14 Novembre 2019

De: LAUSSEL (Franck)
capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: FRANҪOIS (Philippe)
directeur de la flotte et des opérations de la compagnie méridionale de navigation
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: CASTEL (Hervé)
capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: PRADERE (Daniel)
skipper professionnel
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: PUGGIONI (Malcom)
commandant du navire Janus, compagnie Comex
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: METZGER (Denis)
commandant du navire
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: André Malraux
département de recherches archéologiques subaquatiques et sous marines
Objet:
membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
à compter de la publication du présent arrêté
I – Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jean-Philippe PERROT
Objet:
membre
Remplace:M. Claude CONRARD
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Malki (Moulay-Ahmed)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
Maurel (Sarah, marie, Cécile)
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Ngadja Santhé (Arnaud, Christian)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
Maurel (Sarah, marie, Cécile)
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Liégois (Camille)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2019-08-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Piron (Matthieu)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2019-08-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: De Chérade de Montbront (Thibaut, Tadgh, Marie, Joseph)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2019-08-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Czekanski (Cyril, André, Stanislas)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2019-08-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Crépin (Matthieu, Emilien, Pierre-Félix)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2019-08-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Joyeux (Pauline, Geneviève, Michelle)
Objet:
administrateurs de 3e classe des affaires maritimes à titre temporaire, les aspirants
date_debut="2019-08-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: MUNDUBELTZ (Franck)
Objet:
pour les personnels titulaires et les personnels non titulaires
Groupe:
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: CALLIER (Hubert)
Objet:
pour les personnels titulaires et les personnels non titulaires
Groupe:
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: PASTOR (Marie-Josée)
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: REOCREUX (Anne)
Objet:
pour les personnels titulaires et les personnels non titulaires
Groupe:
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: PASTOR (Marie-Josée)
Objet:
pour les personnels titulaires et les personnels non titulaires
Groupe:
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: James GOURIER
adjoint à la directrice des études
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées aux articles 2 et 3 de la présente décision
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Guy VEDRENNE
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 2 de la présente décision
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: SZYMCZAK (Jérémy)
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 2 de la présente décision
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: ANTAL (Eric)
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 2 de la présente décision
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Geneviève JOLY
adjoints à la secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 2 de la présente décision
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Magali DELORME
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 2 de la présente décision
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Natacha ASQUEZ
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions
mentionnées à l'article 2 de la présente décision
Groupe:
ecole="École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions"
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: MUNDUBELTZ (Franck)
chargé des fonctions de directeur de la stratégie et du développement de l'ENTE
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), les décisions prévues par l'arrêté du
20 novembre 2013
susvisé, relatives à la gestion des personnels titulaires placés sous leur autorité respective
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: CALLIER (Hubert)
directeur du centre ministériel d'appui à la formation à distance, -
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), les décisions prévues par l'arrêté du
20 novembre 2013
susvisé, relatives à la gestion des personnels titulaires placés sous leur autorité respective
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: REOCREUX (Anne)
Secrétaire générale de l'ENTE, -
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), les décisions prévues par l'arrêté du
20 novembre 2013
susvisé, relatives à la gestion des personnels titulaires placés sous leur autorité respective
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: PASTOR (Marie-Josée)
chargée des fonctions de directrice des études de l'ENTE, -
Objet:
au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), les décisions prévues par l'arrêté du
20 novembre 2013
susvisé, relatives à la gestion des personnels titulaires placés sous leur autorité respective
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: La Réunion)
Objet:
à titre provisoire auprès d'un recteur en fonction des nécessités de service
III.3. Les candidats à une affectation outre-mer
Il est rappelé aux candidats à une affectation en Drom que la première affectation
titulaire entraînant un changement de résidence de la métropole vers un Drom, d'un Drom vers la métropole ou d'un Drom vers un autre Drom, n'ouvre droit à remboursement des frais de changement de résidence que si elle répond aux conditions arrêtées à
l'article 19 du décret n° 89-271 modifié du
12 avril 1989
L'
article 85 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, qui modifie l'article 60 de la loi du
11 janvier 1984
érige le centre des intérêts matériels et moraux dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie en priorité légale d'affectation pour tous les fonctionnaires de l'État
Groupe:
