15 Janvier 2021

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De: Jean Révéreault
suppléant, représentant de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Patrick Masson
suppléant, représentant de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dany Dunat-Delevaque
suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d'insertion
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme Carole Tange Dambry
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Maryse Combres
suppléante, représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne Claudius-Petit
suppléante, représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Odile Begorre-Maire
titulaire, représentante de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Jean Révéreault
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Maïté Ketterer
suppléante, représentante de l'Association française des entreprises privées
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur général adjoint, et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur général adjoint, et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
directeur des Contrôles, et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
directeur des Contrôles, et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gilles NOËL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gilles NOËL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Melanie GALINA
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2021-02-01"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chloé RABIAT
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Remplace:Mme Lucie RIAHI
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rémy Pointereau
plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme
(PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols
(POS)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Baptiste BLANC
rapporteur sur la proposition de loi n° 217 rect. (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: Myriam GUYOT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Michel MIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Corinne FÉRET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ahmed HAMIDANI
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Centre de médecine nucléaire du Roussillon » (création)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christine Seibt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-05-11"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
15 Janvier 202115/01/2021
De: BARDON (Vanessa, Jocelyne)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEXAR », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BARDON (Vanessa, Jocelyne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIÉ »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: MARTIN (Jean-Charles, Thierry)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: MARTIN (Jean-Charles, Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIE » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BES (Daniel, Richard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE - Huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: MONGOUR (Andoni, Fabien, Arnaud)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE »
huissier
huissier_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: LE NAN (Hervé, Guy, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Hervé Le Nan et Frédéric Pertuisot, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: HUY (Ingrid), épouse BAGLIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ROGOZYK (Jean-Paul, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ »
notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: DURAND (Arnaud, Jean, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SCRIBE »
notaire
notaire_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: DURAND (Arnaud, Jean, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SCRIBE », anciennement société civile professionnelle « Hélène MARCHI-DURAND et Michel DURAND, notaires, associés »
notaire
notaire_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: DURAND (Michel, Henri)
Objet:
de la société par actions simplifiées « SCRIBE »
notaire
notaire_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: MARCHI (Hélène, Ginette), épouse DURAND
Objet:
notaire
notaire_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: KLEIN (Jean, Marc, Joseph, Benoît)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « K & H Jean Marc KLEIN & Stéphanie HOLL », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: JÉGO (Caroline, Marie, Charlotte), épouse CHAVIGNIER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Périgny (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: JÉGO (Caroline, Marie, Charlotte), épouse CHAVIGNIER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « SAS Caroline CHAVIGNIER-JÉGO », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Caroline CHAVIGNIER-JÉGO », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgny (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: CANADAS (Julie), épouse MICHEL
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: CANADAS (Julie), épouse MICHEL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: ALZIEU (Alexandra, Stéphanie, Jeanne), épouse BLANC
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « LANDES & GARONNE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Damazan (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: SENTENAC (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « LANDES & GARONNE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Casteljaloux (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: DA ROS (Romain)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « LANDES & GARONNE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Casteljaloux (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ALZIEU (Alexandra, Stéphanie, Jeanne), épouse BLANC
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Alexandra ALZIEU-BLANC, Notaire »
notaire
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: DA ROS (Romain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Alexandra ALZIEU-BLANC, Notaire »
notaire
notaire_residence="Damazan (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: SENTENAC (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc SENTENAC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Casteljaloux (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: LARCHE Denis
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité régionale
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvain PELLETERET
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, chargé du pôle « politiques publiques », auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
duree="quatre ans"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline FRACKOWIAK
administratrice civile hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
pour la période du 1er au
17 janvier 2021
inclus
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
15 Janvier 202115/01/2021
De: Simon MARTIN
agent contractuel, adjoint au chef de bureau « Transports et Energie » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne JAUBERTIE
administratrice de l'INSEE, chef du bureau « Transports et Energie » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 16, LBP IMAGE 15, PALATINE ETOILE 19, SOFITVCINE 9 et CINEAXE 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 33 et SG IMAGE 2020
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gisèle CLEMENT
administratrice des douanes et droits indirects au bureau « Lutte contre la fraude » (JCF3) de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Poitiers (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
directrice régionale
Remplace:M. Henri MACSAY
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Carole Maudet
sous-directrice de la sécurité juridique des particuliers au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
Objet:
comme représentante du ministre de l'économie, des finances et de la relance au sein de la commission interministérielle
prévue par l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:Mme Catherine Fénelon
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
15 Janvier 202115/01/2021
De: Fanny COUTURIER
directrice des services douaniers de 2e classe à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
cheffe de la mission outils et méthodes RH
Remplace:Mme Pascale AUGUSTIN LOISONS
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pascale AUGUSTIN-LOISONS
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de chef de la mission « Outils et méthodes RH »
pour une durée maximale d'un mois
administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes à Montreuil (DI Ile-de-France)
chef de la mission « Outils et méthodes RH »
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
renouvellement
15 Janvier 202115/01/2021
De: WEISBUCH (Laurent)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: THIRY (Xavier)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: RONDET (Bruno)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: PRADAL (Marc)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: PHILIPOT (Damien)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: NOGUES (Laurent)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: MARISCHAEL (Nicolas)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: JOUFFRE (Charles)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: HABERBUSCH (Hubert)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: DODANE (Damien)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: DEHONDT (Guillaume)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BARTHELEMY (Roland)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: MATHON (Aude)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: CHAMBEAU-VAZ (Catherine)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ANDRIEUX (Emmanuelle)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: VABRET (Christian)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: RENAUD (Jean-François)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: NOIROT (Yves)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: MOUSSON (Olivier)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: LEMERCIER (Denis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: GARCIA (Denis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: FICHOT (Francis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: DE MONTE (Bruno)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: COINTREAU (Jean-Pierre)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: CHEUTIN (Christophe)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: CHAUVEAU (Francis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BURNEL (David)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BALIAN (Pierre)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ANDRES (Frédéric)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ALES (Romain)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: VILLETTE RAOUL-DUVAL (Anne)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: de MAISTRE (Isabelle)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BENARD (Sylvie)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BEDOIN (Laurence)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BAYLOT (Agnès)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nadine LEBOURDIER
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de cheffe du service « Grands comptes »
pour une durée maximale d'un an
administrateur des douanes et droits indirects, à Montreuil (DI Ile-de-France)
cheffe du service « Grands comptes » (SGC)
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
renouvellement
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gérard LACROIX
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-03-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
15 Janvier 202115/01/2021
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jimmy ROBBE
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Thomas FILLEUR
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Clément LAZARUS
contractuel, adjoint au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laure-Marie ISSANCHOU
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sophie CHAUMIEN
attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christine BERLING
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 21
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 30
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Magali Valente
directrice du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 14
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sophie Jardillier
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 27
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patricia Belluire
directrice adjointe chargée du budget, des financements et de la fiscalité à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 24
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service des entrées en salles
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Fabienne Hanclot
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Danielle Sartori
Objet:
chef du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline Leclercq
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine Verliac
chef du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xabi Vélazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier Ménacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Denis Moreau-Sevin
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sébastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Slavica Kerkez
adjointe au chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emine Rédouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne-Sophie Papazian
chef du pôle des activités support au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline Lamy
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Linda Debernardi
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie Gabernet-Loubère
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Béatrice Oswald
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Maria Haider
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mélanie Benaiges
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christian Lajarrige
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pascal Jacquot
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernard Frahi
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre-Henri Digeon
commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Renaud Bernhardt
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Astruc
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno Cottier
lieutenant- colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude Biller
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe Robert
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Abdelkader Haroune
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique Enjolras
commandant divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hervé Derache
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Denis Wuhrlin
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Michel Swiderski
secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Sadler
chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Pinot
inspecteur régional des douanes de 3e classe, chef du détachement douanier, coordonnateur adjoint du CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Pfister
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Frédéric Geiger
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Michel Comte
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick Chambard
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bordereau
est exercée par les chefs de service suivants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Siam
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alain Ponton
attaché d'administration d'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe Millet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume Martin
major de police, adjoint à la cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Gracia
commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean Gazan
commissaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christian Franceschini
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julien Dugay
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gilles Casanova
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cyrille Mortreux
commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre Hemon
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Frédéric Deleuze
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre-Yves Collin
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pascal Bardin
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas Sierra
attaché principal d'administration d'Etat, chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane Perrin-Cocon
attaché d'administration d'Etat, chef du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Yves Autié
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas Huyart
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hervé Grandgirard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre Bordereau
commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jérôme Viguier
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Frank Touloumdjian
brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick Stefani
commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Siam
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alain Ponton
attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Maxime Maino
adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane Lan
adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christian Hernandez
secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle budget/logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anthony Filloux
brigadier-chef de police, affecté à la cellule COE de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julien Dugay
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gilles Casanova
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Buisine
commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pascal Maillard
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Karim Fillali
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christian Desedavy
adjoint technique principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mickaël Quatrelivre
gardien de la paix, responsable armes et munitions de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe Wivincova
commandant de police, chef des services de la PAF du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Denis Wuhrlin
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Franck Vendamme
commandant de police, directeur interdépartementale adjoint de la police aux frontières de Strasbourg
en résidence à Saint-Louis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Sadler
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valérie Ronchi
adjointe cheffe de la section budget
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont elle est détentrice, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Lydie Aragnouet
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Martine Vellard
commandante de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Fabienne Daumas
inspectrice 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphanie Peyratou
capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Charlotte Priestman
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Martine Groisillier
secrétaire administrative, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Martine Esteve
commandante divisionnaire de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Géraldine Casteras
capitaine de police, cheffe du détachement police et adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cécile Bataille
capitaine de police, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, adjointe au chef du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nadège Depraetere
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Delphine Boulain-Rondel
major de police, seconde adjointe au chef du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nathalie Dellali
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine Coulon
commandant divisionnaire de police, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valérie Maureille
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Amina Moussaoui
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Wanda Wrona
commissaire divisionnaire de police, coordonnatrice des services de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Brigitte Pallot Dridi
adjointe administrative principale de 1re classe, adjointe à la gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nathalie Lemieugre
capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sophie Carron
secrétaire administrative, adjointe à la cheffe DAF à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alexandra Bousquet
capitaine de police, coordinatrice lutte contre l'immigration irrégulière à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sandra Duclos
secrétaire administrative, cheffe de la cellule de l'administration et des finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Amaya Cazorla
lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine Scelles
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne-Marie Pons
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat-cellule administration-finances de la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Audrey Pierson
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Lætitia Navarre
adjointe administrative de 2de classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christèle Legendre
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cindy Kindts
secrétaire administrative, affectée au secrétariat de direction de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée au secrétariat du SPAFP de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Laure Galice
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nadège Depraetere
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadière de police, affectée à l'état-major de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claudie Avisse
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Élisabeth Augis
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sandrine Aniecole
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emilie Mania
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eloise Leroy
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nathalie Grenier
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne Dumanoir
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sandrine Marron
major de police, adjointe au chef des services de la PAF de l'Essonne et cheffe d'état major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Virginie Coet
commandante de police, cheffe des services de la PAF des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Christine Thomas
commandante de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz
en résidence à Mont-Saint-Martin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Charlotte Priestman
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sandra Marié
capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier
en résidence à Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Domenico Libri
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
chargé de mission auprès de l'Institut des sciences biologiques
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-06-30"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Michel Latroche
directeur de recherche de classe exceptionnel
Objet:
chargé de mission pour l'Institut de chimie pour la période du 1erjanvier 2021 au
31 décembre 2022
Groupe:
renouvellement
15 Janvier 202115/01/2021
De: Fabrice COUSIN
Objet:
chercheur CEA, directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie PLAZANET
directrice de l'unité FR2004
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Didier VOISIN
Professeur des universités à l‘Université Grenoble Alpes
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l‘unité d'appui et de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Fabien MALBET
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l‘unité d'appui et de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Lydie BONAL
Astronome adjointe à l‘Université Grenoble Alpes
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l‘unité d'appui et de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-08-31"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ghenadie Novitchi
ingénieur de recherche 1“9 classe
Objet:
assistant de prévention au sein de l‘unité du CNRS UPR3228
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De:
M
Objet:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: David GATEUILLE
Objet:
MCF USMB, directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Muriel RAVETON
Objet:
MCF UGA, directrice adjointe, et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Christophe CLEMENT
directeur de l'unité FR2001
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Evelyne MAURET
Objet:
PR UGA, directrice adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude VERDIER
directeur de l'unité FR3345
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Camille SERVOZGAVIN
Objet:
AI CNRS, responsable administratif
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Aurélien BARRAU
directeur de l'unité FR3620
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine SIX
ingénieure de recherche au CNRS (IR1), ingénieure régionale de prévention et de sécurité de la délégation Ilede-France Villejuif
Objet:
chargée de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la coordination nationale de prévention et de sécurité
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Andreea PASC
professeure des universités à l'Université de Lorraine
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er janvier au
31 août 2021
»
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Andreea PASC
maîtresse de conférences à l'Université de Lorraine
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er janvier au
31 août 2021
»
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Isabelle Dhé
déléguée régionale par intérim pour la circonscription Alpes
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphanie Mainard
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvie Truchon
adjointe de la responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphanie Mainard
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Isabelle Dhé
Objet:
déléguée régionale par intérim pour la circonscription Alpes
date_debut="2021-01-18"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jérôme Paret
Objet:
délégué régional de la circonscription Alpes
date_debut="2021-01-17"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: Delphine Delacour
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
chargée de mission institut auprès de l'Institut des sciences biologiques
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Carina Prip-Buus
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
chargée de mission institut de l'Institut des sciences biologiques
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-France Delauw-Cesbron
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
chargée de mission institut auprès de l'Institut des sciences biologiques
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mélanie Ethéve-Quelquejeu
professeure des universités 2‘”‘3 classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie
à compter du 1erjanvier 2021 au
31 décembre 2021
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrice Verdier
directeur de recherche de première classe
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2022-12-31"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane Ménage
directeur de recherche 1ère classe
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie
à compter du 1erjanvier 2021 au
31 décembre 2022
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Yves DURUFLÉ
Objet:
référent alerte pour la commission interministérielle de coordination des contrôles
à compter de la date de publication de la présente décision
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François MAGNIEN
contrôleur général de 1ère classe
Objet:
à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
affectation
15 Janvier 202115/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.