15 Février 2003

De: Georges Thoma
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission économique et financière dénommée gestion publique conseil (GPC)
Groupe:
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Henry Alexandre
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Edward Jossa
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Février 200315/02/2003
De: Loisel (Dominique, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, service départemental de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200315/02/2003
De: Raguin (Christine, Yvonne, Eugénie), épouse Charron
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire affectée à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Savoie, à temps partiel 80 % depuis le
1er décembre 2002
Groupe:
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Février 200315/02/2003
De: Jean Raymond
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
promotion
15 Février 200315/02/2003
De: Michel Pedron
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
promotion
15 Février 200315/02/2003
De: Bertrand Pedroletti
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
promotion
15 Février 200315/02/2003
De: Christian Mauperin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
promotion
15 Février 200315/02/2003
De: Jean Loup Burtin
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
promotion
15 Février 200315/02/2003
De: Frédéric Kowalski
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
promotion
15 Février 200315/02/2003
De: Denis Girault
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
promotion
15 Février 200315/02/2003
De: Pierre Dupin de Saint Cyr
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
promotion
15 Février 200315/02/2003
De: Alain Delalune
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
promotion
15 Février 200315/02/2003
De: Jean-Claude Chardron
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
promotion
15 Février 200315/02/2003
De: Jacqueline Pommelet, épouse Charles
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
promotion
15 Février 200315/02/2003
De: Costica Sarban
Objet:
temporairement la médecine, dans sa spécialité « pédiatrie »
au centre hospitalier universitaire de Tours, 37044 Tours Cedex 1, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
date_debut="2003-02-06"
date_fin="2003-11-01"
autorisation_exercice_medecin
autorisation
15 Février 200315/02/2003
De: Jean Ribeil
ingénieur des mines de 2e classe inscrit au tableau d'avancement de grade 2002
Objet:
à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines
date_debut="2002-07-03"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Daniel Rouzy
attaché principal d'administration
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « Autoroutes et tunnels routiers »
Groupe:
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Emmanuelle Bensimon
conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2002-12-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Février 200315/02/2003
De: Robert Debaize
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Février 200315/02/2003
De: Degommier (Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
15 Février 200315/02/2003
De: Defos du Rau (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de
Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:M. Moinard (Marc)
Groupe:
magistrat
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de
Angers et Rennes
Remplace:M. Boivin (Yves)
Groupe:
magistrat
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Francis Casorla
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Josette Nely
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiées des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Bellerive-sur-Allier (Allier)
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
admission
15 Février 200315/02/2003
De: Annie Robic
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiées des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Derval (Loire-Atlantique)
Groupe:
date_debut="2003-04-19"
depart_retraite
admission
15 Février 200315/02/2003
De: Laurent Borella
Objet:
conseillers techniques auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Anne-Claude Cremieux
Objet:
conseillers techniques auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Pierre Seillan
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="six ans"
conseil_administration
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Ilarion Pavel
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-10-01"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Stéphane Michel
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-30"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Jérémie Avérous
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-26"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Marc-Henri Desportes
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-15"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Michel Roesch
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Patricia Blanc
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-09-01"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Brigitte Brun, épouse Lallemand
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Bruno Rossi
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France
Groupe:
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Daniel Secrétan
Objet:
conseillers au cabinet du ministre délégué
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Rolland Jouve
Objet:
conseillers au cabinet du ministre délégué
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Olivier (Sylvie)
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Remplace:M. Jean-Marie Paulot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Patrice Davost
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Jean-Claude Killing
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Février 200315/02/2003
De: Herbert (Isabelle, Irène, Ghislaine, Marie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux des eaux et forêts affectée à l'Office national des forêts à temps partiel 70 % depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Février 200315/02/2003
De: Chabay (Alain, Patrick, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2003-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200315/02/2003
De: Marie Plasait
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Alain Pèbre
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:M. Roland Pétrini
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Bugat (Alain)
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Dominique Legay
attachée principale d'administration, en poste au bureau « transports et urbanisme » à la direction du Trésor
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ludovic Senecaut
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Jean-Claude Ravat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public de l'académie de Clermont-Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Aubert (Corinne)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 16 : molécules : synthèse et propriété
Remplace:Mme Cossy (Janine)
Groupe:
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Dagens (Béatrice)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 08 : électronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique
Remplace:M. Pribat (Didier)
Groupe:
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Soret (Marine, Béatrice)
Objet:
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire (physique radiologique)
au grade de capitaine
date_debut="2003-02-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Rhône-Alpes
Groupe:
president
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Philippe Chiaverini
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
president
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
president
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Jean Guigue
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Artus (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Labetoulle (Marie-Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Reveneau (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Delamarre (Manuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Raymond (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Il est mis
commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Lemoine (Damien)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Il est mis
commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Ho Si Fat (Frank)
Objet:
commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée
Il est mis
commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
15 Février 200315/02/2003
De: Maryse Touseau
Objet:
chargée de mission à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Alexandre Siné
chargé de mission
membre du bureau 5 B de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
sur proposition du
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Pierre-Olivier Legris
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Claire Descreux
sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
sur proposition du
Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:M. Hervé Droal
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: De (Aafke, Johanna)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Hoest, épouse Darre, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe
date_debut="2003-03-01"
depart_retraite
admission
15 Février 200315/02/2003
De: Jean-Claude Pélofy
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Arnaud Bousquet
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Remplace:M. Vincent Marzolf
Groupe:
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Al Khadra Riou (Solange)
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction des Archives
Groupe:
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Alain Dupouy
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Février 200315/02/2003
De: Delmas (Jacques)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
affectation
15 Février 200315/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.