14 Décembre 1999

De: Maroger (Dominique)
chargée de mission de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
attachée d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
14 Décembre 199914/12/1999
De: Meary (Bertrand)
préfet, directeur régional de l'équipement de l'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brevan (Claude)
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Chomel de Varagnes (Sylvie), épouse Ballet
chargée de mission de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
attachée d'administration centrale, 6e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
14 Décembre 199914/12/1999
De: Van der Puyl (Idzard)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Saada (Nicolas)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Paillard (Jérôme)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Mercier (Jack)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Flamand (Didier)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Djabri (Aïssa)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Blom (Xavier)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Achache (Jean)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Welinski (Dominique)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Masson (Laetitia)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Fleurent (Mima)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Théry (Jean-François)
président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
president
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Poiroux (Claude-Eric)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="1999-09-19"
duree="un an"
president
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Besson (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 199914/12/1999
De: Gallet (Pascal)
chargé de mission de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
attaché d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
14 Décembre 199914/12/1999
De: Amorim de Carvalho (Julio)
chargé de mission de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
attaché d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
14 Décembre 199914/12/1999
De: Cape (Mireille), épouse Guyot
chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le grade d'attachée d'administration centrale, 6e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
14 Décembre 199914/12/1999
De: Dubreuil (Christian)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Machet (Jacques)
sénateur de la Marne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Lagorsse (Roger)
sénateur du Tarn
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Thévenot (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Paquin (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Jallon (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Guenin (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Goury (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Heyman (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Perret (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
a) A titre de représentant de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Denarnaud (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Damemme (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération générale agroalimentaire CFDT
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Sabathié (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Peyroulet (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Marquet (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Morel (Michel)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Kayser (Ernest)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Guignard (Pierre)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Berger (André)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Adam (Guy)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: de Selve (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Zunino (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Pinceel (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: de Courson (Charles)
député de la Marne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Morisset (Jean-Marie)
député des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Hammel (Francis)
député de la Somme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Lagorsse (Roger)
sénateur du Tarn
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Sénat
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Thévenot (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Tasserit (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Duval (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Caisse centrale
d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Hammel (Francis)
député de la Somme
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Vidal (Jean-Claude)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Pardieu (Jules)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Labonde (Paul)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Kayser (Ernest)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Berger (André)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Avouac (Bernard)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Leportier (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Solé (Robert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Wannepain (Hubert)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Bayet (Jean-François)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Steck (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Commission nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Taieb (Marie-Hélène)
chef de section à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Saint-Martin (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Delahaye (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Sesmat (Ginette)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Benech (Marie-Delphine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Nesme (Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération paysanne (CP)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Taieb (Marie-Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Desvages (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Dusserre (Liliane)
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Pieroni-Garcia (Arielle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Sesmat (Ginette)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Rose (Odette)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Duserre (Liliane)
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Lenoir (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Berger (Claude)
président de la chambre d'agriculture du Rhône
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Boyer (Louis)
sénateur du Loiret
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Bourdin (Joël)
sénateur de l'Eure
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Sénat
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Capp (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Desrentes (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Wégerich (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Potlet (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Rocoulet (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Mabillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Nacivet (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles
a) A titre de représentant de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Perret (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Mabillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Heyman (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des salariés agricoles présentés par
La Fédération générale agroalimentaire CFDT
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Lenoir (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Astier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Séverin (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Narcy (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Grosshans (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Labonde (Paul)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Griolet (Vincent-Noël)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du deuxième collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Geoffroy (Léon)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Marne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Cadoret (Ange)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du deuxième collège)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Martin (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Astier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Boisson (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Donot (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Vignon (Didier)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Berger (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Leroy (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Boudias (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Mercat (François-Xavier)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Lepercq (Arnaud)
député de la Vienne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Dutin (René)
député de la Dordogne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Chouat (Didier)
député des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Vaslin (Pierre)
chef du bureau de la gestion financière et des études à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Rance (Eric)
sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Bourdin (Joël)
sénateur de l'Eure
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Sénat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Capp (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Rio (Joseph)
président de la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Reau (Yvon)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Guignard (Pierre)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Balthazar (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Lejeune (Hervé)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Caisse centrale
d'assurance mutuelle agricole contre les accidents
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Dutin (René)
député de la Dordogne
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Hemmer (Robert)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Deflers (Alain)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Cadoret (Ange)
administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Doreau (Christian)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Crouchet (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Michel (Jean-Claude)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Vignon (Didier)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Mercat (François-Xavier)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Choutet (Patrick)
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Vaslin (Pierre)
chef du bureau de la gestion financière et des études à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Rance (Eric)
sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Di Gracia (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Quenu (Eliane)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Gros (Jeannette)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Durand (Madeleine)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Chancelier (Marie-Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Confédération paysanne (CP)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Mouton (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section des assurances sociales
représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Prud'Homme (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section des prestations familiales
représentant de la Commission nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Lafaure (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Conca (Dominique)
attachée principale de préfecture
Objet:
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Olek (Marie-Jean)
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
reconduction
14 Décembre 199914/12/1999
De: Fatoux (André)
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
reconduction
14 Décembre 199914/12/1999
De: Desos (Gérard)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2000-01-14"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Décembre 199914/12/1999
De: Legrand (Jean)
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille. Leur mandat s'achèvera le
9 décembre 2003
Groupe:
reconduction
14 Décembre 199914/12/1999
De: Drehan (Patrick)
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille. Leur mandat s'achèvera le
9 décembre 2003
Groupe:
reconduction
14 Décembre 199914/12/1999
De: Raude (Patrick)
désigné
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bied-Charreton (Hugues)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brimont (Stéphane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Duval (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: Brodbeck (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
attaché d'administration centrale, 7e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
14 Décembre 199914/12/1999
De: Michel (Corinne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de la justice
chef du bureau des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
affectation
14 Décembre 199914/12/1999
De: Hearing Ltd
Objet:
au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes)
Contours d'oreille
inscription
14 Décembre 199914/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.