis à la disposition de la République de Guinée, à Conakry
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1995-03-22"
détachement
14 Novembre 199614/11/1996
De: Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee-Omarjee
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
Mme Sihou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Daniel Garrigue
député de la Dordogne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
charge
14 Novembre 199614/11/1996
De: Coste (Pierre)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Alger
chef de la mission économique et financière en Algérie
Groupe:
affectation
14 Novembre 199614/11/1996
De: Reymann (François)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tornay (Brigitte), épouse Genest
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ceruti (Liliane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Didier (Maurice)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Souche (Martine), épouse Ciantar
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Paget (Danièle), épouse Porta
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Trévoux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pyod (Lucienne), épouse Pommatau
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Trévoux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gojon (Monique), épouse Puillet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Roanne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Verrière (Monique), épouse Goutey
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Roanne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Demonteau (Catherine), épouse Clerc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Nantua
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gentaz (Suzanne), épouse Buisson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Nantua
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clavelloux (Annie), épouse Grandpierre
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Montbrison
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jan (Armelle), épouse Moulin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Avignant (Viviane)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Durand (Evelyne), épouse Mazella Di Ciaramma
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rebeyrol (Catherine), épouse Leboulleux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Belley
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Berlioz (Maryse), épouse Lambert
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Belley
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Branche (Nicole), épouse Philip
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Alamartine (Joëlle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mazenod (Marie-Claude), épouse Merley
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fayard (Marie-Christine), épouse Merle Goulard de Curraize
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fouilland (Danièle), épouse Riu
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brimont (Aline), épouse Seroux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pagani (Patrice)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Perret (Monique), épouse Chomat
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Goutorbe (Annie), épouse Desmeurs
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dupuy (Evelyne), épouse Gonce
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jacquemet (André)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pirat (Jacqueline), épouse Colin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ben Naim (Brigitte), épouse Ben Sadoun
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de police de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mathieu (Michèle)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de police de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal="de police de Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Richatain (Martine), épouse Souchière
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Saint-Chamond
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Blanc (Colette), épouse Brun
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Rive-de-Gier
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pascal (Michèle), épouse Szczota
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Saint-Chamond
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Charroin (Eliane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Rive-de-Gier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lambert (Maryse), épouse Bourdet
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ferrier, née Doussot (Evelyne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Issartial (Danièle), épouse Santos
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Barthes (Jean-Claude)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tronel (Joëlle), épouse Makhloufi
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourdy (Sylvie), épouse Montagnard-Rentier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Blanc (Eliane), épouse Robert
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guichard (Régine), épouse Rozeron
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: François (Brigitte), épouse Paolini
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Nyons
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Nyons"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pungier (Jocelyne), épouse Moulin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Montélimar
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Duvoisin (Arlette), épouse Gamus
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Montélimar
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mouttet (Josiane)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de La Mure
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Roux (Christiane)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de La Mure
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Galleron (Josiane), épouse Rambaud
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Gap
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pellissier (Véronique)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Gap
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Company (Joselyne), épouse Georget
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Die
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Die"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Michel (Marie-Thérèse)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Briançon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Briançon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bonnaffoux (Marie-José)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Briançon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Briançon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Page (Anne-Marie), épouse Linossier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Page (Josiane), épouse Laurencin
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gay (Evelyne), épouse Fonfrede
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dallot (Dominique), épouse Hamon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ganci (Marie-Claude), épouse Rossetto
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vitello (Claude), épouse Scarpini
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Isoard (Michèle), épouse Louche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Zana (Pierrette), épouse Rahal
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brochard (Christophe)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourrianne (Maryse), épouse Marguier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Djermakian (Nicole), épouse Di Pasquale
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Nait Merabet (Alain)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ceron (Claudine), épouse Gaillot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Ussel
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rabier (Michelle), épouse Fumat
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Ussel
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Walter (Claudine), épouse Vidaud
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cordier (Ghislaine), épouse Pellissier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Belier (Marie-Thérèse), épouse Riffaud
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Rochechouart
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beausoleil (Michèle), épouse Perrier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Rochechouart
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fraudet (Josiane), épouse Gibeau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Demarty (Sylvie), épouse Theillaud
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marcon (Michel)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Soltani (Nathalie), épouse Pruvost
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rouland (Denise), épouse Manojlovic
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Loubatière (Annie), épouse Domenech
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Raynaud (Danièle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bourganeuf
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Margot (Régine), épouse Fleytoux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bourganeuf
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sidel (Nathalie), épouse Pasty
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bellac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guinet (Nicole), épouse Villeger
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bellac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Galandrin (Brigitte), épouse Bernard
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Aubusson
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bernard (Daniel)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Aubusson
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chastagnac (Corinne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Poulvelarie (Michèle), épouse Gauchie
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Couty (Claudine), épouse Gabouty
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thomas (Claudine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Grellier (Martine), épouse Pauly
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Heraud (Bernard-Louis)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Augenie (Renée), épouse Dubuis
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Breil (Colette), épouse Coste
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Nanaix (Nathalie), épouse Roche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Delfigeas (Monique), épouse Roche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Modeste (Marie-Joseph), épouse Jacques
