14 Décembre 2007

De: Guyane (Bouygues Telecom Caraïbes)
44 155
Objet:
l'application de la présente décision, qui sera notifiée aux opérateurs et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
IÀ LA DÉCISION N° 2007-0994
Contributions provisionnelles
au fonds de service universel de l'année 2008
France Télécom, 19 088 672
Bouygues Telecom, 2 787 510
Dauphin Telecom, 5 768
Débitel, 2 968
Delta Multimedia Europe, 95
Groupe:
charge
14 Décembre 200714/12/2007
De: Club Internet (T-Online France)
80 552
Objet:
l'application de la présente décision, qui sera notifiée aux opérateurs et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
IÀ LA DÉCISION N° 2007-0994
Contributions provisionnelles
au fonds de service universel de l'année 2008
France Télécom, 19 088 672
Bouygues Telecom, 2 787 510
BT France, 8 037
Budget Telecom, 202
Central Telecom, 10 117
Groupe:
charge
14 Décembre 200714/12/2007
De: Telecom France (Azurtel)
2 410
Objet:
l'application de la présente décision, qui sera notifiée aux opérateurs et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
IÀ LA DÉCISION N° 2007-0994
Contributions provisionnelles
au fonds de service universel de l'année 2008
France Télécom, 19 088 672
6' Com, 236
Afone, 5 968
Altitude Développement, 3 782
AT&T Global Network Services France SAS, 33 196
Groupe:
charge
14 Décembre 200714/12/2007
De: Completel (Estel)
115 653
Objet:
l'application de la présente décision, qui sera notifiée aux opérateurs et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
IÀ LA DÉCISION N° 2007-0994
Contributions provisionnelles
au fonds de service universel de l'année 2008
France Télécom, 19 088 672
Bouygues Telecom, 2 787 510
BT France, 8 037
Cogent Communications France SAS, 1 324
COLT Télécommunications France, 143 148
Groupe:
charge
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guéric Jacquet
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
14 Décembre 200714/12/2007
De: Arnaud Jullian
administrateur civil
Objet:
représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bentaïeb (Malika)
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à l'article 15 du décret du
25 août 2006
pris pour application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentante du ministre chargé de l'intégration
Remplace:Mme Bernardot (Marie-Josée)
Groupe:
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Teissier (Virginie)
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
instituée à l'article 15 du décret du
25 août 2006
pris pour application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication,
représentante des régies publicitaires redevables de la taxe prévue à l'article 302 bis KD du code général des impôts
Remplace:Mme de Potier (Anne)
Groupe:
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrice Lefebvre
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances et du fonctionnement des services à la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: André Schaff
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine
Groupe:
date_debut="2007-12-09"
ecole="École supérieure d'informatique et applications de Lorraine"
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Remplace:M. Mallet (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Dominique Garreau
directeur du travail
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
détachement
14 Décembre 200714/12/2007
De: Dominique Garreau
directeur du travail, dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Objet:
au détachement
date_debut="2007-12-31"
cessation de fonction
14 Décembre 200714/12/2007
De: Antoine Catinchi
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
réintégration
14 Décembre 200714/12/2007
De: Antoine Catinchi
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
directeur général
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
14 Décembre 200714/12/2007
De: Olivier Raphaël
attaché principal de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:
attaché divisionnaire
en raison de sa nouvelle affectation
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
date_fin="2011-05-31"
duree="cinq ans"
détachement
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Delorme
attaché principal de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:
attaché divisionnaire
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
date_fin="2012-10-31"
duree="cinq ans"
détachement
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Pierre Bezoc
attaché principal de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:
attaché divisionnaire
en raison de sa nouvelle affectation
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2009-08-31"
duree="cinq ans"
détachement
14 Décembre 200714/12/2007
De: Robert Oliet
attaché principal de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:
attaché divisionnaire
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
date_fin="2012-10-31"
duree="cinq ans"
détachement
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean Houssinot
Docteur
Objet:
membre de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:M. Arnaud de La Seiglière
Groupe:
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-François Quere
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement de Basse-Normandie
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Alsace et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Remplace:M. Ducros (Jean-Jacques)
Groupe:
date_debut="2008-01-14"
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Lopez-Rodriguez (Anita) épouse Deudon
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (AASU), affectée à AgroParisTech-ENGREF Paris
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sébastien Vieville
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Bernard Veyer
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bretagne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Xavier Pottier
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Claude Pauzies
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Lorraine
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Stéphane Lamy-Rested
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Henry Haustant
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Vincent Droullé
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascal Devillers
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Samuel Deliancourt
conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Auvergne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sébastien Degommier
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: René Bousquet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Aymard
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sophie Tissot
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Franche-Comté
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Lison Rigaud
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christine Mege
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guénaëlle Haudier
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Picardie
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Odile Dorion
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Valérie Coiffet
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Basse-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Cécile Cabanne
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascale Bailly
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Haute-Normandie
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Wiernasz
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Benoît Vidon
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: José Thomas
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Franche-Comté
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Samuel Therain
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Picardie
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Luc Schnoering
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Antilles-Guyane
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Yves Philippoteaux
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Paul Martin
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Laurent Marechal
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bretagne
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Damien Lemoine
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Lagarde
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: David Labouysse
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Jean-Antoine
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Rodolphe Feral
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Xavier Faessel
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Pays de la Loire
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hervé Drouet
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Auvergne
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Frank Coquet
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-François Bordes
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascale Rousselle
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Lorraine
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marianne Hardy
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Chantal Guillet-Valette
