14 Novembre 2007

De: Rocca (Pierre)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-10-12"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Kansou (Ghassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ORL et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="ORL et chirurgie cervico-faciale"
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Dumont (André)
Objet:
adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2007-07-14"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Huteau (Gilles)
Objet:
directeur de la CPAM de l'Allier
Remplace:Mme Courouble (Catherine)
Groupe:
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Geoffrois (Franck)
Objet:
agent comptable de la caisse nationale RSI, en poste à l'établissement d'Auray
Remplace:M. Guyot (Bruno)
Groupe:
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Faillat (Maurice, Auguste, Romain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne - agriculture, aménagement foncier
Groupe:
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200714/11/2007
De: Godinot (Marie-Luce)
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
date_debut="2007-11-01"
corps="Ingénieurs des télécommunications"
radiation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jean Mendelson
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-10-01"
promotion
14 Novembre 200714/11/2007
De: Stéphane Gompertz
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-10-01"
promotion
14 Novembre 200714/11/2007
De: Hervé Bolot
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-10-01"
promotion
14 Novembre 200714/11/2007
De: Sylvie Bermann
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-10-01"
promotion
14 Novembre 200714/11/2007
De: Charles Ramble
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Joanna Pfaff
Groupe:
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Christophe Chassenieux
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Gero Decher
Groupe:
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Picaud (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2007-12-01"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200714/11/2007
De: Thierry Viteau
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: François Saint-Paul
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Olivier Poivre-d'Arvor
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Christian Masset
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Paul Dahan
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Francis Blondet
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jean-Pierre Berçot
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Christine Moro
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Meunier (Gérald)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-10-12"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bessaih (Nadia), épouse Mahmoudi
Objet:
temporairement la médecine dans le service d'oncologie médicale du centre hospitalier de Limoges
Groupe:
date_debut="2007-11-02"
date_fin="2008-11-01"
autorisation_exercice_medecin
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Vandici (Ovidiu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Ghazzar (Nadia)
épouse Pierquet
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Khoulalene (Malek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Chalal (Abdennour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Boutareg (Saïd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Rabefeno (Juliana)
épouse Rakotomalala
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Ouanes (Lylia)
épouse Morel
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Negoita (Andra)
épouse Espargilliere
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Alonso (Eliana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Teughels (Thierry, Roger, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200714/11/2007
De: Antoine Blanc
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
magistrate du deuxième grade
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jean-Paul Triballier
contrôleurs généraux de 1re classe
Objet:
conjointement pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le groupement d'intérêt public « Arronax »
Groupe:
désignation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Hubert Redon
Objet:
conjointement pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat
prévu par le
décret n° 55-733 du
26 mai 1955
modifié sur le groupement d'intérêt public « Arronax »
Groupe:
désignation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Olivier Mauvisseau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande
Remplace:Mme Nicole Michelangeli
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Islande"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Olivier (Philippe)
affecté à la trésorerie générale (Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
8. Les agents de recouvrement du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Riebel (Andre)
affecté à la trésorerie générale (Bas-Rhin)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Marschall (Alain)
affecté à la trésorerie générale (Haut-Rhin)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lepage (Henry-Luc)
affecté à la trésorerie générale (Val-de-Marne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Le Roy (Olivier)
affecté à la trésorerie générale (Charente-Maritime)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Berthuit (David)
affecté à la trésorerie générale (Savoie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Couturier (Jacques)
affecté à la trésorerie générale (Saône-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
6. Les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bourjaillat (Richard)
affecté à la trésorerie générale (Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
6. Les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: de Canecaude (Antoine)
affecté à la trésorerie générale (Eure)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Wennert (Nicolas)
affecté à la trésorerie générale (Moselle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Vaucourt (Daniel)
affecté à la trésorerie générale (Bas-Rhin)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Urbain (Arnaud)
affecté à la trésorerie générale (Vaucluse)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Toussaint (Edouard)
affecté à la trésorerie générale (Doubs)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Tambia (Michel)
affecté à la trésorerie générale (Seine-et-Marne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Storai (Bruno)
affecté à la trésorerie générale (Vosges)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Smolinski (Gérard)
affecté à la trésorerie générale (Hérault)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Simon (Denis)
affecté à la trésorerie générale (Ille-et-Vilaine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Silvestre (Loïc)
affecté à la trésorerie générale (Tarn)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Roussel (Julien)
affecté à la trésorerie générale (Corse-du-Sud)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Rollet (Davy)
affecté à la trésorerie générale (Eure-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Rigouleau (Laurent)
