14 Novembre 2008

De: Gildas le Gonidec de Kerhalic
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Jack Ralite
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Philippe Pelletier
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Frédéric Pascal
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Paul-Louis Marty
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Claude Fiori
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bernard Devert
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Pierre Cardo
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Paul Bouchet
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Dominique Balmary
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Stéphania Parigi
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Marie-Françoise Legrand
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Françoise Hostalier
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Marie Dumas
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Luc Petrequin
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Labalette (Carole), épouse Magniez
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Schaal (François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Cergy-Pontoise, institut universitaire de technologie de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Metivier (Denis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Lepastier (Samuel)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Chassagne (Claudine)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Vincent (Catherine), épouse Rose
Objet:
professeur des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Gisinger (Arno)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et des sciences humaines"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Morineaux (Jean-Luc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Chavanne (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Nakajima (Hiroji)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Hélène Duchene
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentante du ministre chargé de la coopération et du développement
Remplace:M. Antoine Grassin
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Laurent Dever
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guadeloupe"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Rimane (Juliana)
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Fabrice Heyriès
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Nicolas Bossard de Molin
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Novembre 200814/11/2008
De: Fabrice Heyriès
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Novembre 200814/11/2008
De: Alain Gilquin
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Danielle Bugeaud
sous-directrice des finances et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Malrieu (Jean-Jacques, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2009-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200814/11/2008
De: Lenoël (Guy, Marie, René, Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Novembre 200814/11/2008
De: Jean-François Chapelle
Objet:
membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
au titre de représentants de la production viti-vinicole
Remplace:M. Pascal Frissant
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Fabien Berthezene
Objet:
membres du conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
au titre de représentants de la production viti-vinicole
Remplace:M. Nicolas Boudon
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Nallet (Jérôme, Denis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Carine Rival et Séverine Vivancos, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Vivancos (Séverine, Alexandra), épouse Meunier
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Carine Rival et Séverine Vivancos, huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
14 Novembre 200814/11/2008
De: Massenet (Michel, Georges, Camille, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Massenet et Pierre-Olivier Fournier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
14 Novembre 200814/11/2008
De: Guylaine Hellegouarch
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Remplace:Mme Marie-Thérèse Debord
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Nathalie Laumond
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne et de la Creuse
Remplace:Mme Mireille Legoff
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-10-16"
réintégration
14 Novembre 200814/11/2008
De: Jean-Louis Bianco
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200814/11/2008
De: Paule Dayan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-01-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200814/11/2008
De: Eric Plaisant
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
14 Novembre 200814/11/2008
De: Daniel Counillet
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
14 Novembre 200814/11/2008
De: Vincent Chevalier
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
14 Novembre 200814/11/2008
De: Gérard Charneau
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
14 Novembre 200814/11/2008
De: Wilner (Lionel)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Vicard (Augustin)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Studer (Nicolas)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Redoules (Olivier)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Ouradou (Frédéric)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Nouel de Buzonniere (Cédric)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Lissot (Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Leblanc (Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Lapegue (Vincent)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Gros (Emmanuel)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Filatriau (Olivier)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Brahmi (Abdenor)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Arbel (Julyan)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Marbot (Claire)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Charnoz (Pauline)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Ceci (Nila)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bureau (Clotilde)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Dubois (Romain)
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
titularisation
14 Novembre 200814/11/2008
De: Damais (Alain)
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
titularisation
14 Novembre 200814/11/2008
De: Thierry Burkard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
date_debut="2009-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 200814/11/2008
De: Boursin (Patrick)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2009-03-11"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
14 Novembre 200814/11/2008
De: Christian Viton
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Jean-Marc Falcone
commissaire divisionnaire de la police nationale, chargé de mission auprès du haut responsable chargé de l'intelligence économique du secrétariat général de la défense nationale
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: François-Xavier Ceccaldi
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
préfet de la Drôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Marie-Josèphe Perdereau
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Pierre N'Gahane
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défence Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Béatrice Abollivier
préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