affectation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jean-François Giret
directeur de l'Institut de recherche sur l'éducation (Iredu) et professeur des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Éric HATOT
adjoint dans ce même service
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Faïssal GUÉDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: François DEPOULON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Camille PORTES
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Elise LAFON
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Linda KHODRI
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Amina HALILOVIC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Yvane GOURDÈS
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Paquita GEA
chef du service des ordonnances et à
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom du secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
autorite_delegation="Secrétaire général, l'attestation de fin de mission (AFM) délivrée à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Colette Mélot
Objet:
membre du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Christophe Bouillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Cécile Untermaier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Josette Manin
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Cécile Untermaier
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Christophe Bouillon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Josette Manin
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Barbat (Philippe)
directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2019-12-05"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Ajdari (Martin)
directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2019-12-05"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Villette (Marie)
secrétaire générale
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Barbaret (Hervé)
Groupe:
date_debut="2019-12-05"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Tarsot-Gillery (Sylviane)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="2019-12-05"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Lefaix-Chauvel (Catherine)
directrice du Pôle d'enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne - Pays de la Loire - Le Pont Supérieur
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
pour la durée des mandats restant à courir
Membres suppléants
Remplace:M. Sidre (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Kirchstetter (Christelle)
directrice de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
pour la durée des mandats restant à courir
Membres suppléants
Remplace:M. Debize (Christian)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: de Loisy (Jean)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
pour la durée des mandats restant à courir
Membres titulaires
Remplace:M. Fabès (Yann)
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Tranvouez (Serge)
directeur de l'Ecole supérieur d'art dramatique du Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
pour la durée des mandats restant à courir
Membres titulaires
Remplace:Mme Lasne-Darcueil (Claire)
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Ferey (Mathieu)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
pour la durée des mandats restant à courir
Membres titulaires
Remplace:M. Mantovani (Bruno)
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Yvergniaux (Danièle)
directrice de l'Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
au titre des représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
pour la durée des mandats restant à courir
Membres titulaires
Remplace:Mme Lepage (Muriel)
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Corinne LANGLOIS
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie, à la direction générale des patrimoines
Objet:
par intérim, des fonctions de directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
14 Novembre 201914/11/2019
De: Agnès VINCE
Objet:
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Groupe:
date_debut="2019-11-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jean-François CHOUGNET
Objet:
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:
renouvellement
president
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Patrick EMOND
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2019/2020 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé, CH&U de Tours (UFR de Pharmacie de Tours), Pôle biologique hôpital Bretonneau
Groupe:
professeur="CHU de Tours"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jérémy BELLIEN
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2019/2020 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, CH&U de Rouen (UFR de santé de Rouen)
Groupe:
professeur="CHU de Rouen"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Ivan BIECHE
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2019/2020 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, institut de pharmacie, CH&U de Paris (UFR de Pharmacie Paris 5), Service génétique Institut Curie René Huguelin (par convention)
Groupe:
professeur="CHU de Paris"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Eric PASMANT
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2019/2020 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CH&U de Paris (UFR de Pharmacie Paris 5), Pôle biologie pharmacie pathologie, service de génétique et biologie moléculaire hôpital Cochin
Groupe:
professeur="CHU de Paris"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Johann CLOUET
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2019/2020 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé, CH&U de Nantes (UFR de Pharmacie de Nantes), Service pharmacie central hôpital Saint-Jacques
Groupe:
professeur="CHU de Nantes"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Joseph CICCOLINI
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2019/2020 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, CH&U de Marseille (UFR de Pharmacie d'Aix-Marseille), Pôle biologie, service pharmacocinétique et toxicologie CHU Timone
Groupe:
professeur="CHU de Marseille"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Christelle CHAUDRAY MOUCHOUX
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2019/2020 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, CH&U de Lyon (UFR de Pharmacie Lyon I), Pôle pharmaceutique, service pharmacie à usage intérieur Groupement hospitalier Centre - Hôpital des charpennes
Groupe:
professeur="CHU de Lyon"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Nicolas SIMON
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2019/2020 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, CH&U de Lille (UFR de Pharmacie de Lille), Pôle santé publique, pharmacie et pharmacologie
Groupe:
professeur="CHU de Lille"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Anne GOFFARD
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2019/2020 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CH&U de Lille (UFR de Pharmacie de Lille), Pôle biologie pathologie génétique, unité de gestion des risques chimiques, biologiques et développement durable
Groupe:
professeur="CHU de Lille"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Mathieu BOULIN
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2019/2020 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, CH&U de Dijon (UFR de Santé de Dijon)
Groupe:
professeur="CHU de Dijon"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Virginie NERICH
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2019/2020 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, CH&U de Besançon (UFR de Santé de Besançon), Pôle pharmaceutique, service pharmacie clinique
Groupe:
professeur="CHU de Besançon"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Romuald MENTAVERRI
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2019/2020 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CH&U d'Amiens (UFR de Pharmacie d'Amiens), Centre de biologie humaine, secteur biochimie
Groupe:
professeur="CHU d'Amiens"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Sophie LIABEUF ESTEBANEZ
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2019/2020 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, CH&U d'Amiens (UFR de Pharmacie d'Amiens), Direction de la recherche clinique et de l'innovation
Groupe:
professeur="CHU d'Amiens"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jean-Charles QUINTARD
directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_fin="2020-10-31"
renouvellement
14 Novembre 201914/11/2019
De: Redouane OUAHRANI
directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_fin="2020-10-31"
renouvellement
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jean-Pascal LEBRETON
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_fin="2020-10-31"
renouvellement
14 Novembre 201914/11/2019
De: Pierre-Yves HOULIER
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_fin="2020-10-31"
renouvellement
14 Novembre 201914/11/2019
De: Philippe BRADFER
directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_fin="2020-10-31"
renouvellement
14 Novembre 201914/11/2019
De: Philippe BLACHERE
directeur départemental des territoires du Gers
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_fin="2020-10-31"
renouvellement
14 Novembre 201914/11/2019
De: Joël FRAYSSE
directeur départemental adjoint des territoires des Hautes-Pyrénées
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-11-24"
duree="un an"
renouvellement
14 Novembre 201914/11/2019
De: Philippe LEFEBVRE
directeur départemental adjoint des territoires du Loiret
Objet:
directeur départemental interministériel
Groupe:
date_debut="2019-11-24"
date_fin="2021-01-19"
renouvellement
14 Novembre 201914/11/2019
De: Gérard PERRIN
directeur départemental des territoires de l'Ain
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-11-18"
duree="un an"
renouvellement
14 Novembre 201914/11/2019
De: Alain PRIOL
directeur départemental des territoires de la Mayenne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-11-15"
duree="un an"
renouvellement
14 Novembre 201914/11/2019
De: Bernard ANDRIEU
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-11-14"
duree="un an"
renouvellement
14 Novembre 201914/11/2019
De: Catherine LIOTET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Bachir BAKHTI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Agnès REBUFFEL-PINAULT
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
14 Novembre 201914/11/2019
De: Agnès REBUFFEL-PINAULT
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Anne-Claire MIALOT
administratrice territoriale générale
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Sarina LE CALONNEC
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public MAORE OUVOIMOJA (création)
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Patrick MILLE
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
après recul de sa limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4, alinéa 1, de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201914/11/2019
De: QUARTIER LA TENTE (Alain)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: LESAUVAGE (Romain)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: BONNET (Julien)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: ROULLEAU (Guillaume)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: MEDEE (Denys)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: GIORGI (Julien)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: MARQUIS (Jérémy)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: LOISEL (Tristan)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: LAFROGNE JOUSSIER (Raphaël)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: GUICHAOUA (Théo)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: BROCHET (Laurent)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: BOULO (Yann)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: BORDELLES VIALA (Emmanuel)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: BJAI (Bruno)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: BALEYTE (Jules)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: GHIORGHITA (Eliza)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: DUFOUR (Camille)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: EGUIENTA (Jeanine)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: ANTUNEZ (Kim)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Amélie ROUX
Objet:
au titre des représentants des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Remplace:Mme Marie HOUSSEL
Groupe:
désignation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Luc-André JAXEL-TRUER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