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance du Lamentin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Juste (Lucette)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Regina (Raphaël)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tran Tu Yen (Sylvette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Cayenne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Erichot (Josiane)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marous (Gilberte), épouse Lamotte
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Exilie (Claudine), épouse Mergirie
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Martin (Nicole), épouse Thollon
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vialle (Paul)
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentant d'un organisme public de recherche
Remplace:M. Chevassus-au-Louis (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Laporte (Patrick)
administrateur civil
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chauveau (Marie-Claude), épouse Renier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Vendôme
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Vendôme"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guimier (Josseline), épouse Crosnier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Vendôme
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Vendôme"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Richard (Françoise), épouse Thevenin
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clement (Nicole)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Levasseur (Marie-Rose)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Romorantin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Romorantin"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thomas (Jeannine), épouse Creche
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Romorantin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Romorantin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Luguet (Elisabeth)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Biet (Annick), épouse Leroyer
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dransart (Laurence), épouse Blanche
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Montargis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Montargis"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Largant (Chantal), épouse Poupart
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Montargis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Montargis"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Laverre (Annie), épouse Deltour
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Loches
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Barille (Monique), épouse Marnay
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Loches
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Nizon (Micheline), épouse Boitier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Gien
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Gien"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pannetier (Bernadette), épouse Roblin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Gien
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Gien"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Chinon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guerin (Martine)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Chinon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guy (Annie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Paris (Brigitte), épouse Lecomte
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marques-Ruiz (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bouc (Patricia), épouse Rateau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chauvet (Claudine), épouse Aunoble
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Genty (Serge)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dransart, née Collard (Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cron (Danièle), épouse Berdoulet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pasnon (Ginette), épouse Lelong
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lecomte (Brigitte), épouse Blot
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Magnier (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Moisson (Jacqueline), épouse Petitjean
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Desforges (Joëlle), épouse Ranc
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tulle
Remplace:
Mme Catalifaut
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lacroix, née Cayel (Yolande)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lauga (Didier)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Majorel (Monique), épouse Serrano
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Le Doaré (Nathalie), épouse Depierrois
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du greffe détaché de Savenay
Remplace:
Mme Menez
date_debut="1996-10-01"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Philippe Legrix
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Michel Cadot
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Michel Cadot
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Florence Madelaigue
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Desreumeaux (Marie-Christine), épouse Casaert
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brebion (Evelyne), épouse Soyez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clery (Jocelyne), épouse Gardez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Oncle (Chantal), épouse Brochard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Outtier (Thérèse)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beugnet (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ryba (Fabienne), épouse Lefebure
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Joly (Evelyne), épouse Daime
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Maubeuge
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Briatte (Dominique), épouse Haye
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Maubeuge
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Platiau (Eliane), épouse Eloy
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Landrieu (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Zboralski (Micheline), épouse Wibaut
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bequaert (Jean-Jacques)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Voisin (Bernard)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Houdain
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Viard (Alain)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Houdain
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Masclin (Josée), épouse Goddalis
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dumur (Charline), épouse Verhaeghe
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Dunkerque
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Huby (Christiane), épouse Vittu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Dunkerque
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Screve (Marie-Christine), épouse Chapron
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Carvin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Carton (Michèle), épouse Carbonnier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Carvin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boschet (Annie)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Cambrai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boudaliez (Andrée), épouse Giausseran
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Cambrai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bailly (Brigitte), épouse Brunelle
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fasquel (Jacqueline), épouse Raingard
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boddaert (Nicole)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Béthune
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Malengros (Sylvie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Béthune
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Prove (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Demade-Goblet (Brigitte)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourgois (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pruneau (Jocelyne), épouse Lancry
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Blary (Bernadette)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bajot (Edith)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sourd (Henri)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Huck (Michèle), épouse Pelerin
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mislanghe (Régine), épouse Lesot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Copin (Marie-Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourdon (Henri)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thorez (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Desmons-Decarpentry (Marie-Claude)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Philipps (Fabienne), épouse Anderlin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Waligun (Colette), épouse Duez
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mairesse (Nathalie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Masclef (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tellart, née Deleplace (Andrée)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vasseur (Corinne)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beaugrand (Marie-Paule)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Magnie (Ginette), épouse Delva
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Besin (Brigitte), épouse Ducourneau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Henot (Elisabeth), épouse Ansquin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Quenson (Christian)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sauvage (Claudine), épouse Defert
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Greffe détaché de Denain
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Larcanche (Nadine), épouse Leporc
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Greffe détaché de Denain
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lacaze Teule (Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Couhaillat (Bernadette), épouse Nogues
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fauvelle (Véronique), épouse Lefevre
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Saint-Sever
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Desbarats (Gérald)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Saint-Sever
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Psaila (Mireille)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fayolle (Elisabeth), épouse Gallay
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guillaumin (Jean-Luc)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Orthez
