15 Février 2004

De: de Mazières (Bertrand)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général de l'Agence de la dette de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Gérard Bouriane
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Edouard Marcus
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Cédric de Lestrange
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Gilles Jourdan
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Jonathan Bosredon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Cédric de Lestrange
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Gilles Roche
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Catherine Dubois
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppléante
Remplace:M. Hubert Goullon
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Nicole Guelard
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentantes des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
titulaire
Remplace:Mme Catherine Dubois
Groupe:
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Patrice Marchand
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de commissaire contrôleur général des assurances
Année 2003
inscription
15 Février 200415/02/2004
De: Mercadal-Delasalles (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations
directrice du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Matty (Arsène)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du département des fonctions support et de contrôle à la direction bancaire
Groupe:
date_debut="2004-01-19"
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Florence Lustman
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er novembre 2002)
Objet:
commissaire contrôleuse générale des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an et 2 mois
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Patrice Marchand
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1991)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Julien Anfruns
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Sylviane Tarsot-Gillery
chef de service
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Agnès Duteil
attachée d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Emmanuelle Bourret
attachée d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
15 Février 200415/02/2004
De: Florence Lustman
Objet:
Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances
Année 2004
inscription
15 Février 200415/02/2004
De: Le Moullec (Yvon)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
responsable du département de la production bancaire et des systèmes d'information à la direction bancaire, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Buche (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-02-14"
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Masse (Francis)
directeur général adjoint à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
comme responsable de la gestion des cadres dirigeants du ministère chargé de l'environnement
Groupe:
désignation
15 Février 200415/02/2004
De: Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:
l'exécution de la présente décision
Groupe:
charge
15 Février 200415/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.