14 Novembre 2017

De: DUGELAY (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: BROUX (Cyrille Robert)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: BOTTA (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: SONJON (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: RINGEVAL (Fabrice)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: POUDEVIGNE (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: PAUGET (Raymond)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: OLIVIER (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: NINO (Hugues)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: MANGUER (Serge)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: LESUEUR (Jérôme)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: LANGARD (Benoît)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: LAHACHE (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: HUGUET (Gilles)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: GUERIN (Fabien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: FERNANDEZ (Julien)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: DUBIEN (Maurice)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: DANIEL (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: BOUQUET (Éric)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: BONTEMS (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: BEAL-RAINALDY (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: AGUERRE (Jean-Marc)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: VIONNET (Annick)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: VIALLAT (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: VACHON (Colette)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: RAFFRAY (Anne-Françoise)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: MUNDLER (Magali)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: LAURENT-BROUTY (Myriam)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: JUILHARD (Marie-Paule)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: JOYEUX (Sandrine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: HAYOT (Simone)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: GRENIER (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: GLORIES (Chantal)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: GARNIER (Marie-Rose)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: GAGNEAU (Joëlle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: DELAITTRE (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: COCCHI (Marie-Claire)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: CLEMENT (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: BERNARD (Béatrice)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: BENMAIZA (Atika)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: BELLIL (Nadia)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: BACHELIER (Armelle)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
inscription
14 Novembre 201714/11/2017
De: Rémi Noizier
personnel de direction de classe normale
Objet:
conseiller de recteur, chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Clermont-Ferrand (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
date_fin="2021-09-30"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Didier Pinel
personnel de direction hors classe
Objet:
conseiller de recteur, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de l'académie de Grenoble (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie-Andrée CABRERA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Baie-Mahault
à compter du 1 er décembre 2017
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Léa JOUNOT (PEDRON)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Régine BOSCHER
(COATRIEUX)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Isabelle COULON
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Rachel MEYER
(SANTOS)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Martine JOUAN
(TORRENTE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Isabelle COULON
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Christiane THURET
(LEFRANC)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Florence MURZEAU
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Céline CESSIN
(GORLIER)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Valérie MONCHET
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sandrine VADON
(REYNARD)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jessika MILLARD
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Claude de Ganay
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Charles de Courson
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Éric Woerth
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Michel Herbillon
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Pierre Henriet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Raphaël Gérard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Pierre Door
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique Da Silva
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique Da Silva
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Annie Genevard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jacqueline Dubois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fannette Charvier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Delphine Bagarry
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Caroline Abadie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Olivier Tournut
Objet:
directeur administratif et financier
dans la limite de ses attributions et en son nom, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la commission, la gestion et l'exécution de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Ludovic Gerin
Objet:
chef du service des finances, de la commande publique et des moyens généraux
dans la limite de ses attributions et en son nom, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de la commission, ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Olivier Tournut
Objet:
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Olivier Tournut
Objet:
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Kahina Cheref
Objet:
chef du service des ressources humaines
dans la limite de ses attributions et en son nom, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la commission, la gestion et l'exécution de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Thomas FAUCONNIER
adjoint au sous-directeur des personnels, direction des ressources humaine du ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Jean-Gabriel DELACROY
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Guillaume RYCKEWAERT
représentant du syndicat CFDT fonctions publiques
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:M. Jean-Pierre LAGUETTE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Françoise VENUAT
chef du bureau de l'appui juridique du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Edith LE CAPITAINE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Christel LAMOUROUX
représentante du syndicat CFDT fonctions publiques
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant du personnel
Remplace:M. Didier MOOR
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Richard NIGON
chef du département d'appui à la gestion des ressources humaine du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant l'administration
Remplace:Mme Dominique PAYANT
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Didier MOOR
représentant du syndicat CFDT fonctions publiques
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant du personnel
