14 Novembre 2018

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De: Sereine Mauborgne
Objet:
mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Le groupe La République En Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Charles de la Verpillière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Éric Straumann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Cédric Roussel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Didier Quentin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Joaquim Pueyo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Xavier Paluszkiewicz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Paul Molac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Thierry Michels
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jacques Marilossian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Michel Larive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Bruno Joncour
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christophe Jerretie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Fabien Gouttefarde
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Paul Christophe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: André Chassaigne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christophe Bouillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Bruno Bonnell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christophe Blanchet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De:
Sandra
marsaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Alice Thourot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Valérie Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Monica Michel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Aina Kuric
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christine Hennion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Séverine Gipson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Coralie Dubost
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Dominique David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Émilie Cariou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Philippe MARGUERON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Florian BOSSER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Arnaud BONTEMPS
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Xavier LAFON
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Philippe BUZZI
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-François GUILLOT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Vincent FELLER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christian CARCAGNO
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Stéphanie DAROS-PLESSIS
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Joëlle CRÉMAULT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Claude REVEL
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Margot RENAULT
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Émilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Hélène MAGNIER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Laure FAU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sylvie TORAILLE
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Annie PODEUR
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Catherine DÉMIER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Renaud JOSSE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activites connexes
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Olivier DE LAGAUSIE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activites connexes
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Louis CHAMBON
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Denis CABOULET
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-François BLOCH-BERTHIE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
4. Représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean CHAMPEIX
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: André BERNARD
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
3. Personnalités compétentes
au titre des branches d'activités intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: François SOUBEYRAND
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jacques ROUCHAUSSE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Gérard ROCHE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Louis OGIER
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Louis MOULON
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Bernard GUILLARD
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Michel DELANNOY
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Pascal CLAVIER
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jonathan CHABERT
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Philippe CANTET
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Production
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christian LECLAIRE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Laurent GRANDIN
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Henri GODRON
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Eric FABRE
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Georges DANIEL
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Marc BRODBECK
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Claude BOYER
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Hugues BELLAND
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Véronique TREMELLAT
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
B. - Experts permanents
au titre des usagers ou activites connexes
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Mathilde BRIARD
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
2. Représentant de l'enseignement agricole supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Nicole THUERY
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sophie MALINAS
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
A. - Administrateurs
1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation
Négoce
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Pierre ARON
sous-préfet, placé en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des sous-préfets, et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-17"
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
14 Novembre 201814/11/2018
De: Michel BERGUE
administrateur général
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Nazaire"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Antoine POUSSIER
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
Groupe:
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
14 Novembre 201814/11/2018
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
14 Novembre 201814/11/2018
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe
Groupe:
date_debut="2018-10-23"
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Didier LESCHI
préfet
Objet:
directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
reconduction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Stéphane Robin
