15 Janvier 2016

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Jean-Yves Daniel
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
par recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-05-26"
depart_retraite
admission
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Delphine POURIN
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Janvier 201615/01/2016
De: Francis DELATTRE
Objet:
sein du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Claudine Schmid
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Claudine Schmid
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Michel Bacquer
à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emmanuel Ballu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Xavier Pillot
responsable de la direction pilotage
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé établissement Angers-Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Guy Boutinaud
son adjoint, pour les actes nécessaires aux versements pour un montant excédant cinq millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie-José Chazelles
adjointe au responsable du département et responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Joëlle Lenglet
son adjointe, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de cinq millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de dix millions d'euros
au titre de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sébastien Cazabonne
Objet:
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nadim Fares
Objet:
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Denis Gallais
Objet:
responsable de l'unité pilotage réclamations
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité pensionnés
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alain Chazelle
Objet:
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alain Dehaese
Objet:
responsable de l'unité information numérique et expérience clients
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jérôme Grolez
Objet:
responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: David Blé
Objet:
responsable de l'unité gestion des allocations
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité fonds de compensation
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Frédéric Bergero
Objet:
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Didier Pettes
Objet:
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bruno Kieffer
Objet:
responsable de l'unité PPMA4
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Olivier Girard
Objet:
responsable de l'unité PPMA2
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Dominique Saint-Clemente
Objet:
responsable de l'unité PPMA1
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Frédéric Barbot
responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Henri Tovenatti
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Clair Pouzet
adjoint au responsable du service juridique
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ludovic Mansuy
responsable de l'unité centre éditique et bureautique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service affiliés
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emmanuel Cateau
responsable de la mission compte personnel de formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Romain Berthier
adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeur
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Solange Antuoro
Objet:
responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie-Christine Ramos
Objet:
responsable de l'unité information, formation
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laure Hevin
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Elisabeth Gouyon
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sylvie Dubos
Objet:
responsable de l'unité PPMB4
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bernadette Manciet
Objet:
responsable de l'unité PPMB3
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Karine Payre
Objet:
responsable de l'unité PPMB2
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Christine Lagleize
Objet:
responsable de l'unité PPMB1
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Carole Molinie
Objet:
responsable de l'unité PPMA3
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sandrine Triquet
responsable de l'unité GRC multicanal 2
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation IRCANTEC, ainsi qu'à
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sonia Lefèvre
responsable de l'unité premiers traitements
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Florence Emons
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité contacts signalés
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité employeurs 2
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sandrine Blouin
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet, Elodie Ben Hayoun, responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Catherine Samson
responsable de l'unité emploi-mobilité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Florence Rousseaux
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laetitia Ribero
adjointe au responsable des ressources humaines
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Joyeux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emmanuel Ballu
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux », et
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emmanuel Ballu
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Michel Bacquer
à
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
date_debut="2016-01-15"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission digitale de la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jérôme Labadie
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Coudouin
adjoint au responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sébastien Cambier
adjoint au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Laurendeau
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Eric Lanau
responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Lilian Espugna
responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Xavier Bonnissou
responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emmanuel Ballu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des mines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alain Garelli
responsable du service contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emmanuel Fortin
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Eric Simonnetto
responsable des systèmes d'information du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Renaud Scardina
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Thierry Robert
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Stéphane Laroche
responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Thierry Hamon
adjoint au responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Yves Cornu
adjoint au responsable de la communication, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: François-Xavier Aranda
responsable du service marketing digital, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement Retraite des Mines
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service site de Metz
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nathalie Trieu
adjointe au responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sybille Provost Chabois
adjointe au responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sandrine Mendès
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des mines
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Karen Le Chenadec
responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Evelyne Lafonta
adjointe au responsable du pilotage de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marine Chevalier
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Virginie Chapron-Du Jeu
responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Angele Calabrese-Vidal
Objet:
responsable des affaires générales et de la gouvernance au service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Florence Welter
Objet:
responsable de l'unité gestion mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ghislaine Ozanne
Objet:
responsable de l'unité PPMB5 du service actif B
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Chantal Sauca
Objet:
responsable de l'unité PPMA5 du service actif A
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie-José Chazelles
responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sophie Pomès
responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Françoise Pelletan