Remplace:M. Albert JUILLET
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie DENIS
représentante du syndicat FSU
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant du personnel
Remplace:M. Jacques ROHMER
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Joseph VENZAL
directeur des services douaniers de 1re classe à Paris spécial (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction interrégionale de Normandie à Rouen
chargé de mission auprès du directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2017-11-13"
détachement
14 Novembre 201714/11/2017
De: Christian LEBLANC
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nancy (direction régionale des douanes de Nancy)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
chargé de mission « Ambition DG », chargé de préfigurer la sous-direction en charge du réseau
Groupe:
date_debut="2017-11-13"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-François RUBLER
administrateur des douanes et droits indirects au bureau A3 « Organisation, suivi de l'activité et animation des services » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Roissy voyageurs
directeur régional
Remplace:M. Patrice FRANCOIS
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Pierre RIDEAU
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes (direction régionale des douanes des Pays de la Loire)
directeur régional
Remplace:M. Christophe CUIDARD
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Stéphane MAGE
administrateur des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur régional
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Michel CAVEY
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Drôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gérard CHAVANNE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5ème échelon, directeur des services informatiques Rhône-Alpes - Est - Bourgogne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jacques SAILLARD
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jacques MOLLON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Aisne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique GINET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sylvain BOURGOIN
directeur des ressources humaines de l'Office national des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Dominique BOUTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Paillet (Patrick)
maître de conférences, Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la sixième section
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Letterlé (Frédérik)
conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la sixième section
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Audouy (Michel)
représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la septième section
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Vottero (Michaël)
conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-France-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la quatrième section
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Seydoux (Philippe)
représentant de l'association Sauvegarde de l'art français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la deuxième section
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Maniguet (Thierry)
conservateur au musée de la Cité de la musique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la cinquième section
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Maillard (Christian)
représentant de l'association Hortis
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Libaud (Jacky)
représentant de l'association Graine de jardins
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gérard (Jacques)
représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Audouy (Michel)
représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Trifiletti (Stéphane)
conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
d)
titulaire d'un mandat électif
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bonnaure (Pierre)
Palais de l'Elysée
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
jardinier en chef
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: de La Varende (Françoise)
représentant de l'Association nationale des exploitants de cavernes aménagées pour le tourisme
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Letterlé (Frédérik)
conservateur régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Guilhot (Jean-Olivier)
inspecteur des patrimoines, collège archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Barraud (Dany)
inspecteur des patrimoines, collège archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sutter (Eric)
représentant de l'association Société française de campanologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lartigau (Georges)
représentant de l'association Cavaillé-Coll
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Piéchaud (Simon)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Goven (François)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Samoyault (Jean-Pierre)
représentant de l'association Société de l'histoire de l'art français
membre
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Poix (Louis)
maire des Hôpitaux-Vieux (Doubs)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
titulaires d'un mandat électif
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Vottero (Michaël)
conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bourgogne-France-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Simon (Jean-Christophe)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Saunier (Bruno)
inspecteur des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Vayssouze-Faure (Jean-Marc)
maire de Cahors (Lot), président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
titulaires d'un mandat électif
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Rome (Francis)
maire de Blassac (Haute-Loire)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
titulaires d'un mandat électif
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lunte (Stefan)
adjoint au maire de Moulins (Allier)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
titulaires d'un mandat électif
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Rochas (Philippe)
conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Guenoun (Jean-Lucien)
architecte des Bâtiments de France de l'Oise
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Simon (Jean-Christophe)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gatier (Pierre-Antoine)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Seydoux (Philippe)
représentant de l'association Sauvegarde de l'art français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Planche (Edouard)
représentant de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Truillet (Jonathan)
conservateur régional des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Blieck (Gilles)
conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Simon (Jean-Christophe)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bortolussi (Pierre)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Pascal (Camille)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lacaze (Julien)
représentant de l'association Sites et Monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Nicolas (David)
maire d'Avranches (Manche)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
d)
titulaires d'un mandat électif
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Leroy (Franck)
maire d'Epernay (Marne), président de la communauté Epernay, Coteaux et Plaines de Champagne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
