14 Novembre 2004

De: Lamiot (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des ressources et du réseau à la direction de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Lamiot (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général, à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 200414/11/2004
De: Grosskopf (Hervé)
trésorier-payeur général
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Xavier Froment
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des droits des femmes et de l'égalité et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean-François Morel
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les ordres de mission, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 200414/11/2004
De: Joëlle Voisin
chef du service des droits des femmes et de l'égalité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 200414/11/2004
De: Voisin
Objet:
dans la limite des attributions du service des droits des femmes et de l'égalité et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 200414/11/2004
De: Voisin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les ordres de mission, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 200414/11/2004
De: Sylvain Mathieu
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200414/11/2004
De: François Hamet
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200414/11/2004
De: Michel Aubouin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200414/11/2004
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200414/11/2004
De: Buey (Yves)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Buey (Yves)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur de l'informatique à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 200414/11/2004
De: Bled (Bernard)
Objet:
directeur général de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:M. Gerin (Michel)
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Salaün-Baron (Sophie)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfète
date_debut="2004-06-15"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 200414/11/2004
De: Morin (Nathalie)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service Fonction comptable de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Morin (Nathalie)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe, chargée de la sous-direction du personnel (2e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 200414/11/2004
De: Christian Ligeard
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service
chef du service des relations internationales à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Christian Ligeard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des pêches maritimes à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean Tanniou
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Francis Bazile
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean-Pierre Hutin
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Serge Bagel
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Christian Roche
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Alain Petit-Jean
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération française et démocratique du travail
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean-Louis Deroussen
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Claude Domeizel
président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des autres régimes de retraite
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Alain Vasselle
sénateur
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du Sénat
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Nicole Mathiaud
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Catherine Thibier
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Sonia Peytavi
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Solange Morgenstern
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jacques Freyssinet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: François Mercereau
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean Hernandez
conseiller maître
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Gérard Rouchy
président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Louis Grassi
président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean-Louis Duret
président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Danièle Karniewictz
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration, ou son représentant, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Danièle Saint-Martin
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil central d'administration, ou son représentant, de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Herrent (Jacques)
directeur hors classe du centre d'aide par le travail Le Puits Gargan, à Petite-Rosselle (Moselle)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
duree="quatre ans"
détachement
14 Novembre 200414/11/2004
De: Le Daniel
directeur hors classe de l'Institut médico-pédagogique Les Tournesols, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement
Groupe:
date_debut="2002-10-16"
duree="quatre ans"
détachement
14 Novembre 200414/11/2004
De: Boyon (Guy)
directeur hors classe du centre d'aide par le travail à Albestroff (Moselle)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement
Groupe:
date_debut="2002-04-16"
duree="quatre ans"
détachement
14 Novembre 200414/11/2004
De: Royet (Romain)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2004-06-07"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 200414/11/2004
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction du secteur public local à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion financière et comptable du secteur public local et des opérations outre-mer et à l'étranger (6e sous-direction), à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 200414/11/2004
De: Gloux (Ollivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction du pilotage, du budget et du réseau à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Gloux (Ollivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des études, de la coordination et du réseau (1re sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 200414/11/2004
De: de Millau (Aveyron)
Objet:
d'importance vitale
désignation
14 Novembre 200414/11/2004
De: Etienne (Jean-Michel)
adjoint au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Dallard (Thierry)
chargé de la sous-direction de la gestion du réseau à la direction des routes
Objet:
membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Perdrizet (François)
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Parisé (Patrice)
directeur des routes
Objet:
membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Gilles Beaucaire
Professeur
chef du service de gestion du risque infectieux au centre hospitalier régional universitaire de Lille
Objet:
président du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Franck Le Morvan
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 200414/11/2004
De: Vallaud (Boris)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 200414/11/2004
De: Cazelles (Stanislas)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2004-06-07"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 200414/11/2004
De: Van Roekeghem (Frédéric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. Lenoir (Daniel)
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Viossat (Louis-Charles)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
membre titulaire
Remplace:M. Van Roekeghem (Frédéric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Maryvonne Duverger
Objet:
régisseuse de recettes
cessation de fonction
14 Novembre 200414/11/2004
De: Ayache (Alain)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications de Toulouse (ENSEEIHT)
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="5 ans"
ecole="École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications de Toulouse"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Soulié (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Soulié (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des « Comptabilités et dépenses de l'Etat » (5e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 200414/11/2004
De: Jean-Claude Deschamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après congé de fin d'activité
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Agence nationale des fréquences)
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
depart_retraite
réintégration
14 Novembre 200414/11/2004
De: Sonia Devedeix, épouse Margueritat
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
professeure de lycée professionnel (discipline vente), auprès du rectorat de Reims
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
détachement
14 Novembre 200414/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.