Nominations au Journal officiel de la République française

14 Novembre 1996

De:
M. Rouher (Jean-Charles)
conseiller commercial de 1re classe, placé en disponibilité
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
secrétaire général de la chambre de commerce internationale
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale
date_debut="1996-09-20"
corps="Expansion économique à l'étranger et"
réintégration
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Patrice Martin-Lalande
député de Loir-et-Cher
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
charge
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Peres (Marcel)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Lens (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Jean-Yves Audouin
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
grade="Directeur"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Adloff (Jean-Pierre)
professeur à l'université Louis-Pasteur de Strasbourg
Objet:
membre du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
sur proposition des ministres chargés de la recherche, de l'industrie et de la défense
Remplace:M. Leroy (Maurice)
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Dorange (Violette)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Greffe détaché de Pont-à-Mousson
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Akoulintcheff (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Genet (Sandrine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance d'Epinal
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Podlecki (Patricia)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Verdun
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Melai (Patricia), épouse Nicolas
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Briey
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Briey
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Rolland (Nicole), épouse Tonnellatto
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Verdun
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Trichot (Muriel), épouse Thiaville
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Toul
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Toul"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Saint-Dié
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bas (Mireille)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Mirecourt
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Sion (Michel)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance d'Epinal
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Boyette (Martine), épouse Reis Martin
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Toul
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Toul"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bogard (Marie-Joseph)
née Bastien, agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Neufchâteau
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Heili (Marie-José)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Gerard (Marie-Claude), épouse Thiriet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Neufchâteau
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bertelle (Margot), épouse Pax
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Muller (Madeleine), épouse Fallet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Beatrisini (Karine), épouse Brunello
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Briey
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Briey
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Galloy (Jean-Claude)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Mihiel"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Braux (Jacqueline), épouse Milaire
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Hanriot (Guy)
greffier en chef du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Remiremont
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Greffe détaché de Pont-à-Mousson
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Brenot (Francine), épouse Pariset
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Fabretti (Florence), épouse Remy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Francard (Evelyne)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Mirecourt
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Klein (Elisabeth), épouse Canus
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Martin (Edwige), épouse Quignon
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Saint-Dié
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Watelet (Dominique), épouse Locqueneux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Vichard (Dominique), épouse Arcioni
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Fischer (Dominique)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Litaize (Claudine), épouse Driant
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Longwy
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Longwy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Toussaint (Chantal)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Chipon (Bernard)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Clement (Annie), épouse Cesaro
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Longwy
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Longwy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Durpoix (Agnès), épouse Schott
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Remiremont
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Belot (Yvette), épouse Malapert
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Limoux
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Panades (Rose-Marie), épouse Janzac
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Bueno (Raphaël)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pradines (Paule), épouse Meric
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Mallet (Patricia), épouse Chevallier
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Castelnaudary
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bosc (Nicole), épouse Estebe
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Carcassonne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pineau, née Hugot (Nadine)
adjoint administratif. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Garcin (Nadine), épouse Germain
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Limoux
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pina (Myriam), épouse Bos
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance d'Espalion
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Espalion"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Saly (Monique)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lopez (Michèle), épouse Chiavola
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Perpignan
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance d'Espalion
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Espalion"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bec (Michèle), épouse Bossin
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Saran, née Birre (Martine)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Greffe détaché de Pézenas
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Doussiere (Marie-José)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Millau
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Millau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Gauteirie (Marie-Claude), épouse Alba
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Perpignan
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Balsan (Marie-Céline), épouse Munoz
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Lodève
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Lodève"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Albanese (Marie-Ange)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Sète
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Miguel (Marie-Alexine)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Carcassonne
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lauze (Lucette), épouse Thomas
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pons-de-Thomières"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Valot (Josiane), épouse Laroque
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Lodève
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Lodève"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Laguerre (Josette), épouse Lacan
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Roguies (Jean-Baptiste)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Garreta-Font (Janine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Olivier (Jacqueline), épouse Miquel
