14 Décembre 2000

De: Pierrieau (Eric)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de Vienne
date_debut="2001-01-01"
intégration
14 Décembre 200014/12/2000
De: Magri (Catherine)
cadre de second niveau de La Poste
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="2001-01-01"
intégration
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Jacques Aubert
Objet:
directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Laurent Fourquet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Stéphane Brimont
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Zeisser (Nicole)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la direction des affaires économiques et internationales, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dolo (Fabrice, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pol Dolo, Véra Campelo Vasconcelos, épouse Dolo, et Dominique Joassin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dolo (Jean-Pol, Pierre, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Décembre 200014/12/2000
De: Campelo Vasconcelos (Véra, Candida), épouse Dolo
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pol Dolo, Véra Campelo Vasconcelos, épouse Dolo, et Dominique Joassin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
14 Décembre 200014/12/2000
De: Ruat (Daniel, Marc, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Bardon et Dominique Delhal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chély-d'Apcher (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Ruat (Daniel, Marc, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chély-d'Apcher (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
cessation de fonction
14 Décembre 200014/12/2000
De: Penneçot (Estelle, Marie, Raymonde)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gabriel Domergue, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bineau (Mathieu)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2000-07-14"
cessation de fonction
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bouchoucha (David)
ingénieur des mines
Objet:
auprès du préfet de la région Haute-Normandie
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Pierre-Henri Vray
administrateur civil, chef du bureau des formations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »
Groupe:
habilitation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Philippe Parisien
Objet:
de
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes. »
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Guy L'Hereec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Guy Cleaz-Savoyen
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacques Ortet
Objet:
directeur départemental du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Baptiste Gillet
directeur adjoint, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Eric Daas
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Lionel Siret
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Lionel Siret
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Pascal Rogard
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Christophe Radureau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Gérard Poggioli
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Christian Laurent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Gérard Descamps
receveur des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Michel Blanchard
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bernard Adans
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Nathalie Morin
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Valérie Miche-Moreaux
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Sophie Lopez
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Madeleine Clergue
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Karine Chanquoy-Jacquet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Marion de Lorenzi
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Caroline Wagner
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacqueline Jacquemin
receveuse des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Guy L'Hereec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Lionel Siret
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Christian Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bernard Adans
receveur de finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Gex (Françoise)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="1999-01-01"
titularisation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Porchon (Anne)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-01-01"
titularisation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Paretas-Bosch (Lionel)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-01-01"
titularisation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Hummel (Marie-Christine)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-01-01"
titularisation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Le Corre (Florence)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-10-18"
titularisation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Masseran (Régine)
professeure certifiée
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="2000-09-01"
intégration
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-François Mela
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-François Mela
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacques Bernard
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacques Bernard
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Courtillot
à
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Brigitte Vogler
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Ferriot
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Kara Chehayas (Julien)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-11-01"
titularisation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Laspalles (Colette)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-11-01"
titularisation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Malère (Hélène)
professeure
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture de la Gironde
date_debut="2000-09-01"
intégration
14 Décembre 200014/12/2000
De: Grunfeld (Marie-Pierre)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-10-01"
titularisation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Geffray (Jean-Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-01-01"
réintégration
14 Décembre 200014/12/2000
De: Geffray (Jean-Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Vareille (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2000-08-25"
cessation de fonction
14 Décembre 200014/12/2000
De: Joël Weicherding
DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Marie Waroux
DDASS de la Charente
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Tricard
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Charles Saout
ingénieur hors classe, direction générale de la santé
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Alain Meunier
DRASS des Pays de la Loire
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Daniel Marchand
DRASS de Bretagne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: François Mansotte
ingénieur hors classe, DDASS de la Loire-Atlantique
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Herman
DDASS des Pyrénées-Orientales
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Max Garans
ingénieur hors classe, DDASS des Bouches-du-Rhône
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Daniel Doucelin
DDASS de la Vienne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Pierre Deltour
DDASS de l'Hérault
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean Coly
DDASS de Loir-et-Cher
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Gilles Choisnard
DRASS de Midi-Pyrénées
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bernard Cadet
DDASS de la Lozère
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bernard Brillet
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Alain Blineau
DRASS d'Auvergne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Alain Blateau
DRASS Antilles-Guyane
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Philippe Alesandrini
DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Isabelle Girard-Frossard
DDASS de la Côte-d'Or
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jocelyne Boudot
direction générale de la santé
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Pierre Brunet
commissaire contrôleur en chef des assurances
Objet:
adjoint au chef du service du contrôle des assurances
Groupe:
désignation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dumond (Jean-Michel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur (service des affaires francophones) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Patrice Decrossas
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 200014/12/2000
De: Philippe Caduc
Objet:
directeur général de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Stéphane Zientara
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Gilbert Postollec
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Cyrus Nersy
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Philippe Merot
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Paul Le Dantec
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Laurent Lariviere
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Christian Jardin
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Patrick Giraud
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Luc François
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Loïc Evain
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Vincent Cousin
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Benoît Bourbon
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Blandine Thery-Chamard
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Annie Simon
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Catherine Rogy
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Martine Quere
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Yves Leforban
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacques Farbos
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Joseph Domenech
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Alain Charon
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacques Benazet
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Marie Auer
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Nelly Renaud
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Eric Zunino
(promouvable le 26 juillet 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Pierre Vernozy
(promouvable le 1er janvier 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Michel Vely
(promouvable le 22 décembre 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Maurice Tubul
(promouvable le 27 septembre 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Philippe Seinger
(promouvable le 1er janvier 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Gilles Salvat
(promouvable le 2 février 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: François Reymann
(promouvable le 1er décembre 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Olivier Lemarignier
(promouvable le 26 septembre 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Claude Le Quere
(promouvable le 20 octobre 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: André Klein
(promouvable le 1er mai 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Laurent Fabry
(promouvable le 1er janvier 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Eric Dumoulin
(promouvable le 1er février 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: François Colas
(promouvable le 1er janvier 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Didier Bouchel
(promouvable le 1er août 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Béatrice Rolland
(promouvable le 1er janvier 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Hélène Radigue
(promouvable le 22 septembre 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Isabelle Naylor
(promouvable le 1er février 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Marylène Nau
(promouvable le 1er décembre 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Sabine Hofferer
(promouvable le 10 mai 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Véronique Fajardi
(promouvable le 16 juillet 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Nathalie Fabre
(promouvable le 26 juillet 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Pascale Dunoyer
(promouvable le 1er janvier 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Alexandra Brun
(promouvable le 1er janvier 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Catherine André
(promouvable le 2 mai 2001)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur principal
au titre de l'année 2001 les agents
promotion
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bonnet (Mathieu)
ingénieur des mines
Objet:
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
date_debut="2000-07-17"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Vincent (Cyrille)
ingénieur des mines
Objet:
auprès du préfet de la région Alsace
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Devouassoux (Damien)
administrateur civil
Objet:
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="un an"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Couderc (Isabelle)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-12-10"
titularisation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Martin de Boudard (Marie-Ludovic)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-10-11"
titularisation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Estienne (Sabine)
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="2000-09-01"
intégration
14 Décembre 200014/12/2000
De: Alexis Delaunay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toute nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toute nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bernard Baudot
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toute nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toute nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Vannier (Franck, Jean, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Paumier (Philippe, Georges, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Paumier (Philippe, Georges, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
14 Décembre 200014/12/2000
De: Paoli (Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Goguet, Dominique Perret et Bernard Ertauran, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Beysson-Desaules (Béatrice, Patricia, Martine)
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Goldstein et Roland Efrancey, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Goldstein (Gérard, Sigismond)
Objet:
de
cessation de fonction
14 Décembre 200014/12/2000
De: Efrancey (Roland, Ernest, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Goldstein et Roland Efrancey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Décembre 200014/12/2000
De: Defarge-Lacroix (Xavier, Jean)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Sabarthez (Jacques, Ernest, Henri)
huissier
huissier_residence="Audenge (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Gonthier (Elisabeth)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Besse-sur-Issole (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Valade (Hubert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la direction de la population et des migrations, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2000-10-18"
cessation de fonction
14 Décembre 200014/12/2000
De: Clément (Stéphan)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2000-09-14"
cessation de fonction
14 Décembre 200014/12/2000
De: Michel Rouge
direction générale de la santé
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacques Perney
direction générale de la santé
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Marc Nesen
DDASS du Tarn
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Philippe Germonneau
détaché
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Henri Davezac
DRASS d'Ile-de-France
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: René Vigier
DDASS du Cantal
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2000 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Robert Roques
DDASS du Lot
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2000 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Paul Message
DDASS de l'Allier
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2000 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: François Guiot
DDASS de la Haute-Marne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2000 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Pierre Gayraud
DDASS de Tarn-et-Garonne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2000 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Claire Baudinat
DRASS de Midi-Pyrénées
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2001 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Michèle Vallet
détachée
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2000 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
14 Décembre 200014/12/2000
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Francis Boulanger
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Fraudain (Yves)
cadre de second niveau de La Poste
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="2001-01-01"
intégration
14 Décembre 200014/12/2000
De: Patrick Monod
Objet:
secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Vezon (Stéphanie, Emmanuelle), épouse Dousson
Objet:
notaire
Remplace:Mme Roussel (Régine, Louise), épouse Segonne
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean Halligon
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique
membre du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
Au titre des présidents de commissions, et conférences médicales d'établissements de santé
Remplace:M. Serge Larue-Charlue
Groupe:
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Raymond Perrot
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique
membre du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
Au titre de personnels non médicaux
exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Remplace:M. Hervé Rochais
Groupe:
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Muriel Roddier
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique
membre du collège des régions
Remplace:M. Thierry Volia (Réunion)
Groupe:
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Nadine Prigent
Objet:
membres de la conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique
membre du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent
Au titre de personnels non médicaux
exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Remplace:M. Jean-Luc Gibelin
Groupe:
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacques Dubois
professeur émérite des universités à l'Institut de physique du globe de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées représentant les organismes publics de recherche
Remplace:M. Jean Cases
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Meyer
professeure des universités, présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées représentant les organismes publics de recherche
Remplace:M. Axel Kahn
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Langlade (Georges)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du commerce
Groupe:
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dischamp (Philippe)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du commerce
Groupe:
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bourgeois (Eric)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du commerce
Groupe:
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bonneville (Patrick)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur au service de la coordination géographique de la direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Rosenthal (Vincent, Daniel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Rignault, Marc Georges Paris et Jean Pajole, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Gueidier (Eric, Charles, André)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Rignault, Marc Georges Paris et Jean Pajole, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Rignault (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rignault, Marc Georges Paris et Jean Pajole, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
14 Décembre 200014/12/2000
De: Monot (Lionel, Serge)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Jean-Claude Le Chanu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
14 Décembre 200014/12/2000
De: Le Chanu (Jean-Claude, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Jean-Claude Le Chanu, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
14 Décembre 200014/12/2000
De: Charrier (Marie-Laure)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-10-18"
titularisation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Pelletier (Catherine)
Objet:
dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
date_debut="2000-10-18"
titularisation
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bécourt (Claudine)
assistante ingénieure de l'Institut de recherche pour le développement
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture d'Eure-et-Loir
date_debut="2000-10-01"
intégration
14 Décembre 200014/12/2000
De: Fouillaud (Mireille)
attachée territoriale
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attachée principale de préfecture de 2e classe à la préfecture de l'Aisne
date_debut="2001-01-01"
intégration
14 Décembre 200014/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.