d)
titulaires d'un mandat électif
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Clarke de Dromantin (Xavier)
conseiller pour l'architecture, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Henault (Philippe)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
représentant de l'inspection des patrimoines
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Méda (Maurice)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: de La Ville-Baugé (Marie)
représentante de l'association Vieilles Maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la troisième section
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Adrien (Christine)
représentante de l'association Sites et monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la troisième section
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Porte (Laurence)
maire de Montbard, conseillère départementale de Côte-d'Or
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la septième section
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Desmoulins-Hémery (Servanne)
conservatrice des antiquités et objets d'art de l'Orne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la quatrième section
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lucas (Claire)
représentant de l'association Petites Cités de caractère
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la première section
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bru (Christine)
représentante de l'association Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la première section
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: d'Harcourt (Isabelle)
représentante de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la deuxième section
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Oger-Leurent (Anita)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la cinquième section
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Daussun (Agnès)
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
a)
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Delmas (Maïté)
représentante de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Porte (Laurence)
maire de Montbard, conseillère départementale de Côte-d'Or
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
d)
titulaire d'un mandat électif
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Padovani (Fabienne)
adjointe au maire de Nantes (Loire-Atlantique), conseillère départementale de Loire-Atlantique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
d)
titulaire d'un mandat électif
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Piel (Caroline)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
représentant de l'inspection des patrimoines
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Potte (Marie-Blanche)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bourlet (Catherine)
architecte des Bâtiments de France du Nord
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Vanara (Nathalie)
représentante de l'Association française de karstologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Crejut (Evelyne)
représentante de l'association Fédération française de spéléologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Buis (Sabine)
conseillère départementale de l'Ardèche
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
titulaire d'un mandat électif
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bonnissent (Dominique)
conservatrice de l'archéologie, direction des affaires culturelles Guadeloupe
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sire (Marie-Anne)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Morabito (Laure)
représentante de l'association Clavecin en France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lavrard (Maryse)
adjointe au maire de Châtellerault (Vienne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
titulaire d'un mandat électif
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Ouhlen (Cécile)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture (deux dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Oger-Leurent (Anita)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture (deux dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sierra-Markiewicz (Sylvie)
inspectrice de la création artistique, collège musique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
représentant de l'inspection de la création artistique
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Polino (Marie-Noëlle)
représentante de l'association Rails et Histoire
membre
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gouzi (Christine)
représentante de l'association Comité français d'histoire de l'art
membre
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Didier (Marie-Hélène)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Joly (Marie-Hélène)
inspectrice des patrimoines, collège musées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: de La Ville-Baugé (Marie)
représentante de l'association Vieilles Maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: de La Roulière (Madeleine)
représentante de la Fondation du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Regond (Annie)
représentante de l'association Union Rempart
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Harlin (Martine)
représentante de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Adrien (Christine)
représentante de l'association Sites et Monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Piel (Caroline)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: de Groot Van Embden (Florence)
représentante de l'association Maisons paysannes de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: d'Harcourt (Isabelle)
représentante de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Hachez-Leroy (Florence)
représentante de l'association Centre d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel (Cilac)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marlas (Catherine)
vice-présidente du conseil départemental du Lot, présidente du parc naturel régional des Causses du Quercy
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
d)
titulaires d'un mandat électif
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Le Brun (Agnès)
maire de Morlaix (Finistère), conseillère régionale de Bretagne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
d)
titulaires d'un mandat électif
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Delong (Sophie)
maire de Langres, vice-présidente de la communauté de communes du Grand Langres (Haute-Marne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
d)
titulaires d'un mandat électif
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Ortiz (Marylise)
représentante de l'association Sites et cités remarquables de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lucas (Claire)
représentante de l'association Petites Cités de caractère
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Campo de Montauzon (Chloé)
représentante de l'Association des biens français du patrimoine mondial
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bru (Christine)
représentante de la Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bourgade (Mary)
adjointe au maire de Nîmes (Gard), conseillère régionale d'Occitanie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
d)
titulaires d'un mandat électif
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Corset (Hélène)
architecte des Bâtiments de France des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Toussaint (Philippe)