responsable du centre de contacts, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Eva Garcia
chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Isabelle Guigonet
responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emmanuelle Gros
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Véronique Boissenot
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Murielle Lupinacci
adjointe au responsable du service ressources humaines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Claire Parot
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Salwa Philibert
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Géraldine Boureau
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Maguy Saulnier
responsable de la transition digitale
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Geneviève Guilbert
responsable projets transversaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Christelle Derrien
responsable de l'unité recouvrement FIPHFP, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Géraldine Boureau
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service des flux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Antoine Callot
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aurélie Jean
Objet:
rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Daniel ZIELINSKI
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emilie Gargatte
Objet:
conseillère pour la communication et les relations avec la presse au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Janvier 201615/01/2016
De: Braunschweig (Stéphane)
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Odéon
Groupe:
date_debut="2016-01-15"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Braunschweig (Stéphane)
Objet:
directeur du Théâtre national de la Colline
Groupe:
date_debut="2016-01-15"
cessation de fonction
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rodriguez (Christian, Jean, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Labbé (Michel, Hubert, Robert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Taché (Jean-Jacques, Max)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sauvegrain (Pierre, Jean)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rio (Philippe, Robert, Daniel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Reul (Philippe)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Cailloz (Thierry, Michel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bayard (Patrice, François, Yves)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Le Cabec (Martine)
ingénieure d'études et fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Le Cabec (Martine)
ingénieure d'études et fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-05-01"
depart_retraite
admission
15 Janvier 201615/01/2016
De: Guégan (Régis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-10-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
réintégration
15 Janvier 201615/01/2016
De: Guégan (Régis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à la retraite d'office et radié des cadres
Groupe:
date_debut="2014-10-16"
admission
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pérard (Thierry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles de la direction des opérations
Groupe:
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Paulet (Patrice, Georges, Fernand)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rouceau (Alain)
Général de brigade aérienne
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
promotion
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ulmer (Philippe, Claude)
Vétérinaire chef des services de classe normale
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Corbé (Guy, Hubert)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Perez (Jean-Paul, Marie, Manuel)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Houlgatte (Alain)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Catajar (Jean-François, Lucien)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées, chargé de la performance
maintenu
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Foehrenbach (Hervé, Lucien, François)
Médecin chef des services de classe normale
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées, chargé de la transformation
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Codaccioni (Alain, Antoine-Marc, Philippe)
Médecin chef des services hors classe
nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées, chargé de la préfiguration de la direction des systèmes d'information et de communication santé
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gygax (Maryline, Joséphine)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
conférés
15 Janvier 201615/01/2016
De: Harold Huwart
Objet:
conseiller social au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Janvier 201615/01/2016
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique hors classe
Objet:
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Benjamin Camus
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du comité du label de la statistique publique
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
president
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alain DEMAROLLE
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2015-08-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pierre FLEURIOT
inspecteur général des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
15 Janvier 201615/01/2016
De: NONNI (Maud), épouse PEDRO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: LAGUERRE-CAMY (Kévin, Eric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel DAGUERRE et Pascal MORAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: DAGUERRE (Daniel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel DAGUERRE et Pascal MORAU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
15 Janvier 201615/01/2016
De: BROCHIER (Emilie, Christine, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: LEDUC (Matthieu, Antoine, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: RAMAHOLIMIHASO (Hasina, Andriamihaso), épouse RAKOTONDRAIBE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: DORINET (Xavier, Henry, Gérard, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Compiègne (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: MARTINEZ (Sandrine, Eda), épouse PEREZ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MAUBÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: FRIEDLER (Catherine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MAUBÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: LAMBERT (François, René, Yann)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Roger AUTARD et Martine BOUCHET-LAMBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: AUTARD (Damien, Marie, Camille)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Roger AUTARD et Martine BOUCHET-LAMBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne Peyroche
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice adjointe du cabinet, en charge de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-01-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
15 Janvier 201615/01/2016
De: Eric ZUNINO
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2016-01-15"
duree="un an"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bruno Foucher
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
date_debut="2016-02-01"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie-José CHABBAL
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude
Groupe:
date_debut="2016-01-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jacques LANDRIOT
Objet:
personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental
afin de contribuer aux travaux de la section de l'éducation, de la culture et de la communication
Groupe:
date_fin="2020-11-16"
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laurent BEAUVAIS
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
15 Janvier 201615/01/2016
De: Dakar (Sénégal)
Objet:
pour la formation de base aux premiers secours
habilitation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pascal KIEFER
suppléant
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Louis LLORENS
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016
ainsi qu'il suit
Représentant la ministre de la justice, président
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Wafa TRIEK
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Claudia GELLENI
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Catherine KERNEUR
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Corinne LE-DELIN
