14 Décembre 2004

De: Jean-Marie Huet
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Luc Salen
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Laurent Rieuneau
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Joël Michaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Francis Le Gunehec
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Rémi Le Donge l'Henoret
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Philippe Lagauche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Philippe Lagauche
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Richard Dubant
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Jean-Michel Bourles
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Françoise Travaillot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Myriam Quemener
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Myriam Quemener
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Sylvie Moisson
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Sylvie Moisson
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Anne Kostomaroff
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Pluger (Michel, Georges)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Michel Pluger et Jean-Jacques Pinson, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vannes (Morbihan)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vannes"
cessation de fonction
14 Décembre 200414/12/2004
De: Wolff (Michel, Georges)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Antonio, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Fraize (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Antonio (Jean-Marie, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Antonio, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fraize (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
14 Décembre 200414/12/2004
De: Bernard Thibault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 200414/12/2004
De: Thierry Baron
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Michel Cadot
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Alain Nourissier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Alexandre Valot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Michel Peltier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: François Nadaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Patrick Dedinger
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Fabien Bova
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Raphaël Alomar
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Pascal Vine
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Daniel Caron
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Sophie Geng
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Anne Lieure
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire et relations avec les élus locaux
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Tanja Mindermann
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Ségolène Halley des Fontaines
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Thierry Baron
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Céline Dalbera
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Bellot (Christian, Gilbert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Muriel Issele, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
14 Décembre 200414/12/2004
De: Rochegude (Stéphane, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette et Stéphane Rochegude, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
14 Décembre 200414/12/2004
De: Oualid (Jean-Pascal)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Grange (Patrick)
maison de la gendarmerie
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Combe (Jean-Yves)
de la légion de gendarmerie départementale du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Abadie (Christian)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Hunault (Rose-Marie)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Grosset (Marie)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Testevuide (Jean)
de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Teissier (Christophe)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Rother (Alain)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Plantevin (Alexandre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Petiteau (Christophe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Necchi (Gino)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Muller (Guy)
de la légion de gendarmerie départementale d'Alsace
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Meurant (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Mesrine (Olivier)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Lecat (François)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Le Tallec (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Lataste (Michel)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Lagneaux (Jean-Yves)
de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Laganne (Daniel)
de l'école de gendarmerie de Rochefort
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Lacombe (Cyril)
de la légion de gendarmerie départementale du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Kenette (Denis)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Gros (Jean-François)
de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Goumain (François)
de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Ginsburger (Gilbert)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: François (Rémi)
de la légion de gendarmerie départementale de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Dupin (François)
de la garde républicaine
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Debatisse (Mathieu)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Debacq (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Combaud (Gilles)
de la légion de gendarmerie départementale du Centre
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Claudel (Jean-Louis)
de la légion de gendarmerie départementale du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Bonnier (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Moreau (Corinne)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Lepissier (Emmanuelle)
substitute placée près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Langlois (Hélène)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Bailleul (Audrey)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Marsigny (Alain)
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, chargé du service de l'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Gazagnes (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Thorin (Brigitte)
chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction du travail et des affaires sociales de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Monteil (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Jean-Marie Huet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Guillaume Didier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Myriam Quemener
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Maya Bartolucci
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Brigitte Dubeuf
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale de l'environnement de la Corse
Remplace:M. Bernard Rond
Groupe:
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Amand (Bruno, Jean, Roger)
notaire
Darney (Vosges)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
14 Décembre 200414/12/2004
De: Wolff (Michel, Georges)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Monthureux-sur-Saône (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
14 Décembre 200414/12/2004
De: Michel Cadot
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004
De: Adrien Zeller
président du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Diego Peverelli
enseignant retraité de l'école d'architecture de Strasbourg
membre du conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: François Laquieze
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Geneviève Werle
adjointe au maire de Strasbourg, chargée de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Marie-Christine Creton
directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Michel Areno
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne principal
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Décembre 200414/12/2004
De: Strazzulla (Claire), épouse Corrao
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2005-02-28"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
14 Décembre 200414/12/2004
De: Thiery (Guillaume, Joseph, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ghislain Brouhot, José Ribette et Sandrine Thiery, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Louviers (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Fouche (Marie-Claire, Claudine), veuve Sellier
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Guy Draunet, Marie-Claire Sellier-Fouche et Xavier Boivin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
14 Décembre 200414/12/2004
De: Leprince (Géraldine, Angéline, Emmanuelle), épouse Durand
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick Allart et Régis Boulay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Flers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Gabin (Didier, André, François)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Magat (François)
huissier
huissier_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Alain Nourissier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
14 Décembre 200414/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.