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Mazeau (Irénée)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Leon (Gisèle), épouse Sicard
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Tournier (Ginette), épouse Passerat
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Rodez
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Viala (Françoise), épouse Biau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pons-de-Thomières"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Narbonne
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Costecalde (Françoise), épouse Regourd
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Millau
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Millau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Guiraud (Francine)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Guillemin (Dominique)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Castelnaudary
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Dat (Dominique), épouse Doat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Becot (Claudine), épouse Marty
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Rodez
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Zaragoza (Brigitte), épouse Bonnafe
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Affrique
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Roger (Brigitte), épouse Saez
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Narbonne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Jean (Anny)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Greffe détaché de Pézenas
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Saint-Affrique
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Affrique"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bonnet (Aline), épouse Boyer
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Thiery (Véronique)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Cousseau-Bourdoncle (Thérèse)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Sage (Stéphane)
attaché de direction au centre hospitalier de Saintes
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Agen
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Mulsant (Sophie)
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Agen
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Juraver (Simon)
directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Groupe:Postes de directeur de service central
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Santangelo (Roland)
directeur adjoint au centre hospitalier d'Antibes
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Foyer (René)
attaché de direction au centre hospitalier de Tourcoing
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Le Moign (Raymond)
attaché de direction au centre hospitalier régional d'Orléans
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Ratenan (Raphaël)
attaché de direction au centre hospitalier du Lamentin
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Lièvre (Pierre)
attaché de direction au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Dura (Pierre)
directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Poste de directeur de 1re classe
Groupe:Direction de 1re classe
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Besnard (Pierre)
attaché de direction au centre hospitalier de Chinon
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Jahan (Philippe)
directeur du centre hospitalier de Noyon
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Alfandari (Patrick)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Lille
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Grenier (Patrice)
directeur de l'hôpital de Cluny
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Bellec (Olivier)
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Pontorson
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Gatellier (Murielle)
attaché de direction au centre hospitalier d'Hyères
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Girardot (Mireille)
directeur adjoint au centre hospitalier de Pau
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Groupe:Postes de directeur de service central
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Escouteloup (Mireille)
directeur des maisons de retraite de Talence et Bègles
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Ducroux (Michel)
directeur adjoint au centre hospitalier d'Auxerre
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Baron (Michel)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Epaillard (Maurice)
directeur adjoint au centre hospitalier de Chaumont
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Falais (Marie-Thérèse)
tour extérieur ; Centre hospitalier d'Agen
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Renon (Marie-Pierre)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Bordeaux
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Agen
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Gay (Marie-Pascale)
directeur adjoint au centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Conde (Marie-Joëlle)
directeur du centre hospitalier d'Honfleur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lecomte (Marie-Cécile)
attaché de direction à l'établissement public de santé départemental de la Marne, à Châlons-en-Champagne
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Le Clanche (Marc)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Egert (Marc)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Guillois (Louis)
en disponibilité
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Goubier (Josy)
attaché de direction à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Jourdan (Jean-Yves)
attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Nazaire
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Dufour (Jean-Pierre)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Delbos (Jean-Pierre)
directeur de la maison de retraite de Lapalisse
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Coulier (Jean-Pierre)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Aubin (Jean-Pierre)
directeur adjoint au centre hospitalier de La Rochelle
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Groupe:Postes de directeur de service central
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Martin (Jean-Paul)
directeur de 2e classe à l'Assistance publique, hôpitaux de Paris
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Jacques (Jean-Noël)
attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Paul
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Cabanis (Jean-Noël)
directeur de service central au centre hospitalier de Gonesse
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Groupe:Postes de directeur de service central
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Moal (Jean)
directeur adjoint au syndicat interhospitalier des hôpitaux du Mont-Blanc, à Sallanches
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Daubos (Jean-Marc)
attaché de direction au centre hospitalier du Gers, à Auch
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Blanchard (Jean-Marc)
attaché de direction au centre hospitalier régional de Tours
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Grivaux (Jean-Frédéric)
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Venner (Jacques)
directeur adjoint au centre hospitalier de Douai
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Levy (Gérard)
directeur du centre hospitalier d'Ambert
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Morin (Georges)
en disponibilité ; Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Agen
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Kling (Gabriel)
directeur de l'hôpital local de Lamarche
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Gorenflot (Françoise)
directeur de la maison de retraite de Clamart
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Blaizeau (Françoise)
en disponibilité
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Le Deun (Fernand)
attaché de direction au centre hospitalier de Landerneau
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Toutut (Elisabeth)
directeur de 2e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Loquet (Elisabeth)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Chretien (Elisabeth)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Richard (Dominique)
attaché de direction au centre hospitalier d'Argenteuil
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Agen
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Lafouge (Dominique)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Casanova (Dominique)
attaché de direction au centre hospitalier d'Avranches-Granville
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Bigot (Dominique)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur de 2e classe
