15 Février 1997

De: Rullier (Catherine, Jeanne), épouse Pasdermadjan
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tallieu, Claude Reynaudi et Michel Rullier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Tremblade (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Reynaudi (Claude, Achille)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tallieu, Claude Reynaudi et Michel Rullier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Tremblade (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Gleizes (Brigitte, Eva, Marie), épouse Bringer
Objet:
notaire
Remplace:M. Malafosse (Paul, Charles, Félix)
notaire
notaire_residence="Caux (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Roudier (Philippe)
ingénieur principal de l'armement
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Chabanel (Jean-René)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Ahmedou (Ould, Sidi, Ely)
Forces armées mauritaniennes
Objet:
à la suite des concours organisés en 1996, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
2. Discipline de chirurgie spéciale
Section Ophtalmologie
A titre étranger
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Hor (Frédéric, Alfred, Charles)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1996, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
5. Discipline de neurosciences
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Perret (Jean-Luc, Guy)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1996, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
4. Discipline de médecine et hygiène
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Badiane (Charles, Insa)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1996, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
3.2. Section Chirurgie orthopédique
A titre étranger
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Mianne (Denis, Marie, Maurice)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1996, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
3. Discipline de chirurgie de guerre
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Daubas (Pierre, Jacques, Georges)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1996, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
2. Discipline de chirurgie spéciale
Section Ophtalmologie
Les médecins en chef
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Bouat (Christian, Gilbert)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1996, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
2. Discipline de chirurgie spéciale
Section Ophtalmologie
Les médecins en chef
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Pitti (Raphaël)
Objet:
à la suite des concours organisés en 1996, professeurs agrégés du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
1. Discipline d'oxyologie
Section Médecine d'urgence
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: François Lépine
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Touitou (Jacob)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacob Touitou et Eric Benoit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Lemée (Henri, Célestin, Marie)
ancien notaire
Pont-l'Evêque (Calvados)
Objet:
conférés
15 Février 199715/02/1997
De: Gontier (Marie-Laure)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Palenc (Sylvain, Marcel, Marie, Stanislas)
Objet:
notaire
Remplace:M. Palenc (Michel, Marie, Gabriel)
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Bernard (Jean-René)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
date_debut="1997-01-05"
date_fin="1998-12-01"
détachement
15 Février 199715/02/1997
De: Gérard Lion
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
15 Février 199715/02/1997
De: Mehaye (Ludovic, Marie, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lemaire (Edmond, Jean, Antoine, Ghislain)
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Laine (Alain, Jean, Louis)
Objet:
notaire
Remplace:M. Dauvergne (Robert, Hugues)
notaire
notaire_residence="Loiron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Rigondaud (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
1er février 1997
page 1777, 1re colonne, au lieu de “14
inscription
15 Février 199715/02/1997
De: Lover (Louis)
”, lire “31
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts) (rectificatif)
Même page, 2e colonne, au lieu de “31
inscription
15 Février 199715/02/1997
De: Jover (Louis)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts) (rectificatif)
Même page, 2e colonne, au lieu de “31
inscription
15 Février 199715/02/1997
De: Rigondaud, née Brender (Catherine)
”, lire “14
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
1er février 1997
page 1777, 1re colonne, au lieu de “14
inscription
15 Février 199715/02/1997
De: Piot, née Kaczorek (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
attaché d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 199715/02/1997
De: Detot (Pierre)
Objet:
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1997 les pharmaciens inspecteurs principaux et les pharmaciens inspecteurs de santé publique
promotion
15 Février 199715/02/1997
De: Chemin (Philippe)
Objet:
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1997 les pharmaciens inspecteurs principaux et les pharmaciens inspecteurs de santé publique
promotion
15 Février 199715/02/1997
De: Champagnac (Bertrand)
Objet:
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1997 les pharmaciens inspecteurs principaux et les pharmaciens inspecteurs de santé publique
promotion
15 Février 199715/02/1997
De: Martiarena (Anne-Marie)
Objet:
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1997 les pharmaciens inspecteurs principaux et les pharmaciens inspecteurs de santé publique
promotion
15 Février 199715/02/1997
De: Desmares (Catherine)
Objet:
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1997 les pharmaciens inspecteurs principaux et les pharmaciens inspecteurs de santé publique
promotion
15 Février 199715/02/1997
De: Charmeil (Paulette)
Objet:
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 1997 les pharmaciens inspecteurs principaux et les pharmaciens inspecteurs de santé publique
promotion
15 Février 199715/02/1997
De: Marie-Christine Bertinchant
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
15 Février 199715/02/1997
De: Baysset (Jean)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Dumas (Daniel)
Groupe:
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Tourmann (Jean-Luc)
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Champagne-Ardenne
Remplace:M. Berthou (Jean-Marie)
date_debut="1997-02-06"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Benel (Christine), épouse Delorme
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle François Delorme, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Blérancourt (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Matagne (Laurence)
Objet:
commissaire contrôleur élève des assurances
Groupe:
date_debut="1997-01-02"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Raphel (Christian, Lucien, Pierre)
Objet:
à la suite du concours organisé en 1996, maître de recherches du service de santé des armées
CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
Psychologie
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Guigue Mokrani (Nadia)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1996-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
radiation
15 Février 199715/02/1997
De: Lhémanne (Marie, Josèphe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1996-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
radiation
15 Février 199715/02/1997
De: Dalmais-Jacquiot (Catherine, Françoise)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Senger, Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit et Bernard Avrillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Senger (Michel, Pierre, Marie, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Senger, Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit et Bernard Avrillon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Maricot (Roger, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger-Jacques Maricot et Jacquy Foucaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coubert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Guyomard (François)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
membre titulaire
odontologiste assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
Remplace:M. Delachapelle (Claude)
Groupe:
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Lansade (Pierre)
Docteur
membre suppléant représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:
membres de la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
Remplace:M. Debeaumont (Gérard)
Groupe:
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Debeaumont (Gérard)
Docteur
membre titulaire représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:
membres de la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
Remplace:M. Le Breton (Georges)
Groupe:
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Andre (Frédérique, Marie, Juliette, Marguerite), épouse Laurent
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause et Françoise Ormieres-Pech de Laclause, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Raffault (Francis, Marcel, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Néré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Raffault (Xavier, Jean, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société Roland Lemercier et Chantal Hurel, épouse Lemercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise
notaire
notaire_residence="Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Raffault (Francis, Marcel, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société Roland Lemercier et Chantal Hurel, épouse Lemercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise
notaire
notaire_residence="Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Raffault (Francis, Marcel, Louis)
Objet:
membre de la société Francis Raffault et Suzanne Chevrier-Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise
Matha (Charente-Maritime)
' La raison sociale de la société Francis Raffault et Suzanne Chevrier-Favreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : “Suzanne Chevrier-Favreau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
Groupe:
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Lemercier (Roland, Emile, Lucien)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Hurel (Chantal, Marie-Thérèse, Denise), épouse Lemercier
Objet:
membres de la société Roland Lemercier et Chantal Hurel, épouse Lemercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire, sise
Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime)
Groupe:
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Raffault (Francis, Marcel, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Néré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Daniel Constantin
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Pierre Vimont
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Février 199715/02/1997
De: Yves Aubin de la Messuzière
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
15 Février 199715/02/1997
De: Artus (Patrick)
Objet:
professeur associé à mi-temps à l'université Paris-IX
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Orsay (Jean, Michel, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Orsay et Jean-Paul Guitheaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Gleizes (Brigitte, Eva, Marie), épouse Bringer
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Rasigade et Brigitte Gleizes-Bringer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pézenas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Deliege (Christophe, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Catherine Rullier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Châtre (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Rullier (Catherine, Jeanne), épouse Pasdermadjan
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Catherine Rullier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Châtre (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Moins (Géraud, Jean, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Diais et Ghislaine Gasnier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montfort (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Gasnier (Ghislaine, Blanche, Thérèse)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Diais et Ghislaine Gasnier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montfort (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Antunes (Louis, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Anne Millou et Hélène Antunes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Giry (Hélène, Andrée, Madeleine, Marie), épouse Antunes
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Anne Millou et Hélène Antunes, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Février 199715/02/1997
De: Gaymard (Jean-Christophe, Hubert, Albert, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Mouzin-Lizys (Henry, Roger, Maurice)
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Pages (Fabienne), épouse Lalanne
Objet:
notaire
Remplace:Mme Adam (Evelyne), épouse Meraud
notaire
notaire_residence="Bourbon-l'Archambault (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Soucheleau (Jean-Marie)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 1997
promotion
15 Février 199715/02/1997
De: Daniel Warin
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
15 Février 199715/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.