affecté à la trésorerie générale (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Raymond (Eric)
affecté à la trésorerie générale (Loiret)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Pradelle (Michel)
affecté à la trésorerie générale (Sarthe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Poucheret (Renaud)
affecté à la trésorerie générale (Jura)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Peuchaud (Patrice)
affecté à la trésorerie générale (Yvelines)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Pelegrin (Maurice)
affecté à la trésorerie générale (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Orta (Philippe)
affecté à la trésorerie générale (Loiret)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Molina (Gaetan)
affecté à la trésorerie générale (Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Meunier (Serge)
affecté à la trésorerie générale (Var)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Marty (Jean-Michel)
affecté à la trésorerie générale (Aude)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Martine (Jean-Marie)
affecté à la trésorerie générale (Haute-Vienne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Liebus (Eric)
affecté à la trésorerie générale (Vienne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lesthevenon (Jean-Marie)
affecté à la trésorerie générale (Jura)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lehideux (Philippe)
affecté à la trésorerie générale (Haute-Garonne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lazzarotto (Michel)
affecté à la trésorerie générale (Doubs)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lahiouel (Amar)
affecté à la trésorerie générale (Seine-Saint-Denis)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jamet (Jean)
affecté à la trésorerie générale (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Houot (Thierry)
affecté à la trésorerie générale (Seine-Saint-Denis)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Helmer (Jean-Philippe)
affecté à la trésorerie générale (Puy-de-Dôme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Guizonne (Luc)
affecté à la trésorerie générale (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Guiheneuf (François)
affecté à la trésorerie générale (Calvados)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Gruson (Jean-Paul)
affecté à la trésorerie générale (Nord)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Grospiron (Pascal)
affecté à la trésorerie générale (Haute-Savoie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Gosset (Arnaud)
affecté à la trésorerie générale (Seine-Maritime)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Gomez (Marc)
affecté à la trésorerie générale (Dordogne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Gentner (Raphael)
affecté à la trésorerie générale (Nièvre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Geay (Philippe)
affecté à la trésorerie générale (Ain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Garnerot (Patrick)
affecté à la trésorerie générale (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Gaillard (Pascal)
affecté à la trésorerie générale (Drôme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Frigara (Serge)
affecté à la trésorerie générale (Haute-Corse)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Franchini (Claude)
affecté à la trésorerie générale (Corse-du-Sud)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Feist (Lucien)
affecté à la trésorerie générale (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Fayolle (Hervé)
affecté à la trésorerie générale (Finistère)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Fabre (Thomas)
affecté à la trésorerie générale (Marne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Expert (Thierry)
affecté à la trésorerie générale (Vienne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Dubuis (Christophe)
affecté à la trésorerie générale (Maine-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Deroo (Yohann)
affecté à la trésorerie générale (Somme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Deret (Serge)
affecté à la trésorerie générale (Pas-de-Calais)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Daumand (Philippe)
affecté à la trésorerie générale (Var)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Cruciani (Jean-Paul)
affecté à la trésorerie générale (Haut-Rhin)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Corpel (Sébastien)
affecté à la trésorerie générale (Ille-et-Vilaine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Cormier (Christophe)
affecté à la trésorerie générale (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Cordeiro (David)
affecté à la trésorerie générale (Moselle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Champin (Alexandre)
affecté à la trésorerie générale (Aisne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Carfantan (Bruno)
affecté à la trésorerie générale (Yvelines)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Cabrera (Nicolas)
affecté à la trésorerie générale (Polynésie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bour (Jean-Eudes)
affecté à la trésorerie générale (Moselle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Beaubaton (Jean)
affecté à la trésorerie générale (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Baillargeaux (Marien)
affecté à la trésorerie générale (Seine-Maritime)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Agret Panabieres (Michel)
affecté à la trésorerie générale (Yvelines)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Zapletal (Philippe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Wybouw (Jerome)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Wisson (Jean)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Willer (Hervé)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Weisphal (Michaël)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Wallaert (Rodolphe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Viols (Jocelyn)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Vasseur (David)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Uteza (Paul)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Thomas (Jérôme)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Suberville (Vincent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Sordet (Olivier)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Sarda (Matthieu)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Sablayrolles (Benoit)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Ruiz (Frédéric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Routard (Grégory)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Rouault (Guillaume)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Roisnel (Patrice)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Robyn (Fabrice)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Robert (Ludovic)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Riche (Francois)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Reynier (Philippe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Raymon (Nicolas)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Rambert (Lionel)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Pommier (Romain)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Planchard (Thierry)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Pique (Eric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Pineau (Jean Noel)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Pichel (François)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Paillet (Mathieu)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Nauleau (Jean-François)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Morillon (Arnaud)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Montmureau (Bruno)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Michaud (Alexandre)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Meyronneinc (Jean-Roger)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Metayer (Jean-Denis)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Maurizot (Michel)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Mauriet (Jean-Yves)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Mathis (Laurent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Martin (Laurent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Martin (David)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Marie (David)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Margeault (Benjamin)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Mahieux (Ludovic)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Linquier (Harald)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Libes (Jean)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Liard (Stéphane)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Ledoux (Nicolas)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Le Jeune (Christophe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Laval (Christophe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Laudrin (Arnaud)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Laskawiec (Alain)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Larroque (Dominique)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Laroppe (Patrice)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Larnaudie (Laurent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lanotte (Bertrand)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Klein (Guy)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Killius (Carl)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Khenissi (Mourad)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Keszler (Gabor)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jeanroy (Rodolphe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jausset (Eric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jaury (Yann)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jarlaud (Valéry)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jacoutot (Arnaud)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Invernizzi (Olivier)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Hubert (Jean-Christophe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Horellou (Gaetan)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Henou (Gildas)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Hennequin (Didier)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Haxaire (Guillaume)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Haxaire (Fabien)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Hamon (Stephane)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Grandjacquet (Jean-Luc)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Glomet (David)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Gloaguen (Alain)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Gillet (Vincent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Gilles (Stéphanne)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Garcia (Pascal)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Gabriel (Alain)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Fridrick (Hervé)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Firtion (Fabrice)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Feral (Alexandre)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Faure (Jean-Claude)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Faguet (Frédéric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Ducloy (Herve)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Doucet (Thomas)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Didon (Fréderic)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Devaux (Frédéric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Deutsch (Eric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Deroo (Frederic)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Demigne (Emeric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Delhoume (Alain)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Delay (Emmanuel)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Delame (Fabien)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Delalin (Jérémy)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Degeilh (Bernard)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Cresson (Emmanuel)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Couteau (Maxime)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Courset (Damien)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Costaglioli (Stéphane)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Cornec (Ollivier)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Colonnese (Marc)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Colnot (Emmanuel)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Colin (Régis)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Cocchio (Marc)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Cheyron (Philippe)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Carrizey (Olivier)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Carmona (Marc)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Boy (Hervé)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bouthier (Pascal)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Boudjemaa (Stephane)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bouchardy (Pierre)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Borredon (Marc)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Blin (Cedric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bittan (Fabrice)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Billon (Arnaud)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bidegaray (Ludovic)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bernard (Jean-Louis)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Amoura (Malik)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Alaphilippe (Laurent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Ah-Thiane (Eric)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Wlasniak (Philippe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Rocklin (Pierre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Rapy (Jean Paul)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Mathieu (Benoit)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Laitang (Patrick)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Biancamaria (Sylvain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Triponel (François)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les receveurs des finances