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Haute-Normandie
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Aurélie Chauvin
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Basse-Normandie
Groupe:
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Marc Plantade
Objet:
conseiller en communication au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hélène Monard
Objet:
conseillère communication presse au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Décembre 200714/12/2007
De: Françoise Bartet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour invalidité, compte tenu de l'inaptitude physique définitive de
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-11"
depart_retraite
admission
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sayfulin (Sergueï)
Objet:
élève de deuxième année du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
admission
14 Décembre 200714/12/2007
De: Joël Meyer
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Ilham Montacer
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme Montacer "
grade="Directeur"
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Baptiste Rotsen
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - M. Rotsen "
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Décembre 200714/12/2007
De: Mikaël Doré
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, détaché
Objet:
sous-préfet de Forcalquier
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Elisabeth Castellotti
inspectrice de l'éducation nationale hors classe
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Cousinard
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Wissembourg
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean Basso
receveur des finances, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes », tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 861 « Prêts et avances à des particuliers ou à des associations » et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Simone Laurès
trésorière principale du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes », tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses du programme budgétaire 861 « Prêts et avances à des particuliers ou à des associations » et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Mareine
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: David Litvan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Yves Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Edouard Dussol
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Didier Pierron
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Pierre Faure
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guy Correa
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Bourreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Dominique de Roquefeuil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Joseph Sorba
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Thierry Pourquier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Ortet
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Geoffroy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marc Gazave
directeurs de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Foucret
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Beuzelin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Valéry Andrieux
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-François de Manheulle
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Fernando de Almeida
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Charles Watiez
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Roland Tourne
receveurs des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Emmanuel Spinat
agent contractuel, chef du pôle national de dématérialisation
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Rodolph Sauvonnet
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Salaün
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Michel Saizeau
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Ruiz
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Renaud Rousselle
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christophe Rouquié
ingénieurs des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Denis Rogé
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marc Rodriguez
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Puigmal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Privez
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Poulain
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Louis Piel
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Thierry Picard
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Pic
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christian Peyré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Didier Pacaud
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marc Mesa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Martin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Fabrice Martin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: François Mahéas
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marc Lux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Paul Lucchesi
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Lorand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Georges Lefebvre
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christian Laurent
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Lambert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marc Jung
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Marc Jung
inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Josserand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Renaud Jaune
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Valery Jarlaud
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Jamin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christophe Jaccoud
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bruno Jabard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bruno Geeraert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Gautier
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Gauthier
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Gargantini
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Gac
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: William Fréville
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascal Flamme
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Favaretto
receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Etienne Erasimus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Géry Détée
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: François Douis
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gilles Deshayes
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hervé Deschildt
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-François Delagnes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guy Cleaz-Savoyen
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: François Chaussy
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Chaix
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: David Chaigne
inspecteurs du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Caumeil
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jérôme Burckel
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Luc Brenner
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Bourdier
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Louis Bonnefoi
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guillaume Blot
agent contractuel, directeur technique Hélios, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Antoine Blanco
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Tomasz Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christophe Berthelin
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pierre Bernard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean Basso
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Samuel Barreault
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Barbier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christiane Pinault
Véronique Valléau, receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Simone Laurès
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylvie Hannion
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacqueline Blachon
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christine Paillon
directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Nathalie Roux
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Catherine Bérès
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patricia Vilmain
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sophie Pacot
inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Daniele Alata
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Claudine Lenotte
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christiane Wicker
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Isabelle Vandiedonck
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylvie Vallon El Kadri
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Stéphanie Proux
inspectrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Isabelle Pheulpin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Joëlle Pereira
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Coralie Oudot
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne Osmont d'Amilly
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Odile Nëel
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Micheline Noslen
inspecteurs principaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascale Nanté
directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Nathalie Martin-Valin
receveuses-perceptrices du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Myriam Mahé-Lorent
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Adèle Lieber
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marie-Paule Licandro
trésorières principales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Odile Lemarchand
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne Le Junter
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michèle Lansac
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marthe Jauvion
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marie-Claude Guillou
directrice départementale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Virginie Guillot
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Véronique Gras
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Dominique Gontard
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michèle Gautier
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascale Galindo
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylvie Fromonteil
directrices départementales du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Véronique Dimey
inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Dominique Dimey
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Agnès Davost
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Nathalie Corradi
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Isabelle Combescot
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Madeleine Clergue
receveuses des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Ghislaine Chesnay
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne-Marie Amigues
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Frédéric de la Thibauderie
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint à la directrice
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement de Paris-Ségur ainsi que les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint à la directrice
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Tripotin
responsable du budget et contrôle de gestion du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Treilhou
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Emmanuel Serrié
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Emmanuel Serrié
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Sargeac
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascal Roubach
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Stéphane Rabuel
responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Xavier Pillot
directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement de Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hubert Pannetier
responsable du pilotage
Objet:
les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Meunier
Objet:
à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Laurent Meillaud
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
directeur de la gouvernance et responsable de la mission droit à l'information, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Mahé
directeur des retraites supplémentaires
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean Laour
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylvain Jayat
responsable du département « comptabilité »
Objet:
les frais de fonctionnement relatifs à ce département
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Houivet
directeur d'investissement au département « gestion financière »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Zili Fu
responsable de la gestion de trésorerie au département « middle-office financier »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Thierry Freyermuth
responsable, sur le site d'Arcueil, des « activités nouvelles » au sein de la direction des gestions de l'établissement de Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Daniel Daguin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Coubard
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hervé Brière
directeur des ressources humaines et des moyens de l'établissement de Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Boutet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Badilian
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: René Allart
adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: René Allart
adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Perraut
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Laurent Sanchez
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Emmanuel Fortin
Objet:
responsable du service « relations écrites »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Marie Malary
Objet:
responsable du service « flux »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Laurent Sanchez
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Xavier Baron
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Lilian Espugna
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Delvoye
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christian Reymund
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Taffin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Marie Malary
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Lanau
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylvain Jayat
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Christian Reymund
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Delvoye
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernard Perraut
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Coubard
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Xavier Baron
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Philippe Treilhou
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Meunier
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Alain Mahé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean Laour
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacques Taffin
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Michel Sargeac
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De:
Séverine Cardot-Moal à l'effet de représenter la Caisse
Objet:
des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « maîtrise d'ouvrage informatique »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marina Mauclaire
responsable de la gestion clients au sein de la direction des gestions de l'établissement de Paris-Ségur
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacqueline Masson
Objet:
responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jacqueline Masson
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Danièle Mantani
directrice de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patricia Lozac'h
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Delphine Lemaire
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la comptabilité de la retraite des mines
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Annie Gaudry-Lastère
directrice du pilotage et de la coordination
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne Fontagnères
directrice des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne Fontagnères
directrice de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de l'unité « budget et contrôle de gestion de Bordeaux »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Maguy Saulnier
Objet:
responsable du service « contacts et accueil client »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Françoise Digonnet
Objet:
les actes administratifs, les décisions, et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylviane Le Saux
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Eva Faget
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Françoise Digonnet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appel »
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Maguy Saulnier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Catherine Ollivier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Sylviane Le Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Françoise Digonnet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Claudine Métayé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Geneviève Meisnerowski
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marie-Antoinette Denux
pour le site de Paris
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Erica Billmann
pour le site de Cholet, à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Danièle Mantani
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Anne-Marie Granic
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Catherine Ollivier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Céline Moisant
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Aurélie Guiet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.