Groupe:Direction de 2e classe
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Labbe (Didier)
attaché de direction au syndicat interhospitalier du pays charolais, à Paray-le-Monial ; Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Riam (Daniel)
directeur adjoint au centre hospitalier régional de Fort-de-France
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Gaultier (Danielle)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur de 2e classe
Groupe:Direction de 2e classe
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lorenzini (Danièle)
attaché de direction au centre hospitalier de Belfort
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pasquay (Corinne)
attaché de direction au centre hospitalier régional d'Orléans
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Thonon-les-Bains
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Duvivier (Claude)
directeur adjoint au centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Baron-Dumon (Christine)
attaché de direction à la maison de retraite de Gorze
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Beaulieu (Christiane)
directeur de la maison de retraite de Caudebec-lès-Elbeuf
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Clet (Christian)
directeur adjoint au centre hospitalier d'Abbeville
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Dadon (Charles)
attaché de direction au centre hospitalier de Vittel-Darney
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Paul (Catherine)
chargée des fonctions de directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Douence (Catherine)
attaché de direction au centre hospitalier de Dreux
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Faulconnier (Bruno)
directeur du centre hospitalier de Clamecy
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Barral (Bruno)
secrétaire général du syndicat interhospitalier des hôpitaux du Mont-Blanc, à Sallanches
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Pradelle (Bernard)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lachevre (Annick)
directeur adjoint au centre hospitalier de Corbeil-Essonnes
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Oules (Anne)
directeur adjoint au centre hospitalier du Puy-en-Velay
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Piquemal (Angel)
directeur du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Zabe (André)
tour extérieur
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Chartres
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Thouvenot (André)
directeur adjoint au centre hospitalier de Saint-Quentin
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Charlot (André)
directeur de service central au centre hospitalier du Havre
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Le Roux (Alain)
attaché de direction au centre hospitalier de Rueil-Malmaison
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Latinier (Alain)
directeur du centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Houyvet (Alain)
directeur adjoint au centre hospitalier de Vienne
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Gouedard (Alain)
directeur adjoint au centre hospitalier de Lisieux
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Beauvais
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Boyer (Alain)
directeur adjoint au centre hospitalier régional de Strasbourg
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Boyeme (Alain)
directeur adjoint au centre hospitalier de Valence
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Boissau (Alain)
attaché de direction au centre hospitalier de Tourcoing
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Chambosse (Jérôme)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération) pour être mis à la disposition de la République de Guinée, à Conakry
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:Ministère des affaires étrangères (Coopération) pour être mis à la disposition de la République de Guinée, à Conakry
date_debut="1995-03-22"
détachement
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee-Omarjee
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Sihou
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Daniel Garrigue
député de la Dordogne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
charge
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Coste (Pierre)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Alger
chef de la mission économique et financière en Algérie
Groupe:Mission économique et financière en Algérie
affectation
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
Groupe:Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
date_debut="1996-09-01"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Avignant (Viviane)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Nantua
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Nantua
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Pagani (Patrice)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Branche (Nicole), épouse Philip
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Verrière (Monique), épouse Goutey
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Roanne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Roanne
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Saint-Chamond
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Mathieu (Michèle)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de police de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal="de police de Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Didier (Maurice)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Berlioz (Maryse), épouse Lambert
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Belley
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Belley
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Souche (Martine), épouse Ciantar
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Richatain (Martine), épouse Souchière
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Saint-Chamond
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Mazenod (Marie-Claude), épouse Merley
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pyod (Lucienne), épouse Pommatau
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Trévoux
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Trévoux
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Ceruti (Liliane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Alamartine (Joëlle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pirat (Jacqueline), épouse Colin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Dupuy (Evelyne), épouse Gonce
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Charroin (Eliane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Rive-de-Gier
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Paget (Danièle), épouse Porta
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Trévoux
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Trévoux
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Fouilland (Danièle), épouse Riu
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Blanc (Colette), épouse Brun
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Greffe détaché de Rive-de-Gier
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Rebeyrol (Catherine), épouse Leboulleux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Belley
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Belley
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Demonteau (Catherine), épouse Clerc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Nantua
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Nantua
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de police de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Jan (Armelle), épouse Moulin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Montbrison
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Goutorbe (Annie), épouse Desmeurs
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Clavelloux (Annie), épouse Grandpierre
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Montbrison
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Jacquemet (André)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Brimont (Aline), épouse Seroux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pellissier (Véronique)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Gap
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bourdy (Sylvie), épouse Montagnard-Rentier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Guichard (Régine), épouse Rozeron
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Zana (Pierrette), épouse Rahal
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Djermakian (Nicole), épouse Di Pasquale