duree="un an"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Nicolas DUGENETAY
Objet:
membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Joao GOUVEIA
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: François JACQ
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
président du conseil d'administration du CEA
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Bruno DUBURQUOY
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Bruno DUBURQUOY
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201914/11/2019
De: Alain CLERC
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Pierre MAZZONI
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-08"
depart_retraite
admission
14 Novembre 201914/11/2019
De: BIOULAC (Jessica, Jacqueline, Josiane)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: GALTIER (François, Marie, Vianney)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: DELMAS (Virginie, Caroline)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: PÊCHEUR (Thomas)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: PÊCHEUR (Thomas)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « L.P.F. et Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (3e)"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: VIGNES (Maryline, Béatrice), épouse MICHELIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: LAFARGUE (Emilie, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: KAZIMIERCZUK (Lisa, Anne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: ALABERT (Pascaline, Sandrine, Colette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guillaume DEVENYNS, Stéphane BENASLI et Emmanuelle DEXMIER, notaires associés - Office des Arts »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: GARIDA (Cherif)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés »
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alexandre & Associés, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
14 Novembre 201914/11/2019
De: SAVOYINI (Julie), épouse MARTIN
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc GOBET, Christophe CLEMENT et Aurélie VIOTTI, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
»
huissier
huissier_residence="TROYES (Aube)ROMILLY SUR SEINE (Aube)Romilly-sur-Seine (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: KLOPFENSTEIN (Christelle), épouse WILDAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aurore de Thuin - Julien Le Besco, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Robert-Nutte (Odile)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-11-25"
réintégration
14 Novembre 201914/11/2019
De: Robert-Nutte (Odile)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
14 Novembre 201914/11/2019
De: Stéphane NOEL
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Xavier Ragot
Objet:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Denis Ferrand
Objet:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Thomas Amossé
Objet:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Christine Neau-Leduc
Objet:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Laurence Laigo
Objet:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Laurence Breton-Kueny
Objet:
membres du Conseil d'orientation pour l'emploi
en raison de leur compétence et de leur expérience
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Jacques LAUNAY
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Remplace:M. Richard SENGHOR
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Erik du Boishamon
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Hugues Georgelin
ingénieur général des mines, directeur de programme pour la résilience du système d'information du ministère de l'intérieur
dans la limite de ses attributions. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Daniel Fleurence
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Christophe Hamet
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Christophe Gille
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Vincent Albouy
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Françoise Rey-Reynier
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice de l'administration générale et de l'achat
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Novembre 201914/11/2019
De: Eric Chaplet
amiral, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Thierry Caspar-Fille-Lambie
général d'armée aérienne, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Marie-Aleth Grard
vice-présidente d'une association humanitaire, chevalier de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Anne Boquet
ancienne préfète de région, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Patricia Barbizet
présidente de société, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Romain BORNE
dans l'unité du CNRS n° UMR7283
Objet:
assistant de prévention (AP)
date_debut="2019-09-01"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019
De: Matthieu Boileau
Ingénieur de recherche CNRS
Objet:
directeur du groupement de recherche n° 3275 intitulé « Calcul »
pour la durée fixée dans la décision DEC1612320GD8 portant renouvellement de l‘unité
Remplace:M. Loïc Gouarin
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Pascale Roubin
professeur des universités de deuxième classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de physique
pour 80% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Sylvie Moisdon-Chataigner
Maître de conférence à l'Université de Rennes 1
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée et
pour la durée fixée dans la décision DEC161216DGDS
Remplace:Mme Sandrine Turgis
Groupe:
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Isabelle Bosse-Platière
Professeur à l‘Université de Rennes 1
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC161216DGDS
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Francine Solal
professeur des universités de première classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de physique
pour 80% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
14 Novembre 201914/11/2019
De: Marc Troussellier auprès du directeur général délégué à la science du CNRS
pour l'Institut écologie et environnement
Objet:
chargé de mission institut (CMI)
Groupe:
date_debut="2019-12-31"
cessation de fonction
14 Novembre 201914/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.