représentant de l'association Vieilles Maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la troisième section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gady (Alexandre)
représentant de l'association Sites et monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la troisième section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Beaute (Thibaut)
maire de Notre-Dame-de-l'Isle (Eure)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la septième section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Rondot (Bertrand)
conservateur en chef du patrimoine au château de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la quatrième section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: de la Bretesche (Alain)
représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la première section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mazurier (Laurent)
représentant de l'association Petites Cités de caractère
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la première section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lauvergeon (Christophe)
représentant de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la deuxième section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sanson (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
a)
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Rousseau-Navarre (Didier)
représentant de l'association Jardins botaniques de France et des pays francophones
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bady (Jean-Pierre)
représentant de l'association Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: de Mazières (François)
maire de Versailles (Yvelines), président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
d)
titulaire d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Beaute (Thibaut)
maire de Notre-Dame-de-l'Isle (Eure)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
d)
titulaire d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Piéchaud (Simon)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
b)
représentant de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Charnassé (Franck)
architecte des Bâtiments de France de l'Indre-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gauchon (Christophe)
représentant de l'association Fédération française de spéléologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bruxelles (Laurent)
représentant de l'Association française de karstologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Droin (Jean-Fred)
vice-président du conseil départemental de Dordogne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
titulaire d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Galant (Philippe)
archéologue, service régional de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Occitanie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Piéchaud (Simon)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Ménissier (François)
représentant de l'association Fédération francophone des amis de l'orgue
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Espinasse (François)
représentant de l'association Orgue en France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Panel (Louis-Napoléon)
conservateur des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture (deux dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques)
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Braem (Didier)
inspecteur de la création artistique, collège musique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
représentant de l'inspection de la création artistique
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Cieren (Philippe)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bréjon (Arnauld)
représentant de l'association Comité français d'histoire de l'art
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: d'Arbonneau (Thierry)
représentant de l'association AmerAmi
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: de Massary (Xavier)
inspecteur des patrimoines, collège inventaire général du patrimoine culturel
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: de Lepinay (Henri)
représentant de l'association Union Rempart
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Toussaint (Philippe)
représentant de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gronier (Olivier)
représentant de la Fondation du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gady (Alexandre)
représentant de l'association Sites et Monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bayon de La Tour (Gilles)
représentant de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Grasser (Jacques)
adjoint au maire d'Epinal (Vosges)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
titulaires d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Goven (François)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lauvergeon (Christophe)
représentant de l'association La Demeure historique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Klein (Richard)
représentant de l'association Documentation et conservation des édifices et sites du mouvement moderne (Docomomo)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Duhem (Bernard)
représentant de l'association Maisons paysannes de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mourisard (Christian)
adjoint au maire d'Arles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
d)
titulaires d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Durand (Jean-Dominique)
adjoint au maire de Lyon (Rhône)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
d)
titulaires d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Piéchaud (Simon)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jeanneau (François)
inspecteur des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
b)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: de la Bretesche (Alain)
représentant de la Fédération Patrimoine-Environnement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mazurier (Laurent)
représentant de l'association Petites Cités de caractère
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Malvy (Martin)
représentant de l'association Sites et cités remarquables de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Grandjean (Denis)
représentant de l'Association des biens français du patrimoine mondial
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Duclos (Gérard)
maire de Lectoure (Gers)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
d)
titulaires d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Melon (Benoît)
conseiller pour l'architecture, direction régionale des affaires culturelles Occitanie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Cieren (Philippe)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
b)
représentant de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Touron (Stéphanie)
responsable du pôle « grottes ornées » au laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la sixième section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fourment (Nathalie)
conservatrice régionale de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la sixième section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Slezec (Anne-Marie)
représentant de l'association Société nationale d'horticulture de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la septième section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jablonski (Christine)
conservatrice des monuments historiques, direction des affaires culturelles de Bretagne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la quatrième section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Di Matteo (Colette)