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Natacha DJANI-TROUSSARD
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie AUDUBERT-QUENOT
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2016
ainsi qu'il suit
Représentant la ministre de la justice, président
Groupe:
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Robert Arakelian
officier de protection, et à
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'Office
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sophie Pegliasco
directeur de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nathalie Champlain
secrétaire de protection au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'Office
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Michel Eyrolles
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Lakdar Kriouche
secrétaire de protection de classe normale, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Patrice Cabaret
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie Salord
chef de division, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Géraldine CrespinQuinchard
adjoint de protection de 1re classe, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise
en application de la loi no 78-753 du
17 juillet 1978
portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Didier Mouton
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Franck Becu
officier de protection, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Eric Bakhoum
officier de protection principal, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous extraits et copies de certificats tenant lieu d'actes d'état civil, certificats administratifs et de coutume
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laurent Roy
adjoint de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Patrice Corcessin
secrétaire de protection de classe normale ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ruddy Thrace
secrétaires de protection de classe normale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aurélien Rochard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean René Nkwanga
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Fernando Quiroga
secrétaires de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Guillaume Jarlegan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bertrand Gourbat
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Thierry Dahan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rémi Catimel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: David Toledano
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Benjamin Tailhefer
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Erwan Soquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Morgan Poyau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Vincent Parral
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Matthieu Le Bloas
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Tahar Lallouche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sacha Egard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Joris Eberhardt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sylvain Cadio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Antonin Bernard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Michael Berardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Mourad Derbak
officier de protection principal, chef de division et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pascal Roig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Frédéric Petit-Jean
officiers de protection principaux, chefs de division et, en leur absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ludovic Champain-Sellier
officiers de protection principaux, adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ghislain de Kergorlay
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nicolas Wait
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Michel Salgon
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: François Doyharcabal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: François Corbin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Hugo Bechtel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Georges Barbière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, chef de division, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à aux articles L. 213-9 et R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Stéphane Ysmal
secrétaire de protection de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Guillaume Lefebvre
officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Patrick Renisio
officier de protection principal, conseiller du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'Office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pascal Lang
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'Office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Michel Eyrolles
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'Office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Johan Ankri
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'Office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Thierry Doucement
adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Benjamin Têtu
adjoints de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Didier Meslin
adjoints de protection principaux de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Yoann Willot
adjoints de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Vincenzo Romano
adjoints de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Mikaël Loucano
adjoints de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Cédric Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nicolas Cabon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sophie Pegliasco
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avisprévus aux articles L. 213-8-1 et R. 213-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sophie Pegliasco
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Hamida Echikr
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6 et L. 712-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Isabelle Ayrault
officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6 et L. 712-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Komdeuane Truy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Estelle Sillaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gina Sanctussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nathalie Roya
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Zohra Lekbir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sophie Lambard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Mila Koutchekian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nathalie Ferdinand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Corinne Boulangé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Justine Blancheton
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie-Josée Baramble
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Myriam Redjem
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Johanne Mangin
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nadjet Zaghrir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne Villemain-Secanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Kady Traore
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laetitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Vanessa Sarti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Lucie Sarrey
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Louisa Saoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Géraldine Roche-Kamar
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sandrine Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bruna Pothus
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anaïs Petinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Margaux Nollet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Julie Nael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne-Sophie Mocquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Christèle Mesbah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Karen Martin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Claire Lummaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Camille Llavador
