14 Décembre 2012

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Sylvie BUGLIONI
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, mais dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Edgar SEE
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bruno DUMONTET
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Patrice DELCOURT
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, mais dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Mireille MAJERCZYK
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Valérie GAIDOT
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe LOPEZ
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pascal DEBERTEIX
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lionel CROUZIER
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Éric AMARY
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Florence LAIZIER
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marc VALENSI
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe MANCONE
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Frédéric LAMBERT
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: André CAZAL
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claire LEMOIS
Objet:
les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Alain Plaud
Objet:
établi
au titre de l'année 2013 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe Lhermet
Objet:
établi
au titre de l'année 2013 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-René Genty
Objet:
établi
au titre de l'année 2013 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pascal Aimé
Objet:
établi
au titre de l'année 2013 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: Alain Perritaz
Objet:
établi
au titre de l'année 2013 pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean Delpech-de-Saint-Guilhem
Objet:
établi
au titre de l'année 2013 pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: Suzanne Srodogora
Objet:
établi
au titre de l'année 2013 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: Monique Ronzeau
Objet:
établi
au titre de l'année 2013 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: Frédérique Cazajous
Objet:
établi
au titre de l'année 2013 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: Françoise Boutet-Waïss
Objet:
établi
au titre de l'année 2013 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: Monique Sassier
Objet:
établi
au titre de l'année 2013 pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
Objet:
établi
au titre de l'année 2013 pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jacques Cheritel
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, classe normale
Objet:
délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) de l'académie de Créteil
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:M. Jean-Michel Blanquer
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pascal DELANCHY
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2013-01-02"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Thomas DESTRIGNEVILLE
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2013-01-02"
cessation de fonction
14 Décembre 201214/12/2012
De: Véronique TRUFFAUT épouse DUFOUR
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes
date_debut="2013-01-01"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: François LANIESSE
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes
date_debut="2013-01-01"
cessation de fonction
14 Décembre 201214/12/2012
De: VIARD Julien
UEAJ Maubeuge
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: SOUDY Pascal
UEMO Saint-Martin
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: PAUMARD Thierry
UECEF Montfavet
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: MADEC Bertrand
STEMO Lorient
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: GRANGER Gwenaël
UEAJ Méditerranée
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: CHAUCHARD Jean-Jacques
UEAJ Anthémis
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: BRELOT Olivier
PTF Grand Nord Roubaix
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: BOSSLER Yves
UEMO Épinal 2
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: VELLA (JOUFFRE)
Sylvie, DTPJJ Hauts de Seine
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: THIRY Christine
UEMO Corbeil Essonnes
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: SAISON (LEGRAND)
Mylène, UEAJ Villeneuve d'Ascq
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: OLIVIER (VANOPLYNUS)
Anne, UEAJ Territoriale
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: DESJARDINS Elise
UEMO Porte des Lilas
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: DA SILVA SOLHA Caroline
STEMOI Saint-Nazaire
Objet:
pour l'accès
au grade de professeur technique hors classe
au titre de l'année 2013, les professeurs techniques de classe normale
promotion
14 Décembre 201214/12/2012
De: VANTINI (Marilyna)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: QUINART (Hervé)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: ORLIAC (Philippe)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: NICOLAS (Michel)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: HOUZÉ (Christophe)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: HOUSSET (Jacky)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: GUIHAL (Bertrand)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: GAUTIER (Patrick)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: DAVID (Arnaud)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: VAIRET (Claire)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: TEDESCO (Catherine)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: ROUX (Corinne)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: RIVAT (Véronique)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: PIHAN FAURET (Nathalie)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: PICAUD (Sylvie)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: MONNET (Sandrine)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: MOINET (Caroline)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: METIVIER (Marie-Thérèse)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: LANNOY (Pascale)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: JOLY (Caroline)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: ISENBRANDT (Thérèse)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: GIRON (Magali)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: GILLET (Christine)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: FRANZI (Brigitte)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: FOURCADE (Valérie)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: FOUCARD (Catherine)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: FAY (Carole)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: FARCY (Nadine)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: CHAMPEYMONT (Patricia)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: CASTIN (Simone)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: BOUTIER (Nathalie)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: BOURCERET (Patricia)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: BONNEMAINS (Chantal)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: BOISSEL (Marie-Paule)
Objet:
par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: HERVE (Ellen)
Objet:
par ordre de mérite
Concours externe
admissibilite
14 Décembre 201214/12/2012
De: Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE
DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2013
Groupe:
charge
14 Décembre 201214/12/2012
De: France (MEDEF)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I I
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES AU NIVEAU NATIONAL
BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2013
Fédération syndicale unitaire (FSU)
2 émissions de deux minutes sur France 2
Groupe:
charge
14 Décembre 201214/12/2012
De: David Micaleff
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte »
Groupe:
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Richer (Dominique, Marie, Paul, Gustave)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
23 octobre 2010
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lasne (Daniel, Joseph, Louis)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Loïc Gouëllo
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2012-12-10"
president
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Beugnet (Denise, Jeannine), épouse Paciaga
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt région Centre, à temps partiel 90 % depuis le
1er mars 2011
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Décembre 201214/12/2012
De: Robert DEVILLE
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Louis BUER
administrateur civil hors classe, directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lionel Ravet
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
14 Décembre 201214/12/2012
De: Didier Le Strat
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe Gardien
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
14 Décembre 201214/12/2012
De: Michel Eymard
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
14 Décembre 201214/12/2012
De: François Cahuzac
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
14 Décembre 201214/12/2012
De: Joël Barre
Objet:
à rechercher et à constater
par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
habilitation
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lizon (Sylvain)
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
membre de l'Association nationale des directeurs d'écoles d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: d'Amécourt (Jacqueline)
collectionneur, présidente du comité d'honneur de l'International Association of Corporate Collections of Contemporary Art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Teerlinck (Hilde)
directrice du Fonds régional d'art contemporain Nord - Pas-de-Calais
membre de l'assemblée générale de l'association Platform
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lévy (Sophie)
directrice et conservatrice en chef du LaM, à Villeneuve-d'Ascq
membre de l'Association des conservateurs du Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lanavère (Marianne)
directrice du Centre international d'art et du paysage de Vassivière
membre de l'Association française de développement des centres d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Crousel (Chantal)
galeriste
membre du comité professionnel des galeries d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques, et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Griffon (Henri)
collectionneur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jakob (Dominique)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Falguières (Patricia)
professeure à l'Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Docquiert (Françoise)
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Falguières (Patricia)
professeure à l'Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Dejean (Pascal)
Objet:
membre représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléant
Remplace:M. Lavigne (Richard)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: PONZEVERA (Jean-Noël)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: PIGOT (Jean-Noël)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: PERRIN (Laurent)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: JOUAN (Nicolas)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: JORON (Yannick)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: JEANGUYOT (David)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: HEITZ (Manuel)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: DINOCCA (Gianni)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: DHOMONT (Julien)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: DELCOMBEL (Julien)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: D'OVIDEO (Raphaël)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: BENEZECH (Fabien)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: AUGENDRE (Vincent)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: VANDAMME (Alexandra)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: VANCAILLE (Justine)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: SARRASIN (Delphine)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: ROUIGHI (Lilas)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: PRINCIPIANO (Daphnée)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: PINEAU (Marie)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: MC ALEER (Catherine)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: MASSOT (Kristell)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: MARTIN (Amandine)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: JOLLY (Gaëlle)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: JEANNIARD (Oriane)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: FABRE (Sylviane)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: DURIVAL (Aurélie)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: DANSO (Justine)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: CHEVER (Elisabeth)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: CHARRIER (Cécile)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: CATALA (Lauriane)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: CANNIZZO (Alexandra)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: BOURGEADE (Annie)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: BOUNOUAR (Cinthia)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: BOSCUS (Nastasia)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: BLAY (Perrine)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: BENABDALLAH (Aziza)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: BELHUMEUR (Viviane)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: BATTEAU (Diane)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: BARRAL (Magdalena)
Objet:
inspecteurs du travail
titularisation
14 Décembre 201214/12/2012
De: Laurent ROY
directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Odile Gauthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lionel PIPITONE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO)
suppléant
Remplace:M. Alain ANDRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe KUNST
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT-FO)
titulaire
Remplace:M. Alain MOREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Frédéric Molossi
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Pascal Popelin
Groupe:
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Yves Contassot
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Paris
Remplace:M. Denis Baupin
Groupe:
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernadette MARIETTE
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
cessation de fonction
14 Décembre 201214/12/2012
De: TIRAVY (Franck)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
en raison de ses compétences
Remplace:M. POUTS (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: MAILLARD (Didier)
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: BRUN (Patrick)
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean ASTIER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
suppléants
Remplace:M. Jean MONS
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Elsa de FROMENT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
suppléants
Remplace:M. Jean-Pierre SEMAK
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean MONS
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
titulaires
Remplace:M. Jean ASTIER
Groupe:
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Myriam HUEBER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
titulaires
Remplace:M. Gérard MATENCIO
Groupe:
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Thierry FRIEH
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Remplace:M. Jean-Claude MUTSCHLER
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bénédicte MAGHERINI
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Remplace:Mme Nadine VIALLARD
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Elvida ARNAUD
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:M. Robert GERENTON
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Roger-Philippe CUPIT
attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Françoise PERRIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pierre MIRABAUD
préfet
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christian GAUDIN
préfet
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Gilbert METTON
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Docteur Jacques MERGER : gynécologie-obstétrique
Groupe:
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claude D'ERCOLE
gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine fœtale et diagnostic prénatal
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pierre-Jacques FINIELS
neurochirurgie, mention particulière : chirurgie du rachis
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Arnauld DELARUE
chirurgie pédiatrique, mention particulière : chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Michel AMORIC
orthopédie dento-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marie-Odile DELAPORTE
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jacqueline de BERAIL JAMMET
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: François SCHERNBERG
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main et du pied
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernard ROUVEIX
pharmacologie clinique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pierre KIEGEL
médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernard CHICHE
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claude KARGER
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie orthopédique et traumatologique pédiatrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Didier MUTTER
chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie cœlioscopique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Charles MEYER
chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Alain GAINANT
chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe DUBIN
chirurgie viscérale, mention particulière : cancérologie digestive
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Baptiste DRIENCOURT
médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Hervé de PERETTI
psychiatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Serge BISMUTH
médecine générale, mention particulière : gériatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe BARIL
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Monique CHANÉAC
ophtalmologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-François YGOUT
infectiologie biologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Denis VINCENT
médecine interne, mention particulière : pneumo-allergologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Patrick NACHIN
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Charles ARICH
réanimation médicale, mention particulière : pathologies infectieuses
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marc AMEIL
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe VASSEUR
médecine générale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean TEILLET
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jacques HOROVITZ
gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine materno-fœtale et diagnostic prénatal
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christian DUMONTIER
chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marc BERNARD
médecine d'urgence et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sophie GARAPON
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Benoît SUC
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Yves GUINCESTRE
médecine physique et réadaptation fonctionnelle
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pierre-Marie DANION
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Richard BOUTBOUL
chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie digestive
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Vincent VIDAL
chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Louis BILLARD
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-François LORTIE
médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Patrice BODENAN
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Véronique SIMHA
infectiologie biologique et hygiène
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Martin THIBIERGE
neuroradiologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christian PEYRAT
pédiatrie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: François-Xavier LONG
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jacques HUMMER
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Eric GARDE
chirurgie dentaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Paul ARNAUD
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie de la main
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pierre ANÉ
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Louis MAIRESSE
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jacques DUBOURDIEU
médecine générale et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Azizollah BANAYAN
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Frédéric MICHEL
urologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Marie FIQUET
urologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe DUCOMMUN
stomatologie, mention particulière : implantologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bruno AESCH
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Michel ACHE
chirurgie dentaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Brigitte MAUROY
urologie et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
renouvellement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pierre HEISSLER
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
inscription
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe CHAMAYOU
oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
inscription
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pierre MAURETTE
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
inscription
14 Décembre 201214/12/2012
De: David GUINIER
chirurgie viscérale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
inscription
14 Décembre 201214/12/2012
De: Michaël SEGONDY
médecine d'urgence et réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
inscription
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claude James SOUSSY
infectiologie biologique et hygiène hospitalière
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
inscription
14 Décembre 201214/12/2012
De: Liliane BOUTIN
gynécologie médicale et obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
inscription
14 Décembre 201214/12/2012
De: Helyett AURENGO
endocrinologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
inscription
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-François LORTIE
réparation du dommage corporel
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
inscription
14 Décembre 201214/12/2012
De: Georges AMAT
cardiologie, mention particulière : réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
inscription
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marc ROGIER
rhumatologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
inscription
14 Décembre 201214/12/2012
De: Renaud BOUGEARD
neurochirurgie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
inscription
14 Décembre 201214/12/2012
De: Vincent VINCENTELLI
représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes âgées
membre suppléant
Remplace:Mme Caroline MURGUE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marion LIGNAC
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes
en difficulté sociale
membres suppléants
Remplace:Mme Chantal GROSSMAN
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nelly BAUDRON
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes
en difficulté sociale
membres suppléants
Remplace:Mme Maëla CASTEL
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Carole BELLADONNA
représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
7° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Odile WANNEPAIN
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Louis LOIRAT
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes
en difficulté sociale
membres titulaires
Remplace:M. Gilles PIERRE
Groupe:
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nicolas PAILLOUX
représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes âgées
membre titulaire
Remplace:Mme Line LARTIGUE
Groupe:
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Amandine DESCAMPS
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes
en difficulté sociale
membres titulaires
Remplace:Mme Karen SOYER HOOGE
Groupe:
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claude D'HARCOURT
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christophe Lannelongue
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Monique Cavalier
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Paul CASTEL
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: SOUBRY (Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian LOUF, Dominique SOUBRY et Emmanuel MAESSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
14 Décembre 201214/12/2012
De: SOLLET (Arnaud, Alain, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric LAMOTTE, Marc LAISNÉ et Damien GUÉGUEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: PASSELAC (Bernard, Armand, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard et Arnaud PASSELAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
14 Décembre 201214/12/2012
De: GRIENEISEN (Christian, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Décembre 201214/12/2012
De: GRESSER (Edmond, Marie, Gustave)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Décembre 201214/12/2012
De: GLOCK (Stéphane, Raymond, Alphonse)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire de l'office notarial de La Wantzenau, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
14 Décembre 201214/12/2012
De: SOUBRY (Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Lamorlaye, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lamorlaye (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Virginia Melgar
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-01-03"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
14 Décembre 201214/12/2012
De: Benoist Hurel
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la mairie de Paris
conseiller chargé de la prévention, de la sécurité, de la mémoire, des affaires militaires et des anciens combattants au cabinet du maire
Groupe:
date_debut="2012-10-22"
duree="trois ans"
cabinet="Maire"
grade="Conseiller"
détachement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Ghislaine Jaillon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
conseillère juridique
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
duree="sept mois"
détachement
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nadège TACITE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christophe LEFORT
maître de conférences à l'université d'Angers, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe CAVALERIE
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Denis BARTHELEMY
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Serge PETIT
avocat général à la Cour de cassation, 3 mai 2013, 2 mai 2016
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernard ALDIGE
avocat général à la Cour de cassation, 17 juillet 2013, 16 juillet 2015
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claudie TELLEZ-ARENAS
conseiller à la Cour de cassation, 11 août 2013, 10 août 2015
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Francine LEVON GUERIN
conseiller à la Cour de cassation, 25 avril 2013, 24 avril 2016
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Luc MATT
conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Charles RINGARD-FLAMENT
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Laurence LOEFFEL
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Denis MORIN
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Emmanuelle WARGON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Gaz Réseau Distribution France (GrDF)
dont le siège social est situé au 6, rue Condorcet, 75009 Paris
Objet:
délégataire de la mission consistant à créer et gérer un registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Groupe:
désignation
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pascal Mach
agent contractuel
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Pierre Bruhat
ingénieur du CEA
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Gérard Bertrand
attaché principal d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et 423/2007 modifié
Groupe:
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lionel Viglino
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des bases de données et de la valorisation des études
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Daniel Vasmant
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: François Turcat
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du développement du commerce et de l'artisanat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Fabien Terraillot
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du logiciel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Blaise Soury-Lavergne
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des fréquences et des ressources immatérielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pierre Souchet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-François Serre
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du design et de la création
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernard Samy
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernard Rozenfarb
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'aménagement commercial
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Yan Rovère
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marc Rohfritsch
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marc Rico
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la chimie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Thierry Péan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Yves Melain
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Richard Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des services opérationnels, de la logistique, des foires et salons et de l'externalisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Michel Lemonier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la nanoélectronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bruno Leboullenger
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'énergie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Noël Le Scouarnec
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la prospective et de l'évaluation économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Marc Le Parco
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Arnaud Lafont
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la normalisation et de l'accréditation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Guillaume Lacroix
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Olivier Lacoste
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Serge Jarraud
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des activités artisanales et commerciales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Rémi Gouze
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la Mission pour le développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bruno Goubet
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Martial Georget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bruno Geeraert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du textile, de la mode et du luxe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Julien Fraichard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Michel Ferrandery
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau filières industrielles de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique et de la construction navale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Tristan Diefenbacher
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bruno Chiocchia
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Michel Cazaubon
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christian Calzada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des diagnostics économiques sectoriels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Benoît Blary
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des organisations internationales et de l'économie des technologies de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Benjamin Gallezot
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christophe Ravier
ingénieurs généraux des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Laurent Moquin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Louis Boulanger
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marc Lebreton
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Ludovic Fouquet
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Guy Bayo
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Pierre Bailet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des corps techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: François Magnien
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Raymond Heitzmann
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Anne-Lise Thouroude
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marie-Christine Roger
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit des affaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Angélique Rocher-Bedjoudjou
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des communications électroniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Isabelle Richard
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Dominique Renard
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de métiers et d'artisanat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lucile Prévot
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Patricia Phené
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Michèle Pauliat
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions portant sur les questions juridiques et institutionnelles postales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Murielle Pascal
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Mireille Pannetier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des partenariats internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Caroline Mischler
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la propriété industrielle et de la qualité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sylvie Metz-Larue
ingénieure générale des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Constance Maréchal-Dereu
ingénieure des eaux, des ponts et des forêts
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la libre circulation des produits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Anne Laurent
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Corinne Lagauterie
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la métrologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Hélène Guillemet
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'imprimerie, des produits de loisirs et des biens de consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lise Fournier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques d'innovation et de technologie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Aurélie Faitot
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la politique des pôles de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Laure Duchaussoy
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'audiovisuel et du multimédia
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Brigitte Drure-Recoing
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission des services à la personne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Chantal Dorléac
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nathalie Denis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sophie Costedoat
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des éco-technologies, de la mécanique et des machines de production
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Mireille Campana
ingénieure générale des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Domitille Bonnefoi
ingénieure des mines
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des marchés postaux et du suivi du groupe La Poste
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau du droit social et de l'environnement fiscal
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Cécile Dubarry
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nicole Quillery
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Françoise Sedrowski
administrateurs civils hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Soraya Bendjema
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique, ainsi que tous documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernard Lavergne
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Béatrice Gau-Archambault
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de ses compétences
Groupe:
habilitation
14 Décembre 201214/12/2012
De: Waël Rizk
responsable des relations sociales du groupe, à la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Marie Foucault
responsable du service de l'emploi et du développement des compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Mathieu Levallois
responsable des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui à la direction des services bancaires et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département « clientèles »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des back-offices, et à
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction des back-offices, chargée de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Denis Debus
secrétaire général du développement territorial et du réseau et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Laurent Vigier
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe Boutet
responsable du service « prestations et achat », pour l'ensemble des personnels du département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels du département, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lilian Espugna
responsable des ressources humaines du département, pour les personnels de ce département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Dominique Gonzalès de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Laurent Meillaud
responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, pour l'ensemble des personnels du département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: François Delafoy
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Tony Da Mota
adjoints à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Alain Liey
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Roland Guilloux
responsable des statuts et des contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jérôme Sabourin
responsable du service « activités et protection sociales ». Ce dernier a en outre délégation pour signer
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Philippe Joyeux
responsable des gestions mutualisées de ce département
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable des départements « organisation et stratégie RG », « développement RH groupe » et « gestion des cadres dirigeants » à la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de ses compétences
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de l'établissement public, responsable du département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Maryse Cailleaux
adjointe au responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction des services bancaires
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et des fonctions support à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Catherine Perenet
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction des back-offices, chargée de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction des back-offices, chargée de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour la direction du développement territorial et du réseau
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sabine Schimel
responsable du département « développement filiale et participations »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et à
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et à
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Anne-Marie Granic
responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, et à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Annie Pouet
responsable gestion du temps et accidents de service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Catherine Petetin
responsable paye et obligations de l'employeur, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sylviane Lievois
adjointe au responsable des statuts et des contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Chantal Guillou
responsable administrative du COSOG
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Hélène Gerbet
responsable du service de la gestion administrative
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sabine VALANCE
lieutenant de sapeurs-pompiers ; 27 ans de services. Décédée lors d'une intervention
Objet:
Au grade de chevalier
date_debut="2012-08-02"
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Hervé Douchin
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de président de la commission d’
Groupe:
charge
14 Décembre 201214/12/2012
De: Alain BALLET
responsable du bureau du budget
à l'exclusion de tous les contrats de recrutement de personnel et dans la limite de 1 M€ (HT)
Objet:
à les suppléer
habilitation
14 Décembre 201214/12/2012
De: Saint-Venant (LHSV)
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LEESU
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Gilles ROBIN
directeur adjoint
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal et toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Frédéric MIALET
responsable pédagogique de la formation des architectes urbanistes de l'État
Objet:
dans le cadre de ses attributions et compétences et dans la limite des budgets qui lui sont délégués
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Thomas KUNDOLFF
responsable du service central des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Thomas KUNDOLF
responsable du service central des achats
Objet:
les bons de commande, conventions, marchés et leurs actes additionnels dans la limite du seuil des procédures formalisées
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claude KREMER
Objet:
secrétaire général adjoint et responsable des affaires immobilières et des moyens généraux, chef de projet Descartes+
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite de 2 M€ (HT) et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
secrétaire général
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Cédric DELEPINE
responsable du service des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Cédric DELEPINE
Objet:
les notifications de décisions
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean Baptiste CORNETTE
Objet:
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Anthony BASS
responsable du service des ressources humaines
Objet:
à l'exclusion de tous les contrats de recrutement de personnel et dans la limite de 1 800 000 € (HT)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Anthony BASS
Objet:
les notifications de décisions
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Alain BALLET
responsable du bureau du budget
Objet:
à l'exclusion de tous les contrats de recrutement de personnel et dans la limite de 1 M€ (HT)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Arnaud ANCEL
adjoint au responsable du service des ressources humaines
Objet:
les attestations et certificats administratifs, les copies certifiées conformes de documents entrant dans le cadre de ses attributions et compétences
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Anthony BASS
Objet:
à l'exclusion de tous les contrats de recrutement de personnel et dans la limite de 1,8 M€ (HT)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Arnaud ANCEL
Objet:
à l'exclusion de tous les contrats de recrutement de personnel et dans la limite de 1,8 M€ (HT)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Richard THUMMEL
directeur de l'enseignement, à
Objet:
les décisions d'octroi d'indemnité d'enseignement à des enseignants occasionnels et les conventions de stage des élèves en France et à l'étranger
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Victor GOMEZ FRIAS
directeur adjoint de l'enseignement, chargé du service des stages et de l'orientation professionnelle, et à
Objet:
les décisions d'octroi d'indemnité d'enseignement à des enseignants occasionnels et les conventions de stage des élèves en France et à l'étranger
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Éric BLANCHI
chargé du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
les décisions d'octroi d'indemnité d'enseignement à des enseignants occasionnels et les conventions de stage des élèves en France et à l'étranger
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Vincent SPENLEHAUER
Objet:
directeur du mastère action publique
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Victor GOMEZ FRIAS
directeur adjoint de l'enseignement, chargé du service des stages et de l'orientation professionnelle, et
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Richard THUMMEL
directeur de l'enseignement, et
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exclusion de tous les contrats de recrutement de personnel
tous les documents à caractère administratif suivants
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Serge PIPERNO
directeur de la recherche, et
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exclusion de tous les contrats de recrutement de personnel
tous les documents à caractère administratif suivants
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Victor GOMEZ FRIAS
directeur adjoint de l'enseignement, chargé du service des stages et de l'orientation professionnelle, et à
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exclusion de tous les contrats de recrutement de personnel
tous les documents à caractère administratif suivants
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Éric BLANCHI
chargé du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exclusion de tous les contrats de recrutement de personnel
tous les documents à caractère administratif suivants
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Richard THUMMEL
directeur de l'enseignement
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certificats de scolarité et cartes d'étudiants
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Éric BLANCHI
chargé du service des ressources et de la vie étudiante, et
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certificats de scolarité et cartes d'étudiants
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Frédéric RICHET
conseiller de prévention
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bertrand PAQUIER
chargé d'opérations
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Thomas KUDOLFF
responsable du service central des achats
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Cédric DELEPINE
responsable du service des affaires juridiques
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christian BOUSSARD
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Anthony BASS
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Alain BALLET
responsable du bureau du budget
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Arnaud ANCEL
adjoint au responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Vincent CASSÉ
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le laboratoire de météorologie dynamique (LMD)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Fabien LEURENT
directeur adjoint
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LVMT
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean LATERRASSE
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LVMT
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bruno TASSIN
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LEESU
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nikos PARAGIOS
directeur délégué chargé des relations avec l'école
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LEESU
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Gaspard Monge
(LIGM)
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LEESU
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Renaud MARLET
responsable du projet Imagine
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LEESU
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Michel BENOIT
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LEESU
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Gilles CRAGUE
directeur adjoint
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LATTS
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Olivier COUTARD
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LATTS
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Franck LECOCQ
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CIRED
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Naceur CHAABANE
secrétaire général
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CIRED
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Alexandre ERN
directeur adjoint
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CERMICS
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-François DELMAS
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CERMICS
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christian SEIGNEUR
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CEREA
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Luc MUSSON-GENON
adjoint au directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CEREA
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marc BOCQUET
adjoint au directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le CEREA
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pierre-Yves GEOFFARD
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UMR Paris-Jourdan sciences économiques
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean SULEM
responsable de l'équipe « géotechnique »
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UMR NAVIER
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Karam SAB
directeur
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UMR NAVIER
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Denis DUHAMEL
responsable de l'équipe « dynamique »
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UMR NAVIER
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: François CHEVOIR
directeur adjoint
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UMR NAVIER
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-François CARON
responsable de l'équipe « MSA »
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UMR NAVIER
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Michel BORNERT
responsable de l'équipe « multi-échelle »
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UMR NAVIER
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Richard THUMMEL
directeur de l'enseignement, à
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des budgets qui leur sont délégués
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Serge PIPERNO
directeur de la recherche, et à
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des budgets qui leur sont délégués
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Victor GOMEZ FRIAS
directeur adjoint de l'enseignement, chargé du service des stages et de l'orientation professionnelle, et à
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des budgets qui leur sont délégués
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Éric BLANCHI
chargé du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des budgets qui leur sont délégués
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Harry WILLIOT
directeur des systèmes d'information, et
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Gaëtan TROGER
directeur adjoint de la documentation, des archives et du patrimoine
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Vincent SPENLEHAUER
directeur du mastère d'action publique
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pierre MICHAUX
directeur des relations internationales
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sylvain LHULLIER
adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernard GAMBINI
directeur du développement
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Françoise WAVELET
assistante
Objet:
dans le cadre de ses attributions et compétences
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Valérie JOLY
adjointe au chargé du service des stages et de l'orientation professionnelle
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Geneviève JESTIN
directrice adjointe de la recherche
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exclusion de tous les contrats de recrutement de personnel
tous les documents à caractère administratif suivants
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Patricia PIAT
adjointe au bureau de la vie étudiante
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certificats de scolarité et cartes d'étudiants
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sandrine GUILLERM
chargée du bureau de la vie étudiante, et à
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certificats de scolarité et cartes d'étudiants
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christine RATEL
responsable du bureau de la logistique
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marie d'ARCIMOLES
secrétaire générale
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour le LATTS
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Adélaïde FÉRAILLE
déléguée au budget école
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UMR NAVIER
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nathalie CHERER
secrétaire générale
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein de la direction de la recherche
– pour l'UMR NAVIER
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Geneviève JESTIN
directrice adjointe de la recherche
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des budgets qui leur sont délégués
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Isabelle GAUTHERON
directrice de la documentation, des archives et du patrimoine, et
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Emmanuelle DELFORGE
directrice de la communication
Objet:
chefs de service, responsables des centres de responsabilité ci-après désignés
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Alain MARUANI
Objet:
président du département de 1re année
president
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pierre SALLENAVE
Objet:
président du département VET
president
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Pierre JACQUET
Objet:
président du département SEGF
president
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Éric DUCEAU
Objet:
président du département IMI
president
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Alain EHRLACHER
Objet:
président du département GMM
president
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Fabrice BONNEAU
Objet:
président du département GI
president
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Bernard VAUDEVILLE
Objet:
président du département GCC
president
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Serge PIPERNO
directeur de la recherche
Objet:
les conventions et contrats de recherche ou d'étude ou d'expertise ainsi que les marchés pour lesquels l'école est soumissionnaire, attributaire, co-attributaire ou sous-traitante et portant sur une prestation de recherche ou d'étude ou d'expertise
dont le montant est inférieur à 150 000 € (HT)
ecole="École est soumissionnaire, attributaire, co-attributaire ou sous-traitante et portant sur une prestation de recherche ou d'étude ou d'expertise"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Sandrine Masscheleyn
assistant ingénieur
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 14/09/2012
duree="5 ans"
nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Gérard Chouin
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Adrien Delmas
Objet:
directeur adjoint par intérim
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Claude Rilly
Objet:
directeur adjoint aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christian Thibon
directeur de l'unité USR 3336
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Gérard BORRAS
Objet:
directeur adjoint par intérim aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Delphine MERCIER
directrice de l'USR 3337
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.