représentante de l'association Sauvegarde de l'art français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la deuxième section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Embs (Anne)
conservatrice régionale des monuments historiques adjointe, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la cinquième section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Clert (Anne-Bénédicte)
conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art de l'Yonne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
8° Au titre du comité des sections
b)
représentants des sections
Représentants de la cinquième section
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Slezec (Anne-Marie)
représentante de l'association Société nationale d'horticulture de France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marchand (Anne)
représentante de l'association Hortis
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Baudelet (Laurence)
représentante de l'association Graine de jardins
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marchand (Régine)
conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
d)
titulaire d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bureau (Odile)
domaine national de Saint-Cloud
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
c)
jardinier en chef
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Aymard (Colette)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Ile-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
a)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Darricau (Joëlle)
représentante de l'Association nationale des exploitants de cavernes aménagées pour le tourisme
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fourment (Nathalie)
conservatrice régionale de l'archéologie, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Riblet (Hélène)
inspecteur des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Leroy (Murielle)
inspectrice des patrimoines, collège archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gétreau (Florence)
représentante de l'association Société française de musicologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Boisorieux (Claudine)
maire de Clamecy (Nièvre)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
titulaire d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Embs (Anne)
conservatrice régionale des monuments historiques adjointe, direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture (deux dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques)
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Piel (Caroline)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bresc-Bautier (Geneviève)
représentante de l'association Société de l'histoire de l'art français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
d)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Pagès (Danielle)
adjointe au maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
c)
titulaires d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jourd'heuil (Irène)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jablonski (Christine)
conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Bretagne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
b)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sire (Marie-Anne)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Piel (Caroline)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Méker (Pascale)
adjointe au maire de Bagneux (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
titulaires d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Ibarra (Florence)
adjointe au maire de Mirmande (Drôme)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
c)
titulaires d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Rabaté (Adeline)
conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Loubens (Sophie)
architecte des Bâtiments de France de l'Hérault
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
b)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: de Ponthaud (Marie-Suzanne)
inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Riblet (Hélène)
inspectrice des patrimoines, collège architecture et espaces protégés
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
a)
représentants de l'inspection des patrimoines
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Durand-Lepine (Gaëtane)
représentant de l'association Vieilles maisons françaises
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Di Matteo (Colette)
représentante de l'association Sauvegarde de l'art français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Herpin-Poulenat (Dominique)
maire de Vétheuil (Val-d'Oise), vice-présidente du Parc naturel régional du Vexin français
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
d)
titulaires d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lacaze (Delphine)
conservatrice régionale des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Audebrand (Fabienne)
chargée de la protection des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
c)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Daussun (Agnès)
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
a)
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Madelain-Beau (Sibylle)
représentante de l'association Sites et Monuments
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
e)
représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lapeyronie (Claire)
première adjointe au maire de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
d)
titulaires d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fleuret-Pagnoux (Marylise)
première adjointe au maire de La Rochelle (Charente-Maritime), conseillère départementale de Charente-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
d)
titulaires d'un mandat électif
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Didier (Emmanuelle)
architecte des Bâtiments de France de l'Ain
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
c)
représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Chadelat (Catherine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
a)
membre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Quenardel (Antoine)
paysagiste diplômé par le Gouvernement
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Moulin (Jacques)
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mirallié (Denis)
ingénieur horticole
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Paillet (Patrick)
maître de conférences, Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Ontañon Peredo (Roberto)
directeur du musée de préhistoire et d'archéologie de Cantabrie, directeur des grottes ornées de Cantabrie (Espagne)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Delannoy (Jean-Jacques)
membre de l'unité mixte de recherche 5204, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bourges (François)
géologue
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: d'Alessandro (Christophe)
organiste et acousticien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (équipe Lutherie acoustique musique de l'institut Jean Le Rond d'Alembert, université Pierre et Marie Curie, Paris-6)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Roth (Daniel)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mantoux (Christophe)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Maniguet (Thierry)
conservateur au musée de la Cité de la musique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lebrun (Eric)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Rondot (Bertrand)
conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, département du mobilier et des objets d'art
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Muel (Francis)
conservateur du patrimoine honoraire, ancien inspecteur général de l'architecture et du patrimoine, spécialité inventaire général, spécialiste de l'orfèvrerie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Macé de Lépinay (François)
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Le Pogam (Pierre-Yves)
conservateur en chef du patrimoine au musée du Louvre, département des sculptures (Byzance, Moyen-Age français)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lamming (Clive)
historien des chemins de fer, professeur agrégé de philosophie honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Badetz (Yves)
conservateur général du patrimoine au Musée d'Orsay, chargé des arts décoratifs, directeur du musée Hébert
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Prunet (Pascal)
architecte en chef des monuments historiques, président de la Compagnie des architectes en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Prost (Philippe)
architecte-urbaniste, professeur à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Plagnieux (Philippe)
historien de l'art, professeur des universités
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Loyer (François)
historien de l'art et de l'architecture, professeur d'université honoraire, ancien directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Quillivic (Claude)
chef du service du patrimoine et de l'inventaire de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bailly (Gilles-Henri)
architecte diplômé de l'Ecole spéciale d'architecture, urbaniste
membre de la société française d'urbanisme
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: de Courtois (Stéphanie)
historienne de l'art des jardins, maître assistante associée à l'école nationale supérieure d'architecture de Versailles, master « jardins historiques, patrimoine et paysages »
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Quentin (Michèle)
historienne des jardins, diplômée de l'école nationale supérieure d'architecture de Versailles, déléguée de l'Association des parcs et jardins en région Centre-Val de Loire
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Croizier (Mirabelle)
architecte du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
7° Au titre de la septième section « parcs et jardins »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Touron (Stéphanie)
responsable du pôle « grottes ornées » au Laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Lafon (Dominique)
enseignante-chercheuse au Centre des matériaux de Pau-Alès
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Giraud (Jean-Pierre)
inspecteur des patrimoines honoraire, archéologue
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fritz (Carole)
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Feruglio (Valérie)
membre de l'unité mixte de recherche 7041, Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dupont (Joëlle)
directrice de recherche au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, directrice de l'Institut de biologie environnementale et biotechnologie (IBEB) au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (Cadarache)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
6° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Tchebourkina (Maria)
organiste concertiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dufourcet (Marie-Bernadette)
organiste, professeur de musicologie à l'université de Bordeaux-Montaigne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Clert (Anne-Bénédicte)
conservatrice déléguée des antiquités et objets d'art de l'Yonne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Clastrier (Françoise)
organiste, historienne de l'orgue
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Amedjkane (Coralie)
organiste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
5° Au titre de la cinquième section « protection des instruments de musique
au titre des monuments historiques et travaux »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Véron-Denise (Danièle)
conservatrice du patrimoine honoraire, spécialiste des tissus
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Desmoulins-Hémery (Servanne)
conservatrice des antiquités et objets d'art de l'Orne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Carré (Anne-Laure)
conservatrice au musée national des arts et métiers
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bimbenet-Privat (Michèle)
conservatrice en chef du patrimoine au musée du Louvre, département des objets d'art (collections de la seconde moitié du xviie et du xviiie siècle)
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers
au titre des monuments historiques et travaux »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Vergnolles (Eliane)
historienne de l'art médiéval, professeur honoraire de l'université de Franche-Comté
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Picon-Lefevre (Virginie)
professeur à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Magnien (Aline)
conservatrice générale du patrimoine, directrice du Laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Hubert (Charlotte)
lauréate des Albums des jeunes architectes et paysagistes, architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
3° Au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles »
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: d'Orgeix (Emilie)
maître de conférences à l'université Bordeaux-3 - département histoire de l'art et archéologie, historienne de l'architecture
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marantz-Jaen (Eléonore)
maître de conférences en histoire de l'architecture contemporaine à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, UFR 03 Histoire de l'art et archéologie
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bélier (Corinne)
conservatrice générale du patrimoine, directrice du Musée des monuments français, directrice du département des collections, à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Boucharlat (Elise)
conservatrice générale du patrimoine honoraire, archéologue
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
2° Au titre de la deuxième section « protection des immeubles
au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Vourc'h (Anne)
docteur en sociologie, directrice du réseau des grands sites de France, chargée de cours à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laget (Sylvie)
adjointe à la responsable du service des études, de la prospective et de l'évaluation de l'Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gerome-André (Camille)
architecte du patrimoine, urbaniste
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Blanc (Elisabeth)
architecte diplômé par le Gouvernement, urbaniste de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords »
f)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Neddam (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
au titre des représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques
Remplace:M. Paul (Rémy)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Pierre Poncharrau
contrôleur général de 1re classe, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général unique et de chargé de mission
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gilles Marchandon
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: Emmanuel COMBE
vice-président de l'Autorité de la concurrence
Objet:
dans ses fonctions
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