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Orthez"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Camy (Françoise), épouse Lacoste
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Orthez
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Orthez"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Carrere (Marie-José), épouse Sabalot
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Herriou (Victorine), épouse Carrere
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Druilhet (Nadine), épouse Dupuy
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bruno (Sylvie), épouse Camiade
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Lourdes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gourlez (Michelle), épouse Wejner
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Lourdes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pouyardon (Monique), épouse Lincontang
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Deleplanque (Pascale)
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marquet (Marie-Pierre), épouse Burrecassou
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Biarritz
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Harriet (Martine)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Biarritz
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cahuzac (Colette), épouse Tarascon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bayonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Haramboure (Louisette), épouse Dacharry
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bayonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Perisse (Didier)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ferrand (Danièle), épouse Parant
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Torchausse (Christian)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Arnouts (Nicole), épouse Laforgue
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cavalerie (Edith), épouse Escale
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Barbier, née Delaporte (Liliane)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Commenay (Danielle), épouse Lafargue
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Borie (Claudine), épouse Maury
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bocquet (Martine), épouse Lougarre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lasquibar (Fabienne), épouse Altuna
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ducat (Pascale), épouse Lebee
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Larrayadieu (Jacques)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Casteran (Josette), épouse Sastre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Greffe détaché de Lannemezan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sanchez (Marie-Bernadette), épouse Angoulevant
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Persillon (Elisabeth), épouse Le Saux
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Greffe détaché de Sabres
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Broquere (Eliane)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Greffe détaché de Lannemezan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Barral (Régine), épouse Santochirico
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance du Vigan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Vigan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Daubricourt (Ghislaine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Tournon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chirol (Martine), épouse Bohrer
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Tournon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Delory (Yolaine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Turbelin (Christine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Node, née Soto (Adeline)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Orange
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Orange"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gozard (Maryline), épouse Belestin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Orange
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Orange"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dumas (Martine), épouse Lascombe
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mourey (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Servouze (Francine), épouse Lachasse
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Marvejols
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chaptal (Simone), épouse Cavalier
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Marvejols
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Biscarat (Emilienne)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Largentière
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Largentière"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lavastre (Marie-Claude), épouse Bernard
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Carpentras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Soleilhac (Anne-Marie), épouse Vaisse
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Carpentras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Tranier (Christine), épouse Fabry
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Apt
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Apt"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Valton (Armelle), épouse Testaniere
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Apt
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Apt"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mollo (Claire), épouse Dussaud
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Alès
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Alès"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mignot (Janine), épouse Mur
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Alès
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Alès"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Cirech (Janine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Leveau (Chantal), épouse Delaye
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Queyranne (Anny), épouse Sanchez
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lemarchand, née Denis (Micheline)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gazagnes (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Masanes (Viviane), épouse Campos Garcia
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Duclap (Ellian)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ramade (Geneviève), épouse Palun
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Plantey (Annie), épouse Chareyre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pin (Françoise), épouse Viallet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lejeune (Jean-Pierre)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Pont (Nicole), épouse Naert
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Pertuis
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gardiol (Magali)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Beaucaire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brahic (Liliane), épouse Lopez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché d'Annonay
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rancher (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Vauvert
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Guegan (Christiane), épouse Macellaro
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Pertuis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Forte (Claudie), épouse Ouzeneau
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Pertuis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thomassin (Brigitte)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Cavaillon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Serre (Josiane)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Cavaillon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Huin (Béatrice), épouse Pietri
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Beaucaire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Palacios (Michèle), épouse Caulet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché d'Annonay
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Carrot (Anne-Marie), épouse Tavenard
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché d'Annonay
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Taranowski (François)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Voye (Aleth), épouse Orset
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lefebvre (Brigitte), épouse Peulet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lardin (Jacqueline)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lalie (Catherine), épouse Pillot
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chanussot (Christine), épouse Cadot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bouillard (Danielle), épouse Pardon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bonnefoy Claudet (Christine), épouse Drouelle
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Biller (Christiane), épouse Baillieux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Conill (Laurent)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Charconnet (Pierre)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Verry (Marie-Pierre), épouse Collin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Suze (Florence), épouse Pietrement
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rattier (Marie-Josèphe), épouse Revenu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mornand (Josiane), épouse Darbon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Marquet (Martine), épouse Michel
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lacroix, née Lopin (Monique)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dussably-Guilhermet (Anne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dubois (Josette), épouse Lecchi
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Conat (Agnès), épouse Froment
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Charlier (Monique)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Busi (Liliane), épouse Lahaie
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Buiron (Michèle), épouse Duc
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bouchard (Marie-Andrée), épouse Desbois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boivin (Roseline), épouse Gonnod
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vasgette (Danièle), épouse Famy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Richard (Marie-Christine), épouse Rossi
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Raymond (Agnès), épouse Maranzoni
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Nait-Bouda (Martine, Michèle), épouse Lanvers
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe: