15 Janvier 2019

Jérôme Rabenou lit chaque jour le JO, le JOUE, et bien d'autres choses encore.

Si ca vous intéresse aussi, suivez-le sur son compte Twitter!

(pub gratuite)
De: Elisabeth BORNE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
4 janvier 2019
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Data Concept Informatique (DCI)
Objet:
initialement délivré le
7 mai 2015
pour une prestation de mise à disposition de baies informatiques pour accueillir les infrastructures techniques, informatiques et réseaux du client gérant des données de santé à caractère personnel
duree="trois ans"
renouvellement
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Christophe Dayet
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
FFait le
20 novembre 2018
Pour la ministre et par délégation
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Agnès Duguet Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2018-11-09 du
29 novembre 2018
portant modification de la délibération n 2016-12-11 du
13 décembre 2016
portant création et composition d'un groupe de travail du o comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
29 novembre 2018
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Agnès Duguet Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
Délibération no 2018-11-08 du
29 novembre 2018
autorisant le directeur du FIPHFP à signer la convention financière AGEFIPH relative au financement d'actions à destination des personnes en situation de handicap
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée
FFait le
29 novembre 2018
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Fernand Georges MENDES
directeur des traductions, et en son absence, à
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 4 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion
–– des facturations de traductions émises
en application des conventions signées avec certains organismes de sécurité sociale
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Paul LETERTRE
chargé de mission assurant les fonctions de point de contact français
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 10 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion
–– des courriers aux autorités ministérielles françaises ou étrangères
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Alexis CONDAMINET
son adjoint
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: David COHEN
directeur des systèmes d'information, et en son absence
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Kéa NOP
son adjoint
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Antonio ARAUJO
son adjoint
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Frédéric PANNIER
agent comptable et directeur financier, et en son absence
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Richard PLACHTA
chef du secteur fonctionnement et environnement de travail, pour les bons de commande d'un montant inférieur à 400 €
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3
les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Letizia VOLPINI
son adjointe
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 4 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion
–– des facturations de traductions émises
en application des conventions signées avec certains organismes de sécurité sociale
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne HAUTEFEUILLE
ses adjointes
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion
–– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Sylvie DOUHERET
à
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion
–– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Aurélie BRIERE
directrice des affaires juridiques et, en son absence, dans leurs domaines de compétence respectifs, à
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion
–– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Elsie POIGNAULT
chargée de mission assurant les fonctions de chef de projet EESSI
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laura FAUBEL
directrice de la documentation et de la communication, et en son absence
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
3
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Muriel CHAPALAIN
directrice des études financières et statistiques, et en son absence
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
2
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Hawa KANE
son adjointe
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions respectives définies par la décision no 2018- 45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yasmina CHEBIRA
cheffe du secteur conformité aux normes, pour toutes les correspondances liées à la préparation et au suivi des marchés publics et des contrats
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom, dans les conditions prévues à l'article 3
les actes ci-dessous aux agents exerçant des fonctions au secrétariat général
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Armelle BEUNARDEAU
pour signer en son nom tous actes et décisions relatifs à l'administration générale de l'établissement
Objet:
en outre par le directeur du CLEISS
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Pierre-Olivier DONNAT
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:M. Christian SOLETTA
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Bernard FALIU
médecin inspecteur de santé publique au Haut Conseil de la santé publique
Objet:
commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Guy BOUDET
personnalité qualifiée
Objet:
commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Corinne LE-GOASTER
représentant le directeur de l'Agence nationale de santé publique
Objet:
commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Françoise DUMAY
représentant le directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Objet:
commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Pascale DHOTE-BURGER
représentant le directeur général de l'offre de soins, présidente
Objet:
commission d'évaluation de stage des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Claude Rols
agence régionale de santé du Gard, délégué départemental et délégué départe mental par intérim de l'agence régionale de santé de Lozère
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
Article 2
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Julien Galli
agence régionale de santé de l'Essonne, délégué départemental
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
Article 2
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Claude Denys
agence régionale de santé océan Indien, responsable service santé environnement
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
Article 2
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Pierre Le Cann
représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Cécile Somarriba
agence régionale de santé d'Île-de-France, coordinatrice de la plateforme de veille et d'urgences sanitaires
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
Article 2
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Caroline Paul
direction générale de la santé, cheffe du bureau environnement alimentation 1
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
Article 2
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Ghislaine Palix-Cantone
direction générale de la santé, cheffe du bureau environnement intérieur, milieux de travail et accidents de la vie courante
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
Article 2
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Pascale Giry
agence régionale de santé d'Île-de-France, responsable du département santé environnement
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
Article 2
Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury de la promotion 2018 sont les suivants
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Isabelle de Guido
représentant le directeur général de la santé
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Corinne Feliers
représentant le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Martin Szcrupak
représentant le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Luc Richon
représentant le directeur général de la santé
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Benoit Champenois
représentant le délégué de l'agence régionale de santé de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurent Caffet
représentant le directeur général de l'agence régionale de santé du Grand-Est
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Alice Kopel
représentant le directeur général de la santé
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Nathalie Bonvallot
représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique
Objet:
membres du jury de fin de formation des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2018
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Santé Publique France (SPF)
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), Agence nationale de
Objet:
Le comité
représentant(s)
des ministères chargés notamment : de la santé, des affaires sociales, de l'intérieur, du travail, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et sports, de la défense, de la justice, de l'environnement, de l'agriculture,…
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP)
Fédération des
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
des professionnels de santé : Conseil National
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: de l'Ordre des Médecins (CNOM)
Conseil National
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
des professionnels de santé : Conseil National
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: SAMU Social de Paris (SSP)
Collège de médecine générale, Société
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
des professionnels de santé : Conseil National
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Fédération Hospitalière de France (FHF)
Fédération de l'Hospitalisation privée (FHP), Société Française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), Société Française de Médecine d'Urgence
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
des professionnels de santé : Conseil National
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Française de Médecine Générale (SFMG)
des personnes spécialistes de la thématique
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
des professionnels de santé : Conseil National
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
d'organismes nationaux : Météo-France
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
Institut de Radioprotection et
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
d'organismes nationaux : Météo-France
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Agences Régionales de Santé (ARS)
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
d'organismes nationaux : Météo-France
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: des Maires de France (AMF)
Assemblée
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
d'associations et de fédérations : Association
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: des Départements de France (ADF)
Croix Rouge française, France
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
d'associations et de fédérations : Association
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: l'Habitat (USH)
Union Nationale des
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
Bénévolat, Ordre de Malte, Petits frères des pauvres, Union des Foyers des Jeunes
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Travailleurs (UFJT)
Union Sociale pour
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
Bénévolat, Ordre de Malte, Petits frères des pauvres, Union des Foyers des Jeunes
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Sociaux (UNIOPSS)
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération des SAMU sociaux…
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
Bénévolat, Ordre de Malte, Petits frères des pauvres, Union des Foyers des Jeunes
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Communaux d'Action Sociale (UNCCAS)
Union Nationale Inter fédérale des
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
Bénévolat, Ordre de Malte, Petits frères des pauvres, Union des Foyers des Jeunes
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De:
ODAL IT E S DE F ONC T IONNE ME NT
Objet:
Le comité
représentant(s)
SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
Chaque organisme est représenté par une personne
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Travail (SST)
de coopération avec les inspecteurs du travail pour l'application de la réglementation relative à la santé au travail. Les médecins inspecteurs du travail
Objet:
l'étude des risques professionnels et de leur prévention. A ce titre, ils exercent une mission d'information au bénéfice des médecins du travail, qu'ils associent aux études entreprises (article R.8123-1 du code du travail)
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Matthieu REVEST
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier univer sitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Saint Nazaire
(établissement ESPIC) (Loire-Atlantique)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Alain MOURIER
directeur d'hôpital, responsable de la filière de formation des directeurs d'hôpital, représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Michel LOUAZEL
directeur de l'institut du management de l'École des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Thibault DOUTÉ
directeur d'hôpital, directeur de la clinique mutualiste de l'estuaire à
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Danielle TOUPILLIER
directrice générale du Centre national de gestion, ou son représen tant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Françoise SCHAETZEL
représentante de l'inspection générale des affaires sociales (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marine PLANTEVIN
directrice d'hôpital, directrice du centre hospitalier de santé mentale angevin « CESAME » à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne-Marie LORHO
directrice d'hôpital, chargée des coopérations et professions de santé en établissement auprès de l'agence régionale de santé de Bretagne
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Karine LEFEUVRE
professeure en droit et éthique de la protection des personnes, direc trice adjointe au département des sciences humaines et sociales à l'École des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Cécile COURREGES
directrice générale de l'offre de soins, présidente, ou son représentant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Michel LOUAZEL
directeur de l'Institut du Management (IDM) à l'École des hautes études en santé publique (Ille-et- Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Fernand LE DEUN
responsable de formation des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social, représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique (Ille-et- Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Frédéric CECCHIN
directeur adjoint de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Delphine URING
directrice du centre hospitalier de Beaugency et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire (Loiret)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Danielle TOUPILLIER
directrice générale du Centre national de gestion (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Françoise SCHAETZEL
représentante de l'Inspection générale des affaires sociales (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Sylvie MOREL
directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépen dantes « Le Parc », Le Coteau (Loire)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Karine LEFEUVRE
docteure en droit privé, directrice adjointe au sein du département des sciences humaines et sociales (SHS) à l'École des hautes études en santé publique (Ille-et- Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Cécile COURREGES
directrice générale de l'offre de soins, présidente (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Claude VALLEE
directeur des soins, coordonnateur général au centre hospitalier univer sitaire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Michel LOUAZEL
directeur de l'institut du management de l'École des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Danielle TOUPILLIER
directrice générale du centre national de gestion, ou son représen tant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Françoise SCHAETZEL
représentante de l'Inspection générale des affaires sociales (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marine PLANTEVIN
directrice d'hôpital, directrice du centre de santé mentale Angevin « CESAME » à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Dominique PERRON
directrice des soins, coordonnatrice générale au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Isabelle MONNIER
directrice des soins, responsable de la filière de formation des direc teurs des soins, représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Karine LEFEUVRE
professeure en droit et éthique de la protection des personnes, direc trice adjointe au département des sciences humaines et sociales à l'École des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Claudie GAUTIER
directrice des soins, directrice des instituts de formation en soins infir miers au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Cécile COURREGES
directrice générale de l'offre de soins, présidente, ou son représentant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour la fourniture de poches de congélation Hémofreeze utilisées pour la conservation de tissus et cellules d'origine humaine
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine ProvenceAlpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Michel DALLOZ
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux du marché public national délégué de location de systèmes analytiques complets pour le dépistage génomique des arboviroses, des parasites et du VHE, fourniture de réactifs, consommables et réalisation de prestations associées
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Francis Roubinet
directeur de l'ETS Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, la convention de sous-occupation par la société Cellisis du domaine public régional de la région Occitanie sur le bâtiment « Incere », sis 4 bis, avenue Hubert-Curien à Toulouse (31)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang, la convention de sous-occupation par la société Cellisis du domaine public régional de la région Occitanie sur le bâtiment « Incere », sis 4 bis, avenue Hubert-Curien à Toulouse (31)"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Francis Roubinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Philippe Guignon
secrétaire général de l'établissement de l'ETS Occitanie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Dominique LEGRAND
directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la vente de l'immeuble, sis 1390, rue Centrale à Beynost (01700)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: WANECQ Thomas
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 201915/01/2019
De: RANCE Erik
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 201915/01/2019
De: PUYDEBOIS Cédric
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 201915/01/2019
De: KHENNOUF Mustapha
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 201915/01/2019
De: Nathalie Destais
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
FFait le
15 novembre 2018
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 201915/01/2019
De: BENSADON Anne-Carole
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 201915/01/2019
De: BARFETY Jean-Baptiste
Objet:
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
promotion
15 Janvier 201915/01/2019
De: Nathalie Destais
Objet:
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
FFait le
15 novembre 2018
promotion
15 Janvier 201915/01/2019
De: ROBERT Eve
Objet:
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
promotion
15 Janvier 201915/01/2019
De: MARTY-CHASTAN Clémence
Objet:
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
au titre de l'année 2019, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
promotion
15 Janvier 201915/01/2019
De: Michel LOUAZEL
directeur du département Institut du management de l'École des hautes études en santé publique
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Françoise SCHAETZEL
inspectrice générale des affaires sociales, représentant l'inspec tion générale des affaires sociales
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Chantal ROUSSEAU
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier univer sitaire de Rennes
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marine PLANTEVIN
directrice d'hôpital, directrice du centre de santé mentale angevin (CESAME)
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Karine LEFEUVRE
enseignante dans le département des sciences humaines et sociales de l'École des hautes études en santé publique
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Catherine LEFEUVRE
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier univer sitaire de Rennes
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Chantal LE DEIST
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Lydia LACOUR
responsable de la formation des élèves attachés d'administration hospi talière, représentant le directeur de l'École des hautes études en santé publique
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Cécile COURREGES
directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé, ou son représentant, présidente
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2018
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Guillaume BROUARD
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Objet:
1er suppléant
Remplace:M. Bernard BARBOTTIN
suppleant
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurent BONNET
Syndicat national de l'orthopédie française
Objet:
2e suppléant
Remplace:M. Frédéric CREMIEUX
suppleant
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Didier BOURDON
directeur d'hôpital
Objet:
pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier de Millau
Groupe:
date_debut="2019-01-03"
duree="six mois renouvelable"
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De:
M
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à des fins scientifiques. En outre
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marc SOUBRANE
Objet:
responsable du pôle services généraux
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Philippe JONVEAUX
directeur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
Objet:
les ordres de paiement relatifs à la gestion courante, de sa direction
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean DURQUETY
adjoint à la directrice des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Thomas COULON
Objet:
responsable du pôle finances
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Olivier BASTIEN
Objet:
directeur de la direction prélèvement greffe – organes-tissus
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurent AZOULAY
directeur administratif et financier
Objet:
les bons de commande, ordres de paiements et de recouvrement, tout acte, contrat, marché, bail et convention
dans la limite de 300 000 € (HT) et les courriers relatifs à la gestion courante
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Olivier HUOT
chef du pôle national de répartition des greffons et du pôle stratégie prélèvement-greffes
Objet:
toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du Registre national des refus
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Olivier BASTIEN
au docteur
Objet:
toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du Registre national des refus
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Thomas VAN DEN HEUVEL
adjoint à la directrice juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à des fins scientifiques. En outre
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Bénédicte VINCENT
adjointe à la directrice de la communication et des relations avec les publics
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement ou courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marisol VICENTE
Objet:
responsable du pôle frais de missions
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Isabelle TREMA
directrice de la communication et des relations avec les publics
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Christine RIVOLET
Objet:
chargée de projet au pôle finances, à l'effet de
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Isabelle MÉRY
directrice des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Virginie LAVERGNE
Objet:
gestionnaire de dossiers au pôle finances, à l'effet de réaliser dans le système d'information SAP les commandes clients et fournisseurs, les ordres de paiement et de recouvrement
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Evelyne FAURY
responsable du pôle formation des professionnels de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Nora DUCOUT
Objet:
responsable du pôle achats
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne DEBEAUMONT
Objet:
directrice juridique
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Evelyne MARRY
directrice de la direction prélèvement greffe cellules souches hématopoïétiques
dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée
les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement relatifs à la gestion des dépenses spécifiques de sa direction
Objet:
au docteur
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yves PEREL
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Hugo GILARDI
directeur général adjoint chargé des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Courreges
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
3 décembre 2018
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de laprésente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: PJJ (DIRPJJ)
Objet:
comme l'a démontré la pratique, de manière quasi-systématique par les juges des enfants aux fins d'exécution de mesures judicaires d'investigation éducative et de mesures d'action éducative en milieu ouvert. En outre, en dehors de tout mandat confié à la PJJ, les professionnels des structures retenues seront prioritaires pour bénéficier des formations dispensées par les pôles territoriaux de formation de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse et du soutien des groupes d'appui pluridisciplinaires éventuellement mis en place auprès des directions interrégionales de la
Groupe:
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse et du soutien des groupes d'appui pluridisciplinaires éventuellement mis en place auprès des directions interrégionales de la"
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Geoffroy Pelletier
représentant de la Société des gens de lettres (SGDL)
Objet:
membre de la commission en charge de l'exception handicap
au titre des membres représentant les titulaires de droits
Remplace:M. Damien Couet-Lannes
Groupe:
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Ludovic Petitdemange
chargé de recherche, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Edouard Ferrero
président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Hamou Bouakkaz
ancien élève de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Huguette Mauss
inspectrice générale des affaires sociales, présidente
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Véronique Lafarge-Villain
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Roxane Jeseck
attachée, chargée des relations extérieures de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Philippine Hubin
adjointe au maire du VIIe arrondissement de Paris, déléguée à la famille, au lien intergénérationnel et au handicap
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Sébastien ASSERAF-GODRIE
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de sciences économiques et sociales (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
ainsi qu'il suit
Examinateur spécialisé
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurent DUBOIS-MAZEYRIE
adjoint au chef du bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées, représentant le directeur général de la cohésion sociale
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Hamou BOUAKKAZ
membre du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Françoise MAGNA
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels, direction générale de la cohésion sociale
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
15 Janvier 201915/01/2019
De: Nicolas Nordman
adjoint à la mairie de Paris en charge des personnes en situation de handicap et accessibilité
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jérôme Melchior
responsable du centre de promotion sociale des adultes sourds à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yves Matillon
directeur de l'Institut des sciences et techniques de réadaptation, université Claude-Bernard, Lyon I
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Pierre Deniziot
conseiller régional d'Île-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Brigitte Vazquez
présidente de l'Amicale des anciens élèves de l'institut
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Véronique Lafarge-Villain
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Agnès Jeannet
présidente, inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Bertrand BOISSY
adjoint administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jacky CORIDON
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yann GOTTSCHALK
secrétaire administratif
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseur titulaire à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Isabelle MICHELET
(BORIANNE)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Christelle VETTER
(GOMES)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marcelle GODDET
(DAUTHUILLE)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Françoise MONNIER
(JULLY)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Poissy
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marcelle GODDET
(DAUTHUILLE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poissy
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Caroline RIGAL
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
8 janvier 2019
au tribunal d'instance de Saint-Girons
Objet:
à compter du 7 j anvier 2019, à titre exceptionnel
date_debut="2019-01-07"
date_fin="2019-07-06"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Caroline RIGAL
Objet:
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Muret, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Girons
Groupe:
date_debut="2019-01-07"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurent BRANDT
adjoint administratif principal
Objet:
à la date de passation des comptes, rég isseur titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Céline GATTA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Michel Mis
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Conseil national du numérique
Titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Genetet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Danielle Brulebois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Groupe UDI, agir et indépendants
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (2 au lieu de 1)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 14)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: Iadine BONNET
Objet:
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
titularisation
15 Janvier 201915/01/2019
De: David MARGUERITTE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: François BONNEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Max ROCHE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de douze voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurent MUNEROT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Olivier COONE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) et disposant de trois voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Michel BEAUGAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Yves DELANNOY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Philippe DEBRUYNE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Maxime DUMONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-François FOUCARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Luc TRONCO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Stéphane PAILLAUD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Christelle MORANÇAIS
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Georgette BRÉARD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
4° Au titre des représentants des conseils régionaux
mentionnés au 4° du même article
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie-Christine OGHLY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et disposant de douze voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Karine JAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de cinq voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie DUPUIS-COURTES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de cinq voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Angéline LEDOUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et disposant de quatre voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Magali BOURDON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Aline DEGAY
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Aline MOUGENOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie RUSSO
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 2° du même article
Représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et disposant de deux voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie CHANCHOLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Carine CHEVRIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article R. 6123-6 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Jean-Pierre LE MOUELLIC
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 201915/01/2019
De: VITEAU (Thierry)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Janvier 201915/01/2019
De: Stéphane GELY