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Taillefer (Christian)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les receveurs des finances
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: de Almeida (Fernando)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Roumegas (Pierre)
inspecteur du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Ortet (Jacques)
receveur des finances du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Mauffrey (Didier)
inspecteur du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lede (Emmanuel)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Deschildt (Hervé)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Charlet (Grégory)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Surveillant (Véronique)
affectée à la trésorerie générale (Réunion)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Paquereau (Jeanine)
affectée à la trésorerie générale (Maine-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Le Blond (Nelly)
affectée à la trésorerie générale (Hauts-de-Seine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Joblon (Yolande)
affectée à la trésorerie générale (Côte-d'Or)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
6. Les contrôleurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Villeneuve (Céline)
affectée à la trésorerie générale (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Urbain (Gersende)
affectée à la trésorerie générale (Morbihan)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Tortel Decherf (Jane)
affectée à la trésorerie générale (Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Soriano (Isabelle)
affectée à la trésorerie générale (Oise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Soares (Sonia)
affectée à la trésorerie générale (Val-d'Oise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Riello (Christiane)
affectée à la trésorerie générale (Haute-Garonne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Peretti (Rosita)
affectée à la trésorerie générale (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Pelou (Maryline)
affectée à la trésorerie générale (Alpes-Maritimes)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Nicaise (Virginie)
affectée à la trésorerie générale (Calvados)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Mounier (Marie-Odile)
affectée à la trésorerie générale (Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Montourcy (Isabelle)
affectée à la trésorerie générale (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Mellet (Anne)
affectée à la trésorerie générale (Hauts-de-Seine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Masure (Angélique)
affectée à la trésorerie générale (Orne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Maillot (Elisabeth)
affectée à la trésorerie générale (Gironde)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lubeth (Eddie)
affectée à la trésorerie générale (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Ledoux (Elisabeth)
affectée à la trésorerie générale (Bouches-du-Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Leclerc (Michèle)
affectée à la trésorerie générale (Doubs)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lecampion-Couillard (Aurelie)
affectée à la trésorerie générale (Manche)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Latapie-Pelaborde (Louise-Irène)
affectée à la trésorerie générale (Val-de-Marne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Kergresse (Michèle)
affectée à la trésorerie générale (Ille-et-Vilaine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jubault (Elise)
affectée à la trésorerie générale (Paris)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jacquette (Catherine)
affectée à la trésorerie générale (Calvados)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Hirel (Andrée)
affectée à la trésorerie générale (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Hazeaux (Lucile)
affectée à la trésorerie générale (Ardennes)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Guérittée (Patricia)
affectée à la trésorerie générale (Gironde)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Gouny (Martine)
affectée à la trésorerie générale (Haute-Vienne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Gimenez (Sophie)
affectée à la trésorerie générale (Gironde)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Garbé (Frédérique)
affectée à la trésorerie générale (Landes)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Fictor Gamel (Christine)
affectée à la trésorerie générale (Côte-d'Or)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Fernandez (Sophie)
affectée à la trésorerie générale (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Favier (Patricia)
affectée à la trésorerie générale (Hérault)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Fabrizi Massa (Nicole)
affectée à la trésorerie générale (Bouches-du-Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Faba (Marie-Christine)
affectée à la trésorerie générale (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Eymann (Julie)
affectée à la trésorerie générale (Marne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Dubois (Patricia)
affectée à la trésorerie générale (Isère)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Douce (Carine)
affectée à la trésorerie générale (Bouches-du-Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Delaite (Aude)
affectée à la trésorerie générale (Charente-Maritime)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Dadolle (Stephanie)
affectée à la trésorerie générale (Nord)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Cuqsac (Marie-Hélène)
affectée à la trésorerie générale (Tarn)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Crouzet (Marie-Pierre)
affectée à la trésorerie générale (Loiret)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Chavant (Patricia)
affectée à la trésorerie générale (Saône-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Calvet (Magali)
affectée à la trésorerie générale (Pyrénées-Orientales)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Cabioch-Rozo (Catherine)
affectée à la trésorerie générale (Essonne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bride (Gaelle)
affectée à la trésorerie générale (Côtes-d'Armor)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Boulanger (Lise)
affectée à la trésorerie générale (Doubs)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Boudet (Anne-Lise)
affectée à la trésorerie générale (Seine-Maritime)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Betiaux (Madeleine)
affectée à la trésorerie générale (Allier)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Berthier (Sylvie)
affectée à la trésorerie générale (Indre-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Batisse Dauquaire (Elisabeth)
affectée à la trésorerie générale (Puy-de-Dôme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bade (Stéphanie)
affectée à la trésorerie générale (Nord)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Arenes (Marie-Pierre)