renouvellement
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mathieu HERONDART
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Corinne VAILLANT
administratrice générale
Objet:
sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Emmanuel Gras
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Daniel Czitrom
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Thomas Similowski
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jacques Paulet
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Alain Leguerrier
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Michel Andréjak
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Max-André Hervé
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Christian Defouilloy
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sylvain Demanche
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Colas Tcherakian
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent Savale
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sylvestre Maréchaux
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Pierre Gueffet
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: André Cariou
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie-Odile Pruvost
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Anne Guégan
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie-Christine Malergue
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. -
membres suppléants
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Walter Vorhauer
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Philippe Lesbre
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marcel Laurent
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Iradj Gandjbakhch
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Pierre-Vladimir Ennezat
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Marc Dubois
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Julien Bourdoiseau
Objet:
membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. -
membres titulaires
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique Maigne
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Chantal de Singly
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: BOUCHERON (Anne-Lise), épouse RIZZO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: KAKHI (Majid)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michel IRION et Véronique BOURREL, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: ATIAS (Jean-François, Olivier, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: ATIAS (Jean-François, Olivier, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: NAPPI (Henri, François)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Henri NAPPI et Nicole CASANOVA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bastia (Haute-Corse)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bastia"
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: TEPHO (Yves, Loïc)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL PATY, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Brieuc"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: LEMONNIER (Pierre, Régis, Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves DUBOYS FRESNEY et Philippe MOIZEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: DUBOYS FRESNEY (Yves, Henri, Louis, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves DUBOYS FRESNEY et Philippe MOIZEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: ARNOULT (Nathalie, Geneviève, Michèle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René HUCHET, Christophe HUCHET et Marie-Bénédicte JOASSIN-CHERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
14 Novembre 201714/11/2017
De: MONTANE (Olivier, Claude, Gino)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Olivier MONTANE - Dominique PICHON - Thomas IACONO DI CACITO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: AVIGNON (Alexandra, Sylvie, Marie-Marguerite), épouse MICHAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Olivier TELLIER et Karine CELESTE-VIGNAT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: DEGRÈVE (Jennifer)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gilles SIMEONI
Parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
2e collège
représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Remplace:Mme Antidia CITORES
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-David ABEL
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
2e collège
représentants des associations agréées de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels
Remplace:Mme Agnès POPELIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Hervé LAPIE
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
2e collège
représentant du secteur économique
Remplace:Mme Christiane LAMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Françoise GAILL
Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentantes des établissements publics nationaux
Remplace:M. Jean-Claude AMEISEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Patricia BLANC
Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentantes des établissements publics nationaux
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Florence CLERMONT-BROUILLET
sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Paul DELDUC
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: André FLAJOLET
président du Comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre RAFFIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Patrick Le DUC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
personnalités qualifiées
Remplace:M. Gilles SIMEONI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Antidia CITORES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
personnalités qualifiées
Remplace:Mme Françoise GAILL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Claude DUEE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: Thierry PARICAUD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie-Hélène AUBERT
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Murièle BOIREAU
sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils
Objet:
chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-François MOUTOUSSAMY
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale océan-Indien
Remplace:M. Fabrice DEPUILLE
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fabrice DEPUILLE
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale océan-Indien
Remplace:M. Olivier DEVAUX
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Philippe BAUDRY
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Remplace:M. Olivier LAMIC
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent DUEZ
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Nord
Remplace:M. Michael LAMPS
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Charles BIENAIMÉ
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Nord
Remplace:M. Laurent BUCHERT
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Stéphane ALVADO
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Nord
Remplace:M. Jacky PEZE
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Samuel MATHIS
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Est
Remplace:M. Laurent HECQUET
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Patrice PROUST
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud-Ouest
Remplace:M. Pascal JOURDAIN
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent HECQUET
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud-Ouest
Remplace:M. Jean-Marc EUDELINE
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Gérard GROS