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-01-16"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: LIBERA (Karine, Lydie, Catherine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Anneyron (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: ALLETRU (Juliane, Josette, Monique)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Anneyron (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: LIBERA (Karine, Lydie, Catherine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Anneyron (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: de MIOLLIS (Solenne, Marie, Aliette), épouse ELIE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bouguenais (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: MADELAINE (Nelly, Mihaela, Annie), épouse AULINO
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouguenais (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: RÉMOND (Guillaume, Charles, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: RONCIN (Pierre, Marie, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: VICQ (François, Xavier, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limité NOTADOO, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: BARDET (Emmanuelle)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limité NOTADOO, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: LAPEGUE (Stéphane, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité NOTADOO, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Aytré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: BARDET (Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LAPEGUE, François-Xavier VICQ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: BOURGES (François, Roger, Auguste)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ifs (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: LE FLOCH (Julie, Alice, Félicité), épouse SCACCHETTI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Romagnat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: CAHEN (Thierry, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: KERMAGORET (Anne, Geneviève, Myriam)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: KERMAGORET (Anne, Geneviève, Myriam)
Objet:
en sa qualité d'huissière de justice associée exerçante
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée AJILEX, titulaire d'un office d'huissier de justice
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: GILBERT (Benjamin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
reprise de fonctions
15 Janvier 201915/01/2019
De: ROUSSEAU (Dominique, Marie, Ghislaine), épouse MODOCK
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique MODOCK, Monique LEPELLETIER-BEAUFOND-DUVAL, Emmanuel LAGUARIGUE de SURVILLIERS et Catherine UNN-TOC-MUSTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique MODOCK, Monique LEPELLETIER-BEAUFOND-DUVAL, Emmanuel LAGUARIGUE de SURVILLIERS et Catherine UNN-TOC-MUSTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL DU PETIT MANOIR, Société Civile Professionnelle de Notaires »
notaire
notaire_residence="Lamentin (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: NATAF (Sylvie, Sarah), épouse SULTANA
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: GUEDJ (Sarah)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: GUEDJ (Sarah)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: DELEST (Louis, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE DELEST ET FRANCOIS GUILLOT, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: MULLER (Sophie, Martine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique CHRISTEL GRILLET NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: KOCH (Marianne, Isabelle, Jeanne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIE, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BREZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
15 Janvier 201915/01/2019
De: LARÈRE (Mathieu, Guy, Lucien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: SENEQUIER (Chloé, Simone, Madelaine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: LARÈRE (Mathieu, Guy, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: SENEQUIER (Chloé, Simone, Madelaine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019
De: SIMON-MICHEL (Eric, Pierre, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: LUCAS (Jean-Vincent, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Maïa WIRGIN
Objet:
conseillère culture, communication, régulation numérique (chef de pôle)
Remplace:M. Olivier COURSON
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Sophie DUMONT
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service ressources humaines, pôle frais de déplacement, pour un montant maximum de 1 000 € hors taxes par engagement
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Cécile LAMBERT
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du secrétariat général, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Cécile LAMBERT
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
7 novembre 2018
Pour le collège
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
7 novembre 2018
Pour le collège
charge
15 Janvier 201915/01/2019
De: Catherine HONG
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Isabelle LANGER
Objet:
responsable administrative aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Valéry CATOIRE
Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Hélène MEMY
Objet:
Responsable financière aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Pamela BATHIAS
Objet:
gestionnaire administrative aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Fabrice ROSSIGNOL
Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Christophe DUBOIS
Objet:
gestionnaire financier aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Pascale LETOURNEUX
Objet:
responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Arnaud TATIBOUET
Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Mathieu ETIENNE
directeur de l'unité GDR2070
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurence Quirot
IE et responsable administrative de l'UMR7502
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Laurence Quirot
Objet:
IE et responsable adminsitrative de l'UMR7502
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Antoine LEJAY
directeur de l'unité GDR2051
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Patricia Challier
Objet:
assistant-ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Grégory Maggion
ingénieur de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Grégory Maggion
Objet:
ingénieur de recherche
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Patricia Challier
Objet:
assistant-ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Elisabeth Christians
directrice par intérim de l'unité FR3761
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Guillaume KERMOUCHE
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Sophie VIALA-CARRIER
Objet:
contrôleur INSEE
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019
De: Géraldine FOURNIER-MOULIN
Objet:
assistante ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.