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Isoard (Michèle), épouse Louche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lambert (Maryse), épouse Bourdet
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bourrianne (Maryse), épouse Marguier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Michel (Marie-Thérèse)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Briançon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Briançon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bonnaffoux (Marie-José)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Briançon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Briançon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Ganci (Marie-Claude), épouse Rossetto
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Page (Josiane), épouse Laurencin
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Mouttet (Josiane)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de La Mure
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Galleron (Josiane), épouse Rambaud
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Gap
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Die
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Die"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Tronel (Joëlle), épouse Makhloufi
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pungier (Jocelyne), épouse Moulin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Montélimar
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Montélimar
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Barthes (Jean-Claude)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Gay (Evelyne), épouse Fonfrede
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Ferrier, née Doussot (Evelyne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Blanc (Eliane), épouse Robert
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Dallot (Dominique), épouse Hamon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Vitello (Claude), épouse Scarpini
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Brochard (Christophe)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Roux (Christiane)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de La Mure
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme François (Brigitte), épouse Paolini
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Nyons
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Nyons"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Duvoisin (Arlette), épouse Gamus
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Montélimar
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Montélimar
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Page (Anne-Marie), épouse Linossier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Nait Merabet (Alain)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Demarty (Sylvie), épouse Theillaud
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Augenie (Renée), épouse Dubuis
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Margot (Régine), épouse Fleytoux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bourganeuf
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bellac
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Soltani (Nathalie), épouse Pruvost
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Sidel (Nathalie), épouse Pasty
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bellac
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Nanaix (Nathalie), épouse Roche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Delfigeas (Monique), épouse Roche
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Marcon (Michel)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Ussel
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Beausoleil (Michèle), épouse Perrier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Rochechouart
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Grellier (Martine), épouse Pauly
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Belier (Marie-Thérèse), épouse Riffaud
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Rochechouart
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Rochechouart"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Cordier (Ghislaine), épouse Pellissier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Rouland (Denise), épouse Manojlovic
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Raynaud (Danièle)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Bourganeuf
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Bernard (Daniel)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Aubusson
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Chastagnac (Corinne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Breil (Colette), épouse Coste
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Thomas (Claudine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Couty (Claudine), épouse Gabouty
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Ceron (Claudine), épouse Gaillot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Ussel
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance d'Aubusson
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Heraud (Bernard-Louis)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Loubatière (Annie), épouse Domenech
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Tran Tu Yen (Sylvette)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Cayenne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Regina (Raphaël)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Modeste (Marie-Joseph), épouse Jacques
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance du Lamentin
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Juste (Lucette)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Erichot (Josiane)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Marous (Gilberte), épouse Lamotte
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Exilie (Claudine), épouse Mergirie
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Vialle (Paul)
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
représentant d'un organisme public de recherche
Remplace:M. Chevassus-au-Louis (Bernard)
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
conseil_administration
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Laporte (Patrick)
administrateur civil
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Genty (Serge)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bouc (Patricia), épouse Rateau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Clement (Nicole)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Magnier (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Barille (Monique), épouse Marnay
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Loches
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Nizon (Micheline), épouse Boitier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Gien
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Gien"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Guerin (Martine)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Chinon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Levasseur (Marie-Rose)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Romorantin
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Romorantin"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Vendôme
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Vendôme"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Dransart (Laurence), épouse Blanche
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Montargis
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Montargis"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Guimier (Josseline), épouse Crosnier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Vendôme
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Vendôme"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Thomas (Jeannine), épouse Creche
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Romorantin
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Romorantin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Moisson (Jacqueline), épouse Petitjean
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pasnon (Ginette), épouse Lelong
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Luguet (Elisabeth)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Marques-Ruiz (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Cron (Danièle), épouse Berdoulet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Largant (Chantal), épouse Poupart
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Montargis
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Montargis"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Paris (Brigitte), épouse Lecomte
