15 Janvier 2021

De: Jean Révéreault
suppléant, représentant de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Patrick Masson
suppléant, représentant de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dany Dunat-Delevaque
suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d'insertion
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme Carole Tange Dambry
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Maryse Combres
suppléante, représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne Claudius-Petit
suppléante, représentante de l'Association des régions de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Odile Begorre-Maire
titulaire, représentante de l'Assemblée des communautés de France
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
2° Au titre du collège des collectivités territoriales
Remplace:M. Jean Révéreault
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Maïté Ketterer
suppléante, représentante de l'Association française des entreprises privées
Objet:
membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur général adjoint, et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre PIMPIE
Objet:
directeur général adjoint, et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Samuel BONNIER
Objet:
directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
directeur des Contrôles, et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Philippe DANIEL
Objet:
directeur des Contrôles, et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Francis DUFOUR
Objet:
chef de la division matériel roulant et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Benoît FONDEMENT
Objet:
administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno DUFOSSÉ
Objet:
adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gilles NOËL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gilles NOËL
Objet:
adjoint au directeur des Contrôles
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Virginie CARPENTIER
Objet:
secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: La Réunion
au titre du IV, 1o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique, deux représentants du personnel
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Luc VERET
titulaire et, Olivier PAZ et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
au titre du 3o c de l'article D. 1432-15
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philipe VAN-HOORNE
suppléants, désignés par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie
au titre du 3o c de l'article D. 1432-15
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alexandre ROCHATTE
président du conseil de surveillance
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1. Au titre de l'article D. 1432-15
représentant de l'État dans la région
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Véronique FURNARI
agent comptable pouvant participer avec voix consultative aux travaux du conseil de surveillance
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
3. Au titre de l'article D. 1432-16
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christine GLANGLOFF-ZIEGLER
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2. Au titre de l'article D.1432-15
1o a) En qualité recteur de l'académie
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mikael DORÉ
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2. Au titre de l'article D.1432-15
1o c)
préfet de département ou un chef des services déconcentrés de l'État désigné par le préfet de région ou son représentant
Groupe:
prefet
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: FORASACCO Audrey
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé BourgogneFranche-Comté pour le collège des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Au titre du a 2o de l'article D. 1432-15-I
Remplace:Mme GENOT GIRARD Véronique
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Martial SADDIER
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes pour le collège des représentants des collectivités territoriales
Au titre du a, 3o de l'article D. 1432-15-I
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sandra CREUZET
suppléante
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes pour le collège des représentants des collectivités territoriales
Au titre du a, 3o de l'article D. 1432-15-I
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gabriel CRUSSON
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1432-15
au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Claude CARRIOU
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1432-15
au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie Christine WATTELET
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Au titre du I, 2o, c de l'article D. 1432-15
au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Isabelle COUE
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
2o Au titre du I, 2o, c de l'article D. 1432-15
au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe GRAMMONT
directeur des services déconcentré
sur désignation du préfet
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
a)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Manuel BERTHOU
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
a)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Serge THOMAS
suppléants, représentants d'associations œuvrant en faveur des personnes âgées
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
c)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Michel BRUN
titulaire et, Pascale SAVOYE et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
c)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Marc MAILLOT
titulaire et, Cédric MAILLOT et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
b)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Roland SIHOU
suppléants, représentants d'associations de patients agréée
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
a)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier HOARAU
suppléant, maires d'une commune de La Réunion désignés par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
c)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Michel FONTAINE
titulaire et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
c)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Daniel JEAN BAPTISTE
titulaire et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
b)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jacques BILLANT
président du conseil de surveillance
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nathalie JOUHANIN
directeur régional des finances publiques
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
8o Au titre du IV, 1o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique, deux représentants du personnel
En cours de désignation
9o Au titre du 2o de l'article D. 1432-16 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: La Réunion
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
a)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chantal MANES-BONISSEAU
rectrice de l'académie de
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
a)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Danielle PAYET
suppléants, représentant d'associations œuvrant en faveur des personnes handicapées
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
b)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Véronique MINATCHY
titulaire et, Guylaine CAILLIERE et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
a)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sabrina RAMIN
suppléante, conseillers départementaux de La Réunion désignés par le conseil départementa
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
b)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Lynda LEE NOW SIM
titulaire et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
a)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
suppléante, conseillers régionaux de La Réunion désignés par le conseil régional
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
a)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude BERNARD
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Aurélien DAUBAIRE
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Geneviève PAYET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bérénice DORAY
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emmanuel REOS
titulaire et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Georges TRECASSE
représentants de la CFDT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane TARDIF
titulaire, représentant de la CGPME, suppléant en cours de désignation
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent BLERIOT
titulaire et, Frédérike LEBIET, suppléante, représentants du MEDEF
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Paul PAQUIRY
titulaire et, Janick CIDNEY, suppléant, représentants de CGT-FO RÉUNION
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole ETHEVE
suppléante, représentants de la CFE/CGC
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Corine PEYROUSET
titulaire et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Said Omar OILI
maire de Dzaoudzi-Labattoir, suppléants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
b)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre SADOK
suppléants, représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes vulnérables
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
Laïdine CHAMASSI, titulaire et, Dahalani M'HOUMADI et Moiriziki SOUHAILI, suppléants, représentant d'associations œuvrant en faveur des personnes handicapées ou des personnes âgées
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Tony MOHAMMED
titulaire et, Jérôme BARCELO et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
Laïdine CHAMASSI, titulaire et, Dahalani M'HOUMADI et Moiriziki SOUHAILI, suppléants, représentant d'associations œuvrant en faveur des personnes handicapées ou des personnes âgées
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nizar ASSANI HANAFFI
suppléant, représentants du MEDEF
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mohamed BACAR
maire de Tsingoni et Mohamadi MADI OUSSENI, maire de Chiconi, suppléants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
b)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Fahardine AHAMADA
maire de Bandraboua, titulaire, Marib HANAFFI, maire de Acoua et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
b)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mouslim ABDOURAHAMANI
maire de Bouéni, titulaire, Moudjibou Said, maire de Démbéni et Andhanouni Said, maire de Chirongui, suppléants, désignés par l'association des maires de Mayotte
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
b)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Moncef MOUHOUDHOIRE
suppléant, représentants d'associations de patients agréées – 2e suppléant en cours de désignation
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Issa ISSA ABDOU
titulaire, désigné par le conseil départemental de Mayotte
au titre de ses compétences départementales et régionales – suppléant en cours de désignation
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Salim NAHOUDA
titulaire et, Thoawillou HAMADA, suppléant, représentants de la CGT
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nourdine DAHALANI
titulaire et Anbdallah HOUDJATTE, suppléant, représentants de FO
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier KREMER
chef du service de l'État chargé de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants de l'État
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gilles HALBOUT
recteur de l'académie de Mayotte
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants de l'État
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick BONFILS
chef du service de l'État chargé de la cohésion sociale à Mayotte
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants de l'État
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-François COLOMBET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Carla BALTUS
titulaire et
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chamssidine HOULAM
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Madi VITA
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chamsia MADI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Roukia LAHADJI
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique
membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales
7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julie POUGHEON
Objet:
directrice de l'offre de soins, à la DDGOS, pour signer
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline HUNAULT
Objet:
adjointe au responsable du département des Fonds nationaux, DDO/DRAC, pour signer
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laura Letourneau
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
Fait le
23 novembre 2020
Pour le ministre et par délégation
charge
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laura Letourneau
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
Fait le
23 novembre 2020
Pour le ministre et par délégation
charge
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hugues Thibault
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: André Guénec
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Florian Guzdek
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Michel Doucin
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno Besançon
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Délibération no 2020-10-11 du
15 octobre 2020
portant composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité
Fait à Paris, le
15 octobre 2020
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Muriel Scappini
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Agnès Duguet
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Agnès Duguet
Objet:
2. Le groupe de travail du comité national
membres suivants
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités
Délibération no 2020-10-10 du
15 octobre 2020
portant modification du règlement intérieur du comité national
Nombre de voix « Contre » : 0
La délibération est adoptée à l'unanimité
Fait à Paris, le
15 octobre 2020
Groupe:
charge
15 Janvier 202115/01/2021
De: Françoise Descamps-Crosnier Marc Desjardins
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités
Délibération no 2020-10-09 du
15 octobre 2020
précisant les conditions de prise en charge des masques dit inclusif
Nombre de voix « Contre » : 3
La délibération est adoptée sous la version présentée dans le scénario 5
Fait à Paris, le
15 octobre 2020
Groupe:
charge
15 Janvier 202115/01/2021
De: Robert Ballanger
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités
Groupe:
charge
15 Janvier 202115/01/2021
De: Robert Ballanger
Objet:
la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités
Groupe:
charge
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rémi MARCHAND
représentant l'Union nationale des professionnels de santé
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François MORO
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2. Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sofia AFONSO
représentant le syndicat Les Entreprises du médicament
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2. Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane LANDAIS
représentant l'Union nationale des professionnels de santé
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume CHESNEL
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2. Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Aude LECAT
représentant la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2. Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marianne BARDANT
représentant le syndicat Les Entreprises du médicament
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2. Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Saint Vincent de Paul
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2020
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas SIRVEN
professeur des universités, Institut du management à l'école des hautes études en santé publique
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2020
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Frédéric RIMATTEI
directeur d'hôpital, directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire de Rennes
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2020
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Michel LOUAZEL
professeur et directeur de l'Institut du management à l'école des hautes études en santé publique de Rennes
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2020
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Antoine LORTET
attaché d'administration hospitalière au sein de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon et directeur du centre de santé
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2020
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Françoise SCHAETZEL
représentante de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2020
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Karine PIQUET
attachée d'administration hospitalière à l'institut médico-éducatif d'Allouvry
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2020
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julie PERODEAU
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Rennes
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2020
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eve PARIER
directrice générale du Centre national de gestion ou son représentant
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2020
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Lydia LACOUR
responsable de la formation des élèves attachés d'administration hospitalière, représentant le directeur de l'école des hautes études en santé publique
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2020
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Katia JULIENNE
directrice générale de l'offre de soins, présidente, ou son représentant
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2020
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, ou à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national et à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
les sanctions disciplinaires, les ruptures conventionnelles et les transactions d'un montant supérieur à 100 000 €
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nathalie SERRE
Objet:
directrice des affaires financières, à l'effet de présider la commission économique du CSEC
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe VERSAVAUD
Objet:
directeur des ressources humaines du siège, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: MarieEmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe VERSAVAUD
Objet:
directeur des ressources humaines du siège
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
date_fin="2021-02-28"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Lisette HAUSER
Objet:
directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Île-de-France
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christophe VINZIA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie
Objet:
la promesse de vente et l'acte de cession du bien immobilier sis 6, boulevard de Belfort, à Lille (cadastre IK192) au groupement hospitalier privé de l'institut catholique de Lille (GHPICL)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe THOMAS
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Éric JACQUOT
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Lisette HAUSER
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: ROBINEAU François-Mathieu
Objet:
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
promotion
15 Janvier 202115/01/2021
De: MARQUIS-SAMARI Emilie
Objet:
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
promotion
15 Janvier 202115/01/2021
De: KRIEPS Laura
Objet:
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
promotion
15 Janvier 202115/01/2021
De: DE REBOUL Jacques-Bertrand
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 202115/01/2021
De: RUOL Vincent
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 202115/01/2021
De: PASCAL Alexandre
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 202115/01/2021
De: LEOST Hervé
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 202115/01/2021
De: CAILLOT Laurent
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 202115/01/2021
De: JEANTET Marine
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne Françoise ROUX
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Service de génétique médicale
CHU de Montpellier - Hôpital Arnaud-de-Villeneuve
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Est (CBPE)
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Service de génétique médicale - Laboratoire de biologie moléculaire
CHU de Lyon - Centre de biologie et de pathologie
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne Muriel GIRARDET
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Paris
CHU de Montpellier - Hôpital Arnaud-de-Villeneuve
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean Michel DUPONT Service
de cytogénétique
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Laboratoire de génétique
AP-HP, Hôpital Cochin
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Service de génétique médicale
CHU de Nantes - Hôpital Hôtel-Dieu
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane BEZIEAU
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Service de génétique médicale
CHU de Nantes - Hôpital Hôtel-Dieu
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Service de génétique médicale - Laboratoire de biologie moléculaire
CHU de Lyon - Centre de biologie et de pathologie
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Damien SANLAVILLE
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Service de génétique médicale - Laboratoire de biologie moléculaire
CHU de Lyon - Centre de biologie et de pathologie
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Laboratoire de génétique
AP-HP, Hôpital Cochin
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Laboratoire de génétique moléculaire
CHU de Toulouse - Hôpital Purpan - IFB
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cédric LE CAIGNEC
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Laboratoire de génétique moléculaire
CHU de Toulouse - Hôpital Purpan - IFB
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Laboratoire de génétique moléculaire - Secteur DPI
CHU de Montpellier - Hôpital Arnaud-de-Villeneuve
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Samir HAMAMAH
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Laboratoire de génétique moléculaire - Secteur DPI
CHU de Montpellier - Hôpital Arnaud-de-Villeneuve
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Laboratoire de diagnostic préimplantatoire
AP-HP, Hôpital Cochin
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Éric PASMANT Laboratoire
de biochimie et génétique moléculaire
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Laboratoire de diagnostic préimplantatoire
AP-HP, Hôpital Cochin
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Département de gynécologie obstétrique - médecine de la reproduction
CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Benoit ARVEILER
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Département de gynécologie obstétrique - médecine de la reproduction
CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Service de génétique
Hôpitaux universitaires de Strasbourg - Site du CMCO
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline MOUTOU
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Service de génétique
Hôpitaux universitaires de Strasbourg - Site du CMCO
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Service de génétique médicale
CHU de Reims - Hôpital Maison-Blanche
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne-Sophie LEBRE
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Service de génétique médicale
CHU de Reims - Hôpital Maison-Blanche
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Service de génétique médicale
CHU de Montpellier - Hôpital Arnaud-de-Villeneuve
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Paris
CHU de Montpellier - Hôpital Arnaud-de-Villeneuve
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Paris
CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Caroline ROORYCK-THAMBO
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Paris
CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Laboratoire de génétique moléculaire
CHU de Nice - Hôpital L'Archet II
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cécile ROUZIER
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Laboratoire de génétique moléculaire
CHU de Nice - Hôpital L'Archet II
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Laboratoire de génétique moléculaire
CHRU de Nancy - Hôpitaux de Brabois
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline BONNET
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Laboratoire de génétique moléculaire
CHRU de Nancy - Hôpitaux de Brabois
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Département de biologie de la reproduction - DPI
CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eulalie LASSEAUX
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Département de biologie de la reproduction - DPI
CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Tal ANAHORY
Docteur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
Clamart
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: le professeur
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
AP-HP, Hôpital Antoine-Béclère
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nelly ACHOUR-FRYDMAN Service
biologie de la reproduction
Objet:
Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
AP-HP, Hôpital Antoine-Béclère
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emmanuelle Cortot-Boucher
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
18 novembre 2020
charge
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emmanuelle Cortot-Boucher
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
13 novembre 2020
charge
15 Janvier 202115/01/2021
De: Éric KUENZI
directeur adjoint, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane HAGUES
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Michel Fandre
(51 Reims)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick COLIN
psychologue, institut
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Éric KUENZI
directeur adjoint, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Michel Fandre
(51 Reims)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick COLIN
psychologue, institut
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Corinne GERBIER
enseignante, institut pour jeunes aveugles et amblyopes (69 Lyon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Éric OBYN
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane HAGUES
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent VINCENT
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Éric OBYN
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Virginie LASSERRE
directrice générale de la cohésion sociale, ou son représentant (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Président
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Françoise MAGNA
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels, secrétariat d'État chargé des personnes handicapées (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Véronique LAFARGE-VILLAIN
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvie VOILQUÉ
enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emmanuelle KERVEILLANT
enseignante, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Élisabeth BINCAZ
directrice du Centre national de formation des enseignants pour déficients sensoriels (73 Chambéry)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvie VOILQUÉ
enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Solène JUVIN
enseignante, institut des hauts Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Élisabeth BINCAZ
directrice du Centre national de formation des enseignants pour déficients sensoriels (73 Chambéry)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Virginie LASSERRE
directrice générale de la cohésion sociale, ou son représentant (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Docteur Béatrice LE BAIL, ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Évry)
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Président
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Françoise MAGNA
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels, secrétariat d'État chargé des personnes handicapées (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Docteur Béatrice LE BAIL, ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Évry)
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Véronique LAFARGE-VILLAIN
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Docteur Béatrice LE BAIL, ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Évry)
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Boris NONNENMACHER
enseignant, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Fabien MARMONIER
responsable national adjoint de l'enseignement en milieu pénitentiaire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Yves FELIX
enseignant honoraire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pascal AYMARD
enseignant, institut des hauts Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent VINCENT
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Boris NONNENMACHER
enseignant, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Fabien MARMONIER
responsable national adjoint de l'enseignement en milieu pénitentiaire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Yves FELIX
enseignant honoraire (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pascal AYMARD
enseignant, institut des hauts Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Caroline TREFFÉ
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne LORHO
enseignante, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Aurélie GRANDIN
enseignante, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Caroline TREFFÉ
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne LORHO
enseignante, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: LE RESTEUX Cécile
enseignante, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Le Relecq-Kerhuon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Solène JUVIN
enseignante, institut des hauts Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Agnès GUIBORA
directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Aurélie GRANDIN
enseignante, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Janvier 202115/01/2021
De: Melanie GALINA
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2021-02-01"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chloé RABIAT
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Remplace:Mme Lucie RIAHI
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rémy Pointereau
plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme
(PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols
(POS)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Baptiste BLANC
rapporteur sur la proposition de loi n° 217 rect. (2019-2020)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: Myriam GUYOT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Antoine SAVIGNAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Michel MIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François JOLIVET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Charles de COURSON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Corinne FÉRET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine FOURNIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nadine BELLUROT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie SILIN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alexandra LOUIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice de greffe
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Edith SUDRE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Françoise ISSENJOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ahmed HAMIDANI
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « Centre de médecine nucléaire du Roussillon » (création)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christine Seibt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-05-11"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
15 Janvier 202115/01/2021
De: BARDON (Vanessa, Jocelyne)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEXAR », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BARDON (Vanessa, Jocelyne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIÉ »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: MARTIN (Jean-Charles, Thierry)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: MARTIN (Jean-Charles, Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIE » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BES (Daniel, Richard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE - Huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: MONGOUR (Andoni, Fabien, Arnaud)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE »
huissier
huissier_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: LE NAN (Hervé, Guy, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Hervé Le Nan et Frédéric Pertuisot, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: HUY (Ingrid), épouse BAGLIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ROGOZYK (Jean-Paul, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ »
notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: DURAND (Arnaud, Jean, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SCRIBE »
notaire
notaire_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: DURAND (Arnaud, Jean, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SCRIBE », anciennement société civile professionnelle « Hélène MARCHI-DURAND et Michel DURAND, notaires, associés »
notaire
notaire_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: DURAND (Michel, Henri)
Objet:
de la société par actions simplifiées « SCRIBE »
notaire
notaire_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: MARCHI (Hélène, Ginette), épouse DURAND
Objet:
notaire
notaire_residence="Bagnols-sur-Cèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: KLEIN (Jean, Marc, Joseph, Benoît)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « K & H Jean Marc KLEIN & Stéphanie HOLL », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: JÉGO (Caroline, Marie, Charlotte), épouse CHAVIGNIER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Périgny (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: JÉGO (Caroline, Marie, Charlotte), épouse CHAVIGNIER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « SAS Caroline CHAVIGNIER-JÉGO », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Caroline CHAVIGNIER-JÉGO », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgny (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: CANADAS (Julie), épouse MICHEL
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: CANADAS (Julie), épouse MICHEL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: ALZIEU (Alexandra, Stéphanie, Jeanne), épouse BLANC
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « LANDES & GARONNE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Damazan (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: SENTENAC (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « LANDES & GARONNE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Casteljaloux (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: DA ROS (Romain)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « LANDES & GARONNE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Casteljaloux (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ALZIEU (Alexandra, Stéphanie, Jeanne), épouse BLANC
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Alexandra ALZIEU-BLANC, Notaire »
notaire
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: DA ROS (Romain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Alexandra ALZIEU-BLANC, Notaire »
notaire
notaire_residence="Damazan (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: SENTENAC (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc SENTENAC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Casteljaloux (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
15 Janvier 202115/01/2021
De: LARCHE Denis
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité régionale
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2020-01-01"
promotion
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sylvain PELLETERET
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, chargé du pôle « politiques publiques », auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
duree="quatre ans"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline FRACKOWIAK
administratrice civile hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
pour la période du 1er au
17 janvier 2021
inclus
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
15 Janvier 202115/01/2021
De: Simon MARTIN
agent contractuel, adjoint au chef de bureau « Transports et Energie » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne JAUBERTIE
administratrice de l'INSEE, chef du bureau « Transports et Energie » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 16, LBP IMAGE 15, PALATINE ETOILE 19, SOFITVCINE 9 et CINEAXE 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 33 et SG IMAGE 2020
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gisèle CLEMENT
administratrice des douanes et droits indirects au bureau « Lutte contre la fraude » (JCF3) de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Poitiers (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
directrice régionale
Remplace:M. Henri MACSAY
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Carole Maudet
sous-directrice de la sécurité juridique des particuliers au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
Objet:
comme représentante du ministre de l'économie, des finances et de la relance au sein de la commission interministérielle
prévue par l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:Mme Catherine Fénelon
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
15 Janvier 202115/01/2021
De: Fanny COUTURIER
directrice des services douaniers de 2e classe à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
cheffe de la mission outils et méthodes RH
Remplace:Mme Pascale AUGUSTIN LOISONS
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pascale AUGUSTIN-LOISONS
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de chef de la mission « Outils et méthodes RH »
pour une durée maximale d'un mois
administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes à Montreuil (DI Ile-de-France)
chef de la mission « Outils et méthodes RH »
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
renouvellement
15 Janvier 202115/01/2021
De: WEISBUCH (Laurent)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: THIRY (Xavier)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: RONDET (Bruno)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: PRADAL (Marc)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: PHILIPOT (Damien)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: NOGUES (Laurent)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: MARISCHAEL (Nicolas)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: JOUFFRE (Charles)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: HABERBUSCH (Hubert)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: DODANE (Damien)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: DEHONDT (Guillaume)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BARTHELEMY (Roland)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: MATHON (Aude)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: CHAMBEAU-VAZ (Catherine)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ANDRIEUX (Emmanuelle)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
I. - Au titre des représentants des grands secteurs d'activité couverts par le label
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: VABRET (Christian)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: RENAUD (Jean-François)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: NOIROT (Yves)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: MOUSSON (Olivier)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: LEMERCIER (Denis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: GARCIA (Denis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: FICHOT (Francis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: DE MONTE (Bruno)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: COINTREAU (Jean-Pierre)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: CHEUTIN (Christophe)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: CHAUVEAU (Francis)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BURNEL (David)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BALIAN (Pierre)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ANDRES (Frédéric)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: ALES (Romain)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: VILLETTE RAOUL-DUVAL (Anne)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: de MAISTRE (Isabelle)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BENARD (Sylvie)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BEDOIN (Laurence)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: BAYLOT (Agnès)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nadine LEBOURDIER
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de cheffe du service « Grands comptes »
pour une durée maximale d'un an
administrateur des douanes et droits indirects, à Montreuil (DI Ile-de-France)
cheffe du service « Grands comptes » (SGC)
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
renouvellement
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gérard LACROIX
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-03-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
15 Janvier 202115/01/2021
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Isabelle TETEGAN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Athina ALEONARD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jimmy ROBBE
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Thomas FILLEUR
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Clément LAZARUS
contractuel, adjoint au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Estelle UZUREAU-HUSSON
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laure-Marie ISSANCHOU
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sophie CHAUMIEN
attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurence CATE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christine BERLING
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 21
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Lionel Bertinet
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 18
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 30
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Magali Valente
directrice du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 14
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sophie Jardillier
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 27
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valérie Bourgoin
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patricia Belluire
directrice adjointe chargée du budget, des financements et de la fiscalité à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pauline Augrain
directrice adjointe à la direction du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 24
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service des entrées en salles
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Fabienne Hanclot
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Danielle Sartori
Objet:
chef du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline Leclercq
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Catherine Verliac
chef du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Magali Valente
directrice du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Gorse
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xabi Vélazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Enguerrand Poupineau
adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier Ménacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Denis Moreau-Sevin
chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane Longuet
chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rodolphe Dontenwill
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sébastien Machy
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hugo Tonini
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Olivier Ranaivo
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno Duhamel
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Slavica Kerkez
adjointe au chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie-Ludivine Joachim
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claire Sibille-de-Grimoüard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emine Rédouani
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne-Sophie Papazian
chef du pôle des activités support au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valérie Malotaux
chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Céline Lamy
chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Linda Debernardi
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Marie Gabernet-Loubère
responsable du pôle budget central
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Yasmine Fatil
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Sandrine Rossetto
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laetitia Quiko
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Béatrice Oswald
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Chhavivimol Moum
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Andréa Janvier
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Maria Haider
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Rabiaa El Hafa
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ester David
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mélanie Benaiges
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christian Lajarrige
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pascal Jacquot
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernard Frahi
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre-Henri Digeon
commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Renaud Bernhardt
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Astruc
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno Cottier
lieutenant- colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Claude Biller
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe Robert
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Abdelkader Haroune
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique Enjolras
commandant divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hervé Derache
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Denis Wuhrlin
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Michel Swiderski
secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Sadler
chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Pinot
inspecteur régional des douanes de 3e classe, chef du détachement douanier, coordonnateur adjoint du CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Pfister
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Frédéric Geiger
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Michel Comte
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrick Chambard
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bordereau
est exercée par les chefs de service suivants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Siam
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alain Ponton
attaché d'administration d'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe Millet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Guillaume Martin
major de police, adjoint à la cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Gracia
commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean Gazan
commissaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Christian Franceschini
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julien Dugay
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Gilles Casanova
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Cyrille Mortreux
commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre Hemon
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Frédéric Deleuze
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre-Yves Collin
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pascal Bardin
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas Sierra
attaché principal d'administration d'Etat, chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Stéphane Perrin-Cocon
attaché d'administration d'Etat, chef du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Yves Autié
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nicolas Huyart
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Hervé Grandgirard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Pierre Bordereau
commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signatu