15 Janvier 2012

De: Antoine Grassin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
administrateur provisoire de l'établissement public industriel et commercial Campus France
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Louis Sambou
secrétaire de chancellerie
Objet:
à effectuer les opérations courantes dans CHORUS
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201215/01/2012
De: Marie-Noëlle Desprez
adjointe de chancellerie
Objet:
à effectuer les opérations courantes dans CHORUS
Groupe:
habilitation
15 Janvier 201215/01/2012
De: Axel Thonier
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bernard Mollo
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Edmond Vasseur
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Dyna Koncki
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Catherine Dubuis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Fabienne Guillemard
inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Virginie Gendreau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Blandine Bourragué
inspecteur-expert de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Christine Perrault
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Daniel QUENTIN
secrétaire administratif
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Philippe BORDET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Anita ZOLDAN
secrétaire administrative
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Danièle LOCHUS
secrétaire administrative, et à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Gilles WATTEAU
agent contractuel, responsable de l'administration du pôle régional d'Amiens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Gilles TELLIER
ingénieur, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication de Paris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Pascal PONCET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, assurant l'intérim du chef de l'antenne régionale de l'équipement, responsable de l'administration du pôle régional de Lyon
jusqu'à son remplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Jean-Louis PICARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Joël MOUTON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Frédéric MICHEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bernard KERMOAL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Philippe DELARBRE
magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des antennes régionales du système d'information et de télécommunication et de l'action sociale de Nantes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Julien BREMOND
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint du responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Paris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Christophe JACQUOT
contrôleur général des armées
dans la limite des attributions du service de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Philippe CHATAIGNON
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Benjamin CAMUS
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Marc YOLIN
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Denis RIVIERE
administrateur de la ville de Paris
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Eric MEUNIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Philippe ROUBLOT
magistrat
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Dominique LALANDE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans la limite du bureau du contentieux administratif
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Emmanuel BATISTA
agent contractuel
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Marc SAMPIERI
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Jean-François AUROUX
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Jean-Pierre LLORCA
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Ludovic THIRIET
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Serge PARADOWSKI
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Thierry DAVIAU
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Patrice BUNEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Jocelyn DUPONT
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Laurence COSSIAUX
greffière en chef, coordonnatrice
dans la limite des attributions du site pilote expérimental du ministère de la justice et des libertés à Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Elisabeth CASTELLI
agente contractuelle, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication d'Avignon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Isabelle RINEAU
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Edith VILLAUME
greffière en chef, chargée de mission, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Brigitte PASTOURET
greffière en chef, chef de cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Chantal GERMAIN
chef de cabinet adjointe
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Judith VERNEYRE
attachée d'administration
dans la limite des attributions du domaine gestion budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Laurence SCHAPIRA
attachée d'administration
dans la limite des attributions du domaine valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridique pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 € ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous direction de la statistique et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Christine TRANCHANT
ingénieur des ponts et chaussées
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Carine de KERGROHEN
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Sophie REYNES
directrice des services pénitentiaires hors classe
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Marie-Madeleine ROULIER
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Isabelle NOVELLLI
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Sabrina SCHPITZ
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Françoise TERLIN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Christelle CONTARET
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Juliette NUNEZ
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Fanny KUPFERBERG
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Dominique EMERAUD
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Florence DUHOT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Edith COURRIERE-IDRAC
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Odile AUBOURG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Geneviève SEVESTRE
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Cécile ROUY-FAZI
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Brigitte CAMAU
attachée principale d'administration
les bons de commande ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Elisabeth MOIRON-BRAUD
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Laurence CHAINTRON
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Elise THEVENIN SCOTT
chargée de mission auprès du chef de service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Catherine Grenier
son adjointe
Objet:
en mon nom
dans la limite des attributions du directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Stéphane SEILLER
Objet:
directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour se prononcer, au nom du directeur général de l'UNCAM, sur les demandes d'avis conforme présentées par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime social des indépendants, dans le cadre de la procédure des pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale envers les assurés relevant de son régime
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM, sur les demandes d'avis conforme présentées par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime social des indépendants"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Michel BRAULT
directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Objet:
au nom du directeur général de l'UNCAM, les décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé
par les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime agricole, des pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale envers un assuré ou l'employeur d'un assuré relevant de son régime
autorite_delegation="Directeur général de l'UNCAM"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: le Dr Rémy HUBERT-BRIERRE
médecin conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Stéphane THIBERT
pilote du processus contentieux au sein de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie
Objet:
personne responsable de l'accès aux documents admi nistratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
désignation
15 Janvier 201215/01/2012
De: Geneviève DUCLAUX
Objet:
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Marie-Thérèse GOSSELIN
chef de l'antenne interrégionale de Marseille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Claudine ROUSSET
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: La Réunion
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Marie-Thérèse GICQUEL
chef de l'antenne interrégionale de
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Isabelle PAOLI
Objet:
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bernard GARRO
administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382-10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des orga nismes
mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Île-de-France et Centre
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Gérard DEMIL
Objet:
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Chantal COURDAIN
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Lille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: LEMIEUX (Christelle)
attachée principale
Objet:
toutes les pièces relatives à la gestion des ressources humaines, au budget, à la logistique, à l'informatique et à la documentation
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: BRUYERE (Kim-Ngoc)
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tout acte
dans la limite des attributions du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Hubert VERDIER
Objet:
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Michel CAUQUIL
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne inter régionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départe ments des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Véronique Welter
Objet:
adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Nancy
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Patrice BEAUMONT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 325-4, D. 325-5, D. 325-13 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Lorraine, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche Comté
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Cécile RUSSIER
Objet:
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Pierre BARRUEL
inspecteur de classe exceptionnelle, chef de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Flora VAHALA
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Christian ALPHA
inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin - Saint-Barthélemy et Guyane
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Régine BIDEAU
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Maud MOQUE
adjointe au chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire
à compter de sa nomination au
1er janvier 2012
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Karim FELISSI
membre de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:M. Arnaud de Broca
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Grignou (Vincent)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Ferhi (Rachid)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Berry (François)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Barritault (Stéphane)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Saouli (Nasserdin)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Roblès (Antoine)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Recous (Nicolas)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Mizzi (François)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Meunier (Etienne)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Lefoulon (Guillaume)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Gibaud (Frédéric)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Gardelle (Romain)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Gallet (Pierre)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Delmas (Gauthier)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bastélica (Cédric)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bastiani (Guillaume)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bareau (Clément)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Torres Fernandes (David)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Sagnes (Éric)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Rosio (Julien)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Ragot (Olivier)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Quesada (Emilio)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Poiraudeau (Gérald)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Ollès (Jérôme)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Noirault (Jean-Pierre)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Navarro (Nicolas)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Mendiburu (Patrick)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Lawniczak (Pierre)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Keldi (Abdoul Hamidi)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Gérard (Pierre-Yves)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Guillemot (Léonard)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Granotier (Guillaume)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Fleury (Frank-Emmanuel)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Escudié (Denis)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Dufils (Sylvain)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Divaret (Vincent)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Demesse (Nicolas)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Beunon (Vincent)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Ben Khalifa (Lasad)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Azémard (Frédéric)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Wachowiak (Eléonore)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Vignes (Marjorie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Rouault (Soazic)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Munch (Erell)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Mathiot (Marilou)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Lioret (Sonia)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Jehanno (Fanny)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Hudzik (Sophie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Halajko (Prunelle)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Gimbert (Gislaine)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Brunel (Stéphanie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Briot (Julie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Arrigas (Mathilde)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Alzin (Solenne)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Liste complémentaire
33e
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Zanin (Laura)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Viti (Claire)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Vignes (Marie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Van den Crommenacker (Cécile)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Saussine (Émilie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Sandre (Marion)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Renault (Amandine)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Passoni (Alexandra)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Martin (Lucie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Martin (Anne-Sophie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Leclère (Delphine)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Lanceau (Marie-Laure)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Lalaut (Clémence)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Fournier (Manon)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Eyral (Cyrielle)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Coulet (Estelle)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bureau (Audrey)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Boughambouz (Nathalie)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Billion (Sarah)
Objet:
élève, à la suite des épreuves du concours externe d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Viela (Cécile)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Serer-Tabakian (Nathalie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Julien (Sylvie)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Grimaud (Dany)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Giuranna (Siham)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Dos Santos (Corinne)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Dauchy (Martine)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Coursin (Nadine)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Chevallier (Monique)
Objet:
élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale en 2011
Groupe:
admission
15 Janvier 201215/01/2012
De: Francis BRUM
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon
Au titre du a (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Léon FANGUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: André ALOGNA
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine
Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Jean Claude JOLY
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Sophie THIBAUT
préfète de la Corrèze
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin
Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)
Remplace:M. Alain ZABULON
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Marie-Noëlle MASMEJEAN
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
Au titre du c (4o) de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'auto nomie)
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Claude JAAR
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint Barthélemy et de Saint-Martin
Au titre du c (2o) de l'article D. 1442-12 (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. Roger FRANÇOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Nicolas BASSELIER
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
Au titre du c (1o) de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)
Remplace:M. Joël FILY
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Didier MATHUS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Gilles CARRE
suppléant, désignés par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Vincent LOUVET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
2. Au titre du a du (3o) de l'article D. 1432-15-I, (représentants des collectivités territoriales)
Remplace:M. Laurent SODINI
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Luc TRAUFLER
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie
1. Au titre du c du (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:Mme Marie-Claire QUESNEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Jacques BILLANT
préfet de la Dordogne
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Au titre du c (1o) de l'article D. 1432-15-I (représentant de l'État)
Remplace:Mme Béatrice ABOLLIVIER
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Jean-Claude FIMBEL
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'auto nomie)
Remplace:M. Philippe MALFRAIT
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: François ZANASKA
Conférence nationale des présidents de conférences médicales d'établissement des établissements privés à but non lucratif
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
7o Collège des offreurs des services de santé
Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux
Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Dominique BOUVIER
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
4o Collège des partenaires sociaux
Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Jean-Pierre BOISSON
Assemblée permanente des chambres d'agriculture, suppléé par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
4o Collège des partenaires sociaux
Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Laurent THEVENIN
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
4o Collège des partenaires sociaux
5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre des associations œuvrant dans les champs de la santé, de l'action sociale et du secteur médico-social
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Johan PRIOU
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Francis BURBAUD
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Didier GAILLARD
Conférence nationale des présidents de conférences médicales d'éta blissement des établissements privés à but non lucratif
Objet:
au mandat de
7o Collège des offreurs des services de santé
Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux
Pour les conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement
Groupe:
cessation de fonction
15 Janvier 201215/01/2012
De: Alain DUPONT
Objet:
au mandat de
cessation de fonction
15 Janvier 201215/01/2012
De: Cécile CHARTREAU
Objet:
au mandat de
5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales Au titre des associations œuvrant dans les champs de la santé, de l'action sociale et du secteur médico-social
Groupe:
cessation de fonction
15 Janvier 201215/01/2012
De:
D é c r e t n o 8 3
Objet:
9 7 d u Assure la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: le docteur
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
pour un mandat se terminant le
19 janvier 2014
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Youssef BOUSSAA
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
pour un mandat se terminant le
19 janvier 2014
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: la docteure
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
pour un mandat se terminant le
19 janvier 2014
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: la docteure
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
pour un mandat se terminant le
19 janvier 2014
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Chantal MAGDALEINAT
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
pour un mandat se terminant le
19 janvier 2014
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Gabrielle ALLIO-MUSSON
Objet:
membres suppléants du comité médical supérieur (section des maladies mentales)
pour un mandat se terminant le
19 janvier 2014
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: la docteure
Objet:
membre suppléant du comité médical supérieur (sections des longues maladies)
pour un mandat se terminant le
19 janvier 2014
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Laurence FOURNIER
rhumato logue
Objet:
membre suppléant du comité médical supérieur (sections des longues maladies)
pour un mandat se terminant le
19 janvier 2014
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Danielle TOUPILLIER
Objet:
l'exécution de la présente déli bération, qui
Délibéré le
27 avril 2011
Avenant no 1 au contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le CNG annexé à la délibération no 2011-04 du
27 avril 2011
Entre
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Annie PODEUR
Et
Objet:
l'exécution de la présente déli bération, qui
Délibéré le
27 avril 2011
Avenant no 1 au contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le CNG annexé à la délibération no 2011-04 du
27 avril 2011
Entre
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: NATIONAL DE GESTION (CNG)
2010-2013
Objet:
l'exécution de la présente déli bération, qui
Délibéré le
27 avril 2011
Pour extrait certifié conforme
Le président du conseil d'administration, J. RICHARD
Groupe:
conseil_administration
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Philippe GEORGES
administrateur civil
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2011-11-01"
duree="trois ans"
détachement
15 Janvier 201215/01/2012
De: DERAY (Gilbert)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: BEAUGERIE (Laurent)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Vanessa PICOT
ingénieur biochimiste contractuel
Objet:
à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2012-01-25"
habilitation
15 Janvier 201215/01/2012
De: HURTREL (Florence)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance à titre complé mentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: DECKER (Nicole)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance à titre complé mentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: THIRY (Étienne)
Objet:
expert auprès du conseil scientifique
au titre de l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: RABBAT (Antoine)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: GUFFON (Nathalie)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: JEANMOUGIN (Michel)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de sécurité sani taire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: LARROQUE (Béatrice)
Objet:
expert auprès de la commission de cosmétologie
mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: UZZAN (Joël)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: JEAN (Aline)
Objet:
experte auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: DURAIN (Florent)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: BANCHET (Sandra)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de médicaments
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: LEMER (Claudine)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs
personnalité choisie
en raison de sa compétence en matière de publicité
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: JOSEPH (Julie)
Objet:
membres du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments et des préservatifs
personnalité choisie
en raison de sa compétence en matière de publicité
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: INGRAND (Jacques)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: MIKAELOFF (Yann)
Objet:
expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
9 février 2010
susvisée
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: CHOUKROUN (Gabriel)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: KAISER (Jean-Marie)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de sécurité sani taire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: BARON (Dominique)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédi cales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: VIGHETTO (Alain)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: RIO (Bernard)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Barry Hotton (Béatrix)
Objet:
expert auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: CHIDIAC (Christian)
Objet:
membres du groupe de travail « Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au cours des infections respiratoires hautes »
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: BINGEN (Édouard)
Objet:
membres du groupe de travail « Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au cours des infections respiratoires hautes »
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: BARRY HOTTON (Béatrix)
Objet:
membres du groupe de travail « Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au cours des infections respiratoires hautes »
Groupe:
nomination
15 Janvier 201215/01/2012
De: Pascal MOREL
Objet:
au nom du président de l'Éta blissement français du sang
les actes nécessaires à l'acquisition de l'immeuble situé 1, boulevard Fleming, à Besançon
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Éta blissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Christian PLANES RAISENAUER
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 201215/01/2012
De: Michel-Henri MATTERA
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 201215/01/2012
De: Alain LOPEZ
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 201215/01/2012
De: Philippe DOLE
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 201215/01/2012
De: Vincent RUOL
Objet:
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
promotion
15 Janvier 201215/01/2012
De: Nicolas DURAND
Objet:
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
promotion
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bertrand DEUMIE
Objet:
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
promotion
15 Janvier 201215/01/2012
De: Nicolas BONDONNEAU
Objet:
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
promotion
15 Janvier 201215/01/2012
De: Dorothée IMBAUD
Objet:
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
au titre de l'année 2012, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
promotion
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bernard LECLERCQ
Objet:
date_debut="2011-11-01"
duree="cinq ans"
renouvellement
15 Janvier 201215/01/2012
De: Yann ROBERT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Cyril MORISOT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Pédiatrie-néonatalogie
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Serge KLOSOWSKI
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Pédiatrie-néonatalogie
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Emmanuel ARDIET
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Gynécologie-obstétrique
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Anne-Sylvie VALAT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Sophie LUCIDARME
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Pédiatrie-néonatalogie
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Catherine VINCENT-DELORME
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Anne DIEUX
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Anne SOMME
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Gynécologie-obstétrique
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Pascal VAAST
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Philippe DERUELLE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Emmanuel CLOSSET
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Philippe BOURGEOT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Laurent STORME
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Pédiatrie-néonatalogie
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Thameur RAKZA
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Pédiatrie-néonatalogie
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Jean-Bernard SAVARY
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Damien SUBTIL
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Gynécologie-obstétrique
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Philippe DUFOUR
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Gynécologie-obstétrique
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Anne-Sylvie VALAT RIGOT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Véronique HOUFFLIN DEBARGE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Capucine COULON
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Dominique THOMAS
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Pédiatrie-néonatalogie
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Sylvie JORIOT CHEKAF
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Pédiatrie-néonatalogie
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Sylvie HANU MANOUVRIER
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Muriel ESPINASSE HOLDER
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Catherine DELORME VINCENT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Bérengère DE MARTINVILLE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Anne COËSLIER DIEUX
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Odile BENEJEAN BOUTE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Sandrine DEPRET MOSSER
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE
ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 9 NOVEMBRE 2011
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier régional universi taire de Lille, hôpital Jeanne-de-Flandre, appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
Gynécologie-obstétrique
Groupe:
charge
15 Janvier 201215/01/2012
De: Joly (Dominique)
néphrologie, hôpital Necker, Assistance publique des hôpitaux de Paris, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: de Cornelissen (François)
néphrologie-dialyse, clinique Les Genêts, Narbonne, représentant élu des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Rieu (Philippe)
service de néphrologie-transplantation, CHU, Reims, représentant désigné par la Société de néphrologie
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Pollet (Jean-Michel)
105, rue Jules-Ferry, 62400 Béthune, représentant désigné par la FNAIR
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Mourad (Georges)
service de néphrologie-transplantation, CHU, Montpellier, représentant désigné par la Société francophone de transplantation
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Lobbedez (Thierry)
service de néphrologie, CHU, Caen, représentant désigné par le registre de dialyse péritonéale de langue française
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Labeeuw (Michel)
service de néphrologie, centre hospitalier Lyon-Sud, Pierre-Bénite, repré sentant élu des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Harambat (Jérôme)
néphrologie pédiatrique, CHU, Bordeaux, représentant désigné par la Société de néphrologie pédiatrique
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Hannedouche (Thierry)
service de néphrologie, CHU, Strasbourg, représentant désigné par la Société francophone de dialyse
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Frimat (Luc)
service de néphrologie-transplantation, CHU, Nancy représentant élu des coordina teurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Chantrel (François)
service de néphrologie, Hôpitaux civils de Colmar, représentant élu des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Briançon (Serge)
service d'épidémiologie et évaluation cliniques, CHU, Nancy, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence de la biomédecine
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Aublet-Cuvelier (Bruno)
DIM, CHU, Clermont-Ferrand, représentant élu des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Vigneau (Cécile)
service de néphrologie-transplantation, CHU, Rennes, représentant élu des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Monnet (Élisabeth)
CHU, Besançon, représentant élu des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Kolko-Labadens (Anne)
néphrologie-dialyse, AURA Paris, représentant élu des coordinateurs du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Gentile (Stéphanie)
département de santé publique, Assistance publique-hôpitaux de Marseille, représentant élu des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012
De: Deloumeaux (Jacqueline)
DIM, CHU Les Abymes, représentant élu des épidémiologistes du REIN
Objet:
Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
Groupe:
composition
15 Janvier 201215/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.