préfète de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Marc d'Aubreby
ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
Au titre du ministre en charge des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Michel Segard
adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
Au titre du ministre en charge de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Laurent Roy
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
Au titre du ministre en charge de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Jean-Yves Ollivier
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
Au titre du ministre en charge de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Jean-Pierre Mascarelli
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
Sur proposition du syndicat mixte de Sophia-Antipolis
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Eric Maree
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
Sur proposition du syndicat mixte de Sophia-Antipolis
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Pierre Ducret
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
Sur proposition du syndicat mixte de Sophia-Antipolis
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Judith Jiguet
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marc Michel
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bernardet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2009-01-01"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200814/11/2008
De: Emmanuel Lopez
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Leplat (Maryse-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice dans les services du Premier ministre
sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers
Groupe:
date_debut="2008-09-08"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: d'Auzay (Joseph)
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Tabet (Imad)
responsable de la vie sociale et coopérative au groupe Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Mallet (Louis)
administrateur du comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Malgras (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Lourier (Vincent)
directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Leseul (Gérard)
responsable des relations institutionnelles et internationales à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Lenancker (Patrick)
président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Ledroit (Michel)
secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Le Sassier-Boisauné (Emmanuel)
administrateur de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Lacroix (Alain)
membre du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Holler (Jean)
directeur juridique de la Fédération des enseignes du commerce associé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Courtois (Jean-Paul)
délégué fédéral à la Banque fédérale des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bonamy (Alain)
secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bienaimé (Jean-Georges)
secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bentolila (Marc)
directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Poilvert (Sabrina)
assistante de direction à la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Naett (Caroline)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Chomel (Chantal)
directrice du département juridique de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Vincent (Jean-François)
président de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Verdier (Denis)
membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Sander (Jean-Marie)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Pflimlin (Etienne)
président de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Pelletier (Loïc)
membre du comité exécutif de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Mérabet (Philippe)
président de la Confédération de la coopération de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Libotte (Hubert)
président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Herpe (Gilbert)
vice-président de Coop de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Gasol (Jean)
président du Comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Dumont (Jean-Louis)
vice-président de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Dezellus (Yves)
délégué général de la Confédération générale des sociétés coopératives de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Detilleux (Jean-Claude)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Crédot (Francis)
directeur juridique et conformité groupe à la Banque fédérale des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Baulon (Daniel)
président de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bancel (Jean-Louis)
vice-président délégué du groupe Crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Aio (Stéphane)
président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Parent (Bruno)
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Musca (Xavier)
directeur général du Trésor et de la politique économique
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Martinot (Bertrand)
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Crepon (Etienne)
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
au titre du ministère du logement et de la ville
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur général du travail
au titre du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bursaux (Daniel)
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Aurand (Jean-Marie)
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Moreau (Nicole)
présidente de la Fédération de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bouthelier (Alexandra)
déléguée générale de la Fédération des enseignes du commerce associé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
II. ― Au titre des représentants des activités coopératives
Membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Lepetit (Marie-Christine)
directrice de la législation fiscale
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Fombeur (Pascale)
directrice des affaires civiles et du sceau
au titre du ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Alexandre (Sylvie)
directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture
au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bourguignon (Michel)
Objet:
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre des membres désignés par le Président de la République
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Joël Perret
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Antoine Gille
administrateur civil hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Pierre Forissier
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Paul-Henri Morin
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Philippe Landriève
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Jean-Michel Giraudet
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Eric Magnes
attaché principal des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Elisabeth Bauchet-Guillouzic
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Hakima Aubin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Anne Wouaquet-Delaunay
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Isabelle Wang
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Monique Lajugie
attachée principale des affaires sociales, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Marc Phalippou
Objet:
administrateur provisoire de l'École nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
nomination
14 Novembre 200814/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.