14 Décembre 2005

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Véronique MALBEC
Objet:
en DO qu'il s'agisse de la formation des utilisateurs ou des agents à compétence informatique
En outre, pour répondre au détail demandé par le cadre des demandes budgétaires informatiques JPECAIR, les factures de formation informatique devront être ventilées dans les comptes analytiques « FI »
au titre de la formation initiale et « RF »
au titre de la reprise de formation
La cellule de contrôle de gestion et le bureau AB3 élaboreront une note conjointe début 2006 pour vous préciser les modalités de saisie des données servant à l'établissement des ratios ainsi que les règles de gestion déjà évoquées
Enfin, une reprise de formation compte tenu des évolutions 2006 sera mise en œuvre par l'ENG à partir de mars 2006 avec le concours du bureau AB3. Une note vous informera du calendrier établi
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, La sous-directrice de l'organisation judiciaire et de la programmation
Groupe:
affectation
14 Décembre 200514/12/2005
De: Roubert (Jean-Loup)
architecte
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Carron (Pierre)
peintre
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Benner (Jean-Charles)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: de Lannoy (Isabelle)
historienne d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Michel Oppert
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Christophe Lucet
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Alain Jardin
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Alain Edouard
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marie-Françoise Vecchierini
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Brigitte Letombe
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Juliane Leger
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Danièle Denis
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marie De Crecy
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Stéphane Palfi
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Marie Schleret
Objet:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
president
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Etienne de Montaigne de Poncins
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Nicolas de La Chevardiere de la Grandville
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Serge Telle
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Denis Simonneau
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Olivier Richard
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Graham Paul
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Serge Mostura
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Yves Marek
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bruno Foucher
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Pierre Filiu
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: François Carrel-Billiard
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Laurent Bili
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Christophe Belliard
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Geneviève Sultana, épouse Iancu
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2006
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Farges (Roselyne)
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin
Groupe:
date_debut="2005-10-17"
date_fin="2008-09-28"
détachement
14 Décembre 200514/12/2005
De: Catherine Collinet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 3 du décret du
2 juillet 1999
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
14 Décembre 200514/12/2005
De: Hélène Morell
conseiller maître à la Cour des comptes, maintenue en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directrice de l'inspection générale et du contrôle interne de CDC IXIS
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cour_comptes
réintégration
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Loup Moussier
administrateur civil
Objet:
sous-directeur de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Maximin Sanson
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Foggea (Marlène)
Objet:
pour siéger
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Guadeloupe
instituée
en application
des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au taleau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Doloir (Sully)
Groupe:
désignation
14 Décembre 200514/12/2005
De: Cimber (Corine)
Objet:
pour siéger
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Guadeloupe
instituée
en application
des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Petit (Eugène)
Groupe:
désignation
14 Décembre 200514/12/2005
De: Alain Mirade
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
secrétaire général adjoint de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Georges Guiblet
Groupe:
date_debut="2005-09-12"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Branchard (Monique, Jacqueline)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
date_debut="2005-12-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Appriou (Jack, René, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="2005-11-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Vincent (Catherine, Hedwige, Ide)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="2005-11-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Fouliard (Marc, Maurice, Jean)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2005-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Auzon (Jean-Marie, Edouard)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2005-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Perchet (Pascal, Alain)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
date_debut="2005-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Guignot (Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
date_debut="2005-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Aubert (Dominique, Jean, Adolphe)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Munoz (Jean-Louis)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Sellier (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2005-10-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Lemattre (Olivier, Emile, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
date_debut="2005-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur principal"
armee_grade_precedent="Professeur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Barbot (Loïc, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
date_debut="2005-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur principal"
armee_grade_precedent="Professeur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Gaillard (Régis, Emile)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Peres (Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Nervale (Thierry, Pierre, Henri, François)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Mostert (Eric, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Sonnefraud (Christophe, Raymond, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Renaud (Nicolas, Marie, Denis)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Merit (Christophe, Pierre, Denis)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Lamothe (Jean-Marc)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Raffray (Fabien, Alain, Eric)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Garziano (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Cevaer (Jean-Marc)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Verdier (Jean-Bastien, Michel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Schach (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Lerique (Paul, Antoine, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Le Botlan (Nadia, Anne)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Symoneaux (Alan, Yves, Armel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Houllier (Lionel, David)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Mangan (Eamon, Roger)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Guillou (Céline)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Duron (Sophie-Dorothée, Marthe, Jacqueline)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Gorodetska (Nicolas, Valentin, Victor, Constant)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: De la Fouchardière (Etienne, Marie, Arnaud, Guy)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Quitot (Jean-Philippe, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Siret (Kristell, Jeanne, Michelle)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Paillard (Florence, Michèle, Claude)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Faist (Benoît, Eugène, Jean)
rang du
1er août 2003
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Petit (François, Jacques, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Mariel (Nicolas, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Lenormand (Christophe, François)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Lemaire (Benoît, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Gatto (Stéphane, Roger, Danielle)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Aballéa (Loïc, Alain)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Cubertafond (Aurélia, Madeleine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Le Liboux (Jean-Luc)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Laisné (Loïc, Jacques, Henri)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Forin (Philippe, Georges, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Cornillou (Jean-Charles, Paul, Marc, Luc)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Becouarn (Yann)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2005-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: de Lambert des Granges (Philippe, René, Henri, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2005-05-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Angelelli (Pierre, René)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Riehl (Fabienne, Anne)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Aimery de Gramont
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marc Samama
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Régis Coutant
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Pierre Clavelou
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Gabrielle Pauli
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Roussin (Anne)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Dufour (Florence, Nathalie)
Objet:
experte rapporteure auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Ollivier Joulin
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:Mme Aïda Chouk
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
14 Décembre 200514/12/2005
De: Philippe Lorec
conseillers techniques au cabinet du ministre délégué
Objet:
sur leurs demandes
date_debut="2005-12-31"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
14 Décembre 200514/12/2005
De: Anne Cazala
de
Objet:
sur leurs demandes
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
14 Décembre 200514/12/2005
De: Michel Desplan
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
désignation
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Luc Laurent
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Remplace:M. Marc Mortureux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Brière (Maurice)
représentant de la famille du donateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Corpechot (Rémi)
représentant de la famille du donateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Régis Coutant
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Laurent Abramowitz
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marie-Christine Trzeciak
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jane-Barbara Duffin
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Paul Letertre
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Didier Patinet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean Barneoud
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Force ouvrière (FO)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Pierre Spencer
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Force ouvrière (FO)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Gérard Fuchs
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Yves Aujoulat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Christian Janin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Marie Faure
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Michel Pauc
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bernard Salengro
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Robert Delmas
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-François Ravaud
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
4. Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marc Dupont
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
4. Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marc Maudinet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
4. Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: François-Richard Joubert
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
4. Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Yves Barreyre
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
4. Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-François Rouget
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
3. Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: André Bois-Bouvier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
3. Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Guy Bonfatti
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
3. Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Patrick Brillet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
3. Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Daniel Buchet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
3. Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Rémy Cornec
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
3. Au titre des organismes de protection sociale
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bruno Lachesnaie
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
3. Au titre des organismes de protection sociale
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Hubert Allier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Johan Priou
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Daniel Zielinski
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Daniel Chatelain
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Michel Desplat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Alain Peyronnet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Thierry d'Aboville
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Pierre Debons
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Philippe Calmette
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union et fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Gilles Paumier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: David Causse
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fédération hospitalière de France (FHF)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Michel Charles
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Dominique Leboiteux
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Christian Boudias
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Rémi Jouan
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Rolf Coulon
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fondation santé des étudiants de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-François Mattei
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Gilbert Abergel
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Croix-Rouge française
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Pierre Trinquier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des communautés éducatives (ANCE)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Lionel Deniau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Michel Defrance
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jérémie Boroy
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: René Bruneau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Régis Devoldere
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Laurent Cocquebert
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean Barucq
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean Canneva
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Philippe Hargous
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Armand Mella
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Philippe Van den Herreweghe
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Alain Dubois
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bernard Lesigne
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Zafer Yetim
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération nationale des malades handicapés (FMH)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Claude Finkelstein
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération nationale des associations de patients et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Philippe Noblet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération nationale des associations de patients et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marcel Royez
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Arnaud de Brocca
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Paul Moreau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération française handisport
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Yves Foucault
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération française du sport adapté
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Georges Ray Jabalot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération française du sport adapté
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Michel Laborde
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marcel Herault
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération française Sésame-Autisme
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Paul Champeaux
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération d'associations pour l'insertion des personnes porteuses de trisomie 21 (FAIT 21)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Philippe Chazal
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Pierre Gantet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Henri Faivre
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Henri Doucet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Autisme France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Fernand Tournan
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Serge Lefebvre
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Louis Bosc
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Yves Hinard
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Xavier Pruvost
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Claude Decoret
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: François Rondel
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Claude Cunin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Olivier Negre
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Alliance maladies rares
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Pierre Albertini
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 2° du décret du
9 décembre 2005
Suppléant
Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 2° du décret du
9 décembre 2005
Suppléant
Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-François Chossy
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 2° du décret du
9 décembre 2005
Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Yvette Dinet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Fernande Franquet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Union des fédérations de fonctionnaires-Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Martine Vignau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Union des fédérations de fonctionnaires-Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Catherine Martin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Muriel Caillat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Sandrine Coroyer
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Isabelle Fortier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: France Colom
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° du décret du
9 décembre 2005
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Evelyne Burguiere
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
4. Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Institut national de recherche pédagogique (INRP)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Aliette Verillon
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
4. Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Institut national de recherche pédagogique (INRP)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Myriam Winance
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
4. Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Michelle Dange
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
3. Au titre des organismes de protection sociale
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Michelle Dange
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
3. Au titre des organismes de protection sociale
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Isabelle Millet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
3. Au titre des organismes de protection sociale
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Isabelle Millet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
3. Au titre des organismes de protection sociale
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Béatrice de Casson
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
3. Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Françoise Nouhen
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Yvette Leveque
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Christiane Martel
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Florence Leduc
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Janine Cayet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Union et fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marie-Christine Philbert
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Murielle Jamot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Isabelle Merian
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Claudie Buisson
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marie-José Bails
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fondation santé des étudiants de France
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jackie Zilber
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Claudine Leclancher
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marie-Françoise Rohée
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
2. Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des communautés éducatives (ANCE)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Yvette Prautois
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Andrée Mandin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération nationale des malades handicapés (FMH)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jacqueline Wilde
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération française handisport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Michèle Baron
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Christine Meignien
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération française Sésame-Autisme
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Régine Clément
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Fédération d'associations pour l'insertion des personnes porteuses de trisomie 21 (FAIT 21)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Aliette Gambrelle
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Evelyne Friedel
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Autisme France
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Françoise Baldy
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Laurence Tiennot-Herment
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marie-Sophie Desaulle
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Association des paralysés de France (APF)
Titulaire
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Linda Aouar
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Association des paralysés de France (APF)
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Françoise Antonini
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° du décret du
9 décembre 2005
1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles
Alliance maladies rares
Suppléante
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Martine Richard
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 2° du décret du
9 décembre 2005
Suppléant
Groupe:
date_fin="2006-06-30"
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Pierre Bocquet
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du secteur financier
au titre de représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Pascal Thoraval
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Plaze (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
spécialiste des problèmes d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Salengro (Bernard)
Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Janin (Christian)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Fuchs (Gérard)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Faure (Jean-Marie)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Barnéoud (Jean)
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des travailleurs
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Patinet (Didier)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Vigneau (Jean-Louis)
Association pour adultes et jeunes handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Royez (Marcel)
Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Montès (Francis)
Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marecaux (Pierre)
Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Magny (René)
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Lesigne (Bernard)
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Joinneaux (Gérard)
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Boroy (Jérémie)
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Aimi (Julien)
Fédération des aveugles et handicapés visuels de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Doré (Lionel)
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
sur proposition de ce conseil
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Berthelot (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Mutualité sociale agricole
sur proposition du ministre de l'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jouan (Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Ferre (Philippe-André)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Caillat (Muriel)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
b) Représentant des employeurs en agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Menneteau (Odile)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Fossati (Marie-France)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bauby (Elisabeth)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Rivalland-Gros (Anne-Marie)
Fédération des malades et handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des associations de handicapés à caractère national
sur proposition de chacune des associations intéressées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Lasnier (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant du Conseil économique et social
sur proposition du président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Ratouis (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la commission de la main-d'oeuvre du commissariat général du Plan
sur proposition du commissaire général
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Dinnequin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bonfatti (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Van Roekeghem (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
sur proposition du conseil d'administration de cette caisse
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Bocquet (Pierre-Yves)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Mutualité française
directeur de projet, adjoint au directeur du GPMF
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
duree="deux ans"
détachement
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Pierre Tutin
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2006
inscription
14 Décembre 200514/12/2005
De: Laurent Souquiere
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2006
inscription
14 Décembre 200514/12/2005
De: Hédi Picquart
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2006
inscription
14 Décembre 200514/12/2005
De: Didier Larroque
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2006
inscription
14 Décembre 200514/12/2005
De: Eric Lamouroux
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2006
inscription
14 Décembre 200514/12/2005
De: Yann Hwang
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2006
inscription
14 Décembre 200514/12/2005
De: Denis Francois
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2006
inscription
14 Décembre 200514/12/2005
De: Catherine Mancip
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2006
inscription
14 Décembre 200514/12/2005
De: Sylvie Gravelle, épouse Bachelot
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2006
inscription
14 Décembre 200514/12/2005
De: Laurence Dubreuil, épouse Beau
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2006
inscription
14 Décembre 200514/12/2005
De: Frédérique Dubois
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2006
inscription
14 Décembre 200514/12/2005
De: Christine Bellet, épouse Foucart
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2006
inscription
14 Décembre 200514/12/2005
De: Marc-André Ganibenq
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: de Lannoy (Isabelle)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Rapetti (Rodolphe)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur du Musée national Jean-Jacques Henner
Groupe:
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Claire Descreux
administratrice civile hors classe, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2005-12-12"
duree="trois ans"
reconduction
14 Décembre 200514/12/2005
De: Mahrer (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (services déconcentrés)
l'arrêté du
8 novembre 2005
portant inscription d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat au tableau d'avancement complémentaire
au titre de l'année 2005, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est complété comme suit
inscription
14 Décembre 200514/12/2005
De: Patrick Bourgin
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole centrale de Lyon
jusqu'à la nomination du directeur de l'école
Groupe:
date_debut="2005-11-26"
ecole
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: de Montaigne de Poncins (Etienne)
au 2e échelon, avec 2 ans 11 mois d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Telle (Serge)
au 1er échelon, avec 2 ans 4 mois d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
promotion
14 Décembre 200514/12/2005
De: Simmoneau (Denis)
au 2e échelon, avec 2 ans 7 mois d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
selon les conditions suivantes
date_debut="2006-01-01"
promotion
14 Décembre 200514/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.