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lecomte (Brigitte), épouse Blot
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Gien
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Gien"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Laverre (Annie), épouse Deltour
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Loches
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Guy (Annie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Biet (Annick), épouse Leroyer
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Chinon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lacroix, née Cayel (Yolande)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tulle
Remplace:Mme Catalifaut
Groupe:Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Lauga (Didier)
administrateur civil, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:Tribunal de grande instance de Mende
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Le Doaré (Nathalie), épouse Depierrois
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du greffe détaché de Savenay
Remplace:M. Menez
date_debut="1996-10-01"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Philippe Legrix
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Michel Cadot
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Michel Cadot
directeur, adjoint au délégué
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Jean-Luc Frizol
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Florence Madelaigue
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Outtier (Thérèse)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Thorez (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Malengros (Sylvie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Béthune
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bourgois (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Mislanghe (Régine), épouse Lesot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Boddaert (Nicole)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Béthune
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Béthune
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Mairesse (Nathalie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Larcanche (Nadine), épouse Leporc
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Greffe détaché de Denain
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Huck (Michèle), épouse Pelerin
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Carton (Michèle), épouse Carbonnier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Carvin
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Beaugrand (Marie-Paule)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Copin (Marie-Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Carvin
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Carvin"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Screve (Marie-Christine), épouse Chapron
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Desreumeaux (Marie-Christine), épouse Casaert
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Masclin (Josée), épouse Goddalis
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Clery (Jocelyne), épouse Gardez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Bequaert (Jean-Jacques)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Masclef (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Landrieu (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Fasquel (Jacqueline), épouse Raingard
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Sourd (Henri)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Bourdon (Henri)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Magnie (Ginette), épouse Delva
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Ryba (Fabienne), épouse Lefebure
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Philipps (Fabienne), épouse Anderlin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Joly (Evelyne), épouse Daime
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Maubeuge
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Maubeuge
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Brebion (Evelyne), épouse Soyez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Henot (Elisabeth), épouse Ansquin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Platiau (Eliane), épouse Eloy
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bajot (Edith)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Briatte (Dominique), épouse Haye
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Maubeuge
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Maubeuge
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Vasseur (Corinne)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Beugnet (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Roubaix
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Waligun (Colette), épouse Duez
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Greffe détaché de Denain
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Quenson (Christian)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Huby (Christiane), épouse Vittu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Dunkerque
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Dumur (Charline), épouse Verhaeghe
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Oncle (Chantal), épouse Brochard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Prove (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Demade-Goblet (Brigitte)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Besin (Brigitte), épouse Ducourneau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bailly (Brigitte), épouse Brunelle
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Voisin (Bernard)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Houdain
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Blary (Bernadette)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Boschet (Annie)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Cambrai
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Dunkerque
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Tellart, née Deleplace (Andrée)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Boudaliez (Andrée), épouse Giausseran
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Cambrai
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Viard (Alain)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance d'Houdain
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Herriou (Victorine), épouse Carrere
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Saint-Sever
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Ducat (Pascale), épouse Lebee
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Deleplanque (Pascale)
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Arnouts (Nicole), épouse Laforgue
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Druilhet (Nadine), épouse Dupuy
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pouyardon (Monique), épouse Lincontang
agent administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Psaila (Mireille)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Gourlez (Michelle), épouse Wejner
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Lourdes
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Harriet (Martine)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Biarritz
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bocquet (Martine), épouse Lougarre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Biarritz
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Lourdes
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Haramboure (Louisette), épouse Dacharry
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bayonne
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Barbier, née Delaporte (Liliane)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Casteran (Josette), épouse Sastre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Greffe détaché de Lannemezan
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Guillaumin (Jean-Luc)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Orthez
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Orthez"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Larrayadieu (Jacques)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Desbarats (Gérald)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Saint-Sever
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lacaze Teule (Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance d'Orthez
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Orthez"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Persillon (Elisabeth), épouse Le Saux