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Isabelle Lecœur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laetitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marion Laget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Diane Jeremic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne-Sophie Hervé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Léa Hericher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aurélie Guilloux d'Alençon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Margot Genin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sophie Fanucchi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Camille Dubernet-de Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Franziska Dasnoy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Célia Da Cunha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Lucie Combattelli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne Cardoso
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bénédicte Brun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Victoria-Diane Bouzon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Raphaëlle Berthault
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Stéphanie Belouin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Magali Andry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Pascale Baudais
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aline Montaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Elsa Mattéodo-Charles
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Vanessa Litmanowicz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Elodie Guego
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Coralie Capdeboscq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Véronique Péchoux
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à aux articles L. 213-9 et R. 213-2 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Régine Riefolo
secrétaire de protection de classe normale, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne Lise Marzal
officier de protection, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Elise Gonçalves
secrétaires de protection de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Valérie Cros
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie Salord
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'Office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sylvie Jimenez
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Elise Vœuk
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Delphine Nguyen Minh
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bernadette Morin
secrétaires de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laure Moreau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Virginie Lelièvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Solange Koodruth
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Lucile Klein
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jacqueline Kalayci
adjoints de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Tatiana Huang Kuan Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie-Lucette Glénac
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sabine Favre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Monique Dubrana
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Barbara Alvarez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jennifer Vinauger
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marie-Josée Urgin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Flora Tubale Nascimento
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Annick Thévenin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Natalia Selivestru
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Françoise Sanchez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Corinne Sabas
adjoints de protection principaux de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Liliane Rossetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Magali Pèlerin
adjoint de protection principal de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Lydia Outaleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Estelle Nabo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Anila Iftikhar
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ameline Heng
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Frédérique Francillette
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Annie Flacelière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ghislaine Eniona
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Farida El Hor
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Frédérique Dubois
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alexandra Dib
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sonia Da Cunha Mota
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Isabelle Bussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Mikaëlle Brun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Sabrina Anatole
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ascension Agullo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les certificats d'enregistrement prévus à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Kossi Sodangbe
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Montrouge
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Caroline Menanteau
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Cayenne
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Abdellah Boukellal
directeur territorial adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Véronique Larrigue
directrice territoriale adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Nathalie Hayashi
directrice territoriale à Bobigny et
Objet:
dans le cadre des instructions qui leur sont données
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Safia Belache
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Isabelle Leluc
auditrice à la direction territoriale d'Orléans
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Abderrahim Gheribi
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Miryama Salajate
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Paris
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Valentin Serrait
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale d'Orléans
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Lindsay Marie Anais
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ben Ben Zekri
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Ophélie Chiffoleau
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Nantes
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Julien Bacconnier
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Montrouge
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Mélanie Marcos-Ramassamy
auditrice à la direction territoriale de Bobigny
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Thomas Béraud
auditeur à la direction territoriale de Créteil
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Daniel Le Madec
Objet:
du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides
corps="Officiers de protection des réfugiés et apatrides"
radiation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Daniel Le Madec
officier de protection principal, 10e échelon (IB 966 – IM 783), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
date_debut="2016-03-15"
depart_retraite
admission
15 Janvier 201615/01/2016
De: Maridza Livèze
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Melun
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Justine Bourdon
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Paul Marques
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Guillaume Leblond
auditeur en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Mélanie Declercq
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Céline Camus
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Lille
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Fabienne de Beaumont
Objet:
du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides
corps="Officiers de protection des réfugiés et apatrides"
radiation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Fabienne de Beaumont
officier de protection principal, 10e échelon (IB 966 – IM 783), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
date_debut="2016-04-01"
depart_retraite
admission
15 Janvier 201615/01/2016
De: Linda Folia
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Bobigny
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Marine Ellul
auditrice en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Reims
Objet:
les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: l'OFII (DN@)
Objet:
procéder, après un entretien personnel avec le demandeur, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier. Ces besoins sont pris en compte s'ils apparaissent à une étape ultérieure de la procédure
