15 Janvier 1994

De: Chassagnard (Jean)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Lure
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Prager (Jean-Claude)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Thionville (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Pierret (Claude)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thionville (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Brager (Jean, Maurice, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Gass et Jean Brager, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jean-François Robinet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jean-François Robinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Janvier 199415/01/1994
De: Lecomte (Olivier, Daniel, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Lecomte (Jean-François, Christian)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Lemoine (Béatrice, Aurore), épouse Lecomte
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Blyau (Yvonne, Marcelle, Denise), veuve Fieret
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Lemoine et Yvonne Fieret, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corbie (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Hemmery (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
contrôleur financier
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1993-04-15"
détachement
15 Janvier 199415/01/1994
De: Lagourgue (Bernard, Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Lagourgue et Jean-Léo Hoarau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-la-Réunion (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Dugas (Eric, Marie, Marcel, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dugas et Georges Lafon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Grandjean (Dominique)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1993-10-02"
a_sa_demande
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
15 Janvier 199415/01/1994
De: Vincent-Carrefour (Jacques)
délégué interministériel à la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au sein du groupe interministériel des normes
institué par l'article 3 du décret du
26 janvier 1984
fixant le statut de la normalisation
comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Valentin (Guy)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au sein du groupe interministériel des normes
institué par l'article 3 du décret du
26 janvier 1984
fixant le statut de la normalisation
comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Chiaramonti (Claude)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au sein du groupe interministériel des normes
institué par l'article 3 du décret du
26 janvier 1984
fixant le statut de la normalisation
comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Baquiast (Jean-Paul)
secrétaire général du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
Objet:
au sein du groupe interministériel des normes
institué par l'article 3 du décret du
26 janvier 1984
fixant le statut de la normalisation
comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Maze (Claudine, Yvette)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis Seu, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orange (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Girard-Claudon (Bénédicte, Marie, Karine), épouse Konrad
Objet:
commissaire-priseur
Bourg-en-Bresse (Ain)
Remplace:M. Kohn (Marc, Arthur, Georges)
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Badré (Denis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'administration et du développement
Remplace:M. Metoudi (Gérard)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Francis Idrac
préfet
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Megy (René, Jean, Marie, Aimé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Brines et Thierry Landre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Megy (René, Jean, Marie, Aimé)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mées (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: CHAPITRE Ier
Objet:
Art. 16. - Lorsqu'un ordonnateur a requis un agent comptable de payer, celui-ci défère à la réquisition. Il en rend compte au ministre chargé du budget et en informe le ministre chargé de l'enseignement supérieur
L'agent comptable doit refuser de déférer à l'ordre de réquisition lorsque la suspension du paiement est motivée par un des cas
prévus à l'article 160 du décret du
29 décembre 1962
susvisé. L'agent comptable rend immédiatement compte de son refus au ministre chargé du budget et en informe le ministre chargé de l'enseignement supérieur
TITRE II
PREPARATION ET VOTE DU BUDGET
Groupe:
désignation
15 Janvier 199415/01/1994
De: Defrance (Gustave)
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Remplace:M. Legrand (Henri)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Ruat (Daniel, Marc, Emile)
notaire
Saint-Chély-d'Apcher (Lozère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
15 Janvier 199415/01/1994
De: Brest (Gérard, André, Léon)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aumont-Aubrac (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Thierry Magnin
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
professeur
ecole
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Jaffary (Jacques, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Heuzard La Couture (Jean, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Heuzard La Couture (Jean, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Seidengart (Jean)
université Paris-X
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 72: Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
Remplace:M. Chappert (André)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Reb (Gérard)
université de Mulhouse
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 7 Sciences du langage
linguistique et phonétique générales
Remplace:M. Conde (Claude)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Pumain (René)
université Paris-VI
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 69: Neurosciences
Remplace:Mme Hammond (Constance)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Blanze (Claude)
Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 60: Mécanique, génie mécanique, génie civil
Remplace:M. Breysse (Denis)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Joubert (Jérôme)
I.U.T. de Strasbourg
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 5: Science économique générale
Remplace:M. Ducos (Gilbert)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Dekozak (Ariel)
université Paris-VI
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 32: Chimie organique, minérale, industrielle
Remplace:Mme Bertrand (Michèle)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Masure (Daniel)
université Paris-VI
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 31: Chimie théorique, physique, analytique
Remplace:M. Steinbrunn (Alexis)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Crucis (Henri-Michel)
université de Nantes
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
MAîTRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 2: Droit public
Remplace:Mme Montain (Jacqueline), épouse Domenach
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De:
Wunenburger
université de Dijon
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET ASSIMILES
Section 17: Philosophie
Remplace:M. Nancy (Jean-Luc)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Gamisans (Pierre)
université Toulouse-II
Objet:
membre de la section du Conseil national des universités
au titre de l'article 8 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 73: Cultures et langues régionales
Remplace:M. Sauzet (Patrick)
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Gramon (Nathalie), épouse Chauveau
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Marchais (Danielle, Madeleine, Marie), épouse Boissin
huissier
huissier_residence="Sées (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Guyon (Stéphane)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Réunion pour les affaires économiques
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Picard (Michel)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet de Wissembourg
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Michaut (Jacques)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Hurlin (Michel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Basso (Claude)
administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Corse
Remplace:M. Phelipeaux (Jacques)
Groupe:
date_debut="1994-02-14"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Dubosson (Gérard)
(établissement de réserve générale du matériel électronique de Nouâtre)
Objet:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions
date_debut="1993-12-01"
titularisation
15 Janvier 199415/01/1994
De: Vincent (Gérard, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Pilleux (Pierre, Marie, Auguste, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Leroy (Jules, Louis, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Leroy (Jules, Louis, Joseph)
Objet:
membre de la société Jules Leroy, Pierre Pilleux et Gérard Vincent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Villaines-la-Juhel (Mayenne)
Groupe:
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Pilleux (Pierre, Marie, Auguste, Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Courcite (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Reveron (Jean-Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques de Benoist de la Prunarède, Dominique Grasset et Jean-Charles Reveron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Gaihier (Jean-Marc, Joseph)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Mauvais (Pierre, Just, Léon)
huissier
huissier_residence="Baume-les-Dames (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Pernet (Didier, Fernand, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Chicco (André, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Pouillard (Charles, Louis, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Trossat et Jacques Trossat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Salins-les-Bains (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Pouillard (Charles, Louis, Gérard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Arbois (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Cabrera (Dinorino)
président du syndicat des médecins libéraux
Objet:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
représentant des organisations professionnelles de médecin
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Raynaud (Geneviève, Marie), épouse Monteil
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Geneviève Raynaud-Monteil et Dominique Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Marchais (Danielle, Madeleine, Marie), épouse Boissin
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Le Verge (Jean-François)
huissier
huissier_residence="Cancale (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Pascal (Jean-Yves, Joseph)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société dissoute
huissier
huissier_residence="Aurillac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Baudel (Emile, Auguste, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Emile Baudel et Jean-Yves Pascal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aurillac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Kohn (Marc, Arthur, Georges)
Objet:
commissaire-priseur
Paris (Paris)
en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Gérard Treve
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur d'académie adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (Rouen)
Remplace:
M. Loarer
Groupe:
date_debut="1993-12-15"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Beres (Anisabelle)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Bongers (Patrick)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Bagneres (Marc)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Van Den Eeckhaut (Serge)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Miehe (Eloi)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Corbin (Arnaud)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Taugourdeau (Sylvie)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Puchol (Jeanne)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Deluen (Marie-Pascale)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Lorenceau (François)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Lahumiere (Jean-Claude)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Quillivic (Michel)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Breviere (Georges)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Broutta (Michèle)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Stolpovic (Tatiana)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Camil (Colette)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Bourdessol (Michèle)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Bayard (Marie-Noëlle)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Francis Idrac
préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Paul Mingasson
préfet en disponibilité
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Janvier 199415/01/1994
De: Privat (Jean, Noël, Augustin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Privat, Jacques Vidal et Claude Bonnefond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Uzès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
15 Janvier 199415/01/1994
De: Pollet (André)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué adjoint à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Groupe:
nomination
15 Janvier 199415/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.