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Greffe détaché de Sabres
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Fayolle (Elisabeth), épouse Gallay
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Broquere (Eliane)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Greffe détaché de Lannemezan
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Perisse (Didier)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Commenay (Danielle), épouse Lafargue
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Ferrand (Danièle), épouse Parant
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Cahuzac (Colette), épouse Tarascon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bayonne
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Borie (Claudine), épouse Maury
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Torchausse (Christian)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Couhaillat (Bernadette), épouse Nogues
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Delory (Yolaine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Masanes (Viviane), épouse Campos Garcia
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Gazagnes (Sylvie)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Chaptal (Simone), épouse Cavalier
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Marvejols
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Barral (Régine), épouse Santochirico
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance du Vigan
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Vigan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Rancher (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Vauvert
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pont (Nicole), épouse Naert
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Pertuis
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lemarchand, née Denis (Micheline)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Palacios (Michèle), épouse Caulet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché d'Annonay
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Gozard (Maryline), épouse Belestin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Orange
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Orange
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Orange"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Chirol (Martine), épouse Bohrer
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Tournon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lavastre (Marie-Claude), épouse Bernard
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Carpentras
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Gardiol (Magali)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Beaucaire
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Brahic (Liliane), épouse Lopez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché d'Annonay
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Serre (Josiane)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Cavaillon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Lejeune (Jean-Pierre)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Mignot (Janine), épouse Mur
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Alès
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Alès"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Cirech (Janine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Daubricourt (Ghislaine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Tournon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Pin (Françoise), épouse Viallet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Servouze (Francine), épouse Lachasse
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Marvejols
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Marvejols"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Biscarat (Emilienne)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Largentière
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Largentière"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Duclap (Ellian)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Mourey (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Forte (Claudie), épouse Ouzeneau
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Pertuis
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Alès
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Alès"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Turbelin (Christine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Apt
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Apt"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Guegan (Christiane), épouse Macellaro
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Pertuis
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Leveau (Chantal), épouse Delaye
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Thomassin (Brigitte)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Cavaillon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Huin (Béatrice), épouse Pietri
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Beaucaire
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Valton (Armelle), épouse Testaniere
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Apt
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Apt"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Plantey (Annie), épouse Chareyre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Carpentras
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché d'Annonay
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Node, née Soto (Adeline)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Orange
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Orange
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Orange"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bourguignon (Sylvie), épouse Jandot
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Boivin (Roseline), épouse Gonnod
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Charconnet (Pierre)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lacroix, née Lopin (Monique)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Charlier (Monique)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Buiron (Michèle), épouse Duc
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Marquet (Martine), épouse Michel
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Verry (Marie-Pierre), épouse Collin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Rattier (Marie-Josèphe), épouse Revenu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bouchard (Marie-Andrée), épouse Desbois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Busi (Liliane), épouse Lahaie
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Conill (Laurent)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Mornand (Josiane), épouse Darbon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Dubois (Josette), épouse Lecchi
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lardin (Jacqueline)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Taranowski (François)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Suze (Florence), épouse Pietrement
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Bouillard (Danielle), épouse Pardon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Chanussot (Christine), épouse Cadot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Biller (Christiane), épouse Baillieux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lalie (Catherine), épouse Pillot
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lefebvre (Brigitte), épouse Peulet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Dussably-Guilhermet (Anne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Voye (Aleth), épouse Orset
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Conat (Agnès), épouse Froment
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Rodriguez (Rosa), épouse Girault
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Ducret (Patricia), épouse Sevessand
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Grando (Michèle), épouse Bigeast
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Mermillod-Bontemps (Maryse), épouse Richen
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Orset (Martine), épouse Rosaz
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Goguet (Martine), épouse Bouteiller
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Collomb (Marie-Josette), épouse Chenu
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
M. Peran (Marcel)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Lavigne (Lysette), épouse Thevenot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De:
Mme Breches (Lucie), épouse Viollet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant