15 Janvier 2022

De: Alain Minisini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de la subdivision « régulation des aéroports »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Sylvain Larroque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de la subdivision « transport public »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Frédéric Jordan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « navigation aérienne »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Clément Fauger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la subdivision « développement durable »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Alexandre Cisowski
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de la subdivision « aéroports »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Thierry Brussolo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, chef de la subdivision « travail aérien »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: François Grémy
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « opérations aériennes »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Thierry Gillet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « sûreté »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Olivier Vuillemin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
mentionnées aux articles 3, 4 et 5 de la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
mentionnées aux articles 3, 4 et 5 de la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Elodie Frazier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « personnels navigants »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Séverine Fiorletta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe de la division « régulation et développement durable »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Béatrice Artiglieri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division « aéroport et navigation aérienne »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs divisions respectives
mentionnées à l'article 3 de la décision du
25 novembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Véronique Maillé
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Sylvie Goudet David
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire des divisions techniques
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-Luc Zamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Antoine Edouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-Luc Dubas
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Patrick Marie-Appoline
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-François Delbet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Raphaël Gamess
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 6 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Dominique Tarjon
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Philippe Rondel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Thierry Buttin
administrateur général de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Eddy-Michel Bazile
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Patrick Marie-Appoline
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Raphaël Gamess
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Eddy-Michel Bazile
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Dominique Amphimaque
personnel navigant technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Yves Haboury
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs
en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: David Coudouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs
en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Manuella Hery-Mornet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Coralie Gardet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Laurence Gibon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
15 juillet 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jeanne Flandrina
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Lyne-Rose Larade
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Céline Marie-Appoline
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Cynthia Romba
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs
en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202215/01/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: Sandrine BESNEHARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire des instituts de formations paramédicales du GHT les collines de Normandie
Remplace:Mme Lydie CHAUFFRAY
Groupe:
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: Anne-Marie DUPONT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Cuisine du Bocage »
Remplace:Mme Lydie CHAUFFRAY
Groupe:
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: Caroline FERRARI
ministre plénipotentiaire de première classe, secrétaire générale adjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:Mme Anne GUEGUEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: Florian Roussel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Nicolas Polge
Groupe:
date_debut="2022-02-08"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: Nicolas Agnoux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Fuchs
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: Audrey LESIMPLE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-02-13"
conge_parental="2021-12-13"
réintégration
15 Janvier 202215/01/2022
De: Audrey LESIMPLE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
conge_parental="2021-12-13"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
15 Janvier 202215/01/2022
De: Stéphane JULINET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-03-01"
réintégration
15 Janvier 202215/01/2022
De: Stéphane JULINET
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
15 Janvier 202215/01/2022
De: Raphaël MOURET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-02-01"
conge_parental="2021-11-01"
réintégration
15 Janvier 202215/01/2022
De: Raphaël MOURET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
conge_parental="2021-11-01"
affectation
15 Janvier 202215/01/2022
De: Anne WYVEKENS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
15 Janvier 202215/01/2022
De: Nicole GENESTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
15 Janvier 202215/01/2022
De: Christine CHIRON épouse ENAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
15 Janvier 202215/01/2022
De: William BRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
15 Janvier 202215/01/2022
De: Bilel SATOURI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
15 Janvier 202215/01/2022
De: Laëtitia MARSAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
15 Janvier 202215/01/2022
De: Delphine MORIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASTIA
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
15 Janvier 202215/01/2022
De: BALANÇON (Marion, Monique, Rolande)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier AVALLE et Xavier AVALLE, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: MONTIER (Caroline, Marie, Anne), épouse GRATIEN
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: CASTELLO (Valentine, Mélodie)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: CASTELLO (Valentine, Mélodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: MONTIER (Caroline, Marie, Anne), épouse GRATIEN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: MAZZONI (Maxence, Jean-François, Pierre, Claude, Alain, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: MAZZONI (Maxence, Jean-François, Pierre, Claude, Alain, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE »
Havre (Seine-Maritime)
Groupe:
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: SIMON (Lydie, Simone, Armandine), épouse NARAINSAMY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: MIDALI (Alexia, Annie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES SAINTE VICTOIRE »
notaire
notaire_residence="Rousset (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: CARDOT (Laura, Sophie, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « SCP Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: JARRIGE (Sophie, Claude, Marie-Pierre), épouse CAUBET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: LEJEUNE (Olivier, Jean, Maxence)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES SAINTE VICTOIRE », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Trets (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: LEJEUNE (Olivier, Jean, Maxence)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES SAINTE VICTOIRE »
notaire
notaire_residence="Trets (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: BABAYAN (Marie-Isabelle, Stéphanie, Victoria)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: BIGOTTE (Stéphanie, Guillemette), épouse GUILBAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOHUON Mathieu et BOISVIEUX Charles-Edouard »
notaire
notaire_residence="Guérande (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: LEROYER (Isabelle, Marie), épouse PARAGOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires »
suivant arrêté du
16 septembre 2020
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: LEROYER (Isabelle, Marie), épouse PARAGOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL LE MASSON, Notaires »
suivant arrêté du
1er décembre 1983
notaire
notaire_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: BIGNELL (Roxane, Françoise, Juliette, Emilie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin »
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: BIGNELL (Marc, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin »
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: BIGNELL (Roxane, Françoise, Juliette, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin »
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: PATTELARD (Mylène, Lucette), épouse GARO
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: PATTELARD (Mylène, Lucette), épouse GARO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: DUIGOU (Morgan)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN »
suivant arrêté du
27 mars 2018
notaire
notaire_residence="Pont-Aven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: DUIGOU (Morgan)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: CHAUSSADE (Marc, Jean, Guillaume)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: TESTUT (Sandra, Elyette, Michèle)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Périgny (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: JEGO (Caroline, Marie, Charlotte), épouse CHAVIGNIER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: TESTUT (Sandra, Elyette, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: BRULEFERT (Margaud, Nathalie, Perrine, Georgia), épouse DEFORCHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS »
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: TIXIER (Jean-Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ID FACTO 94 »
huissier
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: MUTEREL (Pierre-Marie, Daniel, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ID FACTO 94 »
huissier
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: TIXIER (Jean-Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé exerçant
au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: ZIRAH (Tara, Juliette, Zahava)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés. Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: NAVA (Elodie, Julia, Lucie), épouse PUISSANT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: NAVA (Elodie, Julia, Lucie), épouse PUISSANT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: BOUYSSONIE (Matthieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETUDE DU MAIL », anciennement dénommée « Bertrand PRIOL, Charles LACOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Combourg (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: DUMONT (Laurianne, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EMERAUDE NOTAIRES SAINT-MALO SOLIDOR »
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: BLOCTEUR-DESPINOIS (Ingrid, Julie, Audray), épouse VIDAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CODRON et Benoît CODRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Chéron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: PARENDEL (Aymeric, Claude, Eric)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: Thierry BOUCHET
Objet:
au ministère des armées
ingénieur civil divisionnaire de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de disponibilité
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Janvier 202215/01/2022
De: Thierry BOUCHET
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de disponibilité
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Janvier 202215/01/2022
De: Marie-Josée Bellenoue-Tingul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 202215/01/2022
De: Martine Leprat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 202215/01/2022
De: HAMILTON (Agnès)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principale
date_debut="2022-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Janvier 202215/01/2022
De: Mathias OTT
Objet:
chef de cabinet du cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2022-01-27"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
cessation de fonction
15 Janvier 202215/01/2022
De: Thierry Ourgaud
commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Pierre Arnould
capitaine de police, adjoint au chef du bureau contrôles, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-Luc Ramos Lage
brigadier de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Eddy Palcy
major de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Thierry Ourgaud
commissaire général de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Antoine Meslin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Gwénaël Le Dû
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Rodolphe Honoré
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Laurent Graesel
major de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Stéphane Doublet
major de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Arnaud Danfossy
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Karim Brahiti
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Bertrand Boittiaux
commandant divisionnaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Laurent Barrué
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Pierre Arnould
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Gwénaël Le Dû
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Karim Brahiti
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Bertrand Boittiaux
commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Laurent Barrué
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Antoine Meslin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section réglementation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-Luc Ramos Lage
brigadier de police
au sein du bureau contrôle, directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Rodolphe Honoré
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Bertrand Boittiaux
commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Laurent Barrué
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Laureline Gobé
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau explosifs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Bouchra Alouani
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable des ressources humaines, du budget et de la logistique, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Hélène San Martin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Géraldine Miroux
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Mélina Marignan
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Sophie Leneveu
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Laureline Gobé
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Blandine Cloitre
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Annie Balmes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Bouchra Alouani
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Blandine Cloitre
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Sophie Leneveu
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section autorisations et avis, directement placés sous l'autorité du chef du bureau armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Blandine Cloitre
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.