affectée à la trésorerie générale (Haute-Garonne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Ziffo de Maurocordato (Isabelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Vidal (Christelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Viallet-Degand (Fabienne)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Usson (Valerie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Ullrich (Cécile)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Taillandier (Roseline)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Steffan (Amélie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Scarafia (Noelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Robert (Emilie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Richard (Géraldine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Reynaud (Elodie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Renard (Yolande)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Regnier (Geraldine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Perdrier (Anne-Hélène)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Paul-Patural (Marie-Amandine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Paquet (Valérie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Nodon (Gisèle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Nguyen Trung Huy (Anne Marie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Neyret-le-Gorgeu (Ségolène)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Nelson (Christine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Morais-Marques (Marie-Hélène)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Mone (Anne)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Metzen (Isabelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Maulandi (Claire)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Maho (Stéphanie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Louet (Anita)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lenfant (Celine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Legendre (Catherine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Le Prince (Janik)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Le Plessis (Nathalie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Larriviere (Murielle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Larieux (Marie-Josèphe)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lara-Golliot (Sandra-Jeanne)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lamugniere (Nathalie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lacroix (Anne)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lachavannes (Sonia)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lacaze (Marianne)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Labasque (Catherine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jubault (Elise)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Hittinger (Barbara)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Guneau (Aude)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Griselle (Marie-Laure)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Grelier (Lucie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Grange (Catherine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Goullin (Marie-Elisabeth)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Gendron (Estelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Gales-Melo (Marine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Figaro (Agnes)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Fernandez (Delphine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Fabregues (Sandrine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Ely-Planchard (Clotilde)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Dos Reis (Anne-Marie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Dinh-Van (Vy)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Defresne (Marie Virginie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Dedeken (Anne-Sophie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Daigremont (Lydia)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Croizier (Caroline)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Courtaud (Marie-Pierre)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Chouvelon (Emmanuelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Chasseloup (Annie-Claire)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Caels (Anne)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Burg (Béatrice)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Burdy (Armelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Braun-Timoner (Christelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Boutry (Agnès)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Binet (Stéphanie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Berast (Magalie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Beatse (Celine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Patoux (Evelyne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Celestin (Catherine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Boucard (Françoise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Reif (Evelyne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les receveurs des finances
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Rave (Agnès)
inspectrice du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Pennequin (Béatrice)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Mocellin (Isabelle)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lorne (Marion)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Le Flao (Marie-Pierre)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lalanne (Camille)
inspectrice du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jarlaud (Valérie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Dubois-Fernandes (Virginie)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Candoni (Maïté)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bouilhol (Sophie)
inspectrice du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bazin (Géraldine)
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Bardet-Thebaut (Sandra)
inspectrice du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Besnard (Sylviane)
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
duree="un an"
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Ribeau (Etienne)
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
duree="un an"
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Lévon Khachatryan
Objet:
temporairement la médecine dans le service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital européen Georges Pompidou
Groupe:
date_debut="2007-11-02"
date_fin="2008-11-01"
autorisation_exercice_medecin
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Fowo (Ngadjou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: El Fertit (Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Borha (Alin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Benoît Foret
chef du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:M. Jacques Serris
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Vacher (Dominique)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
14 Novembre 200714/11/2007
De: Maragnani (Alain, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mars 2000
Groupe:
date_debut="2007-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Novembre 200714/11/2007
De: Claude Martin
ambassadeur de France
Objet:
des cadres du ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-10-15"
radiation
14 Novembre 200714/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.