14 Décembre 1997

De: Henry (Michèle), épouse Hermann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Schmitt (Théodore)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
date_debut="1998-01-19"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Jehl (Arsène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="1998-01-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Flament (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Trimaille (Françoise), épouse Adynowski
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="1997-11-15"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Hervé Bolot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Raymond Césaire
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Philippe Caduc
Objet:
directeur général de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
reconduction
14 Décembre 199714/12/1997
De: Thierry Bert
inspecteur des finances de 1re classe, chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 199714/12/1997
De: Suchere (Eric)
écrivain et critique d'art
Objet:
membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du
24 juin 1980
relatif aux travaux de décoration
au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Ibos (Jean-Marc)
architecte
Objet:
membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du
24 juin 1980
relatif aux travaux de décoration
au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Agoffroy (Hélène)
plasticienne
Objet:
membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du
24 juin 1980
relatif aux travaux de décoration
au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Michelin (Nicolas)
architecte
Objet:
membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du
24 juin 1980
relatif aux travaux de décoration
au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Messac (Ivan)
sculpteur
Objet:
membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du
24 juin 1980
relatif aux travaux de décoration
au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Debailleux (Henri-François)
journaliste et critique d'art
Objet:
membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du
24 juin 1980
relatif aux travaux de décoration
au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dury (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
date_debut="1998-01-15"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Common (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
date_debut="1997-12-03"
date_fin="1998-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Husson (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-11-13"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Phelippeau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
date_debut="1997-11-12"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Jammet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="1997-10-22"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lucas (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="1997-09-13"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Nayrolles (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1997-07-13"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Alain Brunsvick
inspecteur général du théâtre et de la danse
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
14 Décembre 199714/12/1997
De: Anne-Marie Ley-Julien
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
14 Décembre 199714/12/1997
De: Michelier (Pierre)
trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des riverains industriels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Salomon (Alain)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries du pétrole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Rodeaud (Jacques)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries des papiers, cartons et celluloses
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Kieffer (Bernard)
chef du département juridique à la direction de la production et du transport d'Electricité de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries de la production d'électricité
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gauvard (René)
du Syndicat national des industries des engrais
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries chimiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Baudrin (Albert)
de la Fédération française des coopératives agricoles et de transformation
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries agricoles et alimentaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Payen (Gérard)
du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gaudriot (Pierre-Henri)
président de la chambre de commerce et d'industrie de la Creuse
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Schaeffer (Eugène)
président de la chambre d'agriculture du Bas-Rhin et vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Doutreleau (Francis)
président de la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Bex (Jacques)
président de la chambre d'agriculture du Lot
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gourdon (François)
de l'association des riverains du bras de Vilennes (Yvelines)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de riverains
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Roustan (Claude)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Marsollier (Gilbert)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Breton (Bernard)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Léost (Raymond)
vice-président de France nature environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dourlent (Michel)
vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dalaise (Jean-François)
délégué général du comité des armateurs fluviaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Weber (Joseph)
de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de consommateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Godefroy (Jacques)
du Comité national de la conchyliculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Halbecq (Claude)
conseiller général de la Manche, maire de Roncey
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Guludec (Jean)
vice-président du conseil général de l'Oise, maire d'Auneuil
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Delprat (Michel)
conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay (Yonne)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Leveaux (Robert)
vice-président du conseil général de la Marne, maire de Verneuil
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Larmanou (Marcel)
conseiller général de l'Eure, maire de Gisors
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseiller municipal de Paris
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Grataloup (Pierre)
premier vice-président du conseil général de l'Isère, maire de Saint-Chef
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Ruas (Robert)
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Cuinet (André)
vice-président du conseil général du Doubs, maire de Pontarlier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Barral (Jean)
conseiller général du Gard
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Eckenspieller (Daniel)
sénateur du Haut-Rhin, président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération mulhousienne, maire d'Illzach
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Voilquin (Hubert)
vice-président du conseil général des Vosges
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Vattier (Guy)
vice-président du conseil régional de Lorraine et vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Demaure (Jean-Claude)
adjoint au maire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Surjous (Robert)
conseiller général de la Lozère
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Le Lu (Jean)
conseiller régional de Bretagne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Baleynaud (Patrice)
conseiller régional du Centre
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gosset (Claude)
maire d'Hondschoote
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lecerf (Jean-René)
vice-président du conseil général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Beauchamp (Charles)
conseiller général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Duhieu (Jean-Claude)
maire d'Assat (Pyrénées-Atlantiques), président du district Gave et Coteaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Plantade (Gustave)
vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées, maire de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Massat (René)
vice-président du conseil général de l'Ariège
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Shriqui (Vincent)
administrateur civil au bureau 7 A de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Titulaire : le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Le Lourd (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, service énergie, environnement, agriculture et tertiaire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du Plan
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Renoux (Jean-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé des voies navigables
Titulaire : le directeur des transports terrestres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Le Marec (Jacques)
chargé de mission auprès du bureau des politiques territoriales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la mer
Titulaire : le directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lapoléon (Christophe)
du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: de Bouard (Sébastien)
ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur du collège « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Feunteun (René)
chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la sécurité civile, sous-direction de la prévention et des plans de secours
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Casal (François)
directeur adjoint de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Roche (Olivier)
attaché au département sécurité des véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire : le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Wintz (Maurice)
administrateur d'Alsace-nature
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lassus (Michel)
président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Galy (Daniel)
administrateur de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Bontoux (Jean)
professeur à l'université de Montpellier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Blanquet (Jacques)
administrateur de l'Association pour la protection des salmonidés truite-ombre-saumon (TOS)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Allou (Jérôme)
