14 Novembre 2015

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Myriam Lepetit-Brière
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
Objet:
compter du
12 novembre 2015
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Isabelle Amaglio-Térisse
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
date_debut="2015-11-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Novembre 201514/11/2015
De: Jean-Philippe OLIER
Objet:
président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Anne-Marie LE NIGER
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Eric DUVIELLA
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « automatique », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Groupe:
professeur
ecole
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Philippe MEYNIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Josian PALACH
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Silot (Jean-Luc, Auguste)
attaché d'administration de l'Etat hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tarn-et-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201514/11/2015
De: Armel GAND
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de cette école
Au titre des représentants élus
représentants de la 67e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Julie CLEMENT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de cette école
Au titre des représentants élus
représentants de la 67e promotion d'élèves commissaires de police
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Gérard LACROIX
secrétaire général de la préfecture de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Jacqueline JEANPIERRE
directrice des collectivités et du développement local, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: AUZET (Jean-François, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
date_debut="2016-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
promotion
14 Novembre 201514/11/2015
De: Marie-Thérèse DELAUNAY
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
14 Novembre 201514/11/2015
De: Pascale MOCAER
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Richard TOURISSEAU
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Patrick PENVEN
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: François MOURGUES
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Alain ISNARD
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Nathalie SEIGNEURIN
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membres titulaires
Groupe:
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Danielle HERBELET
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Véronique HAMON
Objet:
représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Vuillerminaz (Michel)
Gendarme
brigade motorisée de la gendarmerie air Bordeaux-Mérignac
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Prévost (Pascal)
Colonel
chef du bureau d'audit à l'inspection de la gendarmerie nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Glimois (Philippe)
Major
chef de la section logistique opérations extérieures et outre-mer au commandement des forces aériennes
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Auroy (Hervé)
Lieutenant-colonel
chef de section au bureau organisation, formation et aéronautique au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: TA) Darlot (Olivia)
Lieutenante de vaisseau (
cheffe de projet à la direction interarmées de réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: François Adam
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
cabinet="Ministre des finances"
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Guillaume Robert
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2015-11-14"
cabinet="Ministre des finances"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Novembre 201514/11/2015
De: François Adam
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Directeur"
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Guillaume Robert
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Groupe:
date_debut="2015-11-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Novembre 201514/11/2015
De: Jean-Luc Lasfargues
administrateur général des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Luc Estruch
administrateur des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Julien CARMONA
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2015-09-13"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
14 Novembre 201514/11/2015
De: Jean-François Debat
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2015-11-23"
date_fin="2015-12-13"
disponibilité
14 Novembre 201514/11/2015
De: Francis Delon
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2015-10-03"
date_fin="2015-10-06"
détachement
14 Novembre 201514/11/2015
De: Fabienne TITET
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'UGSP-CGT
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Géraldine Auvolat
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
consultante juridique (droit interne) à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
date_fin="2017-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
14 Novembre 201514/11/2015
De: Frédérique Dalle
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
14 Novembre 201514/11/2015
De: Camille Palluel
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef du bureau des relations judiciaires auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
détachement
14 Novembre 201514/11/2015
De: Sophie Bouchet-Petersen
conseillère d'Etat
Objet:
à la prolongation d'activité
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
cessation de fonction
14 Novembre 201514/11/2015
De: Sophie Bouchet-Petersen
conseillère d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
cessation de fonction
14 Novembre 201514/11/2015
De: Sophie Bouchet-Petersen
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
depart_retraite
admission
14 Novembre 201514/11/2015
De: Jérôme CAUCHARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur du cérémonial (groupe III) au protocole au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Jean-François CASABONNE-MASONNAVE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques internes (groupe III) à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Mireille DERAY
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la protection des populations du Val-d'Oise
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Juliette SORRENTINO
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice départementale adjointe de la protection des populations du Nord
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
14 Novembre 201514/11/2015
De: Aurélien Fortin
administrateur de classe normale de l'INSEE
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1
dans la limite de ses attributions
Remplace:Mme Muriel Barlet
Groupe:
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: François Adam
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des finances"
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: François Adam
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Directeur"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Sébastien Bakhouche
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Armentières (Nord)
Objet:
e au comptable de la trésorerie d'
Groupe:
transfert
14 Novembre 201514/11/2015
De: Brest CHU
(Finistère)
Objet:
e au comptable de la trésorerie de
Groupe:
transfert
14 Novembre 201514/11/2015
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'Agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du Centre national des ponts de secours
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Thierry Louis
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Louis Fernique
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Pascal Laplante
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Stéphane Contardo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Anthony Pruvost
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Michel Gaillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Luc Mathis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Willy Grand
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Olivier Gavaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Bruno Coulhon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Christiane Soustre
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Christine Bouchet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Séverine Febvre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Caroline Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Sabrina Landureau
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Martine Vertet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Annette Gogneau
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Martine Corneloup
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015
De: Nadine Asconchilo
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
14 Novembre 201514/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.