administrateur civil hors classe
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la première sous-direction à la direction du budget
Groupe:
charge
14 Novembre 201814/11/2018
De: Hervé CHAZEAU
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 1, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer)
Groupe:
date_debut="2019-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Novembre 201814/11/2018
De: Michel Rose
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201814/11/2018
De: Serge BERGAMELLI
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2018-11-12"
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Michèle Hourt-Schneider
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
Objet:
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-10-29"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: ALAYA (Sami)
»
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Novembre 201814/11/2018
De: EL DEGHEDY (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Novembre 201814/11/2018
De: ALAYA (Sami)
»
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité réanimation
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Novembre 201814/11/2018
De: EL DEGHEDY (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité réanimation
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Novembre 201814/11/2018
De: MAHJOUB (Khaoula), épouse GHARBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Novembre 201814/11/2018
De: MAHJOUB (Khaoula), épouse GHARBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité réanimation
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
14 Novembre 201814/11/2018
De: JAHED Dominique
Objet:
au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2019
à compter de sa date de prise de fonction
Groupe:
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: LAVILLAT (Achille, Charles, Edouard)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: LAVILLAT (Achille, Charles, Edouard)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: OZERAY (Sarah, Carole), épouse BRIQUET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND et Myriam MORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Olivier NICOLETTA »
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
14 Novembre 201814/11/2018
De: LEROY (Alexandre, Louis, Jean, Marie)
ayant pour nom d'usage LEROY-PELISSIER
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: GUILLOTEAU (Amaury, Justin, Jacques, Olivier, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: COOCHE (Germain, Emmanuel, André, Albert)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: LEROY (Alexandre, Louis, Jean, Marie)
ayant pour nom d'usage LEROY-PELISSIER
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: GUILLOTEAU (Amaury, Justin, Jacques, Olivier, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: PAYEN (Sandrine, Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: VINHAS TOMÉ (Charlène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique NOTA CONSEILS S
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: HONORÉ (Louis, Bernard, Jacques)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: LUKE (Karine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: JULLIEN (Marie-Antonia, Monique, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann du PORT de LORIOL, Frédéric DIRAND, Benjamin DUPERRAY et Julien SAUVIGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: VURPILLAT (Léa, Marie, Joséphine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ABHuissier57 - Emmanuelle ROUBER »
huissier
huissier_residence="Sarrebourg (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: GOGUILLON (Adrien, Didier)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Quimper (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: LECLERC (Pascale, Françoise, Marie, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: BRETAGNE (Martin, Thomas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: BRETAGNE (Martin, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: SEVE (Julie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Julie SEVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
14 Novembre 201814/11/2018
De: RIVAL (Nathalie), épouse VAN ROBAIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: MOREL (Eloïse, Nathalie, Servane), épouse FREYEISEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: LEFEBVRE (Karine), épouse LEGRAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DAMOISY, Bruno LEQUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: CAVERY (Jennifer), épouse BAUDINO
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Saint-Joseph (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Aurélie Bretonneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:M. Edouard Crépey
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Cabon (Pascal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-12-01"
réintégration
14 Novembre 201814/11/2018
De: Cabon (Pascal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
14 Novembre 201814/11/2018
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Bernard DOROSZCZUK
Objet:
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Gilbert Thuillier
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Clément Teissèdre
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Eric Dumond
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Laure Galice
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Patrick Touak
Colonel
sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Fabrice Taupin
Colonel
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Stéphane Piallat
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Claude Loron
Général de brigade
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Michel Laune
Commissaire divisionnaire
sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Frédéric Jobert
Colonel
adjoint au sous-directeur des supports opérationnels
dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Xavier Guimard
Colonel
sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christophe Fichot
Contrôleur général
adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Thibault Dubois
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des applications de commandement
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications de commandement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Fabrice Couffy
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Vincent Béréziat
Colonel
chargé de mission
dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Marie-Laure Spertini
Commissaire divisionnaire
adjoint au sous-directeur des réseaux radio
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux radio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Philippe Franc
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de mission, adjoint du chef du protocole
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jérôme Cauchard
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef adjoint du protocole
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du protocole
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: William Setters
traducteur
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Catherine MOSSARD
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Myriam Costis
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Dominique Menez
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Cécile De Giorgio
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Véronique Kaddouh
traductrice principale de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Emile PINEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Omar MOKEDDEM
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Pascal LEMONNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Hélène PESKINE
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sophie MOURLON
ingénieure générale des Mines, adjointe au directeur général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christine MOTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Florence MACE
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Emmanuelle DURANDAU
architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Béatrice BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Dominique KUNDIG
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoints à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Christelle GUILLAUMEL
adjointe administrative principale de 2e classe d'administration de l'Etat, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Josiane CALLU
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Nathalie BOUTREUX
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de pôle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: François Pernot
directeur de département
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jocelyne Bret
assistantingénieur
Objet:
tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d''ordonnateur secondaire
délégation de signature
14 Novembre 201814/11/2018
De: Dominique Bonhomme
Objet:
Pérsonne Compétente en Radioprotection pour l'institut de Chimie de Nice {CN} UMR 7272
à compter du 24/04/18
Groupe:
reconduction
14 Novembre 201814/11/2018
De: Olivier MESTE
Objet:
Directeur de l'UMR 7271 et explicitant notamment les liens entre les assistants de prévention de là structure si plusieurs assistants
Groupe:
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Sandra DEVAUCHELLE
Assistant Ingénieur du CNRS
Objet:
assistante de prévention de l'UMR 7271
à compter du 01/01/2017 et situé à cette adresse
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Philippe Boucaud Benoît Debosque
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser dans cette lettre de mission, Son nom et ses coordonnées seront portés à la connaissance de chaque personnel amené à intervenir en zone surveillée
Une copie de cette désignation sera communiquée
Pour avis : aux CHSCT des tutelles de recherche de la structure
Date et signature Date ef signature
désignation
14 Novembre 201814/11/2018
De: Maui NEMCX
mer
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser dans cette lettre de mission, Son nom et ses coordonnées seront portés à la connaissance de chaque personnel amené à intervenir en zone surveillée
Directeur du CRHEA Délégué régional
CNRS Côte d'azur
{1} Code du travail, notamment l'article R 4451-103 et suants
Atrété du
6 décembre 2013
relatil aux modalités de formation de la personne compétente en rachoprotection et de certification des organismes de lommalon
BO Déc. 2018 / p.174
Butte das paruolpabon du sune PENSONNE COMPETENTE EN RADIOPRGTECTION - RENOUVEL LEIEMT « Sectaur indusirée at recherche - Ontion sources séellèos - Généraiaurs électriques de myonr À» écclibroteurs de partiquise épars de 02015 au 1608/2075 et compte 1enu dei rÉUOR Er at CONTE DOS ONRAlSER ESS DU NAS de DRÉSEN
CERTIFICAT
PERSONHE COMPEÉTENTE EN RADIGFROTECTION
Secteur industrie ef recherche - Gption sources scelléss - Générateurs électriques de rayons X - Accélérataurs de particules
Date c'enpiration de ce cortiliond : 165967 2420 AR es delire a
Groupe:
désignation
14 Novembre 201814/11/2018
De: AENFÈLU CHAUSTIAN AC contorméement à l'article RAS 108 du Code du Teævait ét à l'arrété Es ar SE
du
28 octobre 2008
par es ali ra frac altièe de hours
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser dans cette lettre de mission, Son nom et ses coordonnées seront portés à la connaissance de chaque personnel amené à intervenir en zone surveillée
Directeur du CRHEA Délégué régional
CNRS Côte d'azur
{1} Code du travail, notamment l'article R 4451-103 et suants
Atrété du
6 décembre 2013
relatil aux modalités de formation de la personne compétente en rachoprotection et de certification des organismes de lommalon
BO Déc. 2018 / p.174
Butte das paruolpabon du sune PENSONNE COMPETENTE EN RADIOPRGTECTION - RENOUVEL LEIEMT « Sectaur indusirée at recherche - Ontion sources séellèos - Généraiaurs électriques de myonr À» écclibroteurs de partiquise épars de 02015 au 1608/2075 et compte 1enu dei rÉUOR Er at CONTE DOS ONRAlSER ESS DU NAS de DRÉSEN
CERTIFICAT
PERSONHE COMPEÉTENTE EN RADIGFROTECTION
Secteur industrie ef recherche - Gption sources scelléss - Générateurs électriques de rayons X - Accélérataurs de particules
Date c'enpiration de ce cortiliond : 165967 2420 AR es delire a
Groupe:
désignation
14 Novembre 201814/11/2018
De: Uwe Meierhenrich
directeur de l'ICN
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser dans celte lettre de mission
désignation
14 Novembre 201814/11/2018
De: Dominique Bonhomme
PCR nommée. Dans le cas où l'unité dispose d'un service de radioprotection, indiquer les relations de la PCR avec ce service. Si plusieurs PCR
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser dans celte lettre de mission
désignation
14 Novembre 201814/11/2018
De: Maud Nemoz
Objet:
Personne Compétente en Radioprotection pour la structure UPR3Q, CRHEA
désignation
14 Novembre 201814/11/2018
De: EC A M 5 HN SAR MARATH A CPEST UE a Men É MA PAG RECETTE Eie mfer ur Rent SO
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser dans cette lettre de mission, Son nom et ses coordonnées seront portés à la connaissance de chaque personnel amené à intervenir en zone surveillée
Directeur du CRHEA Délégué régional
CNRS Côte d'azur
{1} Code du travail, notamment l'article R 4451-103 et suants
Atrété du
6 décembre 2013
relatil aux modalités de formation de la personne compétente en rachoprotection et de certification des organismes de lommalon
BO Déc. 2018 / p.174
Butte das paruolpabon du sune PENSONNE COMPETENTE EN RADIOPRGTECTION - RENOUVEL LEIEMT « Sectaur indusirée at recherche - Ontion sources séellèos - Généraiaurs électriques de myonr À» écclibroteurs de partiquise épars de 02015 au 1608/2075 et compte 1enu dei rÉUOR Er at CONTE DOS ONRAlSER ESS DU NAS de DRÉSEN
CERTIFICAT
Haédient LAN ee!
Ve lei aatreme
Futé Meg, te Die
Groupe:
désignation
14 Novembre 201814/11/2018
De: Maud Nemoz
Objet:
à la structure désignée ci-dessus, dans ia limite d'existence de celle-ci
affectation
14 Novembre 201814/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.