administrateur de Rives Vives
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Daumas (Jean-Claude)
vice-président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Tredez (Alain)
vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Odier (Françoise)
chef du service juridique du Comité central des armateurs de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des transports maritimes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Leduc (Géraldine)
directeur général de l'association des maires des stations classées et communes touristiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lautecaze (Pascale)
chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Arnaud (Christine)
ingénieur du génie sanitaire à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire : le directeur général de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Vallet-Stervinou (Michèle)
ingénieur du génie sanitaire au bureau de l'eau de la direction générale de la santé, sous-direction de la veille sanitaire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire : le chef du bureau de l'eau à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Planchais (Agnès)
de l'Union féminine, civique et sociale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lair (Nicole)
des Amis de la Terre
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Wessels (Georges)
administrateur de la Compagnie nationale de navigation
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des transports maritimes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lalet (Philippe)
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des riverains industriels
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Canton-Lauga (Pierre)
de l'Union française des industries pétrolières
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries du pétrole
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Farbos (Bernard)
de la Confédération de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries des papiers, cartons et celluloses
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Masson (Jacques)
coordinateur de l'eau à la direction de la production et du transport d'Electricité de France
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries de la production d'électricité
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Colin (Alexandre)
de l'Union des industries chimiques
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries chimiques
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Tourlière (Simon)
président de l'Union nationale des groupements de distillateurs d'alcool
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des industries agricoles et alimentaires
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Caille (Daniel)
du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des distributeurs d'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Crocq (Jean-Claude)
président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres de commerce et d'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: de Demandolx-Dedons (José)
président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Vasseur (Guy)
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher et membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Maroteix (Jacques)
président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Ruiz (Gérard)
directeur adjoint de l'association Union des centres de plein air
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de tourisme
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Sicard (Michel)
président du groupement des irrigants Nord-Charente
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de riverains
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Solelhac (Camille)
président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gascoin (Robert)
président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Loire-Atlantique
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dubriont (Robert)
président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Saône-et-Loire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de pêcheurs
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Rousseau (Bernard)
vice-président de France nature environnement
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Walbrecq (René)
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Fléchet (Jacques)
président du comité des armateurs fluviaux
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de navigation intérieure
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Schockaert (Bernard)
de l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants des associations de consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Laugraud (Bernard)
du Comité national de la conchyliculture
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des usagers
représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Wolf (Henry)
conseiller général des Hauts-de-Seine, président de l'institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, maire de Meudon
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Tenaillon (Paul-Louis)
président d'honneur du conseil général des Yvelines
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Baguet (Pierre-Christophe)
vice-président du syndicat des eaux d'Ile-de-France, député des Hauts-de-Seine
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Julia (Didier)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, député de Seine-et-Marne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Méraud (Daniel)
conseiller de Paris
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseiller municipal de Paris
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Assante (Robert)
adjoint au maire de Marseille, conseiller général des Bouches-du-Rhône
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Sénégas (Jean)
conseiller général de l'Hérault
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Galizi (Francis)
vice-président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Bauda (Alain)
conseiller général de l'Aude, maire de Villemagne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Egler (Pierre)
vice-président du conseil général du Haut-Rhin, maire d'Oderen
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Biwer (Claude)
vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gorry (Louis)
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Girard (Robert)
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Frelastre (Georges)
vice-président du conseil général de l'Allier
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: de la Gorce (Dominique)
conseiller général du Pas-de-Calais
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Saint-André (Jean)
conseiller général du Pas-de-Calais
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Moularde (Gérard)
conseiller général de la Somme
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Duchêne (Michel)
maire adjoint de Bordeaux (Gironde)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Quatrefages (René)
vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Saint-Jean-du-Bruel
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Jousseaume (Claude)
président de la communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise (Charente-Maritime)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Faucheur (Patrick)
chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Guaino (Henri)
commissaire au Plan
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Pineau (Marc)
chef du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Cavallier (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Champon (Michel)
sous-directeur de la prévention et des plans de secours à la direction de la sécurité civile
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Roussel (Pierre)
directeur de l'eau
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gaillard (Claude)
adjoint au chef du service des industries de base et des biens d'équipement à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Tavernier (Yves)
député-maire de Dourdan, conseiller général de l'Essonne
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Kartschentzeff (Michel)
administrateur de l'Association pour la protection des salmonidés truite-ombre-saumon (TOS)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Carbiener (Roland)
président d'Alsace-nature
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Caméo-Ponz (Frédéric)
président de Nature-Midi-Pyrénées
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Borvon (Gérard)
d'avenir et d'eau du Finistère
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Blavoux (Bernard)
professeur à l'université d'Avignon
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Galley (Robert)
ancien ministre, député de l'Aube
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Seine-Normandie
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Torre (Henri)
ancien ministre, sénateur et président du conseil général de l'Ardèche
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Gaillard (Claude)
député de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Rhin-Meuse
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Guellec (Ambroise)
ancien ministre
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Vernier (Jacques)
maire de Douai (Nord)
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: François-Poncet (Jean)
ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne
Objet:
au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin
Bassin Adour-Garonne
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Carles (Marie-Alberte)
adjoint au maire de Metz (Moselle)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dupieux (Nino-Anne)
adjointe au maire d'Orléans (Loiret)
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Merchadou (Chantal)
chef du bureau des politiques territoriales
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du tourisme
titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Métayer (Claire)
présidente de la fédération régionale des associations de protection de l'environnement des Pays de la Loire
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Coulet (Monique)
vice-présidente de la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature
Objet:
au Comité national de l'eau
au titre des personnes compétentes
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Bonhomme (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
14 Décembre 199714/12/1997
De: Alix (Noëlle), épouse Monteils
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1997-10-23"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.