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Sud
Remplace:M. Philippe BETTINI
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bruno CAILLOL
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Sud
Remplace:M. Vincent STRANIERO
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Daniel DUFEIL
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Remplace:M. Gilles MARCHAND
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Françoise MASSÉ
suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Florent LAVIANO
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sophie MAS
suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Sud
Remplace:M. Samuel MATHIS
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Yves LE MERRER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Yves LE MERRER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Cognac
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Benoist DELAGE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique BON
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-26"
depart_retraite
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: Alain DELMESTRE
administrateur général, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: Joseph MONLOUIS
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: Frédéric VICHON
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses (SAAM MCSPD)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Benoit SEVERAC
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études de 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Frédéric RAMALHO
technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Justin DANDILA
ingénieur d'études de 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dany BILLEREAU
technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sébastien RIFFAULT
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Bertrand NOURRISSON
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Philippe NOEL
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Linda TONNA-LOUDES
contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mai-Liên SOARES
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Clémence PRONTEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Catherine MARAIS
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique GUILLOTEAU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Sylvie GATELLIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mélanie DOUBLET
assistante ingénieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Valérie DELANNE
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie-Thérèse DEAU
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jocelyne DAMOND
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Geneviève VILUS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle au bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique RINGUENOIR
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Caroline HVALA
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Florence BRUN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Estelle AUDOIN
adjointe administrative principale de 1re classe, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Slavica KERKEZ
professeure de lycée professionnel hors classe, adjointe à la chef du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Yves Reslinger
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Brigitte Lebrun
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-François Delage
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Thierry Gentilhomme
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Salvador Perez
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Alain Rousseau
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Henri d'Abzac
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Danièle Polvé-Montmasson
Objet:
préfète
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: Nathalie Colin
Objet:
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
14 Novembre 201714/11/2017
De: SELON LES STRUCTURES (PAR CATÉGORIE DE SERVICE)
Objet:
es au comptable public assignataire au minimum une fois par mois ou selon une périodicité inférieure si l'arrêté constitutif de la régie le prévoit
« Titre II
Groupe:
transfert
14 Novembre 201714/11/2017
De: José Puig
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)
Groupe:
date_fin="2019-08-26"
renouvellement
14 Novembre 201714/11/2017
De: Pierre Gregory
professeur émérite des universités
Objet:
président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Groupe:
president
reconduction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique Vermersch
président de l'union des établissements d'enseignement supérieur catholique et recteur des facultés libres de l'ouest
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Michel Nicolle
président de l'union des grandes écoles indépendantes et directeur de l'école d'ingénieurs EPF
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Philippe Choquet
président de la fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif et directeur général d'UniLasalle
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Michel Boyance
président de l'union des nouvelles facultés libres, doyen de l'IPC Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de représentants des fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Nesim Fintz
directeur général de l'EISTI
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Philippe Bordeyne
recteur de l'institut catholique de Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Philippe Ammeux
directeur général de l'Iéseg
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées
sur proposition des présidents des fédérations
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: William Marois
recteur de la région académique Pays de la Loire et de l'académie de Nantes, chancelier des universités
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent Mahieu
président de la commission des titres d'ingénieur
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Isabelle Roussel
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mathilde Gollety
professeure des universités
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Carole Drucker-Godard
professeure des universités, présidente de la commission d'évaluation des formations et des diplômes de gestion
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Marie-Laure Coquelet
professeure des universités
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Au titre de personnalités qualifiées hors fédérations de l'enseignement supérieur privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Delphine Grancher
ingénieure de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
date_fin="2018-12-31"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Pierre ALLARD
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur par intérim et directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2018-07-31"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: isabelle SIDERA
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directeur par intérim et directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2018-07-31"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Isabelle SIDERA
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Nathalie Royer
Ingénieure d'étude hors classe
Objet:
adjointe au responsable du service des ressources humaines de la délégation Ile-de-France Ouest et Nord
Remplace:Mme Véronique Gouin-
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
14 Novembre 201714/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.