Dès lors qu'une telle proposition est refusée, le demandeur peut perdre le bénéfice de l'ADA
Le demandeur d'asile signe le formulaire de proposition d'hébergement, après avoir coché la case « J'accepte la proposition d'orientation ». Ce formulaire est conservé par l'OFII. Un double en est remis à
avec toutes les informations utiles sur le lieu d'accueil
charge
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gordana Tadic
adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Géraldine Semoulin
directrice territoriale par intérim à Lyon et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: MASSON Pierre
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: CALVEZ Frédéric
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: SEGHINI Éric
sergent de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: SAPET Éric
lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: NICOLAS Éric
major de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VINCENT Bruno
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VERA Alain
major de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TRAULLÉ Olivier
chef d'escadron de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TRAPP Frédéric
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: THOMY Philippe
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TEA Sokesara
infirmier principal de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TABOURET Vivien
brigadier de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: SUHAS Cédric
maréchal des logis-chef de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: SQUIRI André
adjudant-chef de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: SOGHOMONIAN Quentin
bénévole associatif
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: SELIER Franck
major de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: SEGAUD Nicolas
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: SAYSSAC Laurent
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: SAYADA Raphaël
bénévole associatif
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: SAGUÉ Jean-Marc
médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: ROY Xavier
lieutenant de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: ROUET Christophe
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: ROBERT Christophe
capitaine de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: RICHE Pierre-Yves
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: RICAUD Lionel
sergent de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: RIBIERRE Frédéric
sergent-chef de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: REYMOND Olivier
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: REVAULT Jean-Charles
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: RENAUD Benjamin
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: REMY Jean-Guillaume
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: REIX Gilles
major de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: QUISEFIT Jean-Baptiste
adjudant de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: QUILLET Patrick
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: PRIVAT Gérald
adjudant-chef de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: POUSSEL Luc
capitaine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: POLLEFOORT Maxime
maréchal des logis-chef de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: POIROT Christophe
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: POELAERT Jérôme
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: PIAZZO Olivier
caporal-chef de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: PERALTA Francisco
sergent de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: PELLISSIER Stéphane
lieutenant de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: PELLISSIER André
bénévole associatif
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: PEIGNE Christophe
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: PAUL Laurent
caporal de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: PATIN Pierre
médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: PARTOUCHE Franck
chef d'escadron de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: PARRIAUX Jérôme
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: PARET Denis
capitaine de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: PAPANTI Yves
major de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: PAGES Laurent
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: NOYAU Sylvain
colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Monseigneur NAULT Jean-Philippe, évêque de Digne-les-Bains
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TRASLEGLISE Éric
lieutenant de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: SINAEVE Éric
lieutenant de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: RICHARD Éric
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: MINKENDORFER Éric
adjudant-chef de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: MESROBIAN Éric
adjudant-chef de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: GUICHARD Éric
capitaine de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: DOISEAU Éric
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: BURNICHON Éric
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: BREISSAND Éric
sergent-chef de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: BOREL Élie
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: MASSON Édouard
brigadier de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: ZANATTA Manuel
sapeur de 1re classe de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: WIRTH Jean-François
adjudant de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: WEISS Peter
bénévole associatif
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VUILLEMIN Pierre
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VOILET Frédéric
adjudant-chef de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VINCENT Loïc
caporal-chef (FORMISC)
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VIGNOT Luc
adjoint administratif
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VIGNA-TON Franck
adjudant-chef de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VIEIRA Yves
adjudant de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VIALARET Stéphane
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VIAL José
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VERGNES Fabien
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VERGNES Alban
lieutenant de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VELPRY Stéphane
brigadier de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VAZQUEZ José
sergent de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VAPILLON Frédéric
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VANDREPOTTE Axel
chasseur de 1re classe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VALTON Paul-Jacques
agent technique principal de 2e classe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: VADON Laurent
contractuel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TRIPOGNEY Jean-François
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TRINCI Stéphane
lieutenant de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TRIGO Sébastien
sapeur de 2e classe de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TOUQUET Alain
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TOFFIN Olivier
adjudant-chef de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TOBAL Michel
bénévole associatif
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: THURIET Pascal
capitaine de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: THOUVENOT Bertrand
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: THERON Alexandre
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TEUMA Vincent
major de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TERRETTAZ Thomas
gendarme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TAVERNA Gilles
lieutenant de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TARROUX Philippe
commandant de sapeurs-pompiers
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TARNOWKA Serge
gardien de la paix
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TARDIEU Arnaud
chef d'escadron de gendarmerie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TANATA Gildas
brigadier de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TAIX Cyril
brigadier-chef de l'armée de terre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: TADDEI Pascal
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
III. – ÉCHELON BRONZE
attribution
15 